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Camps de la Retirada. Les dessins de Bartoli à La Jonquera (L’Indep)

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Artiste prolifique, républicain espagnol engage, le Catalan Josep Bartoli, a témoigné de la guerre, de l’exil et des camps d’internement français dans une série de dessins aujourd’hui exposés en Catalogne, à La Jonquera.

Après avoir été exposées au Mémorial de Rivesaltes de 2021 à 2022, les œuvres de Josep Bartoli traversent cette année la frontière pour témoigner de l’exil à La Jonquera, au MUME, le Musée mémorial de l’exil de la petite commune catalane. Cette nouvelle exposition, baptisée « Dessiner, c’est combattre », s’annonce itinérante.

« Des armes fragiles mais redoutables »

Josep Bartoli (1910-1995) a dû quitter son pays en février 1939 devant l’avancée des troupes franquistes. Comme un demi-million de ses compatriotes, il fut interné dans les camps de la Retirada, au Barcarés, dans les Pyrénées-Orientales, et à Bram, dans l’Aude.

De ses séjours forcés, il a témoigné avec son talent de dessinateur, en croquant le quotidien particulièrement difficile des premiers réfugiés espagnols en France. Des dessins qui prennent à témoin ceux qui les regardent, et qui traversent les générations grâce au travail de son neveu, le photo-reporter Georges Bartoli.

Infatigable promoteur du travail de son oncle, il soulignait ce 17 janvier 2026, lors du vernissage de l’expo à La Jonquera : « Ce n’est pas la première fois que Josep revient en Catalogne mais il revient de plus en plus souvent ». Témoin lui aussi, derrière son objectif, des blessures de son temps, Georges Bartoli a tenu à faire le rapprochement entre deux époques : « Chaque scène dessinée ici peut se retrouver aujourd’hui, à Gaza, en Ukraine, en Iran ou parmi le sort des réfugiés que l’on rejette ».

La trentaine de dessins, présentés dans une scénographie de qualité au cœur du MUME, sont en effet autant de cris contre l’injustice faite aux plus faibles d’une époque. Celles et ceux de la Retirada ont vécu la brutalité de l’internement, après celle de la dictature qui s’installait de l’autre côté des Pyrénées.

Ces dessins, « des armes fragiles mais redoutables », souligne la directrice du Mémorial de Rivesaltes, Céline Sala-Pons, représentée à La Jonquera par Greg Tuban, responsable scientifique du Mémorial.

En plus des dessins, de nombreux documents éclairent sur Josep Bartoli et sa folle vie, de Barcelone à New-York ou Mexico.

Frédérique Michalak (L’Indépendant, le 23 janvier 2026)

Lettre d’information du groupe CRCE.K au Sénat (n° du 22 janvier 2026)

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« L’impérialisme est entrée dans une crise aigüe »
Débat sur le rôle de la France dans la prévention et la résolution des crises politiques internationales, notamment au Venezuela
Monsieur le Premier ministre, je tiens d’abord à saluer l’organisation de ce débat. Un débat que j’ai solennellement demandé dès le 5 janvier, avec mon collègue Stéphane Peu, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, tant il nous paraissait indispensable que la représentation nationale se (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman

« Pour ceux qui, condamnés par la maladie, ne veulent pas être condamnés à l’agonie »
Droit à l’aide à mourir et égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Ces deux textes, étudiés séparément, constituent un même socle pour prendre en charge la douleur dans le respect et la dignité de chacun.
Depuis des années, la question traverse notre société.
La proposition de loi Soins palliatifs répond à un constat simple et sans appel : selon un rapport (…)
—> Lire l’intervention de Silvana Silvani

Drame de Camélia : « Écoutez-vous », « protégez-nous »
Question d’actualité au Gouvernement
Je suis sénatrice de Seine-et-Marne. J’habite à Mitry-Mory et j’y suis élue. Et c’est avec émotion que je m’exprime aujourd’hui. Mardi 13 janvier, Camélia, jeune lycéenne de 17 ans, s’est suicidé… Un ciel de plomb s’est abattu sur notre ville.
Sa maman, ses parents, sa famille et ses (…)
—> Lire l’intervention de Marianne Margaté

« Une politique qui loge les gens avant de rapporter à quelques-uns »
Explication de vote sur la proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction
Parler logement, c’est aligner des chiffres. Des chiffres qu’on devrait avoir honte de prononcer. Parce que derrière chaque chiffre, quelqu’un a décidé. Et derrière chaque décision, quelqu’un a profité.
On nous dit qu’il n’y a pas d’argent pour le logement social. Le logement a rapporté 100 (…)
—> Lire l’intervention de Marianne Margaté

