« La loi spéciale ne doit pas servir de prétexte à une austérité par défaut »
Vote de la loi spéciale
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Chers collègues, L’urgence ne saurait tenir lieu d’amnésie démocratique.
Si nous en sommes là aujourd’hui, c’est parce qu’un choix clair a été fait depuis 2024 : celui de gouverner contre le verdict des urnes. Celui d’imposer des projets (…)
—> Lire l’intervention de Pascal Savoldelli

Monsieur le Premier ministre, combien de crises sanitaires faudra-t-il encore subir avant un changement de cap ?
Question d’actualité au Premier ministre
Depuis des mois, le monde agricole exprime une colère profonde et légitime. C’est désormais une urgence sanitaire majeure qui frappe nos campagnes et menace directement la sécurité alimentaire du pays.
Partout sur le territoire, des agriculteurs voient leurs revenus s’effondrer tandis que (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman

Refuser la guerre, refuser l’alignement
Débat, suivi d’un vote, portant sur la stratégie de défense nationale
Puisque d’aucuns se sont risqués à des comparaisons historiques, je rappellerai que les guerres du Péloponnèse sont aussi le berceau d’un impérialisme, la thalassocratie, par laquelle Athènes assura sa domination sur l’ensemble du monde méditerranéen.
On a aussi parlé de Jean Jaurès. Il (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman

« Partout où l’État recule, les mafias progressent »
Débat avec vote sur la lutte contre le narcotrafic
Notre groupe a fait le choix de la responsabilité en votant la proposition de loi Narcotrafic, parce que les trafics s’étendent, que les réseaux criminels se structurent, se professionnalisent, se financiarisent, et que l’emprise mafieuse gagne de nombreux territoires – Marseille, mais aussi (…)
—> Lire l’intervention de Jérémie Bacchi

« Derrière les réseaux sociaux et l’IA générative ne se trouve qu’une poignée de milliardaires »
PPL exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux
Depuis un an, onze familles françaises ont assigné TikTok en justice, l’accusant d’exposer leurs enfants à des vidéos promouvant suicide, automutilation, troubles alimentaires. Marie, Emma, Charline, Pénélope, Lilou en sont mortes. Je ne les connaissais pas, mais je leur rends hommage. C’est (…)
—> Lire l’intervention d’Alexandre Basquin

La précarité n’est pas un statut artistique
PPL sur la continuité des revenus des artistes-auteurs
Cette proposition de loi a une histoire : je rends hommage à Pierre Dharréville, ancien député communiste des Bouches-du-Rhône, qui avait construit une proposition de loi avec les artistes-auteurs.
Une nouvelle proposition de loi a été déposée en 2024 par Soumya Bourouaha, cosignée par 121 (…)
—> Lire l’intervention de Silvana Silvani

« Le bœuf aux hormones et le poulet aux antibiotiques vont pouvoir inonder l’Europe »
Proposition de résolution européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur
Nous voterons bien entendu cette proposition de résolution, car la perspective de cet accord de libre-échange assombrit l’avenir des filières volaille et viande bovine, y compris en Bretagne où le cheptel diminue déjà de 3 % par an.
Mais il ne faudrait pas que cette résolution soit un alibi (…)
—> Lire l’intervention de Gérard Lahellec

Ne laissons pas la santé mentale au CAC 40
Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique
La santé mentale des jeunes se dégrade depuis plusieurs années de façon préoccupante. Le Cese l’a montré dans un récent avis. Pas moins de 75 % des troubles psychiques se développent avant vingt-cinq ans.
Un collégien ou lycéen sur deux exprime un malaise, et un lycéen sur quatre déclare (…)
—> Lire l’intervention de Céline Brulin

Les autres interventions

Les questions orales :

Culture et médias. Quelle protection pour les librairies indépendantes ?
—> Question au Gouvernement – par Ian Brossat – 23 déc. 2025

Les communiqués de presse :

Budget et fiscalité. Échec de la CMP : un gouvernement battu qui piège le Parlement pour se maintenir
—> Convocation de la CMP sur le PLF 2026 – 19 déc. 2025

Lois :

Justice et police. « Les données personnelles sont devenues le pétrole de l’industrie numérique »
—> Sécurisation des marchés publics numériques – par Alexandre Basquin – 18 déc. 2025

Un budget qui remet toujours en cause les valeurs de solidarité et de protection
Nouvelle lecture PLFSS 2026
Les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste Républicain Citoyen Écologiste et Kanaky ont fait le choix de déposer cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 examiné en nouvelle lecture qui remet en cause (…)
—> Lire l’intervention de Cathy Apourceau-Poly

