« Le texte ne répond en rien aux urgences du monde agricole »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Cette loi d’urgence agricole était motivée par le souci de répondre à la colère paysanne de fin 2025 et début 2026.
La motivation première de cette colère, c’est la rémunération du travail paysan. Nos paysans ne demandent rien d’autre que de pouvoir vivre de leur travail.
Le texte issu de (…)
—> Lire l’intervention de Gérard Lahellec

La société de contrôle en marche
Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public (Ripost…)
Rave-parties, protoxyde d’azote, trafic de stupéfiants, meublés touristiques : les réalités sont différentes, les enjeux parfois sans rapport les uns avec les autres, mais votre réponse toujours la même – la répression. Pour vous, l’État ne protège plus, il contrôle ; il ne prévient plus, il (…)
—> Lire l’intervention de Ian Brossat

Une interdiction pour communiquer, pas pour protéger
Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux
Nous l’avions dit en première lecture : l’interdiction ne constitue pas à elle seule une politique publique. Elle n’éduque pas, ne développe pas l’esprit critique, ne prépare pas les jeunes à maîtriser ces outils.
La CMP ne nous a pas fait changer d’avis. Elle a supprimé la liste noire, (…)
—> Lire l’intervention de Ian Brossat

Contre la spéculation, pour une montagne habitée
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
En première lecture, Cécile Cukierman a rappelé que la montagne n’est pas qu’un paysage ou une destination touristique : c’est avant tout un territoire de vie, de travail, de production et de services publics, soumis à des contraintes particulières.
Le texte de la CMP comporte plusieurs (…)
—> Lire l’intervention de Fabien Gay

Pour un football populaire contre le capitalisme sportif
Organisation, gestion et financement du sport professionnel
Je salue le parcours des Bleus et de Didier Deschamps. Mais à cette heure, un club mythique, celui des Girondins de Bordeaux, est plongé dans l’abîme. C’est l’histoire de la financiarisation du football français.
Détenu par M6, le club a été vendu à la hâte à un fonds de pension américain, (…)
—> Lire l’intervention de Fabien Gay

Les autres interventions

Les questions orales : Faire payer les habitants, faire accuser les maires
Budget et fiscalité – Calcul des valeurs locatives cadastrales servant de base à la taxe foncière – par Céline Brulin – 22 juil. 2026

Les questions orales : RSA : contrôler, sanctionner… et abandonner ?
Solidarité – Réforme du RSA – par Michelle Gréaume – 22 juil. 2026

Canicule : quel est votre plan Monsieur le Ministre ?
Question d’actualité au Gouvernement
Ce mois de canicule nous aura rappelé une évidence quand tout brûle, quand tout craque, c’est vers les services publics que la nation se tourne, vers les soignants des urgences saturées, les enseignants des classes surchauffées, vers les sapeurs-pompiers qui affrontent les flammes, vers les (…)
—> Lire l’intervention de Silvana Silvani

Huit ans d’attente, et toujours pas de politique du logement
Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Cela fait huit ans que nous attendons une initiative de l’exécutif pour répondre à la crise du logement ; autant d’années d’initiatives parlementaires pour mettre au cœur de nos politiques publiques le logement.
Nous n’avons pas été entendus, ni les associations, ni les élus locaux. Et ce (…)
—> Lire l’intervention de Marianne Margaté

Logement et climat : les plus modestes paient deux fois
Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Nous examinons ce texte au cours du troisième épisode de canicule que subit notre pays en un peu plus d’un mois. Douloureuse et meurtrière – même si tous les chiffres ne sont pas encore connus – , cette canicule met en lumière deux évidences : ces phénomènes vont se multiplier et nous ne (…)
—> Lire l’intervention de Ian Brossat

Aide à mourir : refuser le débat, c’est refuser d’avancer
Troisième lecture de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
Cette proposition de loi va au-delà du cadre fixé par la loi Claeys-Leonetti, qui a renforcé le droit aux soins palliatifs et ouvert celui à la sédation profonde et continue.
Il s’agit d’avancées considérables, mais ceux dont le pronostic vital n’est pas engagé à court terme ont été laissés (…)
—> Lire l’intervention de Silvana Silvani

« Que la montagne est belle »… quand on peut encore y vivre
Pour une montagne vivante et souveraine
Dans une chanson, il y a les refrains et les couplets. C’est pour éviter qu’ils ne « quittent un à un le pays pour s’en aller gagner leur vie loin de la terre où ils sont nés » que nous examinons cette proposition de loi au titre ambitieux.
La montagne ne saurait être réduite à un paysage : (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman

Quand la simplification fiscale remplace la justice fiscale
Accord multilatéral sur l’échange des informations GloBE
Que fait cet accord ? Il réduit la charge de conformité des multinationales.
Quarante ans durant, on a simplifié la circulation de leurs marchandises, puis de leurs capitaux ; on simplifie aujourd’hui leur déclaration fiscale, en promesse de contreparties – ici, un impôt minimum mondial de 15 (…)
—> Lire l’intervention de Pascal Savoldelli

Les autres interventions

Lois : Une réforme qui rompt l’équilibre de notre justice pénale
Justice et police – Projet de loi justice criminelle et le respect des victimes – par Ian Brossat – 9 juil. 2026

Affaires sociales : Les maladies cardiovasculaires frappent d’abord les plus modestes
Santé et protection sociale – Stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires – par Silvana Silvani – 9 juil. 2026

Les questions orales : Moins de cadmium dans les sols, plus de sécurité dans nos assiettes
Santé et protection sociale – Question orale au gouvernement – par Pascal Savoldelli – 8 juil. 2026

Les questions orales : Fraude aux résidences secondaires : combien de millions perdus pour les collectivités ?
Budget et fiscalité – Question orale au gouvernement – par Ian Brossat – 8 juil. 2026l

Les questions écrites : La France doit agir pour la paix dans l’Indo-Pacifique pas pour le renforcement des tensions
International – Coopération militaire entre la France et les Philippines – par Marianne Margaté – 7 juil. 2026

Finances : Immobilier de l’État : externaliser ne veut pas dire moderniser
Logement – Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État – par Pierre Barros – 7 juil. 2026

Les courriers officiels : Un dialogue avec les personnels est nécessaire
Justice et police – Contre évolution préjudiciable des critères d’attribution des titres de circulation en zone réservée (TCA) et des certificats de membre d’équipage (CMC) – par Marianne Margaté – 7 juil. 2026

Les communiqués de presse : Outre-mer : changeons de paradigme
Institutions, élus et collectivités – Commission d’enquête du groupe CRCE-K sur les inégalités systémiques en outre-mer – 3 juil. 2026

Affaires sociales : Deux ans d’attente pour les victimes de l’amiante : pourquoi un tel retard ?
Santé et protection sociale – Question écrite au Gouvernement – par Michelle Gréaume – 3 juil. 2026

Canicule : sortir les inégalités de l’ombre
Question d’actualité au Gouvernement
La France vient de subir un deuxième épisode de canicule en l’espace d’un mois. Certains nous en prédisent un troisième pour les jours à venir.
Cet épisode a été un puissant révélateur de la crise du logement et des inégalités en matière du logement. Car non, assurément non, tout le monde (…)
—> Lire l’intervention de Ian Brossat

Refonder notre modèle agricole plutôt que réparer ses échecs
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Voici le quatrième texte sur l’agriculture en moins de deux ans. Malgré cette accumulation de lois, nous avons toujours un train de retard pour répondre aux inquiétudes du monde paysan et de la société tout entière.
Nous vivons une catastrophe agricole majeure. La violence, l’intensité et la (…)
—> Lire l’intervention Gérard Lahellec

Crise du logement : le gouvernement y répond par la précipitation et le mépris du Parlement
Depuis huit ans, les gouvernements successifs n’ont rien fait pour lutter contre la crise du logement, inédite depuis la sortie de la seconde guerre mondiale.
—> Lire l’intervention

36 milliards pour la fuite en avant
CMP sur la loi de programmation militaire
Le contexte devrait tous nous inviter à la lucidité. Notre pays a traversé, en moins de deux mois, deux canicules à l’intensité et la précocité historiques.
Personnes âgées, travailleurs exposés, personnes fragiles ont été touchés. Ce n’est pourtant pas une surprise : les scientifiques nous (…)
—> Lire l’intervention de Michelle Gréaume

Outre-mer : changeons de paradigme
Commission d’enquête du groupe CRCE-K sur les inégalités systémiques en outre-mer
La commission d’enquête du Sénat sur les inégalités systémiques dans les outre-mer obtenue dans son droit de tirage par le groupe CRCE-K a adopté, le 30 juin 2026, le rapport présenté par la sénatrice de La Réunion Evelyne Corbière Naminzo (CRCE-K), sous la présidence de Viviane Malet (Les (…)
—> Lire l’intervention

Fast fashion : derrière les petits prix, les grands renoncements
Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Le parcours très long de cette proposition de loi est certes dû à la nécessaire articulation avec le droit européen, mais aussi au souci de ménager certains intérêts – pas forcément parmi les plus vertueux. La version finale du texte est amoindrie par rapport à ses objectifs initiaux.
Cette (…)
—> Lire l’intervention de Marie-Claude Varaillas

