Category Archives: Social

Lettre d’information de groupe CRCE.K au Sénat (n° du 31 octobre 2025)

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« Pas de réindustrialisation sans reprise en main publique »
Proposition de loi du groupe CRCE-K de nationaliser ArcelorMittal
Cette proposition de loi part d’un constat simple, brutal : depuis vingt ans, ArcelorMittal a transformé notre acier national en un actif financier au service de ses actionnaires. Elle est le fruit d’un travail collectif, avec les salariés qui produisent encore l’acier dans notre pays, et avec (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman

« Pour garantir notre souveraineté, nous devons produire localement »
Débat sur la nationalisation d’ArcelorMittal
Mme Cathy Apourceau-Poly . – Je viens d’une belle région industrielle, le Pas-de-Calais. Après la fermeture des mines, nous avons eu de nouvelles industries. Metaleurop : 800 salariés, virés du jour au lendemain. Synthexim, Meccano, Bridgestone : idem.
C’est pourquoi cette proposition de (…)
—> Lire l’intervention de Cathy Apourceau-Poly

La gestion des déchets demande aussi de la justice sociale
Proposition de loi du groupe CRCE-K d’introduire des critères sociaux dans la fiscalité des déchets
Chaque Français produit en moyenne huit fois son poids en déchets chaque année – soit 615 kg. En quarante ans, la quantité de déchets a doublé. Et entre 2000 et 2022, les dépenses de collecte et de traitement de ces déchets sont passées de 9,4 milliards à 21,6 milliards d’euros.
La collecte (…)
—> Lire l’intervention de Céline Burlin

« On ne peut prétendre faire confiance aux élus locaux tout en les mettant à genoux financièrement ! »
Question d’actualité au gouvernement
Le projet de loi de finances pour 2026 impose aux collectivités territoriales un effort sans précédent : 8 milliards d’euros, entre mesures directes et indirectes.
Leur dette ne représente que 8 % de la dette publique nationale. Pourtant, elles vont subir la moindre compensation des impôts (…)
—> Lire l’intervention de Marie-Claude Varaillas

« Reporter, ce n’est pas donner du temps au temps ; c’est confisquer le temps du peuple »
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Le résultat du vote de ce soir est déjà connu. Je regrette que le Sénat n’ait pas su entendre les alertes du FLNKS et qu’il n’ait pas été à la hauteur du moment.
Ma parole ne pèse peut-être pas lourd dans cet hémicycle. Mais je tiens à rappeler que nous engageons à nouveau notre (…)
—> Lire l’intervention de Robert Xovie

« Certains se gavent, tandis que d’autres triment »
Vie chère dans les outre-mer
Toujours les mêmes discours, les mêmes promesses de s’attaquer à la vie chère outre-mer. Or les constats demeurent : des prix plus élevés de 30 à 70 %, une concentration entre quelques grands groupes d’import-distribution, une dépendance logistique structurelle.
Les crises sociales se (…)
—> Lire l’intervention d’Évelyne Corbière Naminzo

« La fraude n’est pas une défaillance du système, elle en est le produit »
Nous connaissons tous quelqu’un qui a été confronté à ce scénario bien connu : un appel, un courrier électronique, un artisan pressé d’obtenir un virement, un conseiller bancaire insistant… Un instant d’inattention, et hop ! le compte s’envole.
La fraude aux moyens de paiement n’est pas un (…)
—> Lire l’intervention de Pascal Savoldelli

C’est toute notre stratégie contre les violences faites aux femmes qu’il faut repenser.
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Chaque année, en France, 230 000 femmes sont victimes de viol, de tentatives de viol ou d’agressions sexuelles. Seules 6 % des victimes portent plainte et moins de 1 % des violeurs sont condamnés. Nous ne pouvons plus détourner le regard de ce fléau.
Si les grandes affaires de Bobigny et (…)
—> Lire l’intervention de Silvana Silvani

Parlons de fiscalité internationale
Accords avec la Suède et la Finlande sur la fiscalité et la fraude fiscale
Parler de fiscalité internationale, c’est comme monter un meuble Ikea : on a les notices de l’OCDE, les pièces sont bien numérotées – établissement stable, clause anti-abus, procédure amiable -, mais quand on passe au montage, l’ensemble vacille sous le poids des stratégies d’optimisation… Un (…)
—> Lire l’intervention de Pierre Barros

