« La stratégie du chaos et de la terre brûlée n’a jamais apporté la paix »
Question d’actualité au Gouvernement
Ce matin, un cessez-le-feu a été annoncé, après une nuit où le monde a, une fois encore, frôlé le pire. Mais chacun voit bien qu’il est fragile.
Je veux réaffirmer avec force que la stratégie de Donald Trump, faite de menaces, de bombardements et de démonstrations de force, est une impasse. (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman

Gemapi : l’engagement de l’État n’est pas à la hauteur des besoins
Gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi)
La compétence Gemapi est lourde en termes de financements et de responsabilité. Les risques s’aggravent, la sinistralité progressera de 6 à 19 % d’ici à 2050.
Selon France Assureurs, le coût des sinistres dus aux catastrophes naturelles passera de 1,86 milliard d’euros par an en moyenne sur (…)
—> Lire l’intervention de Marie-Claude Varaillas

Sans péréquation, la fibre creusera les inégalités
Équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique (RIP) par un mécanisme de péréquation
Les collectivités territoriales se sont fortement engagées pour assurer la couverture fibrée du territoire. L’enjeu principal n’est plus la couverture : il s’agit désormais d’assurer un financement durable des RIP, créés pour pallier l’absence d’initiative privée.
Or nous constatons que les (…)
—> Lire l’intervention de Gérard Lahellec

« Ne donnons pas les pleins pouvoirs aux puissances du numérique »
Présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle (IA)
Neve alienam segetem pellexeris : « tu n’attireras pas à toi par magie la moisson de ton voisin ». Cet interdit, édicté par la loi des Douze Tables, remonte au Ve siècle avant notre ère.
Certes, les plateformes d’IA générative ne sont pas magiques, mais automatisées. Néanmoins, elles (…)
—> Lire l’intervention de Piere Ouzoulias

Quand la contractualisation masque la rigueur budgétaire
Rapport public annuel de la Cour des comptes
Il est quelque peu paradoxal de consacrer quatre minutes à un rapport de 500 pages que la Cour des comptes a mis des mois à documenter… Ce format ne nous permet pas de débattre correctement de l’action publique, pourtant essentielle pour les habitants de nos territoires.
La Cour parle d’un (…)
—> Lire l’intervention de Pierre Barros

« L’épargne salariale sert à accompagner les aléas de la vie, pas à faire un plein d’essence ! »
Renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale
Le 17 octobre, monsieur le ministre, vous avez annoncé une prime d’intéressement, coup de pouce au pouvoir d’achat des salariés. Finalement la « prime Papin » s’est transformée en prime pépin : elle risque d’être réservée aux seuls cadres des grandes entreprises et de détourner le dispositif (…)
—> Lire l’intervention de Cathy Apourceau-Poly

« La question du financement du service public de la petite enfance reste entière »
Exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
Depuis la loi Plein emploi, les communes, devenues autorités organisatrices du service public de la petite enfance, ont hérité de quatre compétences : le recensement des besoins, l’information et l’accompagnement des familles, la planification pluriannuelle de l’offre d’accueil et le soutien à (…)
—> Lire l’intervention de Céline Brulin

Devoir conjugal : fin d’une anomalie
Mettre fin au devoir conjugal
C’est bien grâce aux combats et aux luttes des féministes d’hier et d’aujourd’hui que nous sommes là aujourd’hui, et je souhaite les en remercier et leur rendre hommage. Et pourtant, la route vers l’égalité semble encore bien longue.
Pendant trop longtemps, le mariage a été associé à une idée (…)
—> Lire l’intervention de Marie-Claude Varaillas

Le don de plasma : un enjeu de santé publique et d’indépendance nationale
Proposition de résolution pour ériger le don de plasma en grande cause nationale pour 2027
La souveraineté sanitaire de la France est aujourd’hui mise à l’épreuve par une dépendance croissante envers les importations de plasma, produit vital pour la fabrication de médicaments dérivés du plasma (MDP).
Un enjeu de santé publique et d’indépendance nationale
Les besoins annuels en (…)
—> Lire l’intervention