Les autres interventions

Affaires sociales : Deux ans d’attente pour les victimes de l’amiante : pourquoi un tel retard ?
Santé et protection sociale – Question écrite au Gouvernement – par Michelle Gréaume – 3 juil. 2026

Les courriers officiels : Les conditions de réussite scolaire de tous les enfants doivent être réunies
Éducation et recherche – Projet de fermeture d’une classe à l’école primaire Chevance, située sur la commune d’Isles-lès-Villenoy en Seine-et-Marne – par Marianne Margaté – 2 juil. 2026

Canicule : des moyens, pas des leçons !
Question d’actualité au Gouvernement
Monsieur le Premier ministre, dans cette vague de chaleurs exceptionnelles, les maires sont une nouvelle fois en première ligne, souvent seuls, face à la décision de fermer ou non l’école.
Qui admettre prioritairement lorsqu’une seule classe est tempérée ? Comment organiser un accueil minimum (…)
—> Lire l’intervention Céline Brulin

« Il faut rendre aux élus locaux les moyens d’agir »
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Convenons-en, avec l’expression « trop de normes », « simplification » sera le mot de la décennie dans les discours publics.
Ce texte s’inscrit dans la logique du Premier ministre et de son choc de simplification. Madame la ministre, ce projet de loi est issu d’un choix idéologique. Depuis (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman

Pas de quitus pour l’austérité
Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025
Une loi d’approbation des comptes ne crée pas de droits, mais donne quitus à une politique, à une méthode et à une certaine idée du pays. Nous la refusons.
D’abord, parce que ces comptes sont la négation du rôle du Parlement, donc de notre démocratie. Ensuite, parce qu’ils reposent sur un (…)
—> Lire l’intervention de Pierre Barros

Des budgets sans consentement
Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025
Approuver des comptes, est-ce approuver une politique ?
M. David Amiel, ministre. – Non…
M. Pascal Savoldelli. – Un peu quand même, monsieur le ministre. Surtout quand c’est le dernier texte de ce type avant les élections présidentielle et législatives. Approuver des comptes, c’est (…)
—> Lire l’intervention de Pascal Savoldelli

« La sécurité sociale d’Ambroise Croizat n’est pas condamnée au déclin ! »
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Seule la réduction d’une dépense jugée insoutenable pourrait sauver le système ? Ce n’est pas notre analyse. Pour nous, le déficit est d’abord un déficit de recettes, le produit de choix politiques réversibles.
L’assiette de financement est réduite chaque année de 89,4 milliards d’euros (…)
—> Lire l’intervention de Cathie Pourceau-Poly

« En attaquant le 1er mai, vous brisez le contrat social »
Travail des salariés le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes
Le débat qui s’engage relève de l’obsession antisociale.
Chacun a en tête le parcours chaotique du texte du groupe Union Centrise dont l’objectif était clair : porter un dernier coup au mouvement social avant l’élection présidentielle, après l’oukase de la réforme des retraites. Pourtant, les (…)
—> Lire l’intervention de Cathy Pourceau-Poly

Le 1er mai n’est pas à vendre
Travail des salariés le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes
Cette nouvelle attaque contre le 1er mai s’inscrit dans une offensive plus large, méthodique et acharnée. Hier, François Bayrou voulait supprimer deux jours fériés.
Hier, la majorité sénatoriale a voulu allonger la durée annuelle du travail de sept à quatorze heures. Une proposition de loi de (…)
—> Lire l’intervention de Céline Brulin

Allez-vous laisser le parlement décider du budget de la France pour 2027 ?
Question d’actualité au Gouvernement
Depuis début mai, douze questions d’actualité ont été posées au gouvernement sur la loi de finances 2027. D’aucun, sur ces bancs, n’a été satisfait de vos réponses.
Les trois groupes de gauche du Sénat, Communiste-Kanaky, Socialiste, Ecologiste, vous ont interrogé sur la nécessité d’un projet (…)
—> Lire l’intervention de Pascal Savoldelli

« Les difficultés ultramarines relèvent d’inégalités systémiques »
Adaptation du droit des outre-mer
Cette proposition de loi part d’une ambition juste : adapter le droit aux réalités des territoires ultramarins. L’égalité réelle ne peut procéder de l’application uniforme des mêmes règles. Adapter le droit aux outre-mer n’est pas une faveur, mais une condition de cette égalité.
Le texte (…)
—> Lire l’intervention d’Évelyne Corbière Naminzo