Les autres interventions

Affaires économiques :
« La nationalisation n’est pas un retour en arrière, mais une réponse adaptée aux défis du XXIe siècle »
Economie – Débat sur la PPL du groupe CRCE-K visant à nationaliser ArcelorMittal – par Silvana Silvani – 30 oct. 2025

Lois :
Au nom du peule Kanak
Institutions, élus et collectivités – Motion d’irrecevabilité constitutionnelle contre le report des élections en Nouvelle-Calédonie – par Cécile Cukierman – 29 oct. 2025

Les questions écrites

Aller à l’encontre de la financiarisation de la santé
Santé et protection sociale – Accès au stationnement des hôpitaux publics – par Marianne Margaté – 29 oct. 2025

La France ne peut rester silencieuse devant le désastre
International – Situation au Cameroun – par Marianne Margaté – 27 oct. 2025

L’actu de la CGT (n° du 31 octobre 2025)

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Budgets de l’État et de la Sécu : d’autres choix sont possibles
PLF, PLFSS… Derrière ces sigles se cache en réalité une question simple : le partage des richesses produites par notre travail. Une fois encore, le gouvernement a fait son choix, celui des très riches et des grandes entreprises. D’autres solutions existent.
—>­ Lire le décryptage

Astro budget
—>­ Grattez les zones dorées pour voir qui paie le budget

Actualités

Retraites : tout part de votre fiche de paie
­Financer l’abrogation réelle de la retraite à 64 ans, c’est possible !
­—> Lire l’article

« Ce budget est d’une violence inédite, notamment pour les retraité·es »
­Sophie Binet dénonce un « budget injuste », et violent notamment pour les retraité·es et réaffirme la nécessité d’un changement de cap.
­—> Lire l’article

Handicap : en finir avec les discriminations
­À l’occasion de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, la CGT organise ses rencontres du handicap le 19/11
­—> Lire l’article

[Tribune] « Le travail tue, et il tue des mineurs »
­Plusieurs secrétaires généraux de la CGT alertent, dans une tribune au « Monde », sur les risques au travail des mineurs en formation.
­—> Lire la tribune

[Pétition] Non à la suppression des APL pour les étudiant·es étranger·es !
­Nous ne pouvons accepter cet acharnement politique sur des étudiant·es fragiles et précaires.
Réuni·es dans un collectif « APL en danger », nous, associations, syndicats, parlementaires, universitaires, appelons le Parlement à refuser l’article 67 du projet de loi de finances.
­—> Signer la pétition

Communiqués de presse

Désindustrialisation : face à l’urgence, l’État peut et doit agir !
­La CGT recense près de 450 plans de licenciements, représentant plus de 100 000 emplois supprimés ou menacés, dont près de 40 000 dans la seule industrie. En incluant les emplois indirects, cela représente près de 300 000 emplois supprimés ou menacés.
—> Lire le communiqué et télécharger le dossier de presse

Proposition de loi rétablissant le délit de séjour irrégulier : On ne lutte pas contre l’extrême droite en votant ses propositions
­Nos organisations exigent au contraire des mesures pour la régularisation, notamment par le travail, qui permettraient de sortir de la clandestinité des milliers de personnes qui contribuent à la richesse de notre pays.
—> Lire le communiqué unitaire

Chômage : les jeunes et les précaires paient la facture
­Ces chiffres confirment la catastrophe relevée par nos organisations CGT, avec la multiplication des plans de licenciement, notamment dans l’industrie, le commerce et la destruction des emplois dans le milieu associatif, médico-social, l’insertion, la culture, le sport.
—> Lire le communiqué

Nicolas Da Silva. « La Sécurité sociale est une extraordinaire réussite » (La Marseillaise)

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Nicolas Da Silva est économiste de la santé, maître de conférences à l’université Sorbonne-Paris-Nord. Auteur de « La bataille de la Sécu : une histoire du système de santé » paru en 2022 aux éditions La Fabrique, il est spécialiste de l’histoire économique de la protection sociale. Entretien.

La Marseillaise : Dans quel contexte est créée la Sécurité sociale en 1945 ?