Les autres interventions

Les questions écrites : Un accord qui participe à une militarisation croissante de l’Afrique de l’Est et de la zone de l’océan Indien
International – Accord de coopération en matière de défense signé avec la République du Kenya le 29 octobre 2025 – par Marianne Margaté – 7 avr. 2026

Les questions écrites : Adéquation des moyens humains de la Mutualité sociale agricole à l’accroissement de ses missions – par Marie-Claude Varaillas – 3 avr. 2026

« Entre le peuple et les actionnaires, choisissez, pour une fois, l’intérêt général ! »
Question d’actualité au Gouvernement sur le prix de l’énergie
Face à l’explosion des prix du carburant, allez-vous faire le choix des intérêts du peuple en plafonnant les marges des profiteurs de guerre ou céder aux chantages des actionnaires de TotalEnergies ?
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et chargée de l’énergie . (…)
—> Lire l’intervention de Fabien Gay

Réguler les GAFAM, pas les enfants
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Les réseaux sociaux et l’addiction aux écrans ont des effets délétères sur la santé mentale, nous en convenons tous.
Hélas, nous sommes en présence d’un texte d’affichage, qui donne le sentiment de répondre à une inquiétude légitime sans s’attaquer aux causes réelles des problèmes. Car (…)
—> Lire l’intervention d’Évelyne Corbière Naminzo

« Planifier, produire, souverainiser : la voie industrielle française »
Débat : « Face à la désindustrialisation, quelle nouvelle politique industrielle pour la France ? »
La théorie du PDG d’Alcatel, Serge Tchuruk, d’une France sans usine est un échec. Les néolibéraux y ont cru. Résultat, deux millions d’emplois industriels ont disparu en quarante ans et la part de l’industrie est passée sous la barre des 10 % du PIB.
Plutôt que de quémander des (…)
—> Lire l’intervention de Fabien Gay

« Construisons une politique industrielle qui préserve les savoir-faire, sécurise les emplois et prépare l’avenir »
Débat : « Face à la désindustrialisation, quelle nouvelle politique industrielle pour la France ? »
Dans le bassin minier et le Pas-de-Calais, la désindustrialisation n’est pas une abstraction : elle fait partie de l’histoire de milliers de familles, qui se sentent abandonnées et doutent de l’État comme des élus locaux.
Qu’une usine vacille, et des centaines d’emplois, des sous-traitants, (…)
—> Lire l’intervention de Cathy Apourceau-Poly

Désindustrialisation, rattraper le temps perdu
Débat : « Face à la désindustrialisation, quelle nouvelle politique industrielle pour la France ? »
À l’issue de ce débat sur la désindustrialisation demandé par notre groupe, un premier élément de satisfaction : nous nous rejoignons pour constater qu’en raison de la désindustrialisation, l’orientation d’une France sans usine doit être abandonnée ; que de temps perdu…
Monsieur le (…)
—> Lire l’intervention de Céline Brulin

Contre la fin de la trêve des expulsions locatives, défendons le droit au logement de toutes et tous !
Le 31 mars, comme chaque année, la trêve hivernale des expulsions locatives prendra fin. A une différence près : l’arsenal administratif et judiciaire s’est renforcé au détriment des locataires, aujourd’hui toujours plus nombreux à être menacés d’une mise à la rue.
En un an, les expulsions (…)
—> Lire l’intervention

12 milliards pris à l’Unédic, et la facture pour les chômeurs
Protocole d’accord relatif à l’assurance chômage
L’avenant n°3 réduit la durée maximale d’indemnisation dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle à 15 mois pour les moins de 55 ans et à 20,5 mois et 30 mois pour les plus de 55 ans et les résidents outre-mer. Selon l’étude d’impact, cela générera entre 600 et 800 millions d’euros (…)
—> Lire l’intervention de Cathy Apourceau-Poly