L’Europe sous l’influence du complexe militaro-industriel
Le Conseil européen débattra du budget de l’Union pour la période 2028-2034. Pour la France, les implications sont considérables. De fait, notre contribution annuelle pourrait passer de 26 à 36 milliards d’euros, voire 42 milliards si les nouvelles ressources propres ne produisent pas les effets (…)
—> Lire l’intervention de Silvana Silvani

« L’information n’est pas une marchandise comme les autres »
Renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
Nous parlons d’économie, mais aussi de démocratie. Ceux qui produisent l’information peinent à vivre de leur travail, alors que les grandes plateformes captent une part croissante de la valeur des contenus de presse.
Les réseaux sociaux, les moteurs de recherche, les agrégateurs (…)
—> Lire l’intervention de Jérémy Bacchi

De l’arrachement à la réparation : justice pour les enfants réunionnais
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion
Cette proposition de loi est le résultat d’un combat, long, douloureux, vital, d’enfants réunionnais victimes de déplacements forcés orchestrés par l’État français alors qu’ils étaient sans défense et parce qu’ils étaient pauvres.
Entre 1962 et 1984, 2 015 enfants ont été arrachés à leurs (…)
—> Lire l’intervention de Évelyne Corbière Naminzo

La peur ne fait pas une politique publique
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
La CMP a trouvé un accord, dont acte. Ce texte portait sa conclusion dès sa genèse : un compromis sur des mesures inefficaces et attentatoires aux libertés fondamentales.
De cette proposition de loi dépourvue d’étude d’impact, la CMP n’a levé aucun des risques d’inconstitutionnalité. (…)
—> Lire l’intervention de Silvana Silvani

« Pour un grand service public de l’énergie, Groupe Énergie de France »
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité
Enfin, nous sortons de dix ans d’attente qui ont mis en péril notre parc hydroélectrique, menacé d’être vendu à la découpe.
Enfin, nous aboutissons à un compromis, alors que la souveraineté énergétique, la sécurité des approvisionnements, le développement des énergies renouvelables et le (…)
—> Lire l’intervention de Fabien Gay

Un nouvel élan pour le sport français à Vichy
Expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le Creps de Vichy
Ce texte, d’apparence technique, est l’aboutissement de plusieurs mois de travail entre les acteurs. Le Creps joue un rôle national essentiel ; il nécessite une solution pérenne pour perdurer encore pendant plusieurs décennies.
Ce texte ne procède ni à un démantèlement ni à une privatisation (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman

Spécial bilan 2023-2026
Série 2 – Élections sénatoriales du 27 septembre 2026
Des analyses, des réactions et des propositions. Quand la chambre haute se hisse au niveau des attentes populaires et des élus locaux ! Retrouvez le bilan du groupe CRCE-K dans le numéro spécial de notre magazine.
—> Lire l’intervention

Lyhanna : briser la loi du silence demande des moyens
Question d’actualité au Gouvernement
Je veux d’abord apporter notre soutien à la famille de Lyhanna face à ce meurtre abject. Je veux saluer la hauteur des propos tenus par les élus locaux du Gers dont beaucoup devraient s’inspirer.
L’horreur, la compassion ne peuvent nous faire taire la réalité.
Votre garde des Sceaux a (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman

Pour la création d’une délégation sénatoriale aux droits de l’enfant
Courrier officiel au Président du Sénat
Depuis de nombreuses années, le groupe que j’ai l’honneur de présider aujourd’hui mène un combat permanent pour le respect des droits des enfants.
—> Lire l’intervention

« Ceux qui soutenaient il y a trois ans une réforme des retraites pour économiser 7 milliards d’euros voudraient aujourd’hui augmenter les dépenses militaires de 14 milliards ! »
Loi de programmation militaire 2024 à 2030
Nous avons vécu un moment parlementaire singulier. Alors que le groupe CRCE-K était bien seul à dénoncer une fuite en avant et une programmation insincère, voilà que la majorité sénatoriale a joint ses voix aux nôtres pour supprimer l’article 2 !
Mais pour des raisons opposées : nous (…)
—> Lire l’intervention de Michelle Gréaume

« Soutenir sans mythifier, pérenniser sans sous-financer, intégrer sans dénaturer »
Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD)
Nous sommes favorables, comme beaucoup ici, à la pérennisation des TZCLD, qui ont montré leur utilité.
Pour celles et ceux qui sont durablement privés d’emploi, qui ont connu des parcours heurtés, ou présentent un handicap, cet outil de réparation ciblé, territorialisé, peut être décisif. (…)
—> Lire l’intervention de Céline Brulin

