« Entre le peuple et les actionnaires, choisissez, pour une fois, l’intérêt général ! »
Question d’actualité au Gouvernement sur le prix de l’énergie
Face à l’explosion des prix du carburant, allez-vous faire le choix des intérêts du peuple en plafonnant les marges des profiteurs de guerre ou céder aux chantages des actionnaires de TotalEnergies ?
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et chargée de l’énergie . (…)
—> Lire l’intervention de Fabien Gay

Réguler les GAFAM, pas les enfants
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Les réseaux sociaux et l’addiction aux écrans ont des effets délétères sur la santé mentale, nous en convenons tous.
Hélas, nous sommes en présence d’un texte d’affichage, qui donne le sentiment de répondre à une inquiétude légitime sans s’attaquer aux causes réelles des problèmes. Car (…)
—> Lire l’intervention d’Évelyne Corbière Naminzo

« Planifier, produire, souverainiser : la voie industrielle française »
Débat : « Face à la désindustrialisation, quelle nouvelle politique industrielle pour la France ? »
La théorie du PDG d’Alcatel, Serge Tchuruk, d’une France sans usine est un échec. Les néolibéraux y ont cru. Résultat, deux millions d’emplois industriels ont disparu en quarante ans et la part de l’industrie est passée sous la barre des 10 % du PIB.
Plutôt que de quémander des (…)
—> Lire l’intervention de Fabien Gay

« Construisons une politique industrielle qui préserve les savoir-faire, sécurise les emplois et prépare l’avenir »
Débat : « Face à la désindustrialisation, quelle nouvelle politique industrielle pour la France ? »
Dans le bassin minier et le Pas-de-Calais, la désindustrialisation n’est pas une abstraction : elle fait partie de l’histoire de milliers de familles, qui se sentent abandonnées et doutent de l’État comme des élus locaux.
Qu’une usine vacille, et des centaines d’emplois, des sous-traitants, (…)
—> Lire l’intervention de Cathy Apourceau-Poly

Désindustrialisation, rattraper le temps perdu
Débat : « Face à la désindustrialisation, quelle nouvelle politique industrielle pour la France ? »
À l’issue de ce débat sur la désindustrialisation demandé par notre groupe, un premier élément de satisfaction : nous nous rejoignons pour constater qu’en raison de la désindustrialisation, l’orientation d’une France sans usine doit être abandonnée ; que de temps perdu…
Monsieur le (…)
—> Lire l’intervention de Céline Brulin

Contre la fin de la trêve des expulsions locatives, défendons le droit au logement de toutes et tous !
Le 31 mars, comme chaque année, la trêve hivernale des expulsions locatives prendra fin. A une différence près : l’arsenal administratif et judiciaire s’est renforcé au détriment des locataires, aujourd’hui toujours plus nombreux à être menacés d’une mise à la rue.
En un an, les expulsions (…)
—> Lire l’intervention

12 milliards pris à l’Unédic, et la facture pour les chômeurs
Protocole d’accord relatif à l’assurance chômage
L’avenant n°3 réduit la durée maximale d’indemnisation dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle à 15 mois pour les moins de 55 ans et à 20,5 mois et 30 mois pour les plus de 55 ans et les résidents outre-mer. Selon l’étude d’impact, cela générera entre 600 et 800 millions d’euros (…)
—> Lire l’intervention de Cathy Apourceau-Poly

Peut-on condamner la junte tout en commerçant avec elle ?
Accord France-Birmanie
Cinq ans après le coup d’État, la situation au Myanmar demeure dramatique. Six mille morts, vingt mille détenus, trois millions de déplacés, crimes de guerre, crimes contre l’humanité : tous ces faits ont conduit la CPI à demander un mandat d’arrêt contre le général auteur du putsch.
La junte (…)
—> Lire l’intervention de Marianne Margaté

Former plus, reconnaître mieux, soigner partout
faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Ce texte corrige une incohérence. Depuis le 1er janvier 2021, en raison du Brexit, les étudiants à diplôme britannique ne bénéficient plus de la reconnaissance automatique de leur diplôme, comme c’était le cas depuis 1975.
Les 117 médecins concernés pourront donc exercer en France et pallier (…)
—> Lire l’intervention de Céline Brulin

« Nos concitoyens de Martinique n’ont pas besoin de symboles, mais de solutions concrètes et durables »
Règles applicables en Martinique en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
Ce projet de loi, attendu, touche au quotidien de nos concitoyens martiniquais. Le territoire fait l’objet de contraintes spécifiques, qui rendent l’application des normes conçues pour l’Hexagone inopérante.
Continuer à légiférer de manière indifférenciée conduit à l’inefficacité.
Sur le (…)
—> Lire l’intervention de Cathy Apourceau-Poly

