Travailleurs des plateformes : quand l’Europe avance, pourquoi la France tergiverse ?
Question d’actualité au Gouvernement
Monsieur le Ministre, Vous êtes Ministre du travail. Hier, journée internationale de la santé et de la sécurité au travail. Des milliers de travailleurs, livreurs à domicile, portent plainte contre Uber Eat et Deliveroo. Le motif ? « Traite des êtres humains ».
Médecins du monde évoque un (…)
—> Lire l’intervention de Pascal Savoldelli

Libérez Raphaëlle Primet !
Attaque de la flottille pour Gaza
Le sénateur de Paris, Ian Brossat, appelle le Gouvernement à agir pour libérer Raphaelle Primet, co-présidente du groupe communiste au Conseil de Paris, et ses camarades arraisonnés dans les eaux internationales à 900km de Gaza par l’armée israélienne en violation du droit maritime international.
—> Lire l’intervention de Ian Brossat

Mobilité : le Gouvernement cale sur le financement et poursuit l’ouverture à la concurrence
Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Les mobilités sont centrales pour notre pays et ses habitants. Le projet de loi-cadre devait être ambitieux, c’est une occasion manquée.
Je salue la mémoire de Pierre Lefebvre, sénateur communiste du Nord qui a siégé de 1997 à 2001 au Sénat. Cheminot, il était un défenseur acharné du service (…)
—> Lire l’intervention d’Alexandre Basquin

Loi-cadre transports : une occasion manquée
Communiqué de presse
Le Sénat adopte une loi transports sans ambition réelle. Sans financements ni garanties, elle reste une coquille vide. Refus du tout-concurrence, priorité au ferroviaire, aux petites lignes et aux mobilités du quotidien : une autre voie est possible.
—> Lire l’intervention

Jeunesse en souffrance : l’urgence silencieuse
« Quelle politique de prise en charge de la santé mentale des jeunes ? »
Ce débat prolonge utilement le rapport que MM. Sol et Chasseing et moi-même avons élaboré. La santé mentale des jeunes se dégrade, notamment chez les filles.
Les troubles se développent précocement. Rouen est la première file active de France : plus de 10 000 jeunes patients sont suivis au (…)
—> Lire l’intervention de Céline Brulin

Craignez-vous un projet de loi de finances rectificative ?
Débat sur le rapport d’avancement annuel sur le plan budgétaire et structurel de moyen terme 2025-2029
Le Plan budgétaire et structurel à moyen terme a été transmis à Bruxelles en octobre 2024 par le gouvernement Barnier — censuré deux mois plus tard. C’est le point de départ : la trajectoire budgétaire qui engage la France jusqu’en 2029 a été négociée et signée par un gouvernement que la (…)
—> Lire l’intervention de Pascal Savoldelli

Transition énergétique : sans réseau, pas de révolution
Clarifier le déploiement de la production d’énergie solaire sur le territoire
La PPE 3 prévoit une hausse importante de la production d’électricité décarbonée. D’où une jungle de projets de production d’énergies renouvelables – qui se heurtent à une contrainte matérielle majeure quand il s’agit de se raccorder au réseau électrique.
Daniel Gremillet l’a dit, la (…)
—> Lire l’intervention de Gérard Lahellec

Pourrait-on aller jusqu’à se passer de scrutin en cas de candidat unique au premier tour ?
Organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour
La démocratie n’est pas complexe : nul besoin de la simplifier, donc. Méfiance : à force de simplification, on risque de chercher à s’en passer.
Ce texte traite d’un épiphénomène, qui fut peut-être plus fréquent du temps des alternances gauche-droite, mais qui tend à se réduire, en raison (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman

Sapeurs-pompiers : sauver ceux qui sauvent
Débat sur le fonctionnement et le financement des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis)
Les organisations syndicales, unanimes, alertent sur un système à bout de souffle, entre effectifs insuffisants, moyens contraints et organisation sous tension permanente. Résultat : les délais d’intervention s’allongent, la fatigue des personnels s’accroît, la prise en charge risque d’en pâtir. (…)
—> Lire l’intervention de Céline Brulin

50 euros pour saisir le juge : une contribution qui pénalise les plus vulnérables
Conséquences du timbre fiscal de 50 euros pour l’accès à la justice des victimes d’accidents du travail et des personnes en situation de handicap
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les conséquences de l’instauration, depuis le 1er mars, d’une contribution obligatoire de 50 euros pour saisir le tribunal judiciaire (pôle social) ou un conseil de prud’hommes.
Cette mesure, (…)
—> Lire l’intervention de Michelle Gréaume

