Travailleurs des plateformes : quand l’Europe avance, pourquoi la France tergiverse ?
Question d’actualité au Gouvernement
Monsieur le Ministre, Vous êtes Ministre du travail. Hier, journée internationale de la santé et de la sécurité au travail. Des milliers de travailleurs, livreurs à domicile, portent plainte contre Uber Eat et Deliveroo. Le motif ? « Traite des êtres humains ».
Médecins du monde évoque un (…)
—> Lire l’intervention de Pascal Savoldelli

Libérez Raphaëlle Primet !
Attaque de la flottille pour Gaza
Le sénateur de Paris, Ian Brossat, appelle le Gouvernement à agir pour libérer Raphaelle Primet, co-présidente du groupe communiste au Conseil de Paris, et ses camarades arraisonnés dans les eaux internationales à 900km de Gaza par l’armée israélienne en violation du droit maritime international.
—> Lire l’intervention de Ian Brossat

Mobilité : le Gouvernement cale sur le financement et poursuit l’ouverture à la concurrence
Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Les mobilités sont centrales pour notre pays et ses habitants. Le projet de loi-cadre devait être ambitieux, c’est une occasion manquée.
Je salue la mémoire de Pierre Lefebvre, sénateur communiste du Nord qui a siégé de 1997 à 2001 au Sénat. Cheminot, il était un défenseur acharné du service (…)
—> Lire l’intervention d’Alexandre Basquin

Loi-cadre transports : une occasion manquée
Communiqué de presse
Le Sénat adopte une loi transports sans ambition réelle. Sans financements ni garanties, elle reste une coquille vide. Refus du tout-concurrence, priorité au ferroviaire, aux petites lignes et aux mobilités du quotidien : une autre voie est possible.
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Jeunesse en souffrance : l’urgence silencieuse
« Quelle politique de prise en charge de la santé mentale des jeunes ? »
Ce débat prolonge utilement le rapport que MM. Sol et Chasseing et moi-même avons élaboré. La santé mentale des jeunes se dégrade, notamment chez les filles.
Les troubles se développent précocement. Rouen est la première file active de France : plus de 10 000 jeunes patients sont suivis au (…)
—> Lire l’intervention de Céline Brulin

Craignez-vous un projet de loi de finances rectificative ?
Débat sur le rapport d’avancement annuel sur le plan budgétaire et structurel de moyen terme 2025-2029
Le Plan budgétaire et structurel à moyen terme a été transmis à Bruxelles en octobre 2024 par le gouvernement Barnier — censuré deux mois plus tard. C’est le point de départ : la trajectoire budgétaire qui engage la France jusqu’en 2029 a été négociée et signée par un gouvernement que la (…)
—> Lire l’intervention de Pascal Savoldelli

Transition énergétique : sans réseau, pas de révolution
Clarifier le déploiement de la production d’énergie solaire sur le territoire
La PPE 3 prévoit une hausse importante de la production d’électricité décarbonée. D’où une jungle de projets de production d’énergies renouvelables – qui se heurtent à une contrainte matérielle majeure quand il s’agit de se raccorder au réseau électrique.
Daniel Gremillet l’a dit, la (…)
—> Lire l’intervention de Gérard Lahellec

Pourrait-on aller jusqu’à se passer de scrutin en cas de candidat unique au premier tour ?
Organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour
La démocratie n’est pas complexe : nul besoin de la simplifier, donc. Méfiance : à force de simplification, on risque de chercher à s’en passer.
Ce texte traite d’un épiphénomène, qui fut peut-être plus fréquent du temps des alternances gauche-droite, mais qui tend à se réduire, en raison (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman

Sapeurs-pompiers : sauver ceux qui sauvent
Débat sur le fonctionnement et le financement des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis)
Les organisations syndicales, unanimes, alertent sur un système à bout de souffle, entre effectifs insuffisants, moyens contraints et organisation sous tension permanente. Résultat : les délais d’intervention s’allongent, la fatigue des personnels s’accroît, la prise en charge risque d’en pâtir. (…)
—> Lire l’intervention de Céline Brulin

50 euros pour saisir le juge : une contribution qui pénalise les plus vulnérables
Conséquences du timbre fiscal de 50 euros pour l’accès à la justice des victimes d’accidents du travail et des personnes en situation de handicap
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les conséquences de l’instauration, depuis le 1er mars, d’une contribution obligatoire de 50 euros pour saisir le tribunal judiciaire (pôle social) ou un conseil de prud’hommes.
Cette mesure, (…)
—> Lire l’intervention de Michelle Gréaume

« Le tout numérique renforce les inégalités existantes »
Question d’actualité au Gouvernement
Le rapport 2025 de la Défenseure des droits est sans appel : dans notre pays l’accès au service public est mis à mal.
165 000 réclamations en 2025 soit +17 % en un an et +70 % depuis 2020. En cause, la dématérialisation galopante des services publics qui éloigne les personnes de plus en plus (…)
—> Lire l’intervention de Marie-Claude Caraillas

Une résolution pour la paix au Liban
Proposition de résolution relative à la situation au Liban et à l’urgence du respect par Israël d’un cessez-le-feu et aux obligations de la France à l’égard des soldats engagés au sein de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL)
I. Une guerre imposée à un pays souverain encore fragilisé
Depuis le 2 mars 2026, le Liban est entré dans un nouveau cycle de violence, suite à l’agression israélo-américaine contre l’Iran.
Le Liban n’est pas partie prenante à ce conflit : c’est un État souverain, doté depuis janvier 2026 (…)
—> Lire l’intervention

« Misons sur les transports collectifs face au changement climatique »
Loi-cadre transport
Vaste sujet que celui des transports pour répondre aux besoins des mobilités et à la préservation de l’environnement ! Le sujet est impérieux, mais souffre d’un sous-investissement chronique, alors qu’il est la pierre angulaire de tant de politiques publiques.
Le transport exige une (…)
—> Lire l’intervention d’Alexandre Basquin

« Il ne s’agit plus de bien juger, mais de juger vite »
Renforcement des juridictions criminelles
Nous avons tous en partage un même constat : les délais de jugement sont trop longs et tout le monde en pâtit. La lassitude pourrait nous guetter. Nous alertons, budget après budget, sur les manques chroniques de moyens de la justice. Mais nous n’arrêterons pas de nous battre.
Le service (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman

La simplification, paravent de la dérégulation
Simplification de la vie économique
Il y a deux ans, ce texte nous était présenté comme urgent. Il fallait faire vite, la simplification ne pouvait attendre. Elle rapporterait jusqu’à trois points de PIB…
C’est un texte profondément transformé qui nous revient, sur lequel le Parlement n’a jamais pu se prononcer de manière (…)
—> Lire l’intervention de Gérard Lahellec

Hydroélectricité : reprendre le contrôle face au dogme européen
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
L’hydroélectricité occupe une place singulière dans notre modèle énergétique. Première source d’électricité renouvelable, elle est profondément liée à l’histoire ouvrière du service public de l’énergie et à l’aménagement du territoire.
Mais les règles de la libéralisation imposée au forceps (…)
—> Lire l’intervention de Fabien Gay

En cas d’égalité, pour un 3ème tour aux élections municipales
Proposition de loi relative à l’organisation d’un troisième tour en cas d’égalité parfaite aux élections municipales
Les élections municipales de 2026 ont récemment mis en lumière, de manière particulièrement concrète, les limites du droit électoral en cas d’égalité parfaite des suffrages.
Le cas de Val-de-Scie en Seine-Maritime en constitue une illustration particulièrement significative : à l’issue du (…)
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Les autres interventions

Les questions écrites : Mettre fin à cette logique de désengagement de l’État
Budget et fiscalité – Transfert de charges vers les communes rurales à travers l’augmentation de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des surfaces agricoles – par Marianne Margaté – 15 avr. 2026