Il faut maintenant un budget rectificatif !
Courrier au ministre des finances pour demander un projet de loi de finances rectificative
À la suite du drame de Lyhanna, dont les circonstances soulèvent de graves interrogations quant à notre capacité collective à protéger les enfants victimes de violences, nous souhaiterions que notre commission puisse procéder à l’audition du ministre de l’Éducation nationale.
—> Lire l’intervention

Et si on régulait aussi l’installation des médecins ?
Lutte contre les déserts médicaux
Il s’agit d’une proposition de loi issue d’un travail transpartisan de plusieurs années de nos collègues de l’Assemblée nationale, afin de permettre d’avancer sur le sujet de la régulation de l’installation des médecins, apportant une pierre à l’édifice beaucoup plus large que nous devons (…)
—> Lire l’intervention de Silvana Silvani

Faire payer la spéculation pour sauver le bâti rural
Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
On a coutume de parler de « déprise », comme d’une marée qui se retire : un phénomène naturel, contre lequel nul ne pourrait rien. Je veux d’emblée récuser ce mot. Nos bourgs ne se sont pas vidés tout seuls.
Cette situation est le fruit de décennies de choix qui ont concentré les moyens du (…)
—> Lire l’intervention de Marie-Claude Varaillas

« Devoir payer pour sauver un proche est scandaleux ! »
Garantir la neutralité financière du don d’organes par les vivants
En France, le don d’organes et de tissus est acte de générosité et de solidarité. Il permet à plus de 70 000 patients de rester en vie.
En 2025, 6 148 greffes ont été réalisées pour 23 000 patients en attente. La liste d’attente représente quatre fois le nombre de greffes réalisées, et cet (…)
—> Lire l’intervention de Céline Brulin

« Le travail créatif est un travail qui doit être rémunéré »
Proposition de loi relative au contrat d’édition
Cette proposition de loi traite de la reconnaissance et de la juste rémunération du travail de création.
Nombre d’auteurs peinent à vivre de leur travail. La précarité progresse, surtout chez les primo-auteurs et les traducteurs. La concentration du secteur se renforce autour de quelques (…)
—> Lire l’intervention de Pierre Barros

Une belle avancée pour les moniteurs stagiaires
Moniteurs de ski stagiaires
Un dispositif de solidarité intergénérationnelle qui fonctionne, une mutualisation du travail vertueuse, voilà de quoi nous inspirer !
Revenons sur ce système intelligent. Les moniteurs de ski sont plus de 17 000 dans notre pays. Pendant la haute saison, on a besoin de tout le monde ; pendant (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman

Les autres interventions

Affaires sociales : Les maladies cardiovasculaires frappent d’abord les plus modestes Santé et protection sociale – Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire – par Silvana Silvani – 11 juin 2026

Les questions écrites :

Il faut sauver « 60 millions de consommateurs ». Économie – Situation de l’Institut national de la consommation et du journal 60 Millions de consommateurs – par Michelle Gréaume – 11 juin 2026

Finances : N’engageons pas le patrimoine de l’État dans une logique commerciale. Budget et fiscalité – gestion du patrimoine immobilier de l’État – par Pierre Barros – 11 juin 2026

Les courriers officiels :

Lyhanna : demande d’audition du ministre de l’Éducation nationale par le groupe CRCE-K. Éducation et recherche – Courrier au président de la commission de l’éducation – 10 juin 2026

Les questions écrites :

Transports : Il est nécessaire de maintenir et de développer des solutions innovantes adaptées aux lignes de desserte fine du territoire Transport – Projet de navette rail-route Flexy – par Marianne Margaté – 5 juin 2026

« Pendant que les crédits militaires explosent, notre diplomatie continue de s’affaiblir »
Loi de programmation militaire
L’actualisation qu’on nous propose n’est pas une simple augmentation de crédits : insidieusement, elle fragilise notre État de droit et enrôle notre économie et notre jeunesse pour la guerre.
Oui, les tensions internationales se multiplient, appelant lucidité et vigilance. Mais au-delà de la (…)
—> Lire l’intervention de Michelle Gréaume

Une loi de programmation insincère financièrement, démocratiquement et stratégiquement
Loi de programmation militaire
D’aucuns pourraient considérer que notre motion laissera la France désarmée. Mais ce texte est triplement insincère : financièrement, démocratiquement, stratégiquement. Il est donc illégitime.
Loin d’être une simple actualisation, il oriente notre politique étrangère, notre modèle industriel, (…)
—> Lire l’intervention de Jean-Pierre Corbiez

