La délinquance du quotidien soluble dans une amende ?
Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité (Loi Ripost)
Sous un même intitulé, ce texte fourre-tout agrège pêle-mêle rodéos motorisés, occupations de meublés touristiques, rave-parties, protoxyde d’azote et trafic de stupéfiants – des phénomènes sociaux différents qui appellent des réponses adaptées. Au lieu de cela, on leur applique le même (…)
—> Lire l’intervention de Ian Brossat

« La dignité de notre peuple doit être notre métronome »
Intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
Le sujet sensible sur les natifs, vous les posez là à six semaines des élections provinciales, ce qui va nous cliver encore la population calédonienne.
Après avoir décalé trois fois le vote pour renouveler notre congrès alors que nous nous étions opposés, après avoir déterré cette proposition (…)
—> Lire l’intervention de Robert Xavie

« Notre pacte républicain repose sur une exigence de dignité, non sur une logique de suspicion »
Mise en œuvre du pacte sur la migration et l’asile
À chaque crise sociale, chaque faillite des politiques néolibérales, les mêmes responsables politiques ressortent les mêmes recettes : désigner l’étranger, fabriquer de la peur et faire croire aux peuples que leurs difficultés viendraient des exilés plutôt que des logiques économiques qui (…)
—> Lire l’intervention de Marianne Margaté

Qui distribuera encore les journaux demain ?
Question d’actualité au Gouvernement
L’accès libre de chaque citoyen au pluralisme de la presse est indispensable à notre vie démocratique. Surtout à moins d’un an d’élections au combien importantes pour notre pays.
Pourtant, sur le terrain, le maillon essentiel qui assure cette mission d’intérêt général est en train de (…)
—> Lire l’intervention de Jérémy Bacchi

La nomination de M. Moulin à la Banque de France reste un désaveu pour É. Macron
À 58 voix contre, 52 pour, une majorité de parlementaires s’est opposée à la nomination de
l’ancien secrétaire général de l’Élysée d’É. Macron comme gouverneur de la Banque de
France. Un désaveu pour le Président de la République.
—> Lire l’intervention Pascal Savoldelli

« Depuis vingt ans, nous glissons vers un état d’exception diffus »
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Problèmes psychologiques, dangerosité, immigration, terrorisme : ce texte suggère une continuité là où il n’y a qu’amalgame.
De cette confusion qu’il instaure, il prétend tirer des solutions. Mais ce n’est qu’un texte de postures, instrumentalisant une émotion légitime pour faire passer des (…)
—> Lire l’intervention de Michelle Gréaume

« Alors que le chômage repart à la hausse, vous vous entêtez à réduire les droits des chômeurs ! »
Protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Ce débat est absurde. Alors que le chômage repart à la hausse, vous vous entêtez à réduire les droits des chômeurs.
Depuis sept ans, toujours la même logique : réduire les droits des chômeurs pour faire baisser le chômage. L’Assemblée nationale n’a pas voulu vous suivre, à 77 voix contre 32. (…)
—> Lire l’intervention de Ian Brossat

« Si l’on veut vraiment réindustrialiser, il faut donner aux territoires les moyens d’accueillir et d’accompagner les activités ! »
Baisse de la compensation d’exonérations de fiscalité pour les communes et intercommunalités accueillant des activités industrielles
La loi de finances pour 2026 a réduit de 300 millions d’euros la compensation versée par l’État aux communes et intercommunalités accueillant des activités industrielles.
Cette compensation des allègements de fiscalité accordés aux entreprises devait être diminuée, à l’origine, d’un quart. Le (…)
—> Lire l’intervention de Céline Brulin

« En votant ce texte, nous célébrons un deuil, mais aussi une renaissance »
Déclassement et remise à la collectivité de Guyane de restes humains kali’nas
Chacun de nous se sent atteint au meilleur de son intelligence et de sa sensibilité, lorsqu’il assiste au spectacle d’un gouvernement qui renie ce qui fait la beauté d’une nation civilisée ; je veux dire : le souci d’être juste, la volonté d’être bon envers tous les membres de la famille (…)
—> Lire l’intervention Pierre Ouzoulias

Les autres interventions

Lois : « La régularisation est préférable à la surexploitation clandestine »
Immigration – Mise en œuvre du pacte sur la migration et l’asile – par Pascal Savoldelli – 21 mai 2026

Les courriers officiels : Les familles doivent pouvoir compter sur un service public de l’éducation accueillant et de proximité dès leur arrivée

Les courriers officiels : Éducation et recherche – Situation particulièrement préoccupante de l’école primaire de Verneuil-l’Étang – par Marianne Margaté – 19 mai 2026

Lois :,Une question de souveraineté industrielle
Économie – Cession du pôle défense du groupe Europlasma – par Michelle Gréaume – 19 mai 2026

Les questions écrites : Garantir le maintien de l’intégralité des activités de l’UTD de Nemours
Situation alarmante de l’unité de traitement de la douleur du site hospitalier de Nemours en Seine-et-Marne – par Marianne Margaté – 18 mai 2026

« Le droit à l’aide à mourir est un droit d’exception »
Égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs et à l’aide à mourir
L’examen de ces deux textes est très loin d’être un long fleuve tranquille. Dernier psychodrame : le report, décidé la veille de la réunion de la commission. Et je ne reviens pas sur le triste spectacle donné par le Sénat qui a totalement réécrit le texte, avant de le rejeter…
Nous appelons (…)
—> Lire l’intervention de Silvana Silvani

