Canicule : quel est votre plan Monsieur le Ministre ?
Question d’actualité au Gouvernement
Ce mois de canicule nous aura rappelé une évidence quand tout brûle, quand tout craque, c’est vers les services publics que la nation se tourne, vers les soignants des urgences saturées, les enseignants des classes surchauffées, vers les sapeurs-pompiers qui affrontent les flammes, vers les (…)
—> Lire l’intervention de Silvana Silvani

Huit ans d’attente, et toujours pas de politique du logement
Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Cela fait huit ans que nous attendons une initiative de l’exécutif pour répondre à la crise du logement ; autant d’années d’initiatives parlementaires pour mettre au cœur de nos politiques publiques le logement.
Nous n’avons pas été entendus, ni les associations, ni les élus locaux. Et ce (…)
—> Lire l’intervention de Marianne Margaté

Logement et climat : les plus modestes paient deux fois
Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Nous examinons ce texte au cours du troisième épisode de canicule que subit notre pays en un peu plus d’un mois. Douloureuse et meurtrière – même si tous les chiffres ne sont pas encore connus – , cette canicule met en lumière deux évidences : ces phénomènes vont se multiplier et nous ne (…)
—> Lire l’intervention de Ian Brossat

Aide à mourir : refuser le débat, c’est refuser d’avancer
Troisième lecture de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
Cette proposition de loi va au-delà du cadre fixé par la loi Claeys-Leonetti, qui a renforcé le droit aux soins palliatifs et ouvert celui à la sédation profonde et continue.
Il s’agit d’avancées considérables, mais ceux dont le pronostic vital n’est pas engagé à court terme ont été laissés (…)
—> Lire l’intervention de Silvana Silvani

« Que la montagne est belle »… quand on peut encore y vivre
Pour une montagne vivante et souveraine
Dans une chanson, il y a les refrains et les couplets. C’est pour éviter qu’ils ne « quittent un à un le pays pour s’en aller gagner leur vie loin de la terre où ils sont nés » que nous examinons cette proposition de loi au titre ambitieux.
La montagne ne saurait être réduite à un paysage : (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman

Quand la simplification fiscale remplace la justice fiscale
Accord multilatéral sur l’échange des informations GloBE
Que fait cet accord ? Il réduit la charge de conformité des multinationales.
Quarante ans durant, on a simplifié la circulation de leurs marchandises, puis de leurs capitaux ; on simplifie aujourd’hui leur déclaration fiscale, en promesse de contreparties – ici, un impôt minimum mondial de 15 (…)
—> Lire l’intervention de Pascal Savoldelli

Les autres interventions

Lois : Une réforme qui rompt l’équilibre de notre justice pénale
Justice et police – Projet de loi justice criminelle et le respect des victimes – par Ian Brossat – 9 juil. 2026

Affaires sociales : Les maladies cardiovasculaires frappent d’abord les plus modestes
Santé et protection sociale – Stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires – par Silvana Silvani – 9 juil. 2026

Les questions orales : Moins de cadmium dans les sols, plus de sécurité dans nos assiettes
Santé et protection sociale – Question orale au gouvernement – par Pascal Savoldelli – 8 juil. 2026

Les questions orales : Fraude aux résidences secondaires : combien de millions perdus pour les collectivités ?
Budget et fiscalité – Question orale au gouvernement – par Ian Brossat – 8 juil. 2026l

Les questions écrites : La France doit agir pour la paix dans l’Indo-Pacifique pas pour le renforcement des tensions
International – Coopération militaire entre la France et les Philippines – par Marianne Margaté – 7 juil. 2026

Finances : Immobilier de l’État : externaliser ne veut pas dire moderniser
Logement – Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État – par Pierre Barros – 7 juil. 2026

Les courriers officiels : Un dialogue avec les personnels est nécessaire
Justice et police – Contre évolution préjudiciable des critères d’attribution des titres de circulation en zone réservée (TCA) et des certificats de membre d’équipage (CMC) – par Marianne Margaté – 7 juil. 2026

Les communiqués de presse : Outre-mer : changeons de paradigme
Institutions, élus et collectivités – Commission d’enquête du groupe CRCE-K sur les inégalités systémiques en outre-mer – 3 juil. 2026

Affaires sociales : Deux ans d’attente pour les victimes de l’amiante : pourquoi un tel retard ?
Santé et protection sociale – Question écrite au Gouvernement – par Michelle Gréaume – 3 juil. 2026

Canicule : sortir les inégalités de l’ombre
Question d’actualité au Gouvernement
La France vient de subir un deuxième épisode de canicule en l’espace d’un mois. Certains nous en prédisent un troisième pour les jours à venir.
Cet épisode a été un puissant révélateur de la crise du logement et des inégalités en matière du logement. Car non, assurément non, tout le monde (…)
—> Lire l’intervention de Ian Brossat

Refonder notre modèle agricole plutôt que réparer ses échecs
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Voici le quatrième texte sur l’agriculture en moins de deux ans. Malgré cette accumulation de lois, nous avons toujours un train de retard pour répondre aux inquiétudes du monde paysan et de la société tout entière.
Nous vivons une catastrophe agricole majeure. La violence, l’intensité et la (…)
—> Lire l’intervention Gérard Lahellec

Crise du logement : le gouvernement y répond par la précipitation et le mépris du Parlement
Depuis huit ans, les gouvernements successifs n’ont rien fait pour lutter contre la crise du logement, inédite depuis la sortie de la seconde guerre mondiale.
—> Lire l’intervention

36 milliards pour la fuite en avant
CMP sur la loi de programmation militaire
Le contexte devrait tous nous inviter à la lucidité. Notre pays a traversé, en moins de deux mois, deux canicules à l’intensité et la précocité historiques.
Personnes âgées, travailleurs exposés, personnes fragiles ont été touchés. Ce n’est pourtant pas une surprise : les scientifiques nous (…)
—> Lire l’intervention de Michelle Gréaume

Outre-mer : changeons de paradigme
Commission d’enquête du groupe CRCE-K sur les inégalités systémiques en outre-mer
La commission d’enquête du Sénat sur les inégalités systémiques dans les outre-mer obtenue dans son droit de tirage par le groupe CRCE-K a adopté, le 30 juin 2026, le rapport présenté par la sénatrice de La Réunion Evelyne Corbière Naminzo (CRCE-K), sous la présidence de Viviane Malet (Les (…)
—> Lire l’intervention

Fast fashion : derrière les petits prix, les grands renoncements
Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Le parcours très long de cette proposition de loi est certes dû à la nécessaire articulation avec le droit européen, mais aussi au souci de ménager certains intérêts – pas forcément parmi les plus vertueux. La version finale du texte est amoindrie par rapport à ses objectifs initiaux.
Cette (…)
—> Lire l’intervention de Marie-Claude Varaillas

Les autres interventions

Affaires sociales : Deux ans d’attente pour les victimes de l’amiante : pourquoi un tel retard ?
Santé et protection sociale – Question écrite au Gouvernement – par Michelle Gréaume – 3 juil. 2026

Les courriers officiels : Les conditions de réussite scolaire de tous les enfants doivent être réunies
Éducation et recherche – Projet de fermeture d’une classe à l’école primaire Chevance, située sur la commune d’Isles-lès-Villenoy en Seine-et-Marne – par Marianne Margaté – 2 juil. 2026