L’État est-il prêt à garantir le respect du principe d’égalité devant le suffrage ?
Élections provinciales en Nouvelle-Calédonie
À quelques jours des élections provinciales, l’État maintient à Nouméa le regroupement de 57 bureaux de vote sur neuf sites, établi en 2024 pour faire face aux émeutes, alors que cette urgence est passée : la situation sécuritaire est apaisée, les écoles sont réhabilitées.
Pourtant, le (…)
—> Lire l’intervention de Robert Xowie

Logement des agents publics : la fausse bonne idée
Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics
Ce texte ne répond pas aux enjeux. Nous sommes opposés aux solutions qu’il prétend apporter, en particulier à l’article 1er qui lie logement et contrat de travail.
Il ajoute incertitude et précarité pour les agents, et introduit un système spécifique contraire à la vocation universelle du (…)
—> Lire l’intervention de Marianne Margaté

La France doit renouer avec l’ambition du savoir
Régulation de l’enseignement supérieur privé
Longtemps la République a considéré qu’elle devait au peuple son instruction « comme moyen de perfectionner l’espèce humaine », ainsi que l’affirmait Condorcet.
L’école, l’université et la recherche eurent pour noble mission de donner à chacun le droit de s’élever dans la connaissance selon (…)
—> Lire l’intervention de Pierre Ouzoulias

« Ne fragilisons pas le paritarisme »
Représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé (URPS)
Il est indéniable que le mode actuel de représentation des professions libérales au sein des URPS doit être repensé.
S’il peut sembler incongru d’en passer par la loi sur un sujet aussi technique, c’est bien au législateur qu’il appartient de simplifier le système pour favoriser la (…)
—> Lire l’intervention de Cathy Apourceau-Poly

Le blocage des prix au menu de Initiatives 142
Le journal du groupe CRCE-K Mai-Juin 2026
Loi-cadre mobilité, Gémapi, interdiction des réseaux sociaux et une proposition de loi pour ne pas subir la hausse des prix de l’énergie sont au sommaire d’un numéro riche en réactions et propositions des sénatrice et sénateurs du groupe CRCE-K
—> Lire l’intervention

Les autres interventions

Les questions écrites : Quelles mesures pour les mineurs non accompagnés ?
Justice et police – Mineurs non accompagnés – par Michelle Gréaume – 4 juin 2026

Les questions écrites : Il faut mettre fin à la fragilisation des personnels
Éducation et recherche – Précarisation croissante des accompagnants d’élèves en situation de handicap – par Marianne Margaté – 3 juin 2026

Monsieur le Ministre, pérennisez l’encadrement des loyers !
Question d’actualité au Gouvernement
L’encadrement des loyers doit être pérennisé, amélioré, généralisé.
Vous attendiez le rapport pour vous prononcer, il est entre vos mains. Vous avez les chiffres : entre 2 et 4% de baisse de loyers par rapport à la situation sans encadrement, 5% à Paris.
Cela représente un gain en moyenne (…)
—> Lire l’intervention de Marianne Margaté

Aux victimes des essais nucléaires, la République reconnaissante
Initiative du groupe CRCE-K pour reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français
Permettez-moi tout d’abord de saluer la présence dans nos tribunes de Mme Françoise Grellier, présidente de l’Association des vétérans des essais nucléaires.
Son engagement contribue depuis de nombreuses années à porter les revendications de reconnaissance et de réparation des victimes.
Si (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman

« Nous avons besoin d’une chaîne de signalements simple et identifiable par tous »
Enquête administrative et contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants
À La Réunion, en août 2025, un employé de crèche a été suspendu. Les violences sexuelles commises sur les mineurs traversent toute la société, tous les milieux.
Cette proposition de loi est nécessaire, alors que les témoignages explosent partout sur le territoire. On connaît les conséquences (…)
—> Lire l’intervention d’Évelyne Corbière Naminzo

Ce que suppose l’électrification
Débat sur : « L’électrification des usages dans le contexte de crise internationale »
Le débat sur l’électrification des usages est profondément politique : il touche à notre souveraineté, à notre modèle industriel et au pouvoir d’achat des ménages.
Au-delà de nos idéologies, une réalité s’impose : tant que nos économies dépendront massivement des énergies fossiles importées, (…)
—> Lire l’intervention de Fabien Gay

Aide publique au développement : un recul historique
Débat sur : « Enjeux et perspectives de l’aide publique au développement (APD) »
Ce débat se tient dans un contexte de bouleversement majeur : le capitalisme mondialisé est entré dans une crise profonde. À Gaza, un peuple est affamé, bombardé, déplacé sous les yeux du monde entier.
Au Soudan, la famine s’invite dans la guerre menée par une minorité de puissants. En (…)
—> Lire l’intervention de Pascal Savoldelli