Peut-on condamner la junte tout en commerçant avec elle ?
Accord France-Birmanie
Cinq ans après le coup d’État, la situation au Myanmar demeure dramatique. Six mille morts, vingt mille détenus, trois millions de déplacés, crimes de guerre, crimes contre l’humanité : tous ces faits ont conduit la CPI à demander un mandat d’arrêt contre le général auteur du putsch.
La junte (…)
—> Lire l’intervention de Marianne Margaté

Former plus, reconnaître mieux, soigner partout
faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Ce texte corrige une incohérence. Depuis le 1er janvier 2021, en raison du Brexit, les étudiants à diplôme britannique ne bénéficient plus de la reconnaissance automatique de leur diplôme, comme c’était le cas depuis 1975.
Les 117 médecins concernés pourront donc exercer en France et pallier (…)
—> Lire l’intervention de Céline Brulin

« Nos concitoyens de Martinique n’ont pas besoin de symboles, mais de solutions concrètes et durables »
Règles applicables en Martinique en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
Ce projet de loi, attendu, touche au quotidien de nos concitoyens martiniquais. Le territoire fait l’objet de contraintes spécifiques, qui rendent l’application des normes conçues pour l’Hexagone inopérante.
Continuer à légiférer de manière indifférenciée conduit à l’inefficacité.
Sur le (…)
—> Lire l’intervention de Cathy Apourceau-Poly

Baux précaires : quand l’État fragilise ses propres agents
Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics ?
Qui pourrait s’opposer à l’accès au logement des travailleurs des services publics ? Comme les 12 millions de personnes fragilisées par la crise du logement, ils rencontrent des difficultés pour que leur droit au logement soit respecté.
Le logement privé répond de moins en moins à cette (…)
—> Lire l’intervention de Marianne Margaté

Les autres interventions

Les questions écrites : Une réflexion globale sur une refonte du système actuel est nécessaire
Institutions, élus et collectivités – Licences IV et lieux de sociabilité – par Marianne Margaté – 1er avr. 2026

Les questions orales : Éducation prioritaire : le Pas-de-Calais oublié des arbitrages nationaux ?
Éducation et recherche – Moyens d’enseignement dans le Pas-de-Calais – par Jean-Pierre Corbisez – 31 mars 2026

Les questions écrites : Un véritable pillage sur les ressources de la formation professionnelle des agents des collectivités locales
Institutions, élus et collectivités – Plafonnement des recettes du centre national de la fonction publique territoriale à 397 millions d’euros – par Marianne Margaté – 30 mars 2026

Au nom du droit international
Débat sur la situation au Proche et Moyen-Orient
Trois semaines d’escalade continue, durant lesquelles la situation n’a cessé de se dégrader, déstabilisant la région et l’équilibre du monde.
Si l’exécutif a exprimé la position de la France, le Parlement doit jouer son rôle : débattre, éclairer, contribuer aux choix qui nous engagent.
Nous (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman

Bloquons les prix du gaz et des carburants !
Proposition de loi visant à bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise
Depuis 2022, les ménages français subissent une hausse continue du coût des carburants, du gaz et de l’électricité, qui pèse lourdement sur leur pouvoir d’achat et fragilise l’activité économique.
Depuis 2022, les ménages français subissent une hausse continue du coût des carburants, du gaz (…)
—> Lire l’intervention de Fabien Gay

ARC France : l’État mis face à ses responsabilités industrielles
Question d’actualité au Gouvernement
La mise en redressement d’ARC en janvier a jeté dans la stupeur familles et élus dans le Pas-de-Calais.
En 25 ans, cette usine est passée de 12 000 salariés à 3 000. On ne peut afficher une politique de réindustrialisation en acceptant des milliers de suppressions d’emplois. Notre territoire (…)
—> Lire l’intervention de Cathy Apourceau-Poly