Requiem pour la recherche
PLF 2026 : crédits « recherche et enseignement supérieur »
Le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année 2026 consacre un abandon, celui de la loi de programmation de la recherche.
Souvenez-vous, aux dires du président de la République, elle devait être « une première historique dans l’histoire de la nation en matière de (…)
—> Lire l’intervention de Pierre Ouzoulias

« L’État central reprend la main »
PLF 2026 : crédits « Relations avec les collectivités territoriales »
Lors du dernier Congrès des maires, un constat s’est imposé : crise démocratique, essoufflement des élus locaux, lassitude citoyenne, affaiblissement des leviers d’action des collectivités.
La France doute et la démocratie locale s’abîme sous le poids de l’austérité. Mais cette alerte (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman

« Cessons d’entretenir le flou démocratique, organisons les élections provinciales »
Question d’actualité sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie
L’État avance à marche forcée, avec l’organisation d’une consultation anticipée sur le projet d’accord de Bougival et l’examen, début janvier, d’un projet de loi.
Alors que l’accord de Bougival n’a pas été validé par le FLNKS et que le Congrès s’est prononcé le 8 décembre sans majorité – 19 (…)
—> Lire l’intervention de Robert Xowie

De la COP 30 à notre budget : le grand écart climatique
PLF 2026 : Crédits « Écologie, développement et mobilité durables »
« Sans équivoque, les humains sont la cause du changement climatique auquel nous assistons ». Ces mots sont ceux du Président du GIEC en présence de 600 experts présents à PARIS la semaine dernière
Le dépassement du seuil de 1,5 ° est désormais inévitable. La COP 30 qui s’est déroulée au (…)
—> Lire l’intervention de Céline Brulin

Quand les perdants gouvernent, les citoyens paient
Crédits « Conseil et contrôle de l’État »
Ce débat intervient alors que vous avez perdu les élections législatives anticipées. Mais vous restez en place et vous appliquez la même politique ! Il n’existe pas un pays démocratique où la force arrivée en tête des scrutins est écartée du pouvoir et où les perdants continuent à diriger. (…)
—> Lire l’intervention de Fabien Gay

Et la police de proximité ?
PLF 2026 : crédits « sécurités »
Ce budget est essentiel. Pourtant, ce qui nous est présenté n’est pas à la hauteur des défis.
Les chiffres de la sécurité civile semblaient encourageants : hausse de 15 % en AE, de 6 % en CP. Mais on est loin de financer l’investissement nécessaire. Le Président de la République avait promis (…)
—> Lire l’intervention de Ian Brossat

Une dérive stratégique
PLF 2026 : budget de la défense
La hausse inédite des crédits de la mission, de 13 %, témoigne du basculement historique à l’œuvre. Cette accélération engage la France dans une trajectoire qui la conduira vers 100 milliards d’euros annuels à l’horizon 2030.
Dans le même temps, on supprime 4 000 postes d’enseignants, on (…)
—> Lire l’intervention de Michelle Gréaume

Les autres interventions

Finances : Comment l’État a capitulé face aux marchés financiers
Budget et fiscalité – PLF 2026 : crédits « engagements financiers de l’État » – par Pierre Barros – 12 déc. 2025

Affaires sociales : « Jamais nous n’accepterons de perdre des enfants dans des conflits fabriqués par le capitalisme »
Anciens combattants – PLF 2026 : crédits « anciens combattants » – par Cathy Apourceau-Poly – 12 déc. 2025

Affaires sociales : AME : répondre aux besoins plutôt qu’attiser les fantasmes
Santé et protection sociale – PLF 2026 : crédits « santé » – par Céline Brulin – 12 déc. 2025

Affaires culturelles : La voie ouverte à une marchandisation de l’espace médiatique et artistique
Culture et médias – PLF 2026 : crédits « Médias, livre et industries culturelles » – par Michelle Gréaume – 12 déc. 2025

Affaires étrangères et défense : Pour une France indépendante et actrice de la paix
International – PLF 2026 : crédits « Action extérieur de l’État » – par Michelle Gréaume – 11 déc. 2025

Affaires étrangères et défense : Coup de froid budgétaire sur l’aide au développement
PLF 2026 : Crédits « Aides publiques au développement » – par Michelle Gréaume – 11 déc. 2025

Lois : L’impasse sécuritaire
Justice et police – PLF 2026 : Crédits « Immigration, asile et intégration » – par Ian Brossat – 9 déc. 2025