Nicolas Da Silva : Il y a souvent cette idée que la Sécurité sociale viendrait d’un grand consensus national. Il n’en est rien. Si elle a été créée en 1945 et pas 1938, ce n’est pas parce qu’en 1945 on est plus riche – c’est le contraire – ni parce qu’on est plus intelligent. Ce qui change, c’est le rapport des forces politiques, parce qu’il y a un conflit militaire qui bouleverse l’ordre social. Deuxième élément de contexte important : dans ce bouleversement de l’ordre social, tout le monde n’est pas d’accord. Il y a déjà une très grande conflictualité sur la Sécurité sociale. De nombreux acteurs sont contre : le patronat – le problème c’est qu’il a beaucoup collaboré, donc forcément sa légitimité est remise en cause -, la CFTC, qui va boycotter la mise en place de la Sécurité sociale ou encore les médecins. On a donc, dès le début, une matrice critique extrêmement contemporaine.

La Marseillaise : Quel est l’esprit de la Sociale, cette sécurité sociale originelle ?

Nicolas Da Silva : La Sécu crée deux choses. D’abord le régime unique, c’est-à-dire qu’on va rassembler tous ces risques dans une caisse unique qu’on va appeler le régime général. Et ensuite l’idée que plutôt qu’une gestion paternaliste (les caisses sont gérées à l’époque par des patrons, des religieux…), cette fois-ci elles seront gérées en majorité par ceux qui cotisent. Les comités d’administration qui ont le pouvoir de gestion sont ainsi composés aux trois quarts de représentants des salariés. Ce qui change beaucoup de choses, car forcément vous allez pouvoir influencer la politique.

La Marseillaise : La position majoritaire des salariés va pourtant être remise en cause…

Nicolas Da Silva : En 1967, les ordonnances Jeanneney imposent la séparation des caisses. C’est la réforme qui donne la Sécu qu’on connaît aujourd’hui, avec les caisses d’allocations familiales d’un côté et de l’autre les caisses de l’assurance maladie et de la vieillesse. Les ordonnances de 1967, c’est aussi l’introduction du paritarisme. Alors que les représentants des salariés, essentiellement ouvriers, étaient majoritaires (75%), on passe à du 50-50 avec le patronat. La parité paraît être de l’égalité, sauf que les patrons ne représentent qu’une partie infime de la population. Pourquoi ils auraient 50% du pouvoir de décision ? C’est très anti-démocratique. Alors qu’on attribue souvent la paternité de la sécurité sociale à Charles de Gaulle, cette réforme de 1967 menée sous son gouvernement, remet précisément en cause les originalités de 1945, à savoir le régime général et la démocratie sociale.

La Marseillaise : Ce glissement aboutit à un contrôle complet de la Sécu par l’État…

Nicolas Da Silva : Absolument. Progressivement, à partir de 67, le pouvoir du patronat et des syndicats va reculer. Le plan Juppé parachève l’étatisation de la Sécu, avec des éléments très forts comme la Loi de financement de la sécurité sociale. C’est là qu’on acte symboliquement le transfert de pouvoir d’une démocratie sociale vers la démocratie parlementaire.

La Marseillaise : Cela explique-t-il la contestation de plus en plus importante de l’objectif d’universalité de la Sécu ?

Nicolas Da Silva : L’objectif de la sécurité sociale en 1945, c’est : « Chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins », avec l’idée de tendre vers un remboursement intégral. Sauf que progressivement, des forces sociales vont dire : ça coûte trop cher, on ne peut pas. Cela va prendre la forme d’une politique de ciblage, avec des personnes qui seront mieux remboursées (les affections longue durée, les gens qui ne peuvent pas se payer une complémentaire…) Du point de vue de la production, l’un des enjeux de la sécurité sociale est de financer des formes de productions publiques ou para-publiques. Par exemple des médecins sans dépassement d’honoraires, l’hôpital public plutôt que les cliniques privées. Avec le développement de l’étatisation, il y a l’idée que tout ça est un peu indifférent. La sécu va financer les plus performants, indépendamment du fait de savoir s’ils sont publics ou privés.

La Marseillaise : Que penser des sempiternelles déclarations sur l’insoutenabilité financière de la Sécurité sociale ?