Les autres interventions

Les questions orales : « Il faut plus d’humanité dans les services publics »
Services publics – Dématérialisation des services publics et non accès aux droits – 21 janv. 2026

Les questions orales : « Le Gouvernement entend-il enfin agir pour empêcher que des entreprises quittent notre territoire ? »
Économie – Fermeture du site de l’entreprise Arlanxeo à Lillebonne – par Céline Brulin – 21 janv. 2026

Les questions écrites : Augmenter les temps de décharge des directrices et directeurs d’école
Éducation et recherche – par Marie-Claude Varaillas – 19 janv. 2026

Menaces néonazies contre le PCF. Le PCF saisit la Procureure de la République de Paris

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Suite à l’enquête publiée par StreetPress, le Parti communiste français a décidé de saisir la Procureure de la République de Paris, au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale.

Des contenus diffusés sur les réseaux sociaux par un militant d’extrême droite, engagé dans des opérations armées en Ukraine, mettent en scène un entraînement au tir sur des cibles faisant explicitement référence à des forces politiques, dont le PCF, le Nouveau Front populaire et La France insoumise.

Au-delà de ces images, c’est une réalité inquiétante qui se dessine : la structuration d’unités de combattants français revendiquant leur proximité idéologique avec le nazisme et le fascisme, constituant une menace sérieuse pour la sécurité de notre pays.

Nous alertons aussi sur le danger que représentent ces groupes pour l’ensemble des militantes et militants, responsables syndicaux, associatifs et élus de la République, déjà visés par des menaces et violences.

👉 La République ne peut pas rester passive.
La démocratie doit être protégée. La justice doit agir.

Le Parlement européen renvoie l’accord de libre-échange UE-Mercosur devant la Cour de justice de l’UE

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Toute application provisoire de l’accord serait un scandale démocratique inacceptable.

Ce mercredi 21 janvier, le Parlement européen s’est prononcé en faveur de la résolution qui renvoie l’accord de libre-échange entre l’UE et les pays du Mercosur devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) : 334 eurodéputés ont voté POUR ce renvoi, 324 CONTRE. Le processus de ratification européen est suspendu. Ce vote est le fruit des mobilisations paysannes et citoyennes menées depuis des années. Nous remercions les milliers de personnes qui ont écrit aux Eurodéputés pour leur demander de renvoyer cet accord devant la CJUE.

Le Collectif national Stop Mercosur et les organisations qui le composent s’en félicitent. Ce vote, qui n’est pas une surprise, illustre ce que nous disons depuis des mois : il n’y a pas de majorité acquise au sein de l’UE en faveur de l’accord le plus nocif jamais négocié par l’Union européenne.

Toute application provisoire de l’accord serait un scandale démocratique inacceptable, bafouant le parlementarisme et les institutions européennes.

Nous appelons les institutions européennes à revoir leur copie : renforcer les liens politiques, géopolitiques et de coopération avec les pays d’Amérique du Sud, et tout particulièrement avec le Brésil, ne se fait pas en exportant des voitures thermiques et en important des carcasses de viandes réfrigérées.

Réactions des membres du collectif national Stop-Mercosur :

Pour Stéphane Galais, porte-parole de la Confédération paysanne.
« Ce vote montre bien que la signature de l’accord au Paraguay ne marque pas la fin du processus. Nous venons de gagner le temps nécessaire pour finir de convaincre les eurodéputé·es de rejeter l’accord lui-même. Depuis des mois, la Confédération paysanne se mobilise pour faire entendre la nocivité d’un accord perdant pour toute la paysannerie en Europe et dans les pays du Mercosur : nivèlement par le bas des revenus, des droits sociaux et des conditions de production. »

Pour Clément Helary, chargé de campagne pour Greenpeace France.
« La suspension de l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur ravive l’espoir de voir cet accord annulé pour de bon. Les atteintes aux droits des populations et la déforestation continuent à ravager l’Amazonie, qui s’approche dangereusement d’un point de bascule. L’accord, qui ne profiterait qu’à l’agroindustrie, accélèrerait cette destruction en encourageant les importations de bœuf ou de soja par l’Europe. Il est néfaste sur le plan environnemental tant que sur le plan social. Le Parlement européen l’a suspendu : il faut maintenant qu’il le rejette définitivement. »