Ce n’est pas aux data centers de faire la loi
Proposition de loi visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français
Le Gouvernement rêve d’une France eldorado des data centers. De fait, ces mastodontes, gourmands en électricité, en eau et en foncier mais peu pourvoyeurs d’emplois, se multiplient à la faveur d’un cadre assoupli.
Alors que ces transformations rapides engagent notre modèle énergétique, (…)
—> Lire l’intervention de Fabien Gay

« La sécurité, droit fondamental, ne se décrète pas »
Débat : « Comment mettre fin à l’explosion de la violence au quotidien ? »
Les violences du quotidien, qui ne sont pas l’addition de faits divers ou de statistiques, traduisent un malaise profond. Dans nos quartiers, nos villages, beaucoup ont un sentiment d’abandon, d’insécurité et de relégation. En laissant le marché fracturer notre société, en abandonnant les plus (…)
—> Lire l’intervention de Michelle Gréaume

Levez les rideaux du petit commerce
Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
Nous partageons tous le diagnostic, mais quand il s’agit de passer à l’action, tout se bloque. Vous reconnaissez la hausse des loyers commerciaux, mais refusez l’idée même d’une régulation. Vous déplorez la vacance, mais refusez aux maires les moyens d’agir.
Atteinte au droit de propriété, à (…)
—> Lire l’intervention de Marianne Margaté

« Derrière la dénonciation de la surtransposition se cache une logique de dérégulation ciblée »
Débat : « La fin des surtranspositions des règles européennes : où en est-on ? »
La colère agricole s’enracine dans une crise profonde : revenu agricole, pression des marchés, volatilité des prix, concurrence internationale, effets du changement climatique…
Paperasserie, bureaucratie : l’empilement des règles peut entraîner une charge administrative réelle et un (…)
—> Lire l’intervention de Cathy Apourceau-Poly

Les autres interventions

Les questions écrites :
Une image désastreuse de l’action de la France
International – Téléphérique d’Antananarivo à Madagascar – par Marianne Margaté – 25 mars 2026

Choisissez la République, choisissez l’antifascisme !
Question d’actualité au Gouvernement
La semaine dernière, vous avez choisi d’instrumentaliser un drame injustifiable pour criminaliser La France insoumise et plus largement la gauche, dévoyant le débat public.
Samedi 21 février, tandis que la Nation honorait Manouchian et les fusillés de l’Affiche rouge, des cortèges (…)
—> Lire l’intervention de Pascal Savoldelli

« Symbole de notre abdication ou de notre reconquête industrielle ? »
Proposition de loi de Nationalisation d’ArcelorMittal
Si nous défendons une nouvelle fois cette proposition de nationalisation, ce n’est pas pour répéter ce qui a déjà été dit, mais parce que la situation s’est aggravée.
Les suppressions d’emplois s’inscrivent dans un processus continu, comme en témoigne le plan Zénith 2 qui sera annoncé demain, (…)
—> Lire l’intervention de Silvana Silvani

« L’heure est venue d’ouvrir le débat sur le devenir de nos institutions »
Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République
Avec modestie mais détermination, nous mettons en débat cette proposition de loi constitutionnelle pour enclencher un mouvement inéluctable et faire savoir à nos concitoyens que leur désir profond d’évolution démocratique est pris en compte.
Nous n’avons pas la prétention de réécrire la (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman

« Le texte installe un rapport de force défavorable au peuple kanak »
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
L’examen du projet de loi constitutionnelle sur le dégel du corps électoral a constitué le point de bascule de la crise du 13 mai 2024. Nous avions pourtant alerté sur la nécessité d’apaiser, d’éviter le passage en force. Ne répétons pas les erreurs du passé. La Kanaky-Nouvelle-Calédonie a payé (…)
—> Lire l’intervention de Robert Xowie

