Lettre d’information du groupe CRCE.K au Sénat (n° du 28 mai 2026)

Monsieur le Ministre, pérennisez l’encadrement des loyers !
Question d’actualité au Gouvernement
L’encadrement des loyers doit être pérennisé, amélioré, généralisé.
Vous attendiez le rapport pour vous prononcer, il est entre vos mains. Vous avez les chiffres : entre 2 et 4% de baisse de loyers par rapport à la situation sans encadrement, 5% à Paris.
Cela représente un gain en moyenne (…)
—> Lire l’intervention de Marianne Margaté

Aux victimes des essais nucléaires, la République reconnaissante
Initiative du groupe CRCE-K pour reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français
Permettez-moi tout d’abord de saluer la présence dans nos tribunes de Mme Françoise Grellier, présidente de l’Association des vétérans des essais nucléaires.
Son engagement contribue depuis de nombreuses années à porter les revendications de reconnaissance et de réparation des victimes.
Si (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman

« Nous avons besoin d’une chaîne de signalements simple et identifiable par tous »
Enquête administrative et contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants
À La Réunion, en août 2025, un employé de crèche a été suspendu. Les violences sexuelles commises sur les mineurs traversent toute la société, tous les milieux.
Cette proposition de loi est nécessaire, alors que les témoignages explosent partout sur le territoire. On connaît les conséquences (…)
—> Lire l’intervention d’Évelyne Corbière Naminzo

Ce que suppose l’électrification
Débat sur : « L’électrification des usages dans le contexte de crise internationale »
Le débat sur l’électrification des usages est profondément politique : il touche à notre souveraineté, à notre modèle industriel et au pouvoir d’achat des ménages.
Au-delà de nos idéologies, une réalité s’impose : tant que nos économies dépendront massivement des énergies fossiles importées, (…)
—> Lire l’intervention de Fabien Gay

Aide publique au développement : un recul historique
Débat sur : « Enjeux et perspectives de l’aide publique au développement (APD) »
Ce débat se tient dans un contexte de bouleversement majeur : le capitalisme mondialisé est entré dans une crise profonde. À Gaza, un peuple est affamé, bombardé, déplacé sous les yeux du monde entier.
Au Soudan, la famine s’invite dans la guerre menée par une minorité de puissants. En (…)
—> Lire l’intervention de Pascal Savoldelli

Ne remplaçons pas l’égalité par la différenciation territoriale
Réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire
La réécriture de la commission est une amélioration : elle abandonne le critère des résultats scolaires, inscrit l’éducation prioritaire dans la loi, prend mieux en compte l’éloignement et prévoit la révision périodique de la carte. Pourtant, plusieurs interrogations demeurent.
D’abord, le (…)
—> Lire l’intervention d’Évelyne Corbière Naminzo

Chaque enfant concerné doit pouvoir être assisté par un avocat, maintenant
Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat
Certains textes ne devraient pas nous diviser. Nous souhaitons une adoption conforme. Nous parlons d’enfants, parfois très jeunes, cabossés, maltraités et qui se retrouvent devant une institution appelée à décider d’une partie de leur vie.
Qui va les accompagner, les écouter, leur expliquer (…)
—> Lire l’intervention de Cathy Apourceau-Poly

Outre-mer : préparer l’école aux cyclones, pas aux coupes budgétaires
Débat sur « La place des collectivités territoriales dans la politique éducative »
Nos collectivités prennent leur part pour que l’école tienne sa promesse républicaine, mais elles manquent de moyens, en premier lieu pour rénover les écoles primaires.
Elles pensaient pouvoir s’appuyer sur le fonds vert, mais son montant a baissé drastiquement. Les inégalités se creusent (…)
—> Lire l’intervention d’Évelyne Corbière Naminzo

Les autres interventions

Affaires sociales : Sortir de l’impasse administrative pour sécuriser le médico-social
Santé et protection sociale – Assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental – par Silvana Silvani – 28 mai 2026

Les questions écrites : Exclusion des directeurs d’établissements ED3S de la réforme de la haute fonction publique
Éducation et recherche – par Michelle Gréaume – 27 mai 2026

Lois : Non à la société de contrôle algorithmique
Justice et police – Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public (Ripost) – par Ian Brossat – 27 mai 2026

Affaires culturelles : Faire payer les victimes ? Une fausse solution pour la montagne
Justice et police – Débat sur les secours en montagne – par Jérémy Bacchi – 27 mai 2026

Affaires culturelles : PPL n°1762 Projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé
Éducation et recherche – par Pierre Ouzoulias – 26 mai 2026

Affaires culturelles : PPL N° 506 sur la « Réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire »
Éducation et recherche – par Évelyne Corbière Naminzo – 26 mai 2026

Les questions écrites : Ce projet est préjudiable du point de vue environnemental et ne garantit en aucun cas notre souveraineté
Environnement – Projet de « Campus IA » à Fouju en Seine-et-Marne – par Marianne Margaté – 22 mai 2026

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