Pour Youlie Yamamoto, porte-parole d’Attac France.
« La mobilisation citoyenne associative et syndicale paye et nous nous en félicitons. Ce renvoi à la CJUE prouve la prise de conscience des parlementaires européen·nes que cet accord éculé toxique et non démocratique ne profite qu’à une minorité de grandes groupes de l’industrie agro-alimentaire. Ce coup d’arrêt aux manœuvres de « Splitting » de la Commission rouvre l’espoir pour une agriculture d’intérêt général, débarrassée du carcan néolibéral. Cela renforce notre mobilisation pour sortir définitivement du cauchemar de ce traité, et œuvrer pour une agriculture saine, socialement et écologiquement juste. »

Pour Maxime Combes, économiste à l’Aitec et co-animateur du collectif national Stop-Mercosur.
« C’est la première fois de l’histoire de l’Union européenne qu’un accord de libre-échange ne recueille pas une très large approbation au sein du Parlement européen. Nous le disions depuis des semaines : l’accord le plus nocif jamais négocié par l’UE, mais aussi le plus contesté, n’a pas de majorité acquise. C’est une double démonstration : la politique commerciale de l’UE ne fait plus consensus et le discours selon lequel l’UE tirerait sa force géopolitique des accords de libre-échange ne convainc plus. Toute application provisoire de l’accord serait un scandale démocratique inacceptable, bafouant le parlementarisme et les institutions européennes. »

Pour Nabil Berbour, directeur de campagne chez Ekō.
« Ce vote est une victoire majeure pour la mobilisation citoyenne. Plus de deux millions de personnes à travers l’Europe ont exigé l’arrêt de ce « pacte de déforestation », et aujourd’hui, le Parlement européen a enfin entendu l’alerte. En saisissant la CJUE, les députés reconnaissent que l’on ne peut pas contourner la démocratie pour imposer un accord archaïque. C’est un coup d’arrêt brutal aux manœuvres de la Commission européenne : la bataille continue pour que cet accord ne soit pas seulement suspendu, mais définitivement enterré au profit d’un commerce juste et respectueux des limites planétaires. »

L’édito du TC par Michel Marc. Le piège de la désunion à gauche

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Il nous faut regarder la réalité en face. En France et dans le département, des communes seront « abandonnées » à la droite ou à l’extrême droite. Les difficultés à rassembler l’ensemble des « progressistes » sont toujours là, présentes. Et ce plutôt dans les grandes villes. Les socles de résistance locale aux mauvais coups portés par les gouvernements successifs risquent de s’effondrer. Les acquis environnementaux, humains et sociaux, l’attention portée aux services publics de proximité (crèches, écoles, culture, santé, vie associative…) seront, sans aucun doute possible, mis en danger par de nouvelles majorités libérales. Nous évoquons là les quatre plus grandes villes de France, Paris, Lyon, Marseille et Bordeaux, pour ne parler que des communes les plus importantes administrées par la gauche. Inadmissible.

Ajoutons que d’importantes communes (Le Havre, Nîmes…) pourraient être gagnées sans ces désaccords tenaces.

Au soir du second tour, nous risquons la gueule de bois, voire le coma. Ces difficultés installées, de même nature, persistent douloureusement dans la plus grande ville du département, Perpignan. Deux listes à gauche, identifiées, et une troisième qui, en l’état, prétend rassembler du PS à la droite. Le risque est pris qu’aucune de ces listes ne parviennent à se qualifier pour le second tour. Le pari est mortifère. Les citoyens sont mécontents. Le traumatisme laissera des blessures importantes. Et pour longtemps.

Les villes moyennes et les villages s’en sortent mieux. Les statistiques le disent. Il y aura plus de listes d’union à gauche qu’aux précédentes élections en France. Souvent sans LFI. Pour autant, le quotidien l’Humanité met les pieds dans le plat. « Les divisions entretenues par le PS et par LFI pourraient conduire à de sévères échecs électoraux », et, plus loin dans l’article, « les Insoumis jouent un jeu dangereux (…). LFI mène une autre stratégie : elle entend faire le plus gros score possible pour être présente et en situation de force au second tout pour négocier ». À Perpignan, les Insoumis étaient, depuis le début (automne 2024) invités à un travail en commun. Ils ne l’ont pas souhaité.

1er Mai. On ne touche pas à la journée internationale pour les droits des travailleurs et des travailleuses !