Ne remplaçons pas l’égalité par la différenciation territoriale
Réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire
La réécriture de la commission est une amélioration : elle abandonne le critère des résultats scolaires, inscrit l’éducation prioritaire dans la loi, prend mieux en compte l’éloignement et prévoit la révision périodique de la carte. Pourtant, plusieurs interrogations demeurent.
D’abord, le (…)
—> Lire l’intervention d’Évelyne Corbière Naminzo

Chaque enfant concerné doit pouvoir être assisté par un avocat, maintenant
Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat
Certains textes ne devraient pas nous diviser. Nous souhaitons une adoption conforme. Nous parlons d’enfants, parfois très jeunes, cabossés, maltraités et qui se retrouvent devant une institution appelée à décider d’une partie de leur vie.
Qui va les accompagner, les écouter, leur expliquer (…)
—> Lire l’intervention de Cathy Apourceau-Poly

Outre-mer : préparer l’école aux cyclones, pas aux coupes budgétaires
Débat sur « La place des collectivités territoriales dans la politique éducative »
Nos collectivités prennent leur part pour que l’école tienne sa promesse républicaine, mais elles manquent de moyens, en premier lieu pour rénover les écoles primaires.
Elles pensaient pouvoir s’appuyer sur le fonds vert, mais son montant a baissé drastiquement. Les inégalités se creusent (…)
—> Lire l’intervention d’Évelyne Corbière Naminzo

Les autres interventions

Affaires sociales : Sortir de l’impasse administrative pour sécuriser le médico-social
Santé et protection sociale – Assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental – par Silvana Silvani – 28 mai 2026

Les questions écrites : Exclusion des directeurs d’établissements ED3S de la réforme de la haute fonction publique
Éducation et recherche – par Michelle Gréaume – 27 mai 2026

Lois : Non à la société de contrôle algorithmique
Justice et police – Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public (Ripost) – par Ian Brossat – 27 mai 2026

Affaires culturelles : Faire payer les victimes ? Une fausse solution pour la montagne
Justice et police – Débat sur les secours en montagne – par Jérémy Bacchi – 27 mai 2026

Affaires culturelles : PPL n°1762 Projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé
Éducation et recherche – par Pierre Ouzoulias – 26 mai 2026

Affaires culturelles : PPL N° 506 sur la « Réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire »
Éducation et recherche – par Évelyne Corbière Naminzo – 26 mai 2026

Les questions écrites : Ce projet est préjudiable du point de vue environnemental et ne garantit en aucun cas notre souveraineté
Environnement – Projet de « Campus IA » à Fouju en Seine-et-Marne – par Marianne Margaté – 22 mai 2026

La délinquance du quotidien soluble dans une amende ?
Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité (Loi Ripost)
Sous un même intitulé, ce texte fourre-tout agrège pêle-mêle rodéos motorisés, occupations de meublés touristiques, rave-parties, protoxyde d’azote et trafic de stupéfiants – des phénomènes sociaux différents qui appellent des réponses adaptées. Au lieu de cela, on leur applique le même (…)
—> Lire l’intervention de Ian Brossat

« La dignité de notre peuple doit être notre métronome »
Intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
Le sujet sensible sur les natifs, vous les posez là à six semaines des élections provinciales, ce qui va nous cliver encore la population calédonienne.
Après avoir décalé trois fois le vote pour renouveler notre congrès alors que nous nous étions opposés, après avoir déterré cette proposition (…)
—> Lire l’intervention de Robert Xavie

« Notre pacte républicain repose sur une exigence de dignité, non sur une logique de suspicion »
Mise en œuvre du pacte sur la migration et l’asile
À chaque crise sociale, chaque faillite des politiques néolibérales, les mêmes responsables politiques ressortent les mêmes recettes : désigner l’étranger, fabriquer de la peur et faire croire aux peuples que leurs difficultés viendraient des exilés plutôt que des logiques économiques qui (…)
—> Lire l’intervention de Marianne Margaté

Qui distribuera encore les journaux demain ?
Question d’actualité au Gouvernement
L’accès libre de chaque citoyen au pluralisme de la presse est indispensable à notre vie démocratique. Surtout à moins d’un an d’élections au combien importantes pour notre pays.
Pourtant, sur le terrain, le maillon essentiel qui assure cette mission d’intérêt général est en train de (…)
—> Lire l’intervention de Jérémy Bacchi