« Vous voulez reconquérir la souveraineté énergétique, mais vous foulez aux pieds la souveraineté populaire »
Débat relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie
Nous attendions cette PPE depuis cinq ans. Elle fixe la trajectoire énergétique pour dix ans et nous engage pour le siècle. Force est de constater que la version n’a pas beaucoup bougé depuis sa mouture initiale.
Pis encore, elle est imposée par décret, et non soumise au vote solennel du (…)
—> Lire l’intervention de Fabien Gay

« Nous avons besoin d’une PAC forte axée sur la régulation des marchés »
Débat relatif à la future politique agricole commune (PAC)
Créée en 1957 et mise en oeuvre à partir de 1962, la PAC visait à moderniser l’agriculture européenne par le contrôle des prix et la préférence communautaire.
Elle avait pour objectifs un niveau de vie équitable pour les agriculteurs, la sécurité des approvisionnements et des prix (…)
—> Lire l’intervention de Gérard Lahellec

« Les impérialismes n’ont jamais disparu »
Débat : « Les réponses de l’Union européenne face au retour des impérialismes »
Les impérialismes n’ont jamais disparu. Les puissances occidentales ont troqué la domination coloniale contre la domination financière, la canonnière contre le traité de libre-échange.
Elles ont invoqué les droits humains afin d’envahir des territoires, renverser des régimes et imposer un (…)
—> Lire l’intervention de Cathy Apourceau-Poly

« Savez-vous à combien est le montant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ? »
Protection et accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers
Cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale ; je regrette le choix des rapporteures de la réécrire, ce qui compromet la navette parlementaire et l’esprit transpartisan du Sénat. Elle est attendue par de nombreux parents, mais elle n’est qu’une première étape. (…)
—> Lire l’intervention de Cathy Apourceau-Poly

Les autres interventions

Les questions écrites : Une abrogation nécessaire
Justice et police – Instauration d’une contribution de 50 euros pour saisir les juridictions civiles et prud’homales à compter du 1er mars 2026 – par Marianne Margaté – 27 févr. 2026

Finances : « Le vote demeure-t-il la condition de la décision budgétaire ? »
Budget et fiscalité – par Pascal Savoldelli – 27 févr. 2026Lois : « Finissons-en avec la notion absurde de régime parlementaire présidentialisé »
Institutions, élus et collectivités – Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République – par Fabien Gay – 25 févr. 2026

Les questions écrites : Un bilan humain effroyable
International – Effets des sanctions internationales sur la mortalité – par Marianne
Margaté – 24 févr. 2026

Lois : « Impossible de parler d’accord quand toutes les parties ne l’ont pas validé »
Institutions, élus et collectivités – Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie – par Cécile Cukierman – 24 févr. 2026

Le journal du groupe : Initiatives 141 – Février-Mars 2026
Politique – Face aux crises, les collectivités malmenées – 24 févr. 2026

Nos propositions de loi et de résolution : Une proposition pour changer le régime présidentiel
Institutions, élus et collectivités – Restreindre certaines prérogatives du Président de la République et renforcer celles du Premier ministre – 20 févr. 2026

25 février : rdv au Sénat pour la nationalisation d’ArcelorMittal
Conférence de presse de présentation de la proposition de nationalisation d’ArcelorMittal
Afin de porter la voix des salariés, de soutenir leur mobilisation et de permettre enfin une reprise en main publique d’un secteur stratégique, le groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste-Kanaky a inscrit, lors de son espace réservé du 25 février 2026, la proposition de loi visant à (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman

Une proposition pour changer le régime présidentiel
Restreindre certaines prérogatives du Président de la République et renforcer celles du Premier ministre
Chacun en conviendra, notre pays traverse une crise multiforme violente, tant sur le plan économique, que social ou institutionnel.
L’histoire souligne que la mauvaise prise en compte, voire la négation des aspirations populaires face à un mal vivre croissant, débouche dans une forme (…)
—> Lire l’intervention

Cuba : « Nous aussi, nous pouvons choisir de ne pas être les vassaux des États-Unis »
Question d’actualité au Gouvernement
Depuis le 29 janvier dernier, le président Trump a décidé unilatéralement d’empêcher toute livraison de pétrole à Cuba. Or, priver une population d’énergie, c’est créer délibérément une crise humanitaire.
Ce durcissement du blocus contrevient au droit international et à l’exercice le plus (…)
—> Lire l’intervention de Marianna Margaté

Hommage à Frédéric Grochain et aux détenus Kanak
Il me faut ici rendre hommage à Frédéric Grochain, détenu Kanak déporté en France, retrouvé sans vie dans sa cellule la semaine dernière, à des milliers de kilomètres des siens et de sa terre. Je me joins d’ailleurs aux demandes de sa famille afin que la lumière soit faite sur la circonstance de (…)
—> Lire l’intervention fe Robert Xowie

Le droit de regard démocratique jusque dans les lieux d’enfermement
Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Je rends hommage Frédéric Grochain, détenu kanak déporté en France, retrouvé sans vie dans sa cellule la semaine dernière, à des milliers de kilomètres de sa terre. Sa mort tragique a frappé nos consciences, nous rappelant que l’isolement, l’éloignement et l’opacité carcérale peuvent briser des (…)
—> Lire l’intervention de Robert Xowie

Imposition des plus riches : la vérité a-t-elle été dissimulée ?
13 000 millionnaires exonérés d’impôt sur le revenu
Les informations transmises par la DGFiP à la commission des Finances du Sénat sont sans ambiguïté : 13 335 foyers assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière présentent un impôt sur le revenu nul, voire négatif.
—> Lire l’intervention

Europe : un modèle énergétique financiarisé, indexé sur les marchés, livré aux traders
Adaptation au droit de l’Union européenne
Les 70 articles de ce projet de loi couvrent des domaines très variés. Le diable se niche dans les détails et il est difficile d’y voir clair. Cette complexité est-elle recherchée ? Elle relègue le Parlement au rôle de boîte d’enregistrement de textes présentés comme techniques.
Ce débat se (…)
—> Lire l’intervention de Fabien Gay

« Une réforme des découverts bancaires sans débat ? »
Nouvelle loi sur les découverts bancaires
Par cet amendement, nous vous proposons de faire revenir ce débat devant le Parlement, devant les citoyens, alors même que les évolutions prévues doivent entrer en vigueur à compter du 20 novembre prochain.
Des évolutions importantes, notamment l’encadrement de l’accès aux découvertes (…)
—> Lire l’intervention de Pascal Savoldeli

Protéger la trésorerie des PME, défendre l’économie réelle
Lutter contre les défaillances d’entreprises
Depuis plus de dix ans, les travaux de la Banque de France et les rapports de la DGCCRF font le lien entre retards de paiement et faillites d’entreprises – lesquelles ne cessent d’augmenter. En Bretagne, 1 311 entreprises ont été placées en défaillance au premier semestre 2025.
Ce texte (…)
—> Lire l’intervention de Gérard Lahellec

Entre double imposition et double exonération : la France doit choisir la justice fiscale
Prévention de l’évasion et de la fraude fiscale entre la France et Chypre
La France doit éviter la double imposition mais aussi la double exonération. Entre l’impôt payé deux fois et l’impôt payé nulle part, il y a un équilibre. Ce texte nous en rapproche-t-il ?
En 2023, la balance commerciale entre la France et Chypre était excédentaire de 225 millions d’euros. (…)
—> Lire l’intervention de Pierre Barros

Les autres interventions

Finances :
Pour intégrer les honoraires d’expert-comptable dans les comptes de campagne
Institutions, élus et collectivités – Permettre le remboursement des honoraires d’expert-comptable aux candidats – par Pierre Barros – 19 févr. 2026