Nicolas Da Silva : La Sécurité sociale est une extraordinaire réussite. La Sécu d’aujourd’hui est beaucoup plus développée que celle de 1945. On est beaucoup mieux couverts, on a accès à beaucoup plus de soins. Ça fonctionne beaucoup mieux que le passage vers le privé. Il n’y a qu’à regarder vers les États-Unis pour voir que même s’il y a beaucoup à dire, on a un système encore vraiment de haut niveau et pas cher.
S’agissant de la soutenabilité financière, je trouve que la question est posée de manière très biaisée, déloyale. Depuis sa création, la question du déficit de la Sécurité sociale est posée. Or ces déficits sont toujours instrumentalisés pour culpabiliser les patients autour de l’idée de fraude, dire que la Sécu est trop généreuse, etc. Ce qu’il se passe en réalité, c’est que les besoins augmentent, c’est donc normal que les dépenses en fassent autant. Plus la population vieillit, plus elle est malade. Par ailleurs on soigne mieux les gens, et l’innovation a un coût. Or face à cette augmentation des besoins, il y a une politique délibérée de limitation des ressources via les exonérations ou les exemptions de cotisations sociales. L’évitement des recettes représente quelque chose de l’ordre de 100 milliards d’euros. C’est un choix de politique publique : on fait exprès de se passer de certaines ressources dans le but, nous dit-on, d’améliorer le niveau de l’emploi, en se disant que si les entreprises ont moins à payer pour embaucher, elles embaucheront davantage. Or les nombreuses études sur le sujet montrent que cet effet n’existe pas. Ou de façon infime. Pourtant on continue. Et ça coûte très cher à la Sécu. Parfois l’État fait même pire : il impose à la Sécurité sociale des dépenses sans lui mettre des recettes en face. C’est ce qu’il s’est passé avec le Ségur de la santé (13 milliards par an). Si on considère que les besoins sont légitimes, il faut se poser la question : est-ce qu’on veut les financer par le public ou le privé ? Si on opte pour le privé, dans ce cas-là c’est le marché, qui est très inégalitaire. Il y a ceux qui peuvent payer et les autres. Si en revanche on opte pour le public, il ne faut pas esquiver la question de la hausse des cotisations ou des prélèvements obligatoires quels qu’ils soient.

La Marseillaise : Peut-on légitimement s’inquiéter pour l’avenir de la Sécurité sociale ?

Nicolas Da Silva : Oui mais pas parce que le système serait à bout de souffle, pas pour des raisons financières ou démographique qu’on nous serine à tout bout de champ. La sécurité sociale est une institution très moderne, très efficace. L’archaïsme, c’est le marché. S’il y a du souci à se faire pour la Sécurité sociale, c’est pour des raisons d’économie politique : globalement, les classes dirigeantes n’ont pas les mêmes intérêts que le reste de la population et ne feraient pas les réformes qui sont faites si la Sécurité sociale était plus démocratique.

Propos recueillis par Amélie Goursaud (La Marseillaise, le 31 octobre 2025)

Lettre d’information du groupe CRCE.K au Sénat (n° du 27 octobre 2025)

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Un débat budgétaire en faux-semblant
Notre groupe a soutenu la censure du Gouvernement. Vos projets budgétaires sont minoritaires, vous êtes cacophoniques sur les retraites. Dont acte.
« Nous proposons, vous débattez, vous votez », dites-vous. Mais la représentation nationale sera-t-elle vraiment souveraine ? L’abandon du 49.3 (…)
—> Lire l’intervention de Pacal Savoldélli

« Chaque mois, 40 maires démissionnent »
Encourager, faciliter et sécuriser l’exercice du mandat d’élu local
Chaque mois, quarante maires démissionnent, quatre fois plus qu’il y a dix ans : c’est un signal d’alarme, révélateur d’une colère, d’une lassitude et d’une impuissance face à un État qui demande de faire toujours plus avec toujours moins.
Confrontés à une bureaucratie complexe, à des budgets (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman

Le gouvernement bloque le débat sur la proposition de loi de report des élections provinciales en Kanaky
Communiqué de presse
—> Lire l’intervention de Robert Xowie

L’impératif de former plus de soignants
Formation en santé
Il y a un an, notre groupe insistait sur la nécessité de former davantage de soignants. J’étais intervenue pour pointer la mise en œuvre chaotique de la réforme et l’insuffisante diversification des profils, sans oublier les difficultés de la réforme Parcoursup, notamment avec le doublement du (…)
—> Lire l’intervention de Céline Brulin

Céder gratuitement aux hôpitaux les masques arrivant à péremption
Proposition de loi du groupe CRCE-K
La crise de covid-19 a rappelé l’enjeu de disposer d’un stock stratégique national de produits de santé, de médicaments et dispositifs médicaux comme des masques, des blouses et des gants.
En France, l’Agence nationale de santé publique est chargée de la gestion des stocks pour protéger la (…)
—> Lire l’intervention