La nomination de M. Moulin à la Banque de France reste un désaveu pour É. Macron
À 58 voix contre, 52 pour, une majorité de parlementaires s’est opposée à la nomination de
l’ancien secrétaire général de l’Élysée d’É. Macron comme gouverneur de la Banque de
France. Un désaveu pour le Président de la République.
—> Lire l’intervention Pascal Savoldelli

« Depuis vingt ans, nous glissons vers un état d’exception diffus »
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Problèmes psychologiques, dangerosité, immigration, terrorisme : ce texte suggère une continuité là où il n’y a qu’amalgame.
De cette confusion qu’il instaure, il prétend tirer des solutions. Mais ce n’est qu’un texte de postures, instrumentalisant une émotion légitime pour faire passer des (…)
—> Lire l’intervention de Michelle Gréaume

« Alors que le chômage repart à la hausse, vous vous entêtez à réduire les droits des chômeurs ! »
Protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Ce débat est absurde. Alors que le chômage repart à la hausse, vous vous entêtez à réduire les droits des chômeurs.
Depuis sept ans, toujours la même logique : réduire les droits des chômeurs pour faire baisser le chômage. L’Assemblée nationale n’a pas voulu vous suivre, à 77 voix contre 32. (…)
—> Lire l’intervention de Ian Brossat

« Si l’on veut vraiment réindustrialiser, il faut donner aux territoires les moyens d’accueillir et d’accompagner les activités ! »
Baisse de la compensation d’exonérations de fiscalité pour les communes et intercommunalités accueillant des activités industrielles
La loi de finances pour 2026 a réduit de 300 millions d’euros la compensation versée par l’État aux communes et intercommunalités accueillant des activités industrielles.
Cette compensation des allègements de fiscalité accordés aux entreprises devait être diminuée, à l’origine, d’un quart. Le (…)
—> Lire l’intervention de Céline Brulin

« En votant ce texte, nous célébrons un deuil, mais aussi une renaissance »
Déclassement et remise à la collectivité de Guyane de restes humains kali’nas
Chacun de nous se sent atteint au meilleur de son intelligence et de sa sensibilité, lorsqu’il assiste au spectacle d’un gouvernement qui renie ce qui fait la beauté d’une nation civilisée ; je veux dire : le souci d’être juste, la volonté d’être bon envers tous les membres de la famille (…)
—> Lire l’intervention Pierre Ouzoulias

Les autres interventions

Lois : « La régularisation est préférable à la surexploitation clandestine »
Immigration – Mise en œuvre du pacte sur la migration et l’asile – par Pascal Savoldelli – 21 mai 2026

Les courriers officiels : Les familles doivent pouvoir compter sur un service public de l’éducation accueillant et de proximité dès leur arrivée

Les courriers officiels : Éducation et recherche – Situation particulièrement préoccupante de l’école primaire de Verneuil-l’Étang – par Marianne Margaté – 19 mai 2026

Lois :,Une question de souveraineté industrielle
Économie – Cession du pôle défense du groupe Europlasma – par Michelle Gréaume – 19 mai 2026

Les questions écrites : Garantir le maintien de l’intégralité des activités de l’UTD de Nemours
Situation alarmante de l’unité de traitement de la douleur du site hospitalier de Nemours en Seine-et-Marne – par Marianne Margaté – 18 mai 2026

« Le droit à l’aide à mourir est un droit d’exception »
Égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs et à l’aide à mourir
L’examen de ces deux textes est très loin d’être un long fleuve tranquille. Dernier psychodrame : le report, décidé la veille de la réunion de la commission. Et je ne reviens pas sur le triste spectacle donné par le Sénat qui a totalement réécrit le texte, avant de le rejeter…
Nous appelons (…)
—> Lire l’intervention de Silvana Silvani

Une rentrée scolaire sous le signe de la déstabilisation
Question d’actualité au Gouvernement
Monsieur le ministre de l’Éducation nationale, chaque année, la carte scolaire et les suppressions de postes annoncées provoquent une véritable irruption dans nos départements.
Chez nous, nous avons célébré le 50e anniversaire de la naissance du premier RPI (Regroupement Pédagogique (…)
—> Lire l’intervention de Gérard Lahellec

« Ce texte criminalise la précarité »
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Nous refusons que la lutte contre la fraude serve à surveiller les pauvres et à traquer les allocataires pendant que les puissants organisent tranquillement leur impunité.
Ce texte criminalise la précarité. Il considère les bénéficiaires de droits comme des individus non à protéger, mais à (…)
—> Lire l’intervention de Silvana Silvani

Les autres interventions

Les questions écrites :
Un mécanisme de compensation digne de ce nom doit être mis en place
Budget et fiscalité – Chute forte et brutale de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle – par Marianne Margaté – 12 mai 2026