Tag Archives: Élu.es communistes

Lettre d’information du groupe CRCE.K au Sénat (n° du 22 juillet 2026)

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« Le texte ne répond en rien aux urgences du monde agricole »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Cette loi d’urgence agricole était motivée par le souci de répondre à la colère paysanne de fin 2025 et début 2026.
La motivation première de cette colère, c’est la rémunération du travail paysan. Nos paysans ne demandent rien d’autre que de pouvoir vivre de leur travail.
Le texte issu de (…)
—> Lire l’intervention de Gérard Lahellec

La société de contrôle en marche
Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public (Ripost…)
Rave-parties, protoxyde d’azote, trafic de stupéfiants, meublés touristiques : les réalités sont différentes, les enjeux parfois sans rapport les uns avec les autres, mais votre réponse toujours la même – la répression. Pour vous, l’État ne protège plus, il contrôle ; il ne prévient plus, il (…)
—> Lire l’intervention de Ian Brossat

Une interdiction pour communiquer, pas pour protéger
Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux
Nous l’avions dit en première lecture : l’interdiction ne constitue pas à elle seule une politique publique. Elle n’éduque pas, ne développe pas l’esprit critique, ne prépare pas les jeunes à maîtriser ces outils.
La CMP ne nous a pas fait changer d’avis. Elle a supprimé la liste noire, (…)
—> Lire l’intervention de Ian Brossat

Contre la spéculation, pour une montagne habitée
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
En première lecture, Cécile Cukierman a rappelé que la montagne n’est pas qu’un paysage ou une destination touristique : c’est avant tout un territoire de vie, de travail, de production et de services publics, soumis à des contraintes particulières.
Le texte de la CMP comporte plusieurs (…)
—> Lire l’intervention de Fabien Gay

Pour un football populaire contre le capitalisme sportif
Organisation, gestion et financement du sport professionnel
Je salue le parcours des Bleus et de Didier Deschamps. Mais à cette heure, un club mythique, celui des Girondins de Bordeaux, est plongé dans l’abîme. C’est l’histoire de la financiarisation du football français.
Détenu par M6, le club a été vendu à la hâte à un fonds de pension américain, (…)
—> Lire l’intervention de Fabien Gay

Les autres interventions

Les questions orales : Faire payer les habitants, faire accuser les maires
Budget et fiscalité – Calcul des valeurs locatives cadastrales servant de base à la taxe foncière – par Céline Brulin – 22 juil. 2026

Les questions orales : RSA : contrôler, sanctionner… et abandonner ?
Solidarité – Réforme du RSA – par Michelle Gréaume – 22 juil. 2026

Vernet-les-Bains. Discours de Pierre Serra lors de la cérémonie du 14 juillet 2026

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Mesdames et messieurs les anciens combattants,
Mesdames et messieurs les élus,
Mesdames, messieurs les Président(e)s des associations,
Monsieur le Porte-Drapeau,
Mesdames, messieurs,
Cher(e)s Ami(e)s,

Merci à toutes et à tous d’être présents ici en cette date importante, symbole s’il en est un de la République Française.

Le 14 juillet 1789, le peuple de Paris prenait la prison de la Bastille, symbole des oppressions, des arbitraires et des injustices. Cet événement annonçait la fin du régime monarchique, et l’avènement d’un autre régime, républicain. Il est l’héritage de la Révolution française, où les citoyens et les citoyennes se sont victorieusement soulevés contre le gouvernement du roi pour protester contre le prix des grains et du pain. Ce soulèvement populaire marque la formidable envie de démocratie de tout un peuple.

Cette journée est une journée de fête joyeuse qui nous permet chaque année de se retrouver et de défiler ensemble dans le respect de nos différences pour célébrer notre communauté de destin. Et c’est une grande joie de perpétuer ici à Vernet-les-Bains cette tradition du défilé qui a débuté à Paris en 1936 à l’initiative d’organisations politiques et syndicales et n’a connu qu’une interruption de 1954 à 1968.