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Le 22 janvier l’Assemblée nationale doit rejeter l’attaque du 1er mai, seul jour obligatoirement chômé et payé

Certains groupes parlementaires et les organisations patronales ont lancé de nouvelles offensives pour obliger les salarié·es à travailler le 1er mai, seule journée fériée obligatoirement chômée, rémunérée et symbolique pour les travailleurs·euses à l’international.

C’est le sens de la proposition de loi adoptée au Sénat, « Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai » largement appuyée par le gouvernement de l’époque, qui a engagé la procédure accélérée, comme si l’urgence était de faire travailler les salarié·es le 1er mai !

La loi actuelle prévoit que seuls « les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail » peuvent faire travailler leurs salarié·es. La proposition de loi étend la dérogation à un ensemble de secteurs professionnels, aux dépens des salarié·es mais aussi des petits commerces indépendants de proximité qui pouvaient jusqu’ici déjà ouvrir ce jour-ci sans subir la concurrence des grandes entreprises.

Cette proposition de loi, soumise au vote d’une niche parlementaire le 22 janvier, remettrait en cause ce jour de repos rémunéré pour l’ensemble des salarié·es. Le projet d’établir une liste d’établissements visés, constitue une première brèche et remet en cause la précieuse exceptionnalité du 1er mai. Or à chaque fois qu’un principe est remis en cause, la dérogation s’étend progressivement à toutes et tous. Le travail le dimanche en est l’illustration.

Une fois le travail généralisé ce jour-là, les majorations n’ont plus lieu d’être. Quant au « volontariat », ajouté pour rassurer, il n’existe pas réellement du fait du lien de subordination inhérent au contrat de travail, d’autant plus dans les TPE. Comme pour le dimanche, les employeurs obligeront les salarié·es à travailler le 1er mai sous peine de licenciement, ou de non-recrutement pour les nouveaux·elles salarié·es.

Sur notre département, fortement touché par le chômage et la précarité, et contrairement aux idées reçues, cette loi n’aura aucun effet sur l’emploi et dégradera encore plus les conditions de vie et de travail.

Enfin, cette journée fériée doit rester exceptionnelle car elle commémore les luttes pour les droits des travailleuses et travailleurs, depuis les manifestations mortelles, notamment en France avec la fusillade sanglante de travailleurs à Fourmies le 1er mai 1891. Remettre en cause le principe de cette journée, c’est remettre en cause plus de 100 ans d’histoire de lutte sociale.

Par nos alertes syndicales nous avons participé à modifier la première version de la proposition de loi. Le texte adopté au Sénat reste un recul pour des millions de salarié·es. Par nos interpellations et notre mobilisation, nous pouvons encore empêcher cette régression sociale inacceptable.

Alors qu’elle est inscrite dans la niche parlementaire le 22 janvier, les organisations syndicales des Pyrénées-Orientales CFDT 66, CFTC 66, CGT 66, FO 66, FSU 66, Solidaires 66 et UNSA 66 s’opposent fermement à ce projet de loi et seront vigilantes aux votes des député·es. Dans cette période troublée, gardons des temps en commun d’apaisement. Le 1er mai doit rester ce qu’il est : un jour férié et chômé.

Perpignan, le 20 janvier 2026

Lettre ouverte : Requête au président de la République à l’occasion du cinquième anniversaire de l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN)

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Monsieur le Président,

Les Nations unies, créées il y a 80 ans, ont affirmé le désarmement nucléaire comme une priorité absolue dans leur toute première résolution, A/Res/1(1). En 2013, frustrée par l’absence de progrès, l’Assemblée générale des Nations Unies a déclaré le 26 septembre Journée internationale pour l’élimination totale des armes nucléaires (A/Res/68/32). Cette Journée internationale vise à sensibiliser et à informer le public sur la menace que représentent les armes nucléaires pour l’humanité et sur la nécessité de leur élimination totale. Chaque année, le 26 septembre, l’ONU organise également une réunion de haut niveau des dirigeants mondiaux afin de discuter des « mesures urgentes et efficaces » à prendre pour parvenir au désarmement nucléaire mondial.