« Le tout numérique renforce les inégalités existantes »
Question d’actualité au Gouvernement
Le rapport 2025 de la Défenseure des droits est sans appel : dans notre pays l’accès au service public est mis à mal.
165 000 réclamations en 2025 soit +17 % en un an et +70 % depuis 2020. En cause, la dématérialisation galopante des services publics qui éloigne les personnes de plus en plus (…)
—> Lire l’intervention de Marie-Claude Caraillas

Une résolution pour la paix au Liban
Proposition de résolution relative à la situation au Liban et à l’urgence du respect par Israël d’un cessez-le-feu et aux obligations de la France à l’égard des soldats engagés au sein de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL)
I. Une guerre imposée à un pays souverain encore fragilisé
Depuis le 2 mars 2026, le Liban est entré dans un nouveau cycle de violence, suite à l’agression israélo-américaine contre l’Iran.
Le Liban n’est pas partie prenante à ce conflit : c’est un État souverain, doté depuis janvier 2026 (…)
—> Lire l’intervention

« Misons sur les transports collectifs face au changement climatique »
Loi-cadre transport
Vaste sujet que celui des transports pour répondre aux besoins des mobilités et à la préservation de l’environnement ! Le sujet est impérieux, mais souffre d’un sous-investissement chronique, alors qu’il est la pierre angulaire de tant de politiques publiques.
Le transport exige une (…)
—> Lire l’intervention d’Alexandre Basquin

« Il ne s’agit plus de bien juger, mais de juger vite »
Renforcement des juridictions criminelles
Nous avons tous en partage un même constat : les délais de jugement sont trop longs et tout le monde en pâtit. La lassitude pourrait nous guetter. Nous alertons, budget après budget, sur les manques chroniques de moyens de la justice. Mais nous n’arrêterons pas de nous battre.
Le service (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman

La simplification, paravent de la dérégulation
Simplification de la vie économique
Il y a deux ans, ce texte nous était présenté comme urgent. Il fallait faire vite, la simplification ne pouvait attendre. Elle rapporterait jusqu’à trois points de PIB…
C’est un texte profondément transformé qui nous revient, sur lequel le Parlement n’a jamais pu se prononcer de manière (…)
—> Lire l’intervention de Gérard Lahellec

Hydroélectricité : reprendre le contrôle face au dogme européen
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
L’hydroélectricité occupe une place singulière dans notre modèle énergétique. Première source d’électricité renouvelable, elle est profondément liée à l’histoire ouvrière du service public de l’énergie et à l’aménagement du territoire.
Mais les règles de la libéralisation imposée au forceps (…)
—> Lire l’intervention de Fabien Gay

En cas d’égalité, pour un 3ème tour aux élections municipales
Proposition de loi relative à l’organisation d’un troisième tour en cas d’égalité parfaite aux élections municipales
Les élections municipales de 2026 ont récemment mis en lumière, de manière particulièrement concrète, les limites du droit électoral en cas d’égalité parfaite des suffrages.
Le cas de Val-de-Scie en Seine-Maritime en constitue une illustration particulièrement significative : à l’issue du (…)
—> Lire l’intervention

Les autres interventions

Les questions écrites : Mettre fin à cette logique de désengagement de l’État
Budget et fiscalité – Transfert de charges vers les communes rurales à travers l’augmentation de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des surfaces agricoles – par Marianne Margaté – 15 avr. 2026

« La stratégie du chaos et de la terre brûlée n’a jamais apporté la paix »
Question d’actualité au Gouvernement
Ce matin, un cessez-le-feu a été annoncé, après une nuit où le monde a, une fois encore, frôlé le pire. Mais chacun voit bien qu’il est fragile.
Je veux réaffirmer avec force que la stratégie de Donald Trump, faite de menaces, de bombardements et de démonstrations de force, est une impasse. (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman

Gemapi : l’engagement de l’État n’est pas à la hauteur des besoins
Gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi)
La compétence Gemapi est lourde en termes de financements et de responsabilité. Les risques s’aggravent, la sinistralité progressera de 6 à 19 % d’ici à 2050.
Selon France Assureurs, le coût des sinistres dus aux catastrophes naturelles passera de 1,86 milliard d’euros par an en moyenne sur (…)
—> Lire l’intervention de Marie-Claude Varaillas