C’est un moment de fierté collective, mais c’est aussi un moment de gravité. Car ce jour de fête nationale, le14 Juillet, est en effet une nouvelle occasion pour nous de rendre hommage à celles et ceux qui sont morts pour la paix et la liberté. Célébrer la fête nationale, c’est se souvenir des sacrifices, des drames de notre histoire, pour les transmettre aux plus jeunes, afin que ne s’effacent jamais de notre mémoire collective ces étapes fondamentales qui ont forgé notre Pays, la France d’aujourd’hui. Comme écrivait Victor Hugo « La Patrie se compose des morts qui l’ont fondée aussi bien que des vivants qui la continuent ».

Cette fête nationale appartient à tous les Français et représente avant tout un message d’émancipation et d’espérance. Car comme vous le savez elle célèbre le grand souffle de la liberté, le nécessaire besoin d’égalité, et la grande ambition de fraternité. Liberté, Égalité, Fraternité notre devise, officialisée en 1848, gravée sur les frontons de nos Mairies de nos écoles et autres édifices publics nous engage et nous oblige. Elle nous oblige car l’expérience nous montre la nécessaire vigilance que nous devons avoir collectivement et individuellement vis-à-vis des tendances au replis sur soi et au rejet de l’autre, tendances que nous voyons malheureusement apparaitre parfois, notamment lorsque les temps sont difficiles.

Nous sommes là pour combattre ces réflexes de déshumanisation. Car ces trois mots Liberté Égalité Fraternité autour desquels la République s’est édifiée dans notre pays sont porteurs d’un message universel de la France libre et révolutionnaire. Et ce message – il est important de le rappeler – a traversé les décennies, et parcouru les continents du monde entier. Pour beaucoup de Pays et de peuples la Révolution Française a été et est encore aujourd’hui un phare d’émancipation humaine et un symbole de liberté. Nous sommes les héritiers directs et les porteurs de ces valeurs.

Alors continuons à célébrer chaque année le 14 Juillet, un moment fort de notre histoire, l’honneur de la République, de notre République, le jour ou enfin le peuple « sujet » est devenu un peuple « acteur ».

Vive Vernet-les-Bains ! Vive la République ! Et vive la France !

Nous vous invitons maintenant à un vin d’honneur. A bientôt à tous !

Lettre d’information du groupe CRCE.K au Sénat (n° du 10 juillet 2026)

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Canicule : quel est votre plan Monsieur le Ministre ?
Question d’actualité au Gouvernement
Ce mois de canicule nous aura rappelé une évidence quand tout brûle, quand tout craque, c’est vers les services publics que la nation se tourne, vers les soignants des urgences saturées, les enseignants des classes surchauffées, vers les sapeurs-pompiers qui affrontent les flammes, vers les (…)
—> Lire l’intervention de Silvana Silvani

Huit ans d’attente, et toujours pas de politique du logement
Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Cela fait huit ans que nous attendons une initiative de l’exécutif pour répondre à la crise du logement ; autant d’années d’initiatives parlementaires pour mettre au cœur de nos politiques publiques le logement.
Nous n’avons pas été entendus, ni les associations, ni les élus locaux. Et ce (…)
—> Lire l’intervention de Marianne Margaté

Logement et climat : les plus modestes paient deux fois
Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Nous examinons ce texte au cours du troisième épisode de canicule que subit notre pays en un peu plus d’un mois. Douloureuse et meurtrière – même si tous les chiffres ne sont pas encore connus – , cette canicule met en lumière deux évidences : ces phénomènes vont se multiplier et nous ne (…)
—> Lire l’intervention de Ian Brossat

Aide à mourir : refuser le débat, c’est refuser d’avancer
Troisième lecture de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
Cette proposition de loi va au-delà du cadre fixé par la loi Claeys-Leonetti, qui a renforcé le droit aux soins palliatifs et ouvert celui à la sédation profonde et continue.
Il s’agit d’avancées considérables, mais ceux dont le pronostic vital n’est pas engagé à court terme ont été laissés (…)
—> Lire l’intervention de Silvana Silvani

« Que la montagne est belle »… quand on peut encore y vivre
Pour une montagne vivante et souveraine
Dans une chanson, il y a les refrains et les couplets. C’est pour éviter qu’ils ne « quittent un à un le pays pour s’en aller gagner leur vie loin de la terre où ils sont nés » que nous examinons cette proposition de loi au titre ambitieux.
La montagne ne saurait être réduite à un paysage : (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman

Quand la simplification fiscale remplace la justice fiscale
Accord multilatéral sur l’échange des informations GloBE
Que fait cet accord ? Il réduit la charge de conformité des multinationales.
Quarante ans durant, on a simplifié la circulation de leurs marchandises, puis de leurs capitaux ; on simplifie aujourd’hui leur déclaration fiscale, en promesse de contreparties – ici, un impôt minimum mondial de 15 (…)
—> Lire l’intervention de Pascal Savoldelli

Les autres interventions

Lois : Une réforme qui rompt l’équilibre de notre justice pénale
Justice et police – Projet de loi justice criminelle et le respect des victimes – par Ian Brossat – 9 juil. 2026

Affaires sociales : Les maladies cardiovasculaires frappent d’abord les plus modestes
Santé et protection sociale – Stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires – par Silvana Silvani – 9 juil. 2026

Les questions orales : Moins de cadmium dans les sols, plus de sécurité dans nos assiettes
Santé et protection sociale – Question orale au gouvernement – par Pascal Savoldelli – 8 juil. 2026

Les questions orales : Fraude aux résidences secondaires : combien de millions perdus pour les collectivités ?
Budget et fiscalité – Question orale au gouvernement – par Ian Brossat – 8 juil. 2026l

Les questions écrites : La France doit agir pour la paix dans l’Indo-Pacifique pas pour le renforcement des tensions
International – Coopération militaire entre la France et les Philippines – par Marianne Margaté – 7 juil. 2026

Finances : Immobilier de l’État : externaliser ne veut pas dire moderniser
Logement – Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État – par Pierre Barros – 7 juil. 2026

Les courriers officiels : Un dialogue avec les personnels est nécessaire
Justice et police – Contre évolution préjudiciable des critères d’attribution des titres de circulation en zone réservée (TCA) et des certificats de membre d’équipage (CMC) – par Marianne Margaté – 7 juil. 2026

Les communiqués de presse : Outre-mer : changeons de paradigme
Institutions, élus et collectivités – Commission d’enquête du groupe CRCE-K sur les inégalités systémiques en outre-mer – 3 juil. 2026

Affaires sociales : Deux ans d’attente pour les victimes de l’amiante : pourquoi un tel retard ?
Santé et protection sociale – Question écrite au Gouvernement – par Michelle Gréaume – 3 juil. 2026

Lettre d’information du groupe CRCE.K au Sénat (n° du 3 juillet 2026)

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Canicule : sortir les inégalités de l’ombre
Question d’actualité au Gouvernement
La France vient de subir un deuxième épisode de canicule en l’espace d’un mois. Certains nous en prédisent un troisième pour les jours à venir.
Cet épisode a été un puissant révélateur de la crise du logement et des inégalités en matière du logement. Car non, assurément non, tout le monde (…)
—> Lire l’intervention de Ian Brossat

Refonder notre modèle agricole plutôt que réparer ses échecs
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Voici le quatrième texte sur l’agriculture en moins de deux ans. Malgré cette accumulation de lois, nous avons toujours un train de retard pour répondre aux inquiétudes du monde paysan et de la société tout entière.
Nous vivons une catastrophe agricole majeure. La violence, l’intensité et la (…)
—> Lire l’intervention Gérard Lahellec

Crise du logement : le gouvernement y répond par la précipitation et le mépris du Parlement
Depuis huit ans, les gouvernements successifs n’ont rien fait pour lutter contre la crise du logement, inédite depuis la sortie de la seconde guerre mondiale.
—> Lire l’intervention

36 milliards pour la fuite en avant
CMP sur la loi de programmation militaire
Le contexte devrait tous nous inviter à la lucidité. Notre pays a traversé, en moins de deux mois, deux canicules à l’intensité et la précocité historiques.
Personnes âgées, travailleurs exposés, personnes fragiles ont été touchés. Ce n’est pourtant pas une surprise : les scientifiques nous (…)
—> Lire l’intervention de Michelle Gréaume