Le choix de cette date n’est pas arbitraire : l’une des nombreuses occasions où l’humanité a frôlé la guerre nucléaire s’est produite le 26 septembre 1983, au plus fort de la guerre froide. Une guerre nucléaire a été évitée de justesse lorsque le colonel Stanislav Petrov, officier de service dans une installation soviétique d’alerte nucléaire précoce, a enfreint le protocole en ne confirmant pas à ses supérieurs une attaque apparente de missiles balistiques en provenance des États-Unis (qui s’est révélée être une fausse alerte). Deux ans plus tard, les États-Unis et l’Union soviétique ont déclaré conjointement qu’« une guerre nucléaire ne peut être gagnée et ne doit jamais être menée ». Cet engagement a été réaffirmé au cours des années suivantes, notamment dans une déclaration des États du P5 en 2022 et dans le Pacte pour l’avenir adopté à l’unanimité lors du Sommet des Nations unies pour l’avenir (septembre 2024).

Cependant, aujourd’hui, le risque d’une guerre nucléaire due à un accident, à une erreur de calcul, à une escalade de crise ou à une intention malveillante est plus élevé que jamais, l’Horloge de l’Apocalypse se rapprochant davantage de minuit qu’en 1983. L’utilisation d’armes nucléaires par l’un des neuf États possesseurs de l’arme nucléaire ou par leurs alliés nucléaires aurait des conséquences catastrophiques sur le plan humain, économique et environnemental. L’utilisation d’une petite fraction seulement des quelque 12 240 armes nucléaires stockées dans le monde pourrait mettre fin à la vie telle que nous la connaissons. En outre, les 100 milliards de dollars américains dépensés chaque année pour les armes nucléaires seraient plus utiles pour soutenir la paix, la protection de l’environnement et d’autres besoins urgents de l’humanité et de la planète, comme l’expriment les Objectifs de développement durable (ODD). Ces montants vont encore augmenter comme le montrent en France les programmes de modernisation en cours sur les armes nucléaires.

La plus haute juridiction mondiale, la Cour internationale de justice, a affirmé en 1996 que « la menace ou l’emploi d’armes nucléaires serait généralement contraire aux règles du droit international applicable dans les conflits armés, et spécialement aux principes et règles du droit humanitaire » et qu’il existe une obligation universelle pour les États parties au Traité de non-prolifération (TNP) de négocier de bonne foi afin de parvenir à un désarmement nucléaire complet. Les États qui s’appuient actuellement sur les armes nucléaires pour assurer leur sécurité ont l’obligation de remplacer ces politiques par des approches fondées sur le droit international et la sécurité commune, comme le prévoit la Charte des Nations unies.

Le Pacte de l’ONU pour l’avenir comprend des engagements visant à prévenir la guerre nucléaire et à parvenir à l’élimination totale des armes nucléaires.

Le moment est venu pour tous les États membres de l’ONU, au vu d’une situation internationale d’une gravité extrême et au vu des défis que va devoir affronter l’humanité entière, pour annoncer des propositions et plans concrets visant à atteindre ces objectifs.

Cette urgence est d’autant plus grande que la XIe Conférence d’examen (REVCON) du TNP se tiendra à New York du 27 avril au 22 mai 2026 et que cette même année en septembre sera l’occasion de la première Conférence d’examen de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) entré en vigueur le 22 janvier 2021 et qui, à la date du 19 janvier 2026, a été signé par 99 États dont 74 l’ont ratifié (y compris six États européens).

L’urgence est d’autant plus forte que le panorama nucléaire s’est assombri en 2025, des frappes américaines et israéliennes sur les sites nucléaires civils iraniens au tir d’essai du missile à propulsion nucléaire russe Bourevestnik en passant par les déclarations de Donald Trump sur l’éventuelle reprise d’essais nucléaires.

C’est pourquoi, en tant que Mouvement de la paix et Initiatives citoyennes pour le Désarmement Nucléaire, nous nous adressons solennellement à vous pour vous demander :