Sans péréquation, la fibre creusera les inégalités
Équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique (RIP) par un mécanisme de péréquation
Les collectivités territoriales se sont fortement engagées pour assurer la couverture fibrée du territoire. L’enjeu principal n’est plus la couverture : il s’agit désormais d’assurer un financement durable des RIP, créés pour pallier l’absence d’initiative privée.
Or nous constatons que les (…)
—> Lire l’intervention de Gérard Lahellec

« Ne donnons pas les pleins pouvoirs aux puissances du numérique »
Présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle (IA)
Neve alienam segetem pellexeris : « tu n’attireras pas à toi par magie la moisson de ton voisin ». Cet interdit, édicté par la loi des Douze Tables, remonte au Ve siècle avant notre ère.
Certes, les plateformes d’IA générative ne sont pas magiques, mais automatisées. Néanmoins, elles (…)
—> Lire l’intervention de Piere Ouzoulias

Quand la contractualisation masque la rigueur budgétaire
Rapport public annuel de la Cour des comptes
Il est quelque peu paradoxal de consacrer quatre minutes à un rapport de 500 pages que la Cour des comptes a mis des mois à documenter… Ce format ne nous permet pas de débattre correctement de l’action publique, pourtant essentielle pour les habitants de nos territoires.
La Cour parle d’un (…)
—> Lire l’intervention de Pierre Barros

« L’épargne salariale sert à accompagner les aléas de la vie, pas à faire un plein d’essence ! »
Renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale
Le 17 octobre, monsieur le ministre, vous avez annoncé une prime d’intéressement, coup de pouce au pouvoir d’achat des salariés. Finalement la « prime Papin » s’est transformée en prime pépin : elle risque d’être réservée aux seuls cadres des grandes entreprises et de détourner le dispositif (…)
—> Lire l’intervention de Cathy Apourceau-Poly

« La question du financement du service public de la petite enfance reste entière »
Exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
Depuis la loi Plein emploi, les communes, devenues autorités organisatrices du service public de la petite enfance, ont hérité de quatre compétences : le recensement des besoins, l’information et l’accompagnement des familles, la planification pluriannuelle de l’offre d’accueil et le soutien à (…)
—> Lire l’intervention de Céline Brulin

Devoir conjugal : fin d’une anomalie
Mettre fin au devoir conjugal
C’est bien grâce aux combats et aux luttes des féministes d’hier et d’aujourd’hui que nous sommes là aujourd’hui, et je souhaite les en remercier et leur rendre hommage. Et pourtant, la route vers l’égalité semble encore bien longue.
Pendant trop longtemps, le mariage a été associé à une idée (…)
—> Lire l’intervention de Marie-Claude Varaillas

Le don de plasma : un enjeu de santé publique et d’indépendance nationale
Proposition de résolution pour ériger le don de plasma en grande cause nationale pour 2027
La souveraineté sanitaire de la France est aujourd’hui mise à l’épreuve par une dépendance croissante envers les importations de plasma, produit vital pour la fabrication de médicaments dérivés du plasma (MDP).
Un enjeu de santé publique et d’indépendance nationale
Les besoins annuels en (…)
—> Lire l’intervention

Les autres interventions

Les questions écrites : Un accord qui participe à une militarisation croissante de l’Afrique de l’Est et de la zone de l’océan Indien
International – Accord de coopération en matière de défense signé avec la République du Kenya le 29 octobre 2025 – par Marianne Margaté – 7 avr. 2026

Les questions écrites : Adéquation des moyens humains de la Mutualité sociale agricole à l’accroissement de ses missions – par Marie-Claude Varaillas – 3 avr. 2026

« Entre le peuple et les actionnaires, choisissez, pour une fois, l’intérêt général ! »
Question d’actualité au Gouvernement sur le prix de l’énergie
Face à l’explosion des prix du carburant, allez-vous faire le choix des intérêts du peuple en plafonnant les marges des profiteurs de guerre ou céder aux chantages des actionnaires de TotalEnergies ?
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et chargée de l’énergie . (…)
—> Lire l’intervention de Fabien Gay

Réguler les GAFAM, pas les enfants
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Les réseaux sociaux et l’addiction aux écrans ont des effets délétères sur la santé mentale, nous en convenons tous.
Hélas, nous sommes en présence d’un texte d’affichage, qui donne le sentiment de répondre à une inquiétude légitime sans s’attaquer aux causes réelles des problèmes. Car (…)
—> Lire l’intervention d’Évelyne Corbière Naminzo