Outre-mer : changeons de paradigme
Commission d’enquête du groupe CRCE-K sur les inégalités systémiques en outre-mer
La commission d’enquête du Sénat sur les inégalités systémiques dans les outre-mer obtenue dans son droit de tirage par le groupe CRCE-K a adopté, le 30 juin 2026, le rapport présenté par la sénatrice de La Réunion Evelyne Corbière Naminzo (CRCE-K), sous la présidence de Viviane Malet (Les (…)
—> Lire l’intervention

Fast fashion : derrière les petits prix, les grands renoncements
Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Le parcours très long de cette proposition de loi est certes dû à la nécessaire articulation avec le droit européen, mais aussi au souci de ménager certains intérêts – pas forcément parmi les plus vertueux. La version finale du texte est amoindrie par rapport à ses objectifs initiaux.
Cette (…)
—> Lire l’intervention de Marie-Claude Varaillas

Les autres interventions

Affaires sociales : Deux ans d’attente pour les victimes de l’amiante : pourquoi un tel retard ?
Santé et protection sociale – Question écrite au Gouvernement – par Michelle Gréaume – 3 juil. 2026

Les courriers officiels : Les conditions de réussite scolaire de tous les enfants doivent être réunies
Éducation et recherche – Projet de fermeture d’une classe à l’école primaire Chevance, située sur la commune d’Isles-lès-Villenoy en Seine-et-Marne – par Marianne Margaté – 2 juil. 2026

Cabestany. Le chantier de 21 logements sociaux officiellement lancé (L’Indep)

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La résidence Côté sud illustre l’engagement des collectivités et du bailleur Trois moulins habitat dans un contexte de crise durable du logement social et une demande toujours plus forte.

La résidence Côté sud, située aux 13 et 16 rue Blanche-Lefevre à Cabestany, a fait l’objet de la pose de sa première pierre en présence des élus et des partenaires institutionnels ayant contribué à la réalisation de ce programme de 21 logements sociaux. Une opération qui répond à une demande toujours plus forte dans les Pyrénées-Orientales.

Présent sur la commune depuis dix-huit ans, Trois moulins habitat poursuit un partenariat de longue date avec Cabestany. Son directeur général, Gilles Sambussy, a salué « un projet bien intégré », assurant la transition entre habitat collectif et pavillonnaire. Mais il a surtout alerté sur les difficultés rencontrées par les bailleurs sociaux. « Le cout de la construction a progressé de 39 % en Occitanie alors que nos ressources diminuent. Notre modèle est aujourd’hui en équilibre précaire », a-t-il averti, tout en remerciant les collectivités qui continuent de soutenir financièrement ces opérations.

Pour la maire, Edith Pugnet, cette inauguration constitue une réponse concrète à une situation devenue préoccupante. En 2025, les Pyrénées-Orientales comptaient 22 500 demandeurs de logements sociaux, dont plus de 800 à Cabestany. « Construire, mais pas seulement au détriment du beau, ni sans tenir compte de l’environnement et des habitants : c’est tout l’enjeu », a-t-elle rappelé, réaffirmant son attachement à une mixité associant logements sociaux, intermédiaires et accession à la propriété.

Le conseiller départemental Rémi Lacapère a rappelé le rôle majeur du Département, premier financeur de cette résidence avec une aide de 141 000 euros.

Olivier Mas, représentant la Communauté urbaine Perpignan Méditerranée métropole, a souligné pour sa part la garantie d’emprunt de 2,2 millions d’euros apportée conjointement par l’agglomération et la commune, preuve d’un engagement partage en faveur du logement.

Représentant la Région, Julien Baraillé a insisté sur la dimension sociale de ces programmes. « Le logement est le premier facteur d’insertion. Comment trouver un emploi, suivre une formation ou construire un projet de vie sans stabilité résidentielle ? », a-t-il interrogé. Rappelant que près de 70 % des habitants des P.-O. sont éligibles au logement social, il a également défendu une approche privilégiant la qualité de vie : « Oui au logement de qualité, mais il faut aussi penser à la manière dont les habitants vivront ensemble. Les problèmes de voisinage et l’insécurité peuvent souvent être évités lorsqu’ils sont anticipés des la conception des quartiers ».