Baux précaires : quand l’État fragilise ses propres agents
Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics ?
Qui pourrait s’opposer à l’accès au logement des travailleurs des services publics ? Comme les 12 millions de personnes fragilisées par la crise du logement, ils rencontrent des difficultés pour que leur droit au logement soit respecté.
Le logement privé répond de moins en moins à cette (…)
—> Lire l’intervention de Marianne Margaté

Les autres interventions

Les questions écrites : Une réflexion globale sur une refonte du système actuel est nécessaire
Institutions, élus et collectivités – Licences IV et lieux de sociabilité – par Marianne Margaté – 1er avr. 2026

Les questions orales : Éducation prioritaire : le Pas-de-Calais oublié des arbitrages nationaux ?
Éducation et recherche – Moyens d’enseignement dans le Pas-de-Calais – par Jean-Pierre Corbisez – 31 mars 2026

Les questions écrites : Un véritable pillage sur les ressources de la formation professionnelle des agents des collectivités locales
Institutions, élus et collectivités – Plafonnement des recettes du centre national de la fonction publique territoriale à 397 millions d’euros – par Marianne Margaté – 30 mars 2026

Au nom du droit international
Débat sur la situation au Proche et Moyen-Orient
Trois semaines d’escalade continue, durant lesquelles la situation n’a cessé de se dégrader, déstabilisant la région et l’équilibre du monde.
Si l’exécutif a exprimé la position de la France, le Parlement doit jouer son rôle : débattre, éclairer, contribuer aux choix qui nous engagent.
Nous (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman

Bloquons les prix du gaz et des carburants !
Proposition de loi visant à bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise
Depuis 2022, les ménages français subissent une hausse continue du coût des carburants, du gaz et de l’électricité, qui pèse lourdement sur leur pouvoir d’achat et fragilise l’activité économique.
Depuis 2022, les ménages français subissent une hausse continue du coût des carburants, du gaz (…)
—> Lire l’intervention de Fabien Gay

ARC France : l’État mis face à ses responsabilités industrielles
Question d’actualité au Gouvernement
La mise en redressement d’ARC en janvier a jeté dans la stupeur familles et élus dans le Pas-de-Calais.
En 25 ans, cette usine est passée de 12 000 salariés à 3 000. On ne peut afficher une politique de réindustrialisation en acceptant des milliers de suppressions d’emplois. Notre territoire (…)
—> Lire l’intervention de Cathy Apourceau-Poly

Ce n’est pas aux data centers de faire la loi
Proposition de loi visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français
Le Gouvernement rêve d’une France eldorado des data centers. De fait, ces mastodontes, gourmands en électricité, en eau et en foncier mais peu pourvoyeurs d’emplois, se multiplient à la faveur d’un cadre assoupli.
Alors que ces transformations rapides engagent notre modèle énergétique, (…)
—> Lire l’intervention de Fabien Gay

« La sécurité, droit fondamental, ne se décrète pas »
Débat : « Comment mettre fin à l’explosion de la violence au quotidien ? »
Les violences du quotidien, qui ne sont pas l’addition de faits divers ou de statistiques, traduisent un malaise profond. Dans nos quartiers, nos villages, beaucoup ont un sentiment d’abandon, d’insécurité et de relégation. En laissant le marché fracturer notre société, en abandonnant les plus (…)
—> Lire l’intervention de Michelle Gréaume

Levez les rideaux du petit commerce
Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
Nous partageons tous le diagnostic, mais quand il s’agit de passer à l’action, tout se bloque. Vous reconnaissez la hausse des loyers commerciaux, mais refusez l’idée même d’une régulation. Vous déplorez la vacance, mais refusez aux maires les moyens d’agir.
Atteinte au droit de propriété, à (…)
—> Lire l’intervention de Marianne Margaté

« Derrière la dénonciation de la surtransposition se cache une logique de dérégulation ciblée »
Débat : « La fin des surtranspositions des règles européennes : où en est-on ? »
La colère agricole s’enracine dans une crise profonde : revenu agricole, pression des marchés, volatilité des prix, concurrence internationale, effets du changement climatique…
Paperasserie, bureaucratie : l’empilement des règles peut entraîner une charge administrative réelle et un (…)
—> Lire l’intervention de Cathy Apourceau-Poly

Les autres interventions

Les questions écrites :
Une image désastreuse de l’action de la France
International – Téléphérique d’Antananarivo à Madagascar – par Marianne Margaté – 25 mars 2026