Lettre d’information du groupe CRCE.K au Sénat (n° du 6 novembre 2026)

« Je croyais parler à la porte-parole du gouvernement mais… »
Question d’actualité au Gouvernement
La précarité énergétique atteint des sommets alarmants. Un ménage sur trois a du mal à payer ses factures, plus d’un sur deux chez les moins de 35 ans. Voilà le constat présenté hier par le Médiateur national de l’énergie.
Le prix du gaz a augmenté de 6 %, celui du fioul de 50 % en six mois. (…)
—> Lire l’intervention de Fabien Gay

Faire confiance à la jeunesse plutôt qu’aux algorithmes
Débat sur l’avenir de Parcoursup
En mars 2019, la ministre affirmait : « les algorithmes locaux n’existent pas » ; en avril 2026, un président d’université avouait devant notre commission d’enquête qu’il n’examinait pas tous les dossiers, mais uniquement les premiers d’entre eux, tels que classés par Parcoursup.
Entre ces (…)
—> Lire l’intervention de Pierre Ouzoulias

Garantir l’exercice du droit de manifester et protéger les manifestants
Propostion de loi du groupe CRCE-K
Dans un État de droit, la liberté de manifester n’est pas une concession accordée par les pouvoirs publics. Elle est l’une des expressions essentielles de la souveraineté populaire et une condition du débat démocratique.
Le Conseil constitutionnel la rattache au « droit d’expression (…)
—> Lire l’intervention

Une loi sans moyens, c’est une promesse sans lendemain
Protection de l’enfance
Protéger nos enfants est un devoir collectif qui engage toute la société. Mars 2016, août 2018, février 2022 : en six ans, trois lois et pourtant un secteur toujours en crise avec des conditions de travail dégradées, une rémunération au lance-pierres, 30 000 postes vacants…
Protéger nos (…)
—> Lire l’intervention de Marie-Claude Varaillas

Finances locales : l’État débranche les collectivités !
Débat sur le rapport sur la situation des finances publiques locales
Savez-vous comment les élus locaux que je rencontre perçoivent l’État ? Comme une armoire de fibre optique ouverte et à l’abandon – c’est peu flatteur…
Ils sont sous le choc de vos choix politiques et de votre incapacité à rebrancher correctement les fils. Plus grave encore, l’État fait (…)
—> Lire l’intervention de Pierre Barros

Vive les 90 ans des congés payés !
Intervention au colloque au Sénat des 90 ans des premiers congés payés
Nous sommes réunis pour faire vivre une ambition qui reste et qui restera toujours devant nous, celle d’une société où les vacances ne seraient plus un marqueur d’inégalité sociale, celle d’une société où le temps libre ne serait pas un luxe réservé à quelques-uns, celle d’un société où chacun (…)
—> Lire l’intervention Cécile Cukierman

Ukraine : sortir de la logique des blocs pour construire la paix
Débat « Après les élections américaines, quelle stratégie pour la France et l’Europe ? »
Mais en intitulant ce débat « Après les élections américaines, quelle stratégie pour la France et l’Europe ? », l’ordre du jour du Sénat avoue d’emblée une évidente aliénation stratégique qui suspend l’avenir de notre continent au calendrier électoral de Washington.
Or le désaveu de Donald (…)
—> Lire l’intervention de Marianne Margaté

Derrière le chantage sexuel, l’échec des politiques du logement
protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles
« Une chambre contre services »… Derrière ce type d’annonces, il y a des femmes qui comprennent qu’il faudra mettre leur corps à disposition. Face à elles, ceux qui tirent profit de leur détresse. Nous parlons de l’exploitation des faibles liée au besoin de se loger.
Notre groupe soutient (…)
—> Lire l’intervention de Silvana Silvani

Victimes : des droits nouveaux, mais une justice toujours à bout de souffle
Droit des victimes à l’information et à la compréhension des procédures
Il y a quinze jours, nous adoptions la création d’un article 10-2-1 dans le code de procédure pénale créant un droit à l’information des victimes à tout moment de la procédure, y compris lors de l’exécution de la peine.
Le nouvel article que crée le présent texte est bien différent, et sa (…)
—> Lire l’intervention de Évelyne Corbière Naminzo

Les autres interventions

Vous voulez leur travail, mais vous leur refusez leurs droits
Proposition de loi visant à faciliter l’emploi des étrangers dans les secteurs d’activités en tension – par Silvana Silvani – 6 nov. 2026

Solidarité
La solidarité communale doit être soutenue par une ambition nationale
Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile – par Pierre Ouzoulias – 6 nov. 2026

Institutions, élus et collectivités
« Sections de commune : débloquer la gestion sans déposséder les habitants »
Améliorer la gestion des biens des sections de commune – par Cécile Cukierman – 4 nov. 2026

L’égalité républicaine ne s’arrête pas aux frontières de Mayotte
Suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte – par Marianne Margaté – 4 nov. 2026

Logement
Désordres fonciers : l’héritage colonial continue de peser
Résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer – par Évelyne Corbière Naminzo – 4 nov. 2026

L’aide au développement ne doit pas être « trumpisé »
Investissements des banques de développement dans le secteur minier à travers le monde – par Marianne Margaté – 4 nov. 2026

Le désarmement nucléaire est nécessaire pour éviter la disparition de l’humanité
Doctrine de la dissuasion française et engagements de la France concernant le Traité de non-prolifération – par Marianne Margaté – 4 nov. 2026

En contradiction avec l’esprit de la règle de cumul des substances dangereuses prévue à l’article R. 511-11 du code de l’environnement
Fractionnement du stockage de fioul et le contournement du classement Seveso seuil haut sur le site du data center de Fouju (Seine-et-Marne) – par Marianne Margaté – 4 nov. 2026

International
Un double standard inacceptable
Liste des sites autorisés pour le démantèlement des navires battant pavillon européen – par Marianne Margaté – 3 nov. 2026

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