Avec ses 21 logements, la résidence Côté sud symbolise une ambition partagée: offrir des logements accessibles, durables et intégrés, malgré un contexte économique qui rend chaque nouvelle opération plus difficile à réaliser.

Patricia Vedrenne (L’Indépendant, le 2 juillet 2026)

« La ligne Rivesaltes-Axat doit rester dans le réseau SNCF » (L’Indép)

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Des élus communistes des Pyrénées-Orientales ont écrit à Jean Castex, le PDG de la SNCF, pour alerter « sur l’abandon que constituerait la vente des emprises ferroviaires de la ligne Rivesaltes-Axat au syndicat mix ». Une décision, si elle se confirme, qui selon eux « mettrait en danger la ligne » où circule le Train Rouge.

Les élus communistes de la Vallée de l’Agly, soutenu par leur parti, craignent un « déraillement ». Du coup, ils écrivent au patron de la SNCF, Jean Castex, aussi ancien maire de Prades et conseiller départemental des Pyrénées-Orientales de 2015 à 2020. « Nous venons d’apprendre que la SNCF-Réseau s’appéterait à céder les emprises de la voie ferrée Rivesaltes-Axat au syndicat mixte exploitant le train touristique Train du Pays Cathare et du Fenouilledes (Le Train Rouge) circulant sur cette voie. Nous tenons à vous faire part de notre opposition à cette transaction ». Cette ligne est longue 60 kilomètres. « Cette vente marquerait un abandon du service public ferroviaire dans un périmètre celui de l’agglomération de Perpignan qui soutire d’une congestion permanente de ses accès en direction des trois vallées que vous connaissez bien », insistent Dominique Poirot, Lola Beuze et Patrick Cases, les trois élus communistes du secteur.

« Les Pyrénées Orientales sont au premier rang des effets de la sécheresse et nous savons que le mode routier est à l’origine de 85 % des rejets de GES selon une étude indépendante réalisée en 2024. Si l’on veut être conséquent avec le discours tenu par les pouvoirs publics l’urgence est à réorganiser le transfert modal vers le ferroviaire ».

S’ils assurent « nous n’avons rien contre le train touristique TPCF », ils ajoutent « il ne constitue pas la solution pour pérenniser la ligne dont l’entretien et la conservation seraient mis à la charge du contribuable local dont nous rappelons qu’il est l’un des plus pauvre de France ».

Et de conclure : « Nous vous demandons Monsieur le Président d’abandonner cette perspective d’abandon de la ligne Rivesaltes-Axat et d’accorder une attention sur les propositions un temps nommées TER Catalan et qui sont la relance des trains du quotidien. Il serait difficilement compréhensible que l’on s’apprête à mobiliser plusieurs milliards pour financer le chainon manquant de la LGV entre Montpellier et Perpignan et que l’on ne consacre pas quelques dizaines de millions d’euros pour financer les trains du quotidien dans notre département avec un retour d’investissement social et environnemental immédiat ».

Thierry Bouldoire (L’Indépendant, le 28 juin 2026)

Lettre d’information du groupe CRCE.K au Sénat (n° du 25 juin 2026)

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Canicule : des moyens, pas des leçons !
Question d’actualité au Gouvernement
Monsieur le Premier ministre, dans cette vague de chaleurs exceptionnelles, les maires sont une nouvelle fois en première ligne, souvent seuls, face à la décision de fermer ou non l’école.
Qui admettre prioritairement lorsqu’une seule classe est tempérée ? Comment organiser un accueil minimum (…)
—> Lire l’intervention Céline Brulin

« Il faut rendre aux élus locaux les moyens d’agir »
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Convenons-en, avec l’expression « trop de normes », « simplification » sera le mot de la décennie dans les discours publics.
Ce texte s’inscrit dans la logique du Premier ministre et de son choc de simplification. Madame la ministre, ce projet de loi est issu d’un choix idéologique. Depuis (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman

Pas de quitus pour l’austérité
Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025
Une loi d’approbation des comptes ne crée pas de droits, mais donne quitus à une politique, à une méthode et à une certaine idée du pays. Nous la refusons.
D’abord, parce que ces comptes sont la négation du rôle du Parlement, donc de notre démocratie. Ensuite, parce qu’ils reposent sur un (…)
—> Lire l’intervention de Pierre Barros

Des budgets sans consentement
Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025
Approuver des comptes, est-ce approuver une politique ?
M. David Amiel, ministre. – Non…
M. Pascal Savoldelli. – Un peu quand même, monsieur le ministre. Surtout quand c’est le dernier texte de ce type avant les élections présidentielle et législatives. Approuver des comptes, c’est (…)
—> Lire l’intervention de Pascal Savoldelli

« La sécurité sociale d’Ambroise Croizat n’est pas condamnée au déclin ! »
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Seule la réduction d’une dépense jugée insoutenable pourrait sauver le système ? Ce n’est pas notre analyse. Pour nous, le déficit est d’abord un déficit de recettes, le produit de choix politiques réversibles.
L’assiette de financement est réduite chaque année de 89,4 milliards d’euros (…)
—> Lire l’intervention de Cathie Pourceau-Poly

Vernet-les-Bains. Bilans et perspectives après trois mois de mandat (L’Indep)

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Ce sont près de 300 administrés qui ont répondu présent à cette promesse électorale au double objectif. Faire un point d’étape 3 mois, jour pour jour, après les élections et mettre ensuite sur les rails les premières commissions publiques extra-communales.

Pierre Serra, le maire, a présenté le résultat des audits commandés, état des lieux en forme d’inventaire. Un gros sujet, la piscine et le spa, leurs gestions et états, photos et documents à l’appui. Un constat, les travaux réalisés sont insatisfaisants. Les résultats « sont peu dignes pour certaines entreprises de professionnels » mais aussi « mal suivis, mal gérés et réceptionnés sans bon sens ». Le diaporama des « preuves » argumentait les propositions de rattrapage des malfaçons, leurs coûts et leurs délais. Des travaux sont à venir pour certains dans l’urgence pour raison de sécurité ou d’hygiène. D’autres à plus long terme comme l’utilisation des eaux chaudes naturelles pour le chauffage de l’ensemble du parc sportif, piscines comprises, et du complexe de la salle polyvalente. Des simulations sérieuses et étayées laissent espérer des économies substantielles pour la commune. À plus court terme, une gestion raisonnée des installations existantes (chauffage, etc.) permettra, dès cette année, de réduire notablement les factures d’énergie.

« Autres engagements respectés », la baisse de la pression fiscale communale, l’optimisation des redevances d’occupation du marché (producteurs et revendeurs), la remise en réflexion des plans de prévention des risques à laquelle les Vernetois seront associés, la réorganisation des moyens du service de police rurale (ASVP) et des compétences et qualifications des personnels communaux.

Trois commissions extra-communales sont ensuite proposées et les inscriptions ouvertes. Elles seront indépendantes, présidées par des non-élus, aux calendriers propres. L’objectif est d’en faire des organes de propositions, de concertation populaire et citoyenne. Elles seront prises en compte et mises en valeur. Trois thèmes sont retenus : « Culture, médiathèque… » ; « Environnement, village arboretum.. » ; « Voirie, mobilité, signalisation, espaces… ». Les feuilles d’inscriptions aux commissions se remplissaient pendant le pot de l’amitié. Tous les détails de cette réunion seront publies et consultables.

Daniel Capet (L’Indépendant, le 25 juin 2026)

Lettre d’information du groupe CRCE.K au Sénat (n° du 19 juin 2026)

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« En attaquant le 1er mai, vous brisez le contrat social »
Travail des salariés le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes
Le débat qui s’engage relève de l’obsession antisociale.
Chacun a en tête le parcours chaotique du texte du groupe Union Centrise dont l’objectif était clair : porter un dernier coup au mouvement social avant l’élection présidentielle, après l’oukase de la réforme des retraites. Pourtant, les (…)
—> Lire l’intervention de Cathy Pourceau-Poly

Le 1er mai n’est pas à vendre
Travail des salariés le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes
Cette nouvelle attaque contre le 1er mai s’inscrit dans une offensive plus large, méthodique et acharnée. Hier, François Bayrou voulait supprimer deux jours fériés.
Hier, la majorité sénatoriale a voulu allonger la durée annuelle du travail de sept à quatorze heures. Une proposition de loi de (…)
—> Lire l’intervention de Céline Brulin

Allez-vous laisser le parlement décider du budget de la France pour 2027 ?
Question d’actualité au Gouvernement
Depuis début mai, douze questions d’actualité ont été posées au gouvernement sur la loi de finances 2027. D’aucun, sur ces bancs, n’a été satisfait de vos réponses.
Les trois groupes de gauche du Sénat, Communiste-Kanaky, Socialiste, Ecologiste, vous ont interrogé sur la nécessité d’un projet (…)
—> Lire l’intervention de Pascal Savoldelli

« Les difficultés ultramarines relèvent d’inégalités systémiques »
Adaptation du droit des outre-mer
Cette proposition de loi part d’une ambition juste : adapter le droit aux réalités des territoires ultramarins. L’égalité réelle ne peut procéder de l’application uniforme des mêmes règles. Adapter le droit aux outre-mer n’est pas une faveur, mais une condition de cette égalité.
Le texte (…)
—> Lire l’intervention d’Évelyne Corbière Naminzo

L’Europe sous l’influence du complexe militaro-industriel
Le Conseil européen débattra du budget de l’Union pour la période 2028-2034. Pour la France, les implications sont considérables. De fait, notre contribution annuelle pourrait passer de 26 à 36 milliards d’euros, voire 42 milliards si les nouvelles ressources propres ne produisent pas les effets (…)
—> Lire l’intervention de Silvana Silvani

« L’information n’est pas une marchandise comme les autres »
Renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
Nous parlons d’économie, mais aussi de démocratie. Ceux qui produisent l’information peinent à vivre de leur travail, alors que les grandes plateformes captent une part croissante de la valeur des contenus de presse.
Les réseaux sociaux, les moteurs de recherche, les agrégateurs (…)
—> Lire l’intervention de Jérémy Bacchi

De l’arrachement à la réparation : justice pour les enfants réunionnais
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion
Cette proposition de loi est le résultat d’un combat, long, douloureux, vital, d’enfants réunionnais victimes de déplacements forcés orchestrés par l’État français alors qu’ils étaient sans défense et parce qu’ils étaient pauvres.
Entre 1962 et 1984, 2 015 enfants ont été arrachés à leurs (…)
—> Lire l’intervention de Évelyne Corbière Naminzo

La peur ne fait pas une politique publique
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
La CMP a trouvé un accord, dont acte. Ce texte portait sa conclusion dès sa genèse : un compromis sur des mesures inefficaces et attentatoires aux libertés fondamentales.
De cette proposition de loi dépourvue d’étude d’impact, la CMP n’a levé aucun des risques d’inconstitutionnalité. (…)
—> Lire l’intervention de Silvana Silvani

« Pour un grand service public de l’énergie, Groupe Énergie de France »
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité
Enfin, nous sortons de dix ans d’attente qui ont mis en péril notre parc hydroélectrique, menacé d’être vendu à la découpe.
Enfin, nous aboutissons à un compromis, alors que la souveraineté énergétique, la sécurité des approvisionnements, le développement des énergies renouvelables et le (…)
—> Lire l’intervention de Fabien Gay

Un nouvel élan pour le sport français à Vichy
Expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le Creps de Vichy
Ce texte, d’apparence technique, est l’aboutissement de plusieurs mois de travail entre les acteurs. Le Creps joue un rôle national essentiel ; il nécessite une solution pérenne pour perdurer encore pendant plusieurs décennies.
Ce texte ne procède ni à un démantèlement ni à une privatisation (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman

Spécial bilan 2023-2026
Série 2 – Élections sénatoriales du 27 septembre 2026
Des analyses, des réactions et des propositions. Quand la chambre haute se hisse au niveau des attentes populaires et des élus locaux ! Retrouvez le bilan du groupe CRCE-K dans le numéro spécial de notre magazine.
—> Lire l’intervention