Question d’actualité au gouvernement. On ne fait pas la guerre pour s’en débarrasser
Face aux maires de France, le chef d’état-major des armées a affirmé, je cite, « qu’il fallait accepter le risque de perdre ses enfants, de souffrir économiquement ».
Ce discours anxiogène et belliciste a laissé les maires, la nation tout entière, incrédules.
Madame la ministre, (…)
—> Lire l’intervention de Jérémy Bacchi

Motion tendant à opposer la question préalable sur le PLF 2026. Un budget à l’image de l’agonie du macronisme
Jeudi dernier, dans mon département du Val-de-Marne, j’organisais avec mon collègue et camarade député Nicolas Sansu un Atelier législatif sur le budget. Dans la Salle ? Des chauffeurs Uber, des livreurs Deliveroo, inquiets sur le seuil de TVA.
Des salariés de Sanofi Maisons Alfort. L’usine (…)
—> Lire l’intervention de Pascal Savoldelli

Débat sur le projet de loi de finances. Un PLF de va-t’en guerre
Après 38 jours de débats à l’Assemblée nationale et un rejet unanime, le PLF arrive au Sénat. Alors que nous attendions un PLF paré des ornements de l’Assemblée nationale, il nous arrive dans son état d’origine, tel qu’élaboré il y a plusieurs mois par un Premier ministre désavoué depuis. Ce PLF (…)
—> Lire l’intervention de Pierre Barros

Explication de vote sur le PLFSS 2026. « Ce PLFSS ne porte aucune vision de la société ni aucun projet cohérent »
Il est temps pour nous de faire le bilan des modifications adoptées par le Sénat.
La copie du PLFSS 2026, présentée en conseil des ministres le 14 octobre était particulièrement régressive, avec de nombreux reculs du périmètre de remboursement de la Sécurité sociale. La version, même (…)
—> Lire l’intervention de Silvana Silvani

Communiqué de presse sur le vote de l’amendement de suppression du décalage de la réforme des retraites
Nous continuons à demander l’abrogation de la scandaleuse réforme des retraites !
Le groupe Communiste Républicain Citoyen Écologiste et Kanaky s’est abstenu lors du vote de la suppression de l’article 45 bis du PLFSS 2026 prévoyant le décalage de trois mois de l’application de la réforme des retraites.
L’amendement de la droite sénatoriale portait en lui un discours de (…)
—> Lire l’intervention

Proposition de loi du groupe CRCE-K. Fiscalisation des rentes des grandes entreprises de la défense
La présente proposition de loi part d’un constat simple : le capitalisme, en crise permanente de valorisation, se nourrit de la guerre. Après avoir méthodiquement épuisé le monde du travail et la planète, le capital cherche aujourd’hui des débouchés alternatifs susceptibles de soutenir la (…)
—> Lire l’intervention

Débat sur l’avenir de la filière automobile. « En sacrifiant la logique industrielle sur l’autel de la baisse du coût du travail, on organise notre désindustrialisation »
Souveraineté, réindustrialisation et transition écologique sont dans toutes les bouches, mais dans les ateliers, les fonderies et les usines, les salariés voient les chaînes s’arrêter et les sites fermer.
En vingt ans, nous avons perdu 114 000 emplois dans l’automobile, et on anticipe 80 000 (…)
—> Lire l’intervention de Fabien Gay

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025. « Notre pays ne se gouverne ni par la peur, ni par l’austérité, ni par la résignation »
La fin de gestion est marquée par un dérapage non comptable mais politique. Le chef d’État-major des armées évoque « le prix du sang », une parole d’autorité sans légitimité démocratique. La politique budgétaire favorise le climat délétère actuel.
Le Gouvernement prétend que 2025 marquerait (…)
—> Lire l’intervention de Pierre Barros

Les autres interventions

Les questions orales :

• La Poste doit garder une mission de service public et un rôle d’aménagement du territoire. Services publics – Situation préoccupante de la présence postale – par Marianne Margaté – 26 nov. 2025

Les questions écrites :

• Éviter la mise en place d’un nouvel extractivisme en Afrique. Energie – Projets d’hydrogène vert sur le continent africain – par Marianne Margaté – 25 nov. 2025

Budget de la sécurité sociale 2026. Bienvenue dans le musée des horreurs !
La sécurité sociale fête ses 80 ans. En forme d’hommage, nous nous apprêtons à examiner le pire PLFSS de l’histoire, qualifié par les organisations syndicales de musée des horreurs.
Contribution sur les complémentaires santé de 2,05 % ; contribution sur les compléments salariaux ou les (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman

Question d’actualité au gouvernement. « Vous ne tarissez pas d’éloges sur les élus locaux, mais leur donnerez-vous les ressources nécessaires ? »
Allez-vous renoncer à l’effort de 8 milliards d’euros demandé aux collectivités ? À la pérennisation du Dilico (dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales), dispositif insensé qui ponctionne les collectivités sans tenir compte de leurs réalisations ? (…)
—> Lire l’intervention de Céline Burlin

Débat sur le PLFSS 2026. « La sécurité sociale, c’est avant tout la vie des gens »
La sécurité sociale, c’est avant tout la vie des gens. Les budgets ont un impact. Derrière les chiffres, il y a des hommes et des femmes, retraités ou travailleurs, malades ou en situation de handicap.
Nos hôpitaux et nos Ehpad sont pour la plupart en déficit. Avec un Ondam à 1,6, vous allez (…)
—> Lire l’intervention de Carhy Apourceau-Poly

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales. La République à l’envers
Tous les groupes de gauche nous ont rejoints pour demander le rejet de ce texte avant son examen. Non que nous soyons indulgents envers la fraude, mais parce que nous avions bien vu la manœuvre : ce projet de loi, outil de diversion, crée une fausse symétrie entre fraude sociale et fiscale. (…)
—> Lire l’intervention de Pascal Savoldelli

Une dette trop rentable pour quelques-uns… Débat sur la dette publique
La dette s’élève à 3 400 milliards d’euros, dont 80 % pour l’État et 20 % pour les collectivités territoriales. C’est vertigineux, mais il faut rapporter ce chiffre à notre capacité de refinancement et à notre solvabilité. Or la France se refinance sans difficulté : les titres français sont (…)
—> Lire l’intervention de Pierre Barros

Les autres interventions

Affaires sociales : « Des ressources sont à trouver du côté des exonérations de cotisations sociales »
Santé et protection sociale – Débat sur le budget de la sécurité sociale
—> Lire l’intervention de Céline Burlin

« Tant qu’on ne s’attaquera pas aux grandes entreprises, toute lutte contre la fraude sera une imposture »
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Dans cette République inversée, on traque le fraudeur de 640 euros plutôt que celui de 300 millions. Pendant que les dividendes augmentent de 85 % en six ans, on rogne sur les APL, on traque les prétendus fraudeurs du quotidien.
Et pendant ce temps, la DGFiP a perdu 30 000 agents depuis 2008 (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman

Mercosur : un traité qui va dans le mauvais sens
Question d’actualité au Gouvernement sur le traité de libre-échange Union européenne-Mercosur
Concernant le traité de libre-échange Union européenne-Mercosur, le Président de la République a déclaré à la fin de la réunion du conseil européen du mois dernier, je le cite : « tout va dans le bon sens » ajoutant même : « on attend la finalisation ». (fin de citation).
Interrogeons-nous : (…)
—> Lire l’intervention de Gérard Lahellec

Quand la pauvreté devient suspecte
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Après avoir fragilisé la puissance publique et multiplié les cadeaux fiscaux aux entreprises, le Gouvernement prétend, avec ce projet de loi au titre ambitieux, rétablir la justice par la suspicion.
Sous un vernis d’équité, ce texte fait porter l’effort sur les plus modestes tout en épargnant (…)
—> Lire l’intervention de Silvana Silvani

Pour un pôle public d’éradication de l’amiante
Proposition de loi du groupe CRCE-K
Bien que l’amiante soit interdite en France depuis 1997, elle reste présente dans de nombreux bâtiments et équipements, posant encore aujourd’hui de graves risques sanitaires et environnementaux.
L’amiante serait responsable de 100 000 décès d’ici 2050, selon l’Agence nationale de santé (…)
—> Lire l’intervention

TVA à 5,5 % sur l’énergie, on signe !
Une proposition de loi pour baisser le coût de l’énergie
Pour une juste fiscalité de l’électricité et du gaz, on soutient la proposition de loi des
sénateurs et sénatrices du groupe CRCE-K pour un taux réduit de TVA sur l’énergie en signant la pétition
—> Lire l’intervention

Proposition de résolution visant à condamner fermement le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis contre Cuba et appelant à une politique française et européenne équilibrée fondée sur la coopération et le développement durable
Depuis l’accession de Donald Trump à la présidence des États-Unis, son administration laisse une empreinte profonde dans les relations internationales, réaffirmant la logique de domination impérialiste de Washington à travers des mesures coercitives, des pressions économiques et un discours (…)
—> Lire l’intervention