  1. De réaffirmer, comme vous l’avez fait au G20 en 2022 et 2023, que la menace ou l’utilisation d’armes nucléaires est « inadmissible » ;
  2. De promouvoir des mesures concrètes de la part de la France et d’obtenir des États dotés d’armes nucléaires et de leurs alliés pour réduire de toute urgence le risque nucléaire, notamment en désactivant une partie de leurs forces nucléaires et en adoptant des politiques visant à ne jamais déclencher une guerre nucléaire ;
  3. De s’engager à agir collectivement pour parvenir à l’élimination mondiale des armes nucléaires dans les délais les plus brefs et au plus tard à l’occasion du centenaire de l’ONU en 2045 comme demandé dans un Appel conjoint de milliers de personnalités et d’organisations de la société civile, et à prendre immédiatement des mesures, notamment par le biais de négociations multilatérales, pour mettre en œuvre cet engagement ;
  4. De geler, réduire les budgets consacrés aux armes nucléaires et mettre fin aux investissements publics et privés dans l’industrie des armes nucléaires, en particulier en stoppant tous les programmes de modernisation de ces armes qui sont illégales, dangereuses, coûteuses et moralement inadmissibles ;
  5. De réorienter ces fonds vers le renforcement des Nations unies, la promotion du maintien de la paix et la résolution des conflits dans le respect de la Charte des Nations unies et en mettant en œuvre la résolution 53/243 de l’Assemblée générale des Nations unies sur la culture de la paix, vers l’accélération des mesures de protection du climat et la satisfaction des besoins humains et économiques, conformément à l’article 26 de la Charte des Nations unies qui stipule que les États membres doivent « favoriser l’établissement et le maintien de la paix et de la sécurité internationales en ne détournant vers les armements que le minimum des ressources humaines et économiques du monde. »

Face à l’aggravation de la situation internationale, alors qu’avaient lieu il y a 80 ans les bombardements atomiques d’Hiroshima et de Nagasaki et la création des Nations unies, le moment est venu de prendre une décision claire en affirmant que la France entend respecter et défendre le Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) dont l’article VI oblige les États parties à négocier « de bonne foi » en faveur du désarmement nucléaire, et donner un gage de sa bonne foi en signant dès maintenant le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN).

Cet acte est nécessaire pour que la France garde un peu de crédibilité sur le plan international en respectant nos engagements, comme l’affirmait le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères le 27 juillet 2025 en réponse au Sénateur Guy Bennaroche : « La France est engagée avec détermination en faveur de la poursuite du désarmement nucléaire. »

Vous trouverez ci-jointe la liste de 600 organisations de différents pays qui formulent les mêmes exigences et soulignent combien nous approchons de l’heure de l’Apocalypse prévue par l’Association internationale de scientifiques Bulletin of the Atomic Scientists.

En France, les principales organisations militant pour la paix (Initiatives pour le désarmement nucléaire, Pax Christi, Pugwash, Action des citoyens pour le désarmement nucléaire, Enseignants pour la paix, Ican, Association des médecins pour la prévention de la guerre nucléaire (IPPNW), Mouvement de la Paix…) formulent les mêmes exigences.

Recevez, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments respectueux.


Roland NIVET  Porte-parole national du Mouvement de la paix
et Bernard NORLAIN  Général d’armée (2S) – Président de l’association Initiatives pour le Désarmement Nucléaire
Le 19 janvier 2026

Les webinaires de la Commission Nationale Santé Protection Sociale. Les mutuelles communales

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Le 12 janvier s’est déroulée un webinaire ayant pour sujet les mutuelles communales. Celui-ci a été organisé par la commission nationale santé et protection sociale du PCF.

Vous trouverez ci-dessous :

L’intervention préliminaire de Michèle Leflon

En introduction la commission santé et protection sociale a souhaité que soit fait un rappel du cadre général de notre projet communiste pour la prise en charge solidaire de la santé.

Pas besoin devant des communistes de revenir sur la portée de la Sécurité Sociale (le cahier thématique).

En 1946, Ambroise Croizat avait dû faire le choix d’un « compromis historique » avec les mutuelles. Si le principe est posé d’un remboursement à 100% de certains soins, le principe général reste celui d’un remboursement à 80% de la dépense , justifiant la pérennisation des mutuelles.

L’esprit mutualiste avait permis la construction d’un grand mouvement social autour du concept de solidarité et une action complémentaire avec l’Assurance maladie.

Dans la volonté de remettre en cause ce magnifique conquis qu’est la Sécurité sociale les tenants du capital ont utilisé cette dualité par deux méthodes : réduire les dépenses publiques de santé et se faire des profits sur la protection sociale !

Réduire les dépenses de santé ou tout du moins limiter leur progression liée au progrès médical, au vieillissement de la population et au développement des maladies chroniques, c’est par exemple le forfait hospitalier, les baisses de remboursement, mais c’est aussi le laisser faire pour les dépassements d’honoraires. Cela a rendu encore plus nécessaire le recours à une complémentaire santé.

C’est aussi faciliter le passage de la mutuelle à l’assurance privée pour les profits ! En 2001 la transposition en droit français des directives européennes Assurance a conduit à une dénaturation des mutuelles en consacrant la prise en compte de la nature de l’activité et non plus de leur statut. Il y a eu mise en concurrence avec les assurances privées.