« Planifier, produire, souverainiser : la voie industrielle française »
Débat : « Face à la désindustrialisation, quelle nouvelle politique industrielle pour la France ? »
La théorie du PDG d’Alcatel, Serge Tchuruk, d’une France sans usine est un échec. Les néolibéraux y ont cru. Résultat, deux millions d’emplois industriels ont disparu en quarante ans et la part de l’industrie est passée sous la barre des 10 % du PIB.
Plutôt que de quémander des (…)
—> Lire l’intervention de Fabien Gay

« Construisons une politique industrielle qui préserve les savoir-faire, sécurise les emplois et prépare l’avenir »
Débat : « Face à la désindustrialisation, quelle nouvelle politique industrielle pour la France ? »
Dans le bassin minier et le Pas-de-Calais, la désindustrialisation n’est pas une abstraction : elle fait partie de l’histoire de milliers de familles, qui se sentent abandonnées et doutent de l’État comme des élus locaux.
Qu’une usine vacille, et des centaines d’emplois, des sous-traitants, (…)
—> Lire l’intervention de Cathy Apourceau-Poly

Désindustrialisation, rattraper le temps perdu
Débat : « Face à la désindustrialisation, quelle nouvelle politique industrielle pour la France ? »
À l’issue de ce débat sur la désindustrialisation demandé par notre groupe, un premier élément de satisfaction : nous nous rejoignons pour constater qu’en raison de la désindustrialisation, l’orientation d’une France sans usine doit être abandonnée ; que de temps perdu…
Monsieur le (…)
—> Lire l’intervention de Céline Brulin

Contre la fin de la trêve des expulsions locatives, défendons le droit au logement de toutes et tous !
Le 31 mars, comme chaque année, la trêve hivernale des expulsions locatives prendra fin. A une différence près : l’arsenal administratif et judiciaire s’est renforcé au détriment des locataires, aujourd’hui toujours plus nombreux à être menacés d’une mise à la rue.
En un an, les expulsions (…)
—> Lire l’intervention

12 milliards pris à l’Unédic, et la facture pour les chômeurs
Protocole d’accord relatif à l’assurance chômage
L’avenant n°3 réduit la durée maximale d’indemnisation dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle à 15 mois pour les moins de 55 ans et à 20,5 mois et 30 mois pour les plus de 55 ans et les résidents outre-mer. Selon l’étude d’impact, cela générera entre 600 et 800 millions d’euros (…)
—> Lire l’intervention de Cathy Apourceau-Poly

Peut-on condamner la junte tout en commerçant avec elle ?
Accord France-Birmanie
Cinq ans après le coup d’État, la situation au Myanmar demeure dramatique. Six mille morts, vingt mille détenus, trois millions de déplacés, crimes de guerre, crimes contre l’humanité : tous ces faits ont conduit la CPI à demander un mandat d’arrêt contre le général auteur du putsch.
La junte (…)
—> Lire l’intervention de Marianne Margaté

Former plus, reconnaître mieux, soigner partout
faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Ce texte corrige une incohérence. Depuis le 1er janvier 2021, en raison du Brexit, les étudiants à diplôme britannique ne bénéficient plus de la reconnaissance automatique de leur diplôme, comme c’était le cas depuis 1975.
Les 117 médecins concernés pourront donc exercer en France et pallier (…)
—> Lire l’intervention de Céline Brulin

« Nos concitoyens de Martinique n’ont pas besoin de symboles, mais de solutions concrètes et durables »
Règles applicables en Martinique en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
Ce projet de loi, attendu, touche au quotidien de nos concitoyens martiniquais. Le territoire fait l’objet de contraintes spécifiques, qui rendent l’application des normes conçues pour l’Hexagone inopérante.
Continuer à légiférer de manière indifférenciée conduit à l’inefficacité.
Sur le (…)
—> Lire l’intervention de Cathy Apourceau-Poly

Baux précaires : quand l’État fragilise ses propres agents
Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics ?
Qui pourrait s’opposer à l’accès au logement des travailleurs des services publics ? Comme les 12 millions de personnes fragilisées par la crise du logement, ils rencontrent des difficultés pour que leur droit au logement soit respecté.
Le logement privé répond de moins en moins à cette (…)
—> Lire l’intervention de Marianne Margaté

Les autres interventions

Les questions écrites : Une réflexion globale sur une refonte du système actuel est nécessaire
Institutions, élus et collectivités – Licences IV et lieux de sociabilité – par Marianne Margaