« En attaquant le 1er mai, vous brisez le contrat social »
Travail des salariés le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes
Le débat qui s’engage relève de l’obsession antisociale.
Chacun a en tête le parcours chaotique du texte du groupe Union Centrise dont l’objectif était clair : porter un dernier coup au mouvement social avant l’élection présidentielle, après l’oukase de la réforme des retraites. Pourtant, les (…)
—> Lire l’intervention de Cathy Pourceau-Poly

Le 1er mai n’est pas à vendre
Travail des salariés le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes
Cette nouvelle attaque contre le 1er mai s’inscrit dans une offensive plus large, méthodique et acharnée. Hier, François Bayrou voulait supprimer deux jours fériés.
Hier, la majorité sénatoriale a voulu allonger la durée annuelle du travail de sept à quatorze heures. Une proposition de loi de (…)
—> Lire l’intervention de Céline Brulin

Allez-vous laisser le parlement décider du budget de la France pour 2027 ?
Question d’actualité au Gouvernement
Depuis début mai, douze questions d’actualité ont été posées au gouvernement sur la loi de finances 2027. D’aucun, sur ces bancs, n’a été satisfait de vos réponses.
Les trois groupes de gauche du Sénat, Communiste-Kanaky, Socialiste, Ecologiste, vous ont interrogé sur la nécessité d’un projet (…)
—> Lire l’intervention de Pascal Savoldelli

« Les difficultés ultramarines relèvent d’inégalités systémiques »
Adaptation du droit des outre-mer
Cette proposition de loi part d’une ambition juste : adapter le droit aux réalités des territoires ultramarins. L’égalité réelle ne peut procéder de l’application uniforme des mêmes règles. Adapter le droit aux outre-mer n’est pas une faveur, mais une condition de cette égalité.
Le texte (…)
—> Lire l’intervention d’Évelyne Corbière Naminzo

L’Europe sous l’influence du complexe militaro-industriel
Le Conseil européen débattra du budget de l’Union pour la période 2028-2034. Pour la France, les implications sont considérables. De fait, notre contribution annuelle pourrait passer de 26 à 36 milliards d’euros, voire 42 milliards si les nouvelles ressources propres ne produisent pas les effets (…)
—> Lire l’intervention de Silvana Silvani

« L’information n’est pas une marchandise comme les autres »
Renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
Nous parlons d’économie, mais aussi de démocratie. Ceux qui produisent l’information peinent à vivre de leur travail, alors que les grandes plateformes captent une part croissante de la valeur des contenus de presse.
Les réseaux sociaux, les moteurs de recherche, les agrégateurs (…)
—> Lire l’intervention de Jérémy Bacchi

De l’arrachement à la réparation : justice pour les enfants réunionnais
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion
Cette proposition de loi est le résultat d’un combat, long, douloureux, vital, d’enfants réunionnais victimes de déplacements forcés orchestrés par l’État français alors qu’ils étaient sans défense et parce qu’ils étaient pauvres.
Entre 1962 et 1984, 2 015 enfants ont été arrachés à leurs (…)
—> Lire l’intervention de Évelyne Corbière Naminzo

La peur ne fait pas une politique publique
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
La CMP a trouvé un accord, dont acte. Ce texte portait sa conclusion dès sa genèse : un compromis sur des mesures inefficaces et attentatoires aux libertés fondamentales.
De cette proposition de loi dépourvue d’étude d’impact, la CMP n’a levé aucun des risques d’inconstitutionnalité. (…)
—> Lire l’intervention de Silvana Silvani

« Pour un grand service public de l’énergie, Groupe Énergie de France »
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité
Enfin, nous sortons de dix ans d’attente qui ont mis en péril notre parc hydroélectrique, menacé d’être vendu à la découpe.
Enfin, nous aboutissons à un compromis, alors que la souveraineté énergétique, la sécurité des approvisionnements, le développement des énergies renouvelables et le (…)
—> Lire l’intervention de Fabien Gay

Un nouvel élan pour le sport français à Vichy
Expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le Creps de Vichy
Ce texte, d’apparence technique, est l’aboutissement de plusieurs mois de travail entre les acteurs. Le Creps joue un rôle national essentiel ; il nécessite une solution pérenne pour perdurer encore pendant plusieurs décennies.
Ce texte ne procède ni à un démantèlement ni à une privatisation (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman

Spécial bilan 2023-2026
Série 2 – Élections sénatoriales du 27 septembre 2026
Des analyses, des réactions et des propositions. Quand la chambre haute se hisse au niveau des attentes populaires et des élus locaux ! Retrouvez le bilan du groupe CRCE-K dans le numéro spécial de notre magazine.
—> Lire l’intervention

Lyhanna : briser la loi du silence demande des moyens
Question d’actualité au Gouvernement
Je veux d’abord apporter notre soutien à la famille de Lyhanna face à ce meurtre abject. Je veux saluer la hauteur des propos tenus par les élus locaux du Gers dont beaucoup devraient s’inspirer.
L’horreur, la compassion ne peuvent nous faire taire la réalité.
Votre garde des Sceaux a (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman

Pour la création d’une délégation sénatoriale aux droits de l’enfant
Courrier officiel au Président du Sénat
Depuis de nombreuses années, le groupe que j’ai l’honneur de présider aujourd’hui mène un combat permanent pour le respect des droits des enfants.
—> Lire l’intervention

« Ceux qui soutenaient il y a trois ans une réforme des retraites pour économiser 7 milliards d’euros voudraient aujourd’hui augmenter les dépenses militaires de 14 milliards ! »
Loi de programmation militaire 2024 à 2030
Nous avons vécu un moment parlementaire singulier. Alors que le groupe CRCE-K était bien seul à dénoncer une fuite en avant et une programmation insincère, voilà que la majorité sénatoriale a joint ses voix aux nôtres pour supprimer l’article 2 !
Mais pour des raisons opposées : nous (…)
—> Lire l’intervention de Michelle Gréaume

« Soutenir sans mythifier, pérenniser sans sous-financer, intégrer sans dénaturer »
Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD)
Nous sommes favorables, comme beaucoup ici, à la pérennisation des TZCLD, qui ont montré leur utilité.
Pour celles et ceux qui sont durablement privés d’emploi, qui ont connu des parcours heurtés, ou présentent un handicap, cet outil de réparation ciblé, territorialisé, peut être décisif. (…)
—> Lire l’intervention de Céline Brulin

Il faut maintenant un budget rectificatif !
Courrier au ministre des finances pour demander un projet de loi de finances rectificative
À la suite du drame de Lyhanna, dont les circonstances soulèvent de graves interrogations quant à notre capacité collective à protéger les enfants victimes de violences, nous souhaiterions que notre commission puisse procéder à l’audition du ministre de l’Éducation nationale.
—> Lire l’intervention

Et si on régulait aussi l’installation des médecins ?
Lutte contre les déserts médicaux
Il s’agit d’une proposition de loi issue d’un travail transpartisan de plusieurs années de nos collègues de l’Assemblée nationale, afin de permettre d’avancer sur le sujet de la régulation de l’installation des médecins, apportant une pierre à l’édifice beaucoup plus large que nous devons (…)
—> Lire l’intervention de Silvana Silvani

Faire payer la spéculation pour sauver le bâti rural
Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
On a coutume de parler de « déprise », comme d’une marée qui se retire : un phénomène naturel, contre lequel nul ne pourrait rien. Je veux d’emblée récuser ce mot. Nos bourgs ne se sont pas vidés tout seuls.
Cette situation est le fruit de décennies de choix qui ont concentré les moyens du (…)
—> Lire l’intervention de Marie-Claude Varaillas

« Devoir payer pour sauver un proche est scandaleux ! »
Garantir la neutralité financière du don d’organes par les vivants
En France, le don d’organes et de tissus est acte de générosité et de solidarité. Il permet à plus de 70 000 patients de rester en vie.
En 2025, 6 148 greffes ont été réalisées pour 23 000 patients en attente. La liste d’attente représente quatre fois le nombre de greffes réalisées, et cet (…)
—> Lire l’intervention de Céline Brulin

« Le travail créatif est un travail qui doit être rémunéré »
Proposition de loi relative au contrat d’édition
Cette proposition de loi traite de la reconnaissance et de la juste rémunération du travail de création.
Nombre d’auteurs peinent à vivre de leur travail. La précarité progresse, surtout chez les primo-auteurs et les traducteurs. La concentration du secteur se renforce autour de quelques (…)
—> Lire l’intervention de Pierre Barros

Une belle avancée pour les moniteurs stagiaires
Moniteurs de ski stagiaires
Un dispositif de solidarité intergénérationnelle qui fonctionne, une mutualisation du travail vertueuse, voilà de quoi nous inspirer !
Revenons sur ce système intelligent. Les moniteurs de ski sont plus de 17 000 dans notre pays. Pendant la haute saison, on a besoin de tout le monde ; pendant (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman

Les autres interventions

Affaires sociales : Les maladies cardiovasculaires frappent d’abord les plus modestes Santé et protection sociale – Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire – par Silvana Silvani – 11 juin 2026

Les questions écrites :

Il faut sauver « 60 millions de consommateurs ». Économie – Situation de l’Institut national de la consommation et du journal 60 Millions de consommateurs – par Michelle Gréaume – 11 juin 2026

Finances : N’engageons pas le patrimoine de l’État dans une logique commerciale. Budget et fiscalité – gestion du patrimoine immobilier de l’État – par Pierre Barros – 11 juin 2026

Les courriers officiels :

Lyhanna : demande d’audition du ministre de l’Éducation nationale par le groupe CRCE-K. Éducation et recherche – Courrier au président de la commission de l’éducation – 10 juin 2026

Les questions écrites :

Transports : Il est nécessaire de maintenir et de développer des solutions innovantes adaptées aux lignes de desserte fine du territoire Transport – Projet de navette rail-route Flexy – par Marianne Margaté – 5 juin 2026

« Pendant que les crédits militaires explosent, notre diplomatie continue de s’affaiblir »
Loi de programmation militaire
L’actualisation qu’on nous propose n’est pas une simple augmentation de crédits : insidieusement, elle fragilise notre État de droit et enrôle notre économie et notre jeunesse pour la guerre.
Oui, les tensions internationales se multiplient, appelant lucidité et vigilance. Mais au-delà de la (…)
—> Lire l’intervention de Michelle Gréaume

Une loi de programmation insincère financièrement, démocratiquement et stratégiquement
Loi de programmation militaire
D’aucuns pourraient considérer que notre motion laissera la France désarmée. Mais ce texte est triplement insincère : financièrement, démocratiquement, stratégiquement. Il est donc illégitime.
Loin d’être une simple actualisation, il oriente notre politique étrangère, notre modèle industriel, (…)
—> Lire l’intervention de Jean-Pierre Corbiez

L’État est-il prêt à garantir le respect du principe d’égalité devant le suffrage ?
Élections provinciales en Nouvelle-Calédonie
À quelques jours des élections provinciales, l’État maintient à Nouméa le regroupement de 57 bureaux de vote sur neuf sites, établi en 2024 pour faire face aux émeutes, alors que cette urgence est passée : la situation sécuritaire est apaisée, les écoles sont réhabilitées.
Pourtant, le (…)
—> Lire l’intervention de Robert Xowie

Logement des agents publics : la fausse bonne idée
Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics
Ce texte ne répond pas aux enjeux. Nous sommes opposés aux solutions qu’il prétend apporter, en particulier à l’article 1er qui lie logement et contrat de travail.
Il ajoute incertitude et précarité pour les agents, et introduit un système spécifique contraire à la vocation universelle du (…)
—> Lire l’intervention de Marianne Margaté

La France doit renouer avec l’ambition du savoir
Régulation de l’enseignement supérieur privé
Longtemps la République a considéré qu’elle devait au peuple son instruction « comme moyen de perfectionner l’espèce humaine », ainsi que l’affirmait Condorcet.
L’école, l’université et la recherche eurent pour noble mission de donner à chacun le droit de s’élever dans la connaissance selon (…)
—> Lire l’intervention de Pierre Ouzoulias

« Ne fragilisons pas le paritarisme »
Représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé (URPS)
Il est indéniable que le mode actuel de représentation des professions libérales au sein des URPS doit être repensé.
S’il peut sembler incongru d’en passer par la loi sur un sujet aussi technique, c’est bien au législateur qu’il appartient de simplifier le système pour favoriser la (…)
—> Lire l’intervention de Cathy Apourceau-Poly

Le blocage des prix au menu de Initiatives 142
Le journal du groupe CRCE-K Mai-Juin 2026
Loi-cadre mobilité, Gémapi, interdiction des réseaux sociaux et une proposition de loi pour ne pas subir la hausse des prix de l’énergie sont au sommaire d’un numéro riche en réactions et propositions des sénatrice et sénateurs du groupe CRCE-K
—> Lire l’intervention

Les autres interventions

Les questions écrites : Quelles mesures pour les mineurs non accompagnés ?
Justice et police – Mineurs non accompagnés – par Michelle Gréaume – 4 juin 2026

Les questions écrites : Il faut mettre fin à la fragilisation des personnels
Éducation et recherche – Précarisation croissante des accompagnants d’élèves en situation de handicap – par Marianne Margaté – 3 juin 2026

Monsieur le Ministre, pérennisez l’encadrement des loyers !
Question d’actualité au Gouvernement
L’encadrement des loyers doit être pérennisé, amélioré, généralisé.
Vous attendiez le rapport pour vous prononcer, il est entre vos mains. Vous avez les chiffres : entre 2 et 4% de baisse de loyers par rapport à la situation sans encadrement, 5% à Paris.
Cela représente un gain en moyenne (…)
—> Lire l’intervention de Marianne Margaté

Aux victimes des essais nucléaires, la République reconnaissante
Initiative du groupe CRCE-K pour reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français
Permettez-moi tout d’abord de saluer la présence dans nos tribunes de Mme Françoise Grellier, présidente de l’Association des vétérans des essais nucléaires.
Son engagement contribue depuis de nombreuses années à porter les revendications de reconnaissance et de réparation des victimes.
Si (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman

« Nous avons besoin d’une chaîne de signalements simple et identifiable par tous »
Enquête administrative et contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants
À La Réunion, en août 2025, un employé de crèche a été suspendu. Les violences sexuelles commises sur les mineurs traversent toute la société, tous les milieux.
Cette proposition de loi est nécessaire, alors que les témoignages explosent partout sur le territoire. On connaît les conséquences (…)
—> Lire l’intervention d’Évelyne Corbière Naminzo

Ce que suppose l’électrification
Débat sur : « L’électrification des usages dans le contexte de crise internationale »
Le débat sur l’électrification des usages est profondément politique : il touche à notre souveraineté, à notre modèle industriel et au pouvoir d’achat des ménages.
Au-delà de nos idéologies, une réalité s’impose : tant que nos économies dépendront massivement des énergies fossiles importées, (…)
—> Lire l’intervention de Fabien Gay

Aide publique au développement : un recul historique
Débat sur : « Enjeux et perspectives de l’aide publique au développement (APD) »
Ce débat se tient dans un contexte de bouleversement majeur : le capitalisme mondialisé est entré dans une crise profonde. À Gaza, un peuple est affamé, bombardé, déplacé sous les yeux du monde entier.
Au Soudan, la famine s’invite dans la guerre menée par une minorité de puissants. En (…)
—> Lire l’intervention de Pascal Savoldelli

Ne remplaçons pas l’égalité par la différenciation territoriale
Réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire
La réécriture de la commission est une amélioration : elle abandonne le critère des résultats scolaires, inscrit l’éducation prioritaire dans la loi, prend mieux en compte l’éloignement et prévoit la révision périodique de la carte. Pourtant, plusieurs interrogations demeurent.
D’abord, le (…)
—> Lire l’intervention d’Évelyne Corbière Naminzo

Chaque enfant concerné doit pouvoir être assisté par un avocat, maintenant
Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat
Certains textes ne devraient pas nous diviser. Nous souhaitons une adoption conforme. Nous parlons d’enfants, parfois très jeunes, cabossés, maltraités et qui se retrouvent devant une institution appelée à décider d’une partie de leur vie.
Qui va les accompagner, les écouter, leur expliquer (…)
—> Lire l’intervention de Cathy Apourceau-Poly

Outre-mer : préparer l’école aux cyclones, pas aux coupes budgétaires
Débat sur « La place des collectivités territoriales dans la politique éducative »
Nos collectivités prennent leur part pour que l’école tienne sa promesse républicaine, mais elles manquent de moyens, en premier lieu pour rénover les écoles primaires.
Elles pensaient pouvoir s’appuyer sur le fonds vert, mais son montant a baissé drastiquement. Les inégalités se creusent (…)
—> Lire l’intervention d’Évelyne Corbière Naminzo

Les autres interventions

Affaires sociales : Sortir de l’impasse administrative pour sécuriser le médico-social
Santé et protection sociale – Assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental – par Silvana Silvani – 28 mai 2026

Les questions écrites : Exclusion des directeurs d’établissements ED3S de la réforme de la haute fonction publique
Éducation et recherche – par Michelle Gréaume – 27 mai 2026

Lois : Non à la société de contrôle algorithmique
Justice et police – Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public (Ripost) – par Ian Brossat – 27 mai 2026

Affaires culturelles : Faire payer les victimes ? Une fausse solution pour la montagne
Justice et police – Débat sur les secours en montagne – par Jérémy Bacchi – 27 mai 2026

Affaires culturelles : PPL n°1762 Projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé
Éducation et recherche – par Pierre Ouzoulias – 26 mai 2026

Affaires culturelles : PPL N° 506 sur la « Réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire »
Éducation et recherche – par Évelyne Corbière Naminzo – 26 mai 2026

Les questions écrites : Ce projet est préjudiable du point de vue environnemental et ne garantit en aucun cas notre souveraineté
Environnement – Projet de « Campus IA » à Fouju en Seine-et-Marne – par Marianne Margaté – 22 mai 2026

La délinquance du quotidien soluble dans une amende ?
Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité (Loi Ripost)
Sous un même intitulé, ce texte fourre-tout agrège pêle-mêle rodéos motorisés, occupations de meublés touristiques, rave-parties, protoxyde d’azote et trafic de stupéfiants – des phénomènes sociaux différents qui appellent des réponses adaptées. Au lieu de cela, on leur applique le même (…)
—> Lire l’intervention de Ian Brossat

« La dignité de notre peuple doit être notre métronome »
Intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
Le sujet sensible sur les natifs, vous les posez là à six semaines des élections provinciales, ce qui va nous cliver encore la population calédonienne.
Après avoir décalé trois fois le vote pour renouveler notre congrès alors que nous nous étions opposés, après avoir déterré cette proposition (…)
—> Lire l’intervention de Robert Xavie

« Notre pacte républicain repose sur une exigence de dignité, non sur une logique de suspicion »
Mise en œuvre du pacte sur la migration et l’asile
À chaque crise sociale, chaque faillite des politiques néolibérales, les mêmes responsables politiques ressortent les mêmes recettes : désigner l’étranger, fabriquer de la peur et faire croire aux peuples que leurs difficultés viendraient des exilés plutôt que des logiques économiques qui (…)
—> Lire l’intervention de Marianne Margaté

Qui distribuera encore les journaux demain ?
Question d’actualité au Gouvernement
L’accès libre de chaque citoyen au pluralisme de la presse est indispensable à notre vie démocratique. Surtout à moins d’un an d’élections au combien importantes pour notre pays.
Pourtant, sur le terrain, le maillon essentiel qui assure cette mission d’intérêt général est en train de (…)
—> Lire l’intervention de Jérémy Bacchi

La nomination de M. Moulin à la Banque de France reste un désaveu pour É. Macron
À 58 voix contre, 52 pour, une majorité de parlementaires s’est opposée à la nomination de
l’ancien secrétaire général de l’Élysée d’É. Macron comme gouverneur de la Banque de
France. Un désaveu pour le Président de la République.
—> Lire l’intervention Pascal Savoldelli

« Depuis vingt ans, nous glissons vers un état d’exception diffus »
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Problèmes psychologiques, dangerosité, immigration, terrorisme : ce texte suggère une continuité là où il n’y a qu’amalgame.
De cette confusion qu’il instaure, il prétend tirer des solutions. Mais ce n’est qu’un texte de postures, instrumentalisant une émotion légitime pour faire passer des (…)
—> Lire l’intervention de Michelle Gréaume

« Alors que le chômage repart à la hausse, vous vous entêtez à réduire les droits des chômeurs ! »
Protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Ce débat est absurde. Alors que le chômage repart à la hausse, vous vous entêtez à réduire les droits des chômeurs.
Depuis sept ans, toujours la même logique : réduire les droits des chômeurs pour faire baisser le chômage. L’Assemblée nationale n’a pas voulu vous suivre, à 77 voix contre 32. (…)
—> Lire l’intervention de Ian Brossat

« Si l’on veut vraiment réindustrialiser, il faut donner aux territoires les moyens d’accueillir et d’accompagner les activités ! »
Baisse de la compensation d’exonérations de fiscalité pour les communes et intercommunalités accueillant des activités industrielles
La loi de finances pour 2026 a réduit de 300 millions d’euros la compensation versée par l’État aux communes et intercommunalités accueillant des activités industrielles.
Cette compensation des allègements de fiscalité accordés aux entreprises devait être diminuée, à l’origine, d’un quart. Le (…)
—> Lire l’intervention de Céline Brulin

« En votant ce texte, nous célébrons un deuil, mais aussi une renaissance »
Déclassement et remise à la collectivité de Guyane de restes humains kali’nas
Chacun de nous se sent atteint au meilleur de son intelligence et de sa sensibilité, lorsqu’il assiste au spectacle d’un gouvernement qui renie ce qui fait la beauté d’une nation civilisée ; je veux dire : le souci d’être juste, la volonté d’être bon envers tous les membres de la famille (…)
—> Lire l’intervention Pierre Ouzoulias

Les autres interventions

Lois : « La régularisation est préférable à la surexploitation clandestine »
Immigration – Mise en œuvre du pacte sur la migration et l’asile – par Pascal Savoldelli – 21 mai 2026

Les courriers officiels : Les familles doivent pouvoir compter sur un service public de l’éducation accueillant et de proximité dès leur arrivée

Les courriers officiels : Éducation et recherche – Situation particulièrement préoccupante de l’école primaire de Verneuil-l’Étang – par Marianne Margaté – 19 mai 2026

Lois :,Une question de souveraineté industrielle
Économie – Cession du pôle défense du groupe Europlasma – par Michelle Gréaume – 19 mai 2026

Les questions écrites : Garantir le maintien de l’intégralité des activités de l’UTD de Nemours
Situation alarmante de l’unité de traitement de la douleur du site hospitalier de Nemours en Seine-et-Marne – par Marianne Margaté – 18 mai 2026

« Le droit à l’aide à mourir est un droit d’exception »
Égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs et à l’aide à mourir
L’examen de ces deux textes est très loin d’être un long fleuve tranquille. Dernier psychodrame : le report, décidé la veille de la réunion de la commission. Et je ne reviens pas sur le triste spectacle donné par le Sénat qui a totalement réécrit le texte, avant de le rejeter…
Nous appelons (…)
—> Lire l’intervention de Silvana Silvani

Une rentrée scolaire sous le signe de la déstabilisation
Question d’actualité au Gouvernement
Monsieur le ministre de l’Éducation nationale, chaque année, la carte scolaire et les suppressions de postes annoncées provoquent une véritable irruption dans nos départements.
Chez nous, nous avons célébré le 50e anniversaire de la naissance du premier RPI (Regroupement Pédagogique (…)
—> Lire l’intervention de Gérard Lahellec

« Ce texte criminalise la précarité »
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Nous refusons que la lutte contre la fraude serve à surveiller les pauvres et à traquer les allocataires pendant que les puissants organisent tranquillement leur impunité.
Ce texte criminalise la précarité. Il considère les bénéficiaires de droits comme des individus non à protéger, mais à (…)
—> Lire l’intervention de Silvana Silvani

Les autres interventions

Les questions écrites :
Un mécanisme de compensation digne de ce nom doit être mis en place
Budget et fiscalité – Chute forte et brutale de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle – par Marianne Margaté – 12 mai 2026

Allez-vous garantir un audiovisuel public fort, capable de résister aux puissances d’argent et à l’extrême droite ?
Question d’actualité au Gouvernement
La désolante commission d’enquête sur l’audiovisuel public est devenue une tribune pour l’extrême droite.
Pendant ce temps, la concentration des médias se poursuit. Des milliardaires contrôlent chaînes, radios, journaux. CNews, Europe 1, C8 multiplient les dérives xénophobes, et le RN (…)
—> Lire l’intervention de Michelle Gréaume

« On ne protège pas la République en affaiblissant les libertés publiques »
Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France
Sous couvert de défendre la République, ce texte en altère profondément le socle. Il s’appuie sur un rapport rédigé par l’ancien ministre de l’intérieur revenu sur nos bancs, dont les ambitions présidentielles ne sont plus un mystère.
Selon l’ancien rapporteur général de l’Observatoire de la (…)
—> Lire l’intervention de Ian Brosat

« Vous jouez à la pignata sur notre état de droit ! »
Lutter contre l’entrisme islamiste en France
Personne, dans cet hémicycle, je l’espère, ne conteste la nécessité de combattre fermement ceux qui voudraient remettre en cause les fondements de la République, dont les islamistes. Mais là n’est pas la question.
On ne cherche pas avec ce texte la justesse juridique ou la protection de la (…)
—> Lire l’intervention de Marianne Margaté

Pérennisation de l’encadrement des loyers
Le Gouvernement doit agir !
Lors des questions d’actualité au Gouvernement aujourd’hui au Sénat, le ministre du logement n’a pas répondu sur la nécessité de pérenniser l’encadrement des loyers.
Le dispositif de protection des locataires arrive à échéance en novembre 2026, date de fin de l’expérimentation. Le ministre (…)
—> Lire l’intervention

Inondations : les communes ne peuvent plus payer seules
Prévention et la gestion des inondations
Le temps long du parcours législatif de cette proposition de loi est inversement proportionnel à la nécessité d’agir vite et de manière globale sur la prévention et la gestion des inondations.
Nous comprenons la volonté du rapporteur d’aboutir à un vote conforme, car l’urgence est là. Les (…)
—> Lire l’intervention de Jean-Pierre Corbisez

Contre le narcobanditisme, protéger les citoyens engagés
Protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Nous examinons aujourd’hui un texte dont je regrette profondément qu’il ait été rejeté par la commission des lois.
Nous aurions collectivement gagné à travailler à son amélioration plutôt qu’à son rejet pur et simple. Car derrière ce texte, il y a une réalité que personne ici ne peut (…)
—> Lire l’intervention de Jérémy Bacchi

« Nous nous opposons à toute défense qui alimente les profiteurs de guerre et une logique d’escalade »
Débat sur les enjeux stratégiques de l’actualisation de la loi de programmation militaire
L’actualisation de la LPM n’est pas un simple ajustement budgétaire. Dans un pays où le déficit public atteint 5,1 % du PIB – imputable aux choix fiscaux en faveur des plus fortunés et des grandes entreprises – , vous avez justifié l’austérité et la dégradation de nos services publics par la (…)
—> Lire l’intervention de Michelle Gréaume

La cabanisation ne se règle pas à coups de bulldozer
Lutte contre la cabanisation
Articuler le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement avec le droit au logement et à la propriété privée est une question délicate à laquelle cette proposition de loi ne répond pas, faute de distinguer les différentes formes de cabanisation et de définir leurs facteurs explicatifs : (…)
—> Lire l’intervention de Marianne Margaté

Musées, État, République : la fin du déni sur les restitutions
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels
Avec le vote de ce jour, nous mettons un terme provisoire à une longue séquence commencée au Sénat en 2001 par une proposition de loi déposée par notre collègue Nicolas About. De nombreux textes ont suivi, à l’initiative ou sous le contrôle de Catherine Morin-Desailly dont le nom restera attaché (…)
—> Lire l’intervention de Pierre Ouzoulias

Les autres interventions

Les courriers officiels :
La pénurie critique en matière de gynécologues médicaux doit prendre fin
Santé et protection sociale – Lettre à la ministre de la Santé – par Marianne Margaté – 5 mai 2026

Travailleurs des plateformes : quand l’Europe avance, pourquoi la France tergiverse ?
Question d’actualité au Gouvernement
Monsieur le Ministre, Vous êtes Ministre du travail. Hier, journée internationale de la santé et de la sécurité au travail. Des milliers de travailleurs, livreurs à domicile, portent plainte contre Uber Eat et Deliveroo. Le motif ? « Traite des êtres humains ».
Médecins du monde évoque un (…)
—> Lire l’intervention de Pascal Savoldelli

Libérez Raphaëlle Primet !
Attaque de la flottille pour Gaza
Le sénateur de Paris, Ian Brossat, appelle le Gouvernement à agir pour libérer Raphaelle Primet, co-présidente du groupe communiste au Conseil de Paris, et ses camarades arraisonnés dans les eaux internationales à 900km de Gaza par l’armée israélienne en violation du droit maritime international.
—> Lire l’intervention de Ian Brossat

Mobilité : le Gouvernement cale sur le financement et poursuit l’ouverture à la concurrence
Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Les mobilités sont centrales pour notre pays et ses habitants. Le projet de loi-cadre devait être ambitieux, c’est une occasion manquée.
Je salue la mémoire de Pierre Lefebvre, sénateur communiste du Nord qui a siégé de 1997 à 2001 au Sénat. Cheminot, il était un défenseur acharné du service (…)
—> Lire l’intervention d’Alexandre Basquin

Loi-cadre transports : une occasion manquée
Communiqué de presse
Le Sénat adopte une loi transports sans ambition réelle. Sans financements ni garanties, elle reste une coquille vide. Refus du tout-concurrence, priorité au ferroviaire, aux petites lignes et aux mobilités du quotidien : une autre voie est possible.
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Jeunesse en souffrance : l’urgence silencieuse
« Quelle politique de prise en charge de la santé mentale des jeunes ? »
Ce débat prolonge utilement le rapport que MM. Sol et Chasseing et moi-même avons élaboré. La santé mentale des jeunes se dégrade, notamment chez les filles.
Les troubles se développent précocement. Rouen est la première file active de France : plus de 10 000 jeunes patients sont suivis au (…)
—> Lire l’intervention de Céline Brulin

Craignez-vous un projet de loi de finances rectificative ?
Débat sur le rapport d’avancement annuel sur le plan budgétaire et structurel de moyen terme 2025-2029
Le Plan budgétaire et structurel à moyen terme a été transmis à Bruxelles en octobre 2024 par le gouvernement Barnier — censuré deux mois plus tard. C’est le point de départ : la trajectoire budgétaire qui engage la France jusqu’en 2029 a été négociée et signée par un gouvernement que la (…)
—> Lire l’intervention de Pascal Savoldelli

Transition énergétique : sans réseau, pas de révolution
Clarifier le déploiement de la production d’énergie solaire sur le territoire
La PPE 3 prévoit une hausse importante de la production d’électricité décarbonée. D’où une jungle de projets de production d’énergies renouvelables – qui se heurtent à une contrainte matérielle majeure quand il s’agit de se raccorder au réseau électrique.
Daniel Gremillet l’a dit, la (…)
—> Lire l’intervention de Gérard Lahellec

Pourrait-on aller jusqu’à se passer de scrutin en cas de candidat unique au premier tour ?
Organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour
La démocratie n’est pas complexe : nul besoin de la simplifier, donc. Méfiance : à force de simplification, on risque de chercher à s’en passer.
Ce texte traite d’un épiphénomène, qui fut peut-être plus fréquent du temps des alternances gauche-droite, mais qui tend à se réduire, en raison (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman

Sapeurs-pompiers : sauver ceux qui sauvent
Débat sur le fonctionnement et le financement des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis)
Les organisations syndicales, unanimes, alertent sur un système à bout de souffle, entre effectifs insuffisants, moyens contraints et organisation sous tension permanente. Résultat : les délais d’intervention s’allongent, la fatigue des personnels s’accroît, la prise en charge risque d’en pâtir. (…)
—> Lire l’intervention de Céline Brulin

50 euros pour saisir le juge : une contribution qui pénalise les plus vulnérables
Conséquences du timbre fiscal de 50 euros pour l’accès à la justice des victimes d’accidents du travail et des personnes en situation de handicap
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les conséquences de l’instauration, depuis le 1er mars, d’une contribution obligatoire de 50 euros pour saisir le tribunal judiciaire (pôle social) ou un conseil de prud’hommes.
Cette mesure, (…)
—> Lire l’intervention de Michelle Gréaume

« Le tout numérique renforce les inégalités existantes »
Question d’actualité au Gouvernement
Le rapport 2025 de la Défenseure des droits est sans appel : dans notre pays l’accès au service public est mis à mal.
165 000 réclamations en 2025 soit +17 % en un an et +70 % depuis 2020. En cause, la dématérialisation galopante des services publics qui éloigne les personnes de plus en plus (…)
—> Lire l’intervention de Marie-Claude Caraillas

Une résolution pour la paix au Liban
Proposition de résolution relative à la situation au Liban et à l’urgence du respect par Israël d’un cessez-le-feu et aux obligations de la France à l’égard des soldats engagés au sein de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL)
I. Une guerre imposée à un pays souverain encore fragilisé
Depuis le 2 mars 2026, le Liban est entré dans un nouveau cycle de violence, suite à l’agression israélo-américaine contre l’Iran.
Le Liban n’est pas partie prenante à ce conflit : c’est un État souverain, doté depuis janvier 2026 (…)
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« Misons sur les transports collectifs face au changement climatique »
Loi-cadre transport
Vaste sujet que celui des transports pour répondre aux besoins des mobilités et à la préservation de l’environnement ! Le sujet est impérieux, mais souffre d’un sous-investissement chronique, alors qu’il est la pierre angulaire de tant de politiques publiques.
Le transport exige une (…)
—> Lire l’intervention d’Alexandre Basquin

« Il ne s’agit plus de bien juger, mais de juger vite »
Renforcement des juridictions criminelles
Nous avons tous en partage un même constat : les délais de jugement sont trop longs et tout le monde en pâtit. La lassitude pourrait nous guetter. Nous alertons, budget après budget, sur les manques chroniques de moyens de la justice. Mais nous n’arrêterons pas de nous battre.
Le service (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman

La simplification, paravent de la dérégulation
Simplification de la vie économique
Il y a deux ans, ce texte nous était présenté comme urgent. Il fallait faire vite, la simplification ne pouvait attendre. Elle rapporterait jusqu’à trois points de PIB…
C’est un texte profondément transformé qui nous revient, sur lequel le Parlement n’a jamais pu se prononcer de manière (…)
—> Lire l’intervention de Gérard Lahellec

Hydroélectricité : reprendre le contrôle face au dogme européen
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
L’hydroélectricité occupe une place singulière dans notre modèle énergétique. Première source d’électricité renouvelable, elle est profondément liée à l’histoire ouvrière du service public de l’énergie et à l’aménagement du territoire.
Mais les règles de la libéralisation imposée au forceps (…)
—> Lire l’intervention de Fabien Gay

En cas d’égalité, pour un 3ème tour aux élections municipales
Proposition de loi relative à l’organisation d’un troisième tour en cas d’égalité parfaite aux élections municipales
Les élections municipales de 2026 ont récemment mis en lumière, de manière particulièrement concrète, les limites du droit électoral en cas d’égalité parfaite des suffrages.
Le cas de Val-de-Scie en Seine-Maritime en constitue une illustration particulièrement significative : à l’issue du (…)
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Les autres interventions

Les questions écrites : Mettre fin à cette logique de désengagement de l’État
Budget et fiscalité – Transfert de charges vers les communes rurales à travers l’augmentation de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des surfaces agricoles – par Marianne Margaté – 15 avr. 2026

« La stratégie du chaos et de la terre brûlée n’a jamais apporté la paix »
Question d’actualité au Gouvernement
Ce matin, un cessez-le-feu a été annoncé, après une nuit où le monde a, une fois encore, frôlé le pire. Mais chacun voit bien qu’il est fragile.
Je veux réaffirmer avec force que la stratégie de Donald Trump, faite de menaces, de bombardements et de démonstrations de force, est une impasse. (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman

Gemapi : l’engagement de l’État n’est pas à la hauteur des besoins
Gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi)
La compétence Gemapi est lourde en termes de financements et de responsabilité. Les risques s’aggravent, la sinistralité progressera de 6 à 19 % d’ici à 2050.
Selon France Assureurs, le coût des sinistres dus aux catastrophes naturelles passera de 1,86 milliard d’euros par an en moyenne sur (…)
—> Lire l’intervention de Marie-Claude Varaillas

Sans péréquation, la fibre creusera les inégalités
Équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique (RIP) par un mécanisme de péréquation
Les collectivités territoriales se sont fortement engagées pour assurer la couverture fibrée du territoire. L’enjeu principal n’est plus la couverture : il s’agit désormais d’assurer un financement durable des RIP, créés pour pallier l’absence d’initiative privée.
Or nous constatons que les (…)
—> Lire l’intervention de Gérard Lahellec

« Ne donnons pas les pleins pouvoirs aux puissances du numérique »
Présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle (IA)
Neve alienam segetem pellexeris : « tu n’attireras pas à toi par magie la moisson de ton voisin ». Cet interdit, édicté par la loi des Douze Tables, remonte au Ve siècle avant notre ère.
Certes, les plateformes d’IA générative ne sont pas magiques, mais automatisées. Néanmoins, elles (…)
—> Lire l’intervention de Piere Ouzoulias

Quand la contractualisation masque la rigueur budgétaire
Rapport public annuel de la Cour des comptes
Il est quelque peu paradoxal de consacrer quatre minutes à un rapport de 500 pages que la Cour des comptes a mis des mois à documenter… Ce format ne nous permet pas de débattre correctement de l’action publique, pourtant essentielle pour les habitants de nos territoires.
La Cour parle d’un (…)
—> Lire l’intervention de Pierre Barros

« L’épargne salariale sert à accompagner les aléas de la vie, pas à faire un plein d’essence ! »
Renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale
Le 17 octobre, monsieur le ministre, vous avez annoncé une prime d’intéressement, coup de pouce au pouvoir d’achat des salariés. Finalement la « prime Papin » s’est transformée en prime pépin : elle risque d’être réservée aux seuls cadres des grandes entreprises et de détourner le dispositif (…)
—> Lire l’intervention de Cathy Apourceau-Poly

« La question du financement du service public de la petite enfance reste entière »
Exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
Depuis la loi Plein emploi, les communes, devenues autorités organisatrices du service public de la petite enfance, ont hérité de quatre compétences : le recensement des besoins, l’information et l’accompagnement des familles, la planification pluriannuelle de l’offre d’accueil et le soutien à (…)
—> Lire l’intervention de Céline Brulin

Devoir conjugal : fin d’une anomalie
Mettre fin au devoir conjugal
C’est bien grâce aux combats et aux luttes des féministes d’hier et d’aujourd’hui que nous sommes là aujourd’hui, et je souhaite les en remercier et leur rendre hommage. Et pourtant, la route vers l’égalité semble encore bien longue.
Pendant trop longtemps, le mariage a été associé à une idée (…)
—> Lire l’intervention de Marie-Claude Varaillas

Le don de plasma : un enjeu de santé publique et d’indépendance nationale
Proposition de résolution pour ériger le don de plasma en grande cause nationale pour 2027
La souveraineté sanitaire de la France est aujourd’hui mise à l’épreuve par une dépendance croissante envers les importations de plasma, produit vital pour la fabrication de médicaments dérivés du plasma (MDP).
Un enjeu de santé publique et d’indépendance nationale
Les besoins annuels en (…)
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Les autres interventions

Les questions écrites : Un accord qui participe à une militarisation croissante de l’Afrique de l’Est et de la zone de l’océan Indien
International – Accord de coopération en matière de défense signé avec la République du Kenya le 29 octobre 2025 – par Marianne Margaté – 7 avr. 2026

Les questions écrites : Adéquation des moyens humains de la Mutualité sociale agricole à l’accroissement de ses missions – par Marie-Claude Varaillas – 3 avr. 2026