L’Accord national interprofessionnel entré en vigueur en 2016 a rendu le cofinancement d’une complémentaire santé obligatoire par l’employeur. Le MEDEF avait une arrière pensée : se créer une nouvelle source de profit en orientant la protection sociale complémentaire vers moins d’économie sociale et solidaire comme les mutuelles, plus d’assurances privées. Les mutuelles se sont retrouvées face à un dilemme : négocier à bas prix pour garder le marché ou perdre des mutualistes.

C’est le début de la fragmentation des publics des mutuelles : Les vrais perdant ont été ceux qui ne bénéficient pas de contrat d’entreprises, les jeunes, les demandeurs d’emploi, les retraités dont les cotisations ont flambé.

Le mécanisme continue avec la protection sociale complémentaire (PSC) des fonctionnaires. Avec des choix des ministères très douteux, comme aux finances celui d’ALAN, une start-up largement financiarisée !

Notons aussi que cela a servi à piéger les syndicats : accepter des accords nocifs ou les refuser en mécontentant des salariés peu informés des dangers et intéressés par la participation financière de l’employeur. Dans la fonction publique hospitalière, la dernière à ne pas avoir de PSC obligatoire, la majorité des organisations syndicales (CGT, FO, UNSA et Sud) vient de quitter la table des négociations ! Sans rentrer dans les détails Et parce qu’il vaut mieux en rire, pas un sou de l’État pour financer : cela devrait l’être sur le budget des hôpitaux, et donc en fait sur celui de la sécu en mettant un peu plus en difficulté les finances des hôpitaux !

Encore quelques mots avant de présenter le projet du parti sur l’utilisation des complémentaires par le pouvoir : elles sont taxées (et vous avez sans doute entendu que cela augmente avec la LFSS 2026) pour financer la Sécurité Sociale. C’est à dire qu’au lieu d’augmenter les cotisations de Sécurité Sociale payées par les employeurs (ou de supprimer des exonérations), de s’en prendre au rapport capital/travail dans l’entreprise, on fait payer indirectement les mutualistes, car évidemment, taxer les mutuelles, cela se reporte sur les cotisations !

Cela fait partie des tours de passe passe rendant illisible pour la population le financement de la Sécurité sociale tout en réduisant la part des cotisations. Comme autre tour de passe-passe, on peut citer d’ailleurs la taxe sur les salaires payées par les hôpitaux, une recette de l’État affectée aux remboursements à la sécurité sociale des exonérations ! En gros, on prend de l’argent à la sécu pour faire croire qu’on lui en donne !

Je reviendrais sur les questions de financement, mais venons en au projet du parti repris d’ailleurs largement, sous l’expression courte du 100 % sécu qui a fait mouche, mais nécessite quelques développements car c’est un projet politique complet ! Il ne s’agit pas seulement de remboursements, mais bien d’un projet complet pour la santé et l’autonomie (une conception globale de la santé comprend évidemment l’autonomie, la création de la 5ème branche n’a été qu’un cheval de Troyes pour mieux détruire la sécu, sur ses principes de financement et sur sa gouvernance).

Il y a urgence à aller vers ce 100 % : Le patronat rêve d’aller vers la séparation des remboursements contributifs (retraites, indemnités d’arrêt maladie ou accidents du travail) et non contributifs (remboursement des soins) pour confier ces derniers à l’assurance privée. Les gouvernements actuels y contribuent en transférant des remboursements de la Sécurité sociale vers les complémentaires, année après année et nous venons de le voir, celles-ci sont de moins en moins solidaires, avec la fragmentation des publics, isolant en particulier les personnes âgées, dont les besoins de soins sont plus grands. Elles sont source d’inégalités sociales. Elles sont par ailleurs génératrice de complexité et de dépenses supplémentaires.

J’ai dit que c’était un projet politique complet car cela nécessite un développement inédit du secteur public : car, bien sur, il n’est pas question de financer les profits faramineux des laboratoires pharmaceutiques ou les dépassements d’honoraires favorisés par la désertification médicale résultant du numerus clausus. Pas question d’accepter que nos hôpitaux se transforment en entreprises et la santé en marchandise. Le 100% passe par le développement des services publics, le pôle public du médicament !