Une rentrée scolaire sous le signe de la déstabilisation
Question d’actualité au Gouvernement
Monsieur le ministre de l’Éducation nationale, chaque année, la carte scolaire et les suppressions de postes annoncées provoquent une véritable irruption dans nos départements.
Chez nous, nous avons célébré le 50e anniversaire de la naissance du premier RPI (Regroupement Pédagogique (…)
—> Lire l’intervention de Gérard Lahellec

« Ce texte criminalise la précarité »
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Nous refusons que la lutte contre la fraude serve à surveiller les pauvres et à traquer les allocataires pendant que les puissants organisent tranquillement leur impunité.
Ce texte criminalise la précarité. Il considère les bénéficiaires de droits comme des individus non à protéger, mais à (…)
—> Lire l’intervention de Silvana Silvani

Les autres interventions

Les questions écrites :
Un mécanisme de compensation digne de ce nom doit être mis en place
Budget et fiscalité – Chute forte et brutale de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle – par Marianne Margaté – 12 mai 2026

Allez-vous garantir un audiovisuel public fort, capable de résister aux puissances d’argent et à l’extrême droite ?
Question d’actualité au Gouvernement
La désolante commission d’enquête sur l’audiovisuel public est devenue une tribune pour l’extrême droite.
Pendant ce temps, la concentration des médias se poursuit. Des milliardaires contrôlent chaînes, radios, journaux. CNews, Europe 1, C8 multiplient les dérives xénophobes, et le RN (…)
—> Lire l’intervention de Michelle Gréaume

« On ne protège pas la République en affaiblissant les libertés publiques »
Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France
Sous couvert de défendre la République, ce texte en altère profondément le socle. Il s’appuie sur un rapport rédigé par l’ancien ministre de l’intérieur revenu sur nos bancs, dont les ambitions présidentielles ne sont plus un mystère.
Selon l’ancien rapporteur général de l’Observatoire de la (…)
—> Lire l’intervention de Ian Brosat

« Vous jouez à la pignata sur notre état de droit ! »
Lutter contre l’entrisme islamiste en France
Personne, dans cet hémicycle, je l’espère, ne conteste la nécessité de combattre fermement ceux qui voudraient remettre en cause les fondements de la République, dont les islamistes. Mais là n’est pas la question.
On ne cherche pas avec ce texte la justesse juridique ou la protection de la (…)
—> Lire l’intervention de Marianne Margaté

Pérennisation de l’encadrement des loyers
Le Gouvernement doit agir !
Lors des questions d’actualité au Gouvernement aujourd’hui au Sénat, le ministre du logement n’a pas répondu sur la nécessité de pérenniser l’encadrement des loyers.
Le dispositif de protection des locataires arrive à échéance en novembre 2026, date de fin de l’expérimentation. Le ministre (…)
—> Lire l’intervention

Inondations : les communes ne peuvent plus payer seules
Prévention et la gestion des inondations
Le temps long du parcours législatif de cette proposition de loi est inversement proportionnel à la nécessité d’agir vite et de manière globale sur la prévention et la gestion des inondations.
Nous comprenons la volonté du rapporteur d’aboutir à un vote conforme, car l’urgence est là. Les (…)
—> Lire l’intervention de Jean-Pierre Corbisez

Contre le narcobanditisme, protéger les citoyens engagés
Protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Nous examinons aujourd’hui un texte dont je regrette profondément qu’il ait été rejeté par la commission des lois.
Nous aurions collectivement gagné à travailler à son amélioration plutôt qu’à son rejet pur et simple. Car derrière ce texte, il y a une réalité que personne ici ne peut (…)
—> Lire l’intervention de Jérémy Bacchi

« Nous nous opposons à toute défense qui alimente les profiteurs de guerre et une logique d’escalade »
Débat sur les enjeux stratégiques de l’actualisation de la loi de programmation militaire
L’actualisation de la LPM n’est pas un simple ajustement budgétaire. Dans un pays où le déficit public atteint 5,1 % du PIB – imputable aux choix fiscaux en faveur des plus fortunés et des grandes entreprises – , vous avez justifié l’austérité et la dégradation de nos services publics par la (…)
—> Lire l’intervention de Michelle Gréaume

La cabanisation ne se règle pas à coups de bulldozer
Lutte contre la cabanisation
Articuler le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement avec le droit au logement et à la propriété privée est une question délicate à laquelle cette proposition de loi ne répond pas, faute de distinguer les différentes formes de cabanisation et de définir leurs facteurs explicatifs : (…)
—> Lire l’intervention de Marianne Margaté

Musées, État, République : la fin du déni sur les restitutions
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels
Avec le vote de ce jour, nous mettons un terme provisoire à une longue séquence commencée au Sénat en 2001 par une proposition de loi déposée par notre collègue Nicolas About. De nombreux textes ont suivi, à l’initiative ou sous le contrôle de Catherine Morin-Desailly dont le nom restera attaché (…)
—> Lire l’intervention de Pierre Ouzoulias

Les autres interventions

Les courriers officiels :
La pénurie critique en matière de gynécologues médicaux doit prendre fin
Santé et protection sociale – Lettre à la ministre de la Santé – par Marianne Margaté – 5 mai 2026