« Le droit à l’aide à mourir est un droit d’exception »
Égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs et à l’aide à mourir
L’examen de ces deux textes est très loin d’être un long fleuve tranquille. Dernier psychodrame : le report, décidé la veille de la réunion de la commission. Et je ne reviens pas sur le triste spectacle donné par le Sénat qui a totalement réécrit le texte, avant de le rejeter…
Nous appelons (…)
—> Lire l’intervention de Silvana Silvani

Une rentrée scolaire sous le signe de la déstabilisation
Question d’actualité au Gouvernement
Monsieur le ministre de l’Éducation nationale, chaque année, la carte scolaire et les suppressions de postes annoncées provoquent une véritable irruption dans nos départements.
Chez nous, nous avons célébré le 50e anniversaire de la naissance du premier RPI (Regroupement Pédagogique (…)
—> Lire l’intervention de Gérard Lahellec

« Ce texte criminalise la précarité »
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Nous refusons que la lutte contre la fraude serve à surveiller les pauvres et à traquer les allocataires pendant que les puissants organisent tranquillement leur impunité.
Ce texte criminalise la précarité. Il considère les bénéficiaires de droits comme des individus non à protéger, mais à (…)
—> Lire l’intervention de Silvana Silvani

Les autres interventions

Les questions écrites :
Un mécanisme de compensation digne de ce nom doit être mis en place
Budget et fiscalité – Chute forte et brutale de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle – par Marianne Margaté – 12 mai 2026

Allez-vous garantir un audiovisuel public fort, capable de résister aux puissances d’argent et à l’extrême droite ?
Question d’actualité au Gouvernement
La désolante commission d’enquête sur l’audiovisuel public est devenue une tribune pour l’extrême droite.
Pendant ce temps, la concentration des médias se poursuit. Des milliardaires contrôlent chaînes, radios, journaux. CNews, Europe 1, C8 multiplient les dérives xénophobes, et le RN (…)
—> Lire l’intervention de Michelle Gréaume

« On ne protège pas la République en affaiblissant les libertés publiques »
Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France
Sous couvert de défendre la République, ce texte en altère profondément le socle. Il s’appuie sur un rapport rédigé par l’ancien ministre de l’intérieur revenu sur nos bancs, dont les ambitions présidentielles ne sont plus un mystère.
Selon l’ancien rapporteur général de l’Observatoire de la (…)
—> Lire l’intervention de Ian Brosat

« Vous jouez à la pignata sur notre état de droit ! »
Lutter contre l’entrisme islamiste en France
Personne, dans cet hémicycle, je l’espère, ne conteste la nécessité de combattre fermement ceux qui voudraient remettre en cause les fondements de la République, dont les islamistes. Mais là n’est pas la question.
On ne cherche pas avec ce texte la justesse juridique ou la protection de la (…)
—> Lire l’intervention de Marianne Margaté

Pérennisation de l’encadrement des loyers
Le Gouvernement doit agir !
Lors des questions d’actualité au Gouvernement aujourd’hui au Sénat, le ministre du logement n’a pas répondu sur la nécessité de pérenniser l’encadrement des loyers.
Le dispositif de protection des locataires arrive à échéance en novembre 2026, date de fin de l’expérimentation. Le ministre (…)
—> Lire l’intervention

Inondations : les communes ne peuvent plus payer seules
Prévention et la gestion des inondations
Le temps long du parcours législatif de cette proposition de loi est inversement proportionnel à la nécessité d’agir vite et de manière globale sur la prévention et la gestion des inondations.
Nous comprenons la volonté du rapporteur d’aboutir à un vote conforme, car l’urgence est là. Les (…)
—> Lire l’intervention de Jean-Pierre Corbisez

Contre le narcobanditisme, protéger les citoyens engagés
Protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Nous examinons aujourd’hui un texte dont je regrette profondément qu’il ait été rejeté par la commission des lois.
Nous aurions collectivement gagné à travailler à son amélioration plutôt qu’à son rejet pur et simple. Car derrière ce texte, il y a une réalité que personne ici ne peut (…)
—> Lire l’intervention de Jérémy Bacchi

« Nous nous opposons à toute défense qui alimente les profiteurs de guerre et une logique d’escalade »
Débat sur les enjeux stratégiques de l’actualisation de la loi de programmation militaire
L’actualisation de la LPM n’est pas un simple ajustement budgétaire. Dans un pays où le déficit public atteint 5,1 % du PIB – imputable aux choix fiscaux en faveur des plus fortunés et des grandes entreprises – , vous avez justifié l’austérité et la dégradation de nos services publics par la (…)
—> Lire l’intervention de Michelle Gréaume

La cabanisation ne se règle pas à coups de bulldozer
Lutte contre la cabanisation
Articuler le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement avec le droit au logement et à la propriété privée est une question délicate à laquelle cette proposition de loi ne répond pas, faute de distinguer les différentes formes de cabanisation et de définir leurs facteurs explicatifs : (…)
—> Lire l’intervention de Marianne Margaté