Il ne peut s’agir de remboursements d’un seul panier de soins limité, laissant la porte ouverte à des assurances privées. Mais attention, il ne peut s’agir de rembourser aussi les médecines parallèles, inefficaces quand elles ne sont pas dangereuses. La science est l’arbitre ! Mais il reste des zones floues, en débat, à l’image de la loi qui a été votée sur la prise en charge des frais liés au cancer du sein, c’est la démocratie qui doit trancher ce qui doit être remboursé. Et c’est donc aussi un projet qui doit favoriser les progrès démocratiques.

Quelques mots sur la fausse solution avancée par certains de généraliser le régime local d’Alsace Moselle. C’est de fait un bon exemple des possibilités lorsqu’on laisse la démocratie décider et par exemple il a choisi de ne pas participer au remboursement des médicaments à service médical rendu faible, (médicaments à vinette orange), remboursés à hauteur de 15% par la Sécurité Sociale. Mais cette démocratie ne s’exerce que sur la part complémentaire ! Mais il n’est pas universel, ne s’adressant qu’aux salariés du privé, ne règle pas toutes les difficultés, car les remboursements étant basés sur les tarifs de la Sécu, une autre complémentaire reste nécessaire pour l’optique, les appareils auditifs etc …Et surtout il ne règle aucune question financière : la sécurité sociale n’a pas plus de sous qu’ailleurs, les hôpitaux de Strasbourg ou Metz vont aussi mal qu’ailleurs et les employeurs ne donnent pas un sous de plus qu’ailleurs. Ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit : il ne faut pas supprimer ce régime, intéressant pour celles et ceux qui en bénéficient, mais sa généralisation nous conduit dans une impasse, car ce qui est nécessaire, c’est d’augmenter les ressources de la Sécu, en récupérant une part de la richesse produite dans les entreprises qui part vers les actionnaires, pour qu’elle revienne aux travailleurs, pour leur santé, mais aussi bien sur pour les retraites, la famille !

La part du PIB consacrée à la dépense sociale échappe, pour partie, au contrôle du capital qui veut par tous les moyens, dans un contexte de ralentissement de la croissance, récupérer cette part pour la faire contribuer à la restauration de la rentabilité financière. La question du prélèvement sur la richesse produite dans l’entreprise et son orientation est au cœur du financement de la Sécurité Sociale

C’est pourquoi les propositions du PCF visent à développer les cotisations sociales, contre les effets néfastes de la fiscalisation, notamment la CSG (mais on pourrait aussi parler de la TVA) Alors que dans son principe, la cotisation sociale favorise un prélèvement sur la richesse produite dans l’entreprise, calculée à partir des salaires et constitue une prise sur les profits, la CSG, elle, s’applique sur les revenus une fois versés, et n’intervient plus sur le partage préalable de la valeur ajoutée dans l’entreprise entre salaires et profits. Bien sur on ne reviendra pas en un jour de la CSG à la cotisation et il faudra y aller progressivement, mais redire le sens de la cotisation par rapport à celui de la CSG permet de mieux comprendre comment une des rares mesures d’augmentation des recettes de la sécu acceptée par le gouvernement a été l’augmentation de la CSG proposée par le PS. Même s’il s’agissait de la CSG sur les revenus du capital, c’était de la CSG Et ça ne touche pas au cœur des marchés financiers qui détruisent l’économie productive.

La seconde proposition du PCF est une contribution additionnelle sur les revenus financiers des entreprises. En appliquant les taux de cotisation patronale globale (30,95%) à ces revenus financiers des entreprises, cette contribution additionnelle représenterait 183 Mds. De quoi avoir quelques moyens financiers immédiats, et en plus un effet vertueux en poussant les entreprises à réduire leurs placements financiers.

Troisième mesure : réduire les exonérations de cotisations sociales.

Quatrième mesure : Moduler les taux de cotisations sociales patronales en fonction des politiques d’emploi de salaire des entreprises.

Voilà donc très rapidement le cadre général dans lequel se pose la question des mutuelles communales. Elles répondent à un besoin du fait de l’augmentation des cotisations pour les isolés et sont d’ailleurs mise en place par des municipalités de gauche comme de droite. Et d’ailleurs des collectivités à d’autres niveaux. Mais ne va-t-on pas vers l’impasse financière quand il n’y aura plus d’isolés pour payer plus ? Et n’est ce pas contradictoire avec notre projet de 100 % ? Quel plus mettre parce que l’on est élu communiste ? Je vais laisser Pascale vous parler de ces mutuelles !

Michèle Leflon

Diaporama mutuelles communales webinaire PCF 12.01.2026Télécharger