Conditionner les aides publiques, pas enterrer les rapports
211 milliards d’aides publiques aux entreprises
Une soif de justice sociale et fiscale grandit partout dans le pays, dans le contexte budgétaire tendu. Deux idées sont devenues majoritaires dans la population. Sur les recettes, la taxe Zucman, qui a été enterrée à l’Assemblée par les droites et l’extrême droite coalisées.
Sur les dépenses, (…)
—> Lire l’intervention de Fabien Gay

Les scrutins municipaux sous tutelle budgétaire ?
Débat sur la situation des finances publiques locales
Le Gouvernement ne réduit pas seulement les budgets des communes, il nuit à la démocratie. À quelques mois des élections municipales, c’est une affaire non seulement de chiffres, mais de signal politique.
On bride l’action locale, on place les scrutins sous tutelle budgétaire.
Après une (…)
—> Lire l’intervention de Pascal Savoldelli

Et le capitaine Dreyfus devint général
Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
« Je ne me laisserai jamais abattre. Je lutterai jusqu’au dernier souffle pour faire éclater la vérité et la justice. Je veux vivre pour voir triompher la lumière ». C’est ainsi que, près d’un mois après son arrivée sur l’île du Diable, Dreyfus exprimait à sa femme son ardente volonté de vivre (…)
—> Lire l’intervention de Pierre Ouzoulias

« L’austérité est la seule chose que vous décentralisez ! »
Débat sur l’avenir de la décentralisation
Merci pour ce débat qui touche au cœur de notre République. Mais regardons la réalité en face : nos territoires subissent un affaiblissement de la présence de l’État déconcentré et un recul continu des services publics : sous-préfectures exsangues, trésoreries amoindries, permanences de la CAF (…)
—> Lire l’intervention de Céline Brulin

Non à la discrimination dans notre Constitution
Protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l’article 89
Les auteurs de la proposition de loi constitutionnelle ont eu raison de le rappeler : le projet du RN est profondément raciste. La proposition de loi constitutionnelle déposée par Marine Le Pen en janvier 2024 en est une preuve éclatante. Cette proposition de loi constitutionnelle restaure la (…)
—> Lire l’intervention de Ian Brossat

Les soins dentaires ne doivent pas devenir un luxe
Proposition de loi visant à libérer l’accès aux soins dentaires
Je remercie Raphaël Daubet de nous offrir l’occasion de débattre de santé publique alors que le Gouvernement propose, dans le prochain PLFSS, d’étendre la participation forfaitaire aux actes réalisés par les chirurgiens-dentistes, ce qui augmentera le reste à charge pour nos concitoyens, et donc (…)
—> Lire l’intervention de Cathy Apourceau-Poly

Logement : sans intervention publique, pas de solution !
Débat sur le thème : « Quelles réponses apporter à la crise du logement ? »
Le logement n’est pas un bien comme les autres. C’est un droit constitutionnel, conformément au préambule de la Constitution de 1946.
Or la nation ne tient pas cet engagement. Dans le Val-de-Marne, on dénombre 110 000 demandes de logement ! Pire, la nation facilite les expulsions. J’espère (…)
—> Lire l’intervention de Pascal Savoldelli

Quel avenir pour le dispositif cantine à un euro ?
Question adressée à Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation sur l’avenir du dispositif « Cantine à un euro ».
Lancé en 2019, le dispositif « Cantine à un euro » s’inscrivait dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et (…)
—> Lire l’intervention de Marie-Claude Varaillas

Les autres interventions

Lois : « La transparence est devenue une condition de la confiance »
Justice et police – Créer un fichier national des personnes inéligibles – par Ian Brossat – 6 nov. 2025

Finances : Le blanchiment d’argent, miroir d’un capitalisme sans contrôle
Budget et fiscalité – Sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment – par Pascal Savoldelli – 6 nov. 2025

Les questions orales

Quand l’État lisse ses comptes sur le dos des communes
Budget et fiscalité – Question orale au Gouvernement – par Céline Brulin – 5 nov. 2025

Les débats

« Les revenus du capital s’envolent, quand ceux du travail piétinent »
Budget et fiscalité – Débat sur le thème : « Fiscalité du travail, fiscalité du capital : quels équilibres ? » – par Pascal Savoldelli – 5 nov. 2025

Affaires sociales

La France soigne sa pénurie médicale sur le dos des praticiens étrangers
Santé et protection sociale – Question orale au Gouvernement – par Marianne Margaté – 5 nov. 2025

Les questions écrites

Préservation du tissu associatif
Solidarité – par Marie-Claude Varaillas – 5 nov. 2025