Avec les visées impérialistes de Trump, le retour de la doctrine Monroe en Amérique du Sud
Communiqué de presse
Le Groupe CRCE-K exprime sa plus ferme condamnation face à l’escalade militaire et politique engagée par l’administration du président Donald Trump contre la République bolivarienne du Venezuela et, au-delà, contre l’ensemble des nations d’Amérique du Sud.
Depuis plusieurs semaines, la (…)
—> Lire l’intervention

Les vrais leviers de la cohésion nationale
Garantir la prééminence des lois de la République ?
Nous voyons régulièrement revenir des textes qui visent à opposer et à diviser : ce texte en est l’illustration.
Qui pourrait être contre la prééminence des lois de la République ?
Ce texte envoie en fait un message politique : la République serait menacée de l’intérieur.
C’est grave ! En (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman

Une avancée contre les violences intrafamiliales
Se libérer de l’obligation alimentaire à l’égard d’un parent défaillant
Ce texte répond à une attente forte des victimes d’abus ou d’abandon de leur parent. Un enfant sur huit est victime de maltraitance et un sur dix d’inceste. L’obligation alimentaire contraint chaque jour un enfant à subvenir aux besoins de ses parents, y compris lorsqu’il en a été victime. Aux (…)
—> Lire l’intervention de Évelyne Corbière Naminzo

De la micro-entreprise à la macro-précarité : il est temps d’agir
Garantir un cadre fiscal pour les micro-entrepreneurs et petites entreprises
En décembre dernier, le Gouvernement glissait dans le PLF un amendement abaissant le seuil de franchise en base de TVA à 25 000 euros – grâce à la seconde délibération, qui a balayé tous les amendements de justice fiscale que la gauche avait fait adopter. De telles méthodes ne sauraient devenir (…)
—> Lire l’intervention de Pierre Barros

L’édito du webzine. Budget 2026, la purge continue

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Pour économiser 200 millions d’euros, le gouvernement envisage de relever à 18 ans l’âge de revalorisation des allocations familiales, sans demander l’avis au Parlement. Sébastien Lecornu n’a même plus besoin de 49.3 pour squeezer le débat parlementaire.

Le gouvernement envisage de réduire les prestations sociales pour réaliser des économies en augmentant l’âge de revalorisation des allocations familiales de 14 à 18 ans pour le deuxième enfant.

Actuellement, les allocations familiales sont augmentées lorsque le deuxième enfant atteint 14 ans, avec des montants variant de 18,88 euros à 75,53 euros par mois selon les revenus du foyer. Si cette nouvelle mesure est adoptée, elle pourrait entrer en vigueur en mars 2026 et entraîner une perte sèche pour les familles d’environ 200 millions d’euros par an. L’impact de cette mesure serait très lourd notamment pour les familles monoparentales et les familles modestes.

Le ministère de la Santé justifie cette décision par une étude de sa Direction des études statistiques, qui remet en question les coûts associés aux enfants de moins et de plus de 14 ans, suggérant que le soutien devrait être ajusté en fonction des dépenses réelles.

Le projet de décret concernant les allocations familiales sera examiné en parallèle du projet de loi de finances de la Sécurité sociale, le gouvernement a choisi de ne pas l’inclure dans ce projet de loi donc pas de débat parlementaire

Une atteinte à l’esprit de la Sécurité sociale

Cette décision constitue une atteinte aux Droits de l’Enfant dont les besoins en matière d’éducation, santé, loisirs augmentent à l’adolescence et méritent la solidarité et le soutien du gouvernement. Elle constitue une atteinte au budget des familles modestes, les familles monoparentales pour lesquelles les allocations familiales sont indispensables. Elle constitue une atteinte à l’esprit de la sécurité sociale fondée il y a 80 ans par Ambroise Croizat, ministre communiste. Une sécurité sociale dont le principe est : Chacun reçoit selon ses besoins et cotise selon ses moyens.

Dans le même temps, le gouvernement refuse obstinément de taxer les grandes entreprises (LVMH, Auchan, Michelin, Arcellor Mital …) qui reçoivent chaque année 211 milliards d’aides fiscales et d’allégement de cotisations sociales de l’État.

L’argent public doit servir enfin l’intérêt général et améliorer notre vie. La justice fiscale, ça urge ! Taxe Zucmann, Impôt de Solidarité sur la Fortune… Des dizaines de milliards que la gauche veut arracher.

Dominique Gerbault