Musées, État, République : la fin du déni sur les restitutions
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels
Avec le vote de ce jour, nous mettons un terme provisoire à une longue séquence commencée au Sénat en 2001 par une proposition de loi déposée par notre collègue Nicolas About. De nombreux textes ont suivi, à l’initiative ou sous le contrôle de Catherine Morin-Desailly dont le nom restera attaché (…)
—> Lire l’intervention de Pierre Ouzoulias

Les autres interventions

Les courriers officiels :
La pénurie critique en matière de gynécologues médicaux doit prendre fin
Santé et protection sociale – Lettre à la ministre de la Santé – par Marianne Margaté – 5 mai 2026

Travailleurs des plateformes : quand l’Europe avance, pourquoi la France tergiverse ?
Question d’actualité au Gouvernement
Monsieur le Ministre, Vous êtes Ministre du travail. Hier, journée internationale de la santé et de la sécurité au travail. Des milliers de travailleurs, livreurs à domicile, portent plainte contre Uber Eat et Deliveroo. Le motif ? « Traite des êtres humains ».
Médecins du monde évoque un (…)
—> Lire l’intervention de Pascal Savoldelli

Libérez Raphaëlle Primet !
Attaque de la flottille pour Gaza
Le sénateur de Paris, Ian Brossat, appelle le Gouvernement à agir pour libérer Raphaelle Primet, co-présidente du groupe communiste au Conseil de Paris, et ses camarades arraisonnés dans les eaux internationales à 900km de Gaza par l’armée israélienne en violation du droit maritime international.
—> Lire l’intervention de Ian Brossat

Mobilité : le Gouvernement cale sur le financement et poursuit l’ouverture à la concurrence
Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Les mobilités sont centrales pour notre pays et ses habitants. Le projet de loi-cadre devait être ambitieux, c’est une occasion manquée.
Je salue la mémoire de Pierre Lefebvre, sénateur communiste du Nord qui a siégé de 1997 à 2001 au Sénat. Cheminot, il était un défenseur acharné du service (…)
—> Lire l’intervention d’Alexandre Basquin

Loi-cadre transports : une occasion manquée
Communiqué de presse
Le Sénat adopte une loi transports sans ambition réelle. Sans financements ni garanties, elle reste une coquille vide. Refus du tout-concurrence, priorité au ferroviaire, aux petites lignes et aux mobilités du quotidien : une autre voie est possible.
—> Lire l’intervention

Jeunesse en souffrance : l’urgence silencieuse
« Quelle politique de prise en charge de la santé mentale des jeunes ? »
Ce débat prolonge utilement le rapport que MM. Sol et Chasseing et moi-même avons élaboré. La santé mentale des jeunes se dégrade, notamment chez les filles.
Les troubles se développent précocement. Rouen est la première file active de France : plus de 10 000 jeunes patients sont suivis au (…)
—> Lire l’intervention de Céline Brulin

Craignez-vous un projet de loi de finances rectificative ?
Débat sur le rapport d’avancement annuel sur le plan budgétaire et structurel de moyen terme 2025-2029
Le Plan budgétaire et structurel à moyen terme a été transmis à Bruxelles en octobre 2024 par le gouvernement Barnier — censuré deux mois plus tard. C’est le point de départ : la trajectoire budgétaire qui engage la France jusqu’en 2029 a été négociée et signée par un gouvernement que la (…)
—> Lire l’intervention de Pascal Savoldelli

Transition énergétique : sans réseau, pas de révolution
Clarifier le déploiement de la production d’énergie solaire sur le territoire
La PPE 3 prévoit une hausse importante de la production d’électricité décarbonée. D’où une jungle de projets de production d’énergies renouvelables – qui se heurtent à une contrainte matérielle majeure quand il s’agit de se raccorder au réseau électrique.
Daniel Gremillet l’a dit, la (…)
—> Lire l’intervention de Gérard Lahellec

Pourrait-on aller jusqu’à se passer de scrutin en cas de candidat unique au premier tour ?
Organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour
La démocratie n’est pas complexe : nul besoin de la simplifier, donc. Méfiance : à force de simplification, on risque de chercher à s’en passer.
Ce texte traite d’un épiphénomène, qui fut peut-être plus fréquent du temps des alternances gauche-droite, mais qui tend à se réduire, en raison (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman

Sapeurs-pompiers : sauver ceux qui sauvent
Débat sur le fonctionnement et le financement des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis)
Les organisations syndicales, unanimes, alertent sur un système à bout de souffle, entre effectifs insuffisants, moyens contraints et organisation sous tension permanente. Résultat : les délais d’intervention s’allongent, la fatigue des personnels s’accroît, la prise en charge risque d’en pâtir. (…)
—> Lire l’intervention de Céline Brulin

50 euros pour saisir le juge : une contribution qui pénalise les plus vulnérables
Conséquences du timbre fiscal de 50 euros pour l’accès à la justice des victimes d’accidents du travail et des personnes en situation de handicap
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les conséquences de l’instauration, depuis le 1er mars, d’une contribution obligatoire de 50 euros pour saisir le tribunal judiciaire (pôle social) ou un conseil de prud’hommes.
Cette mesure, (…)
—> Lire l’intervention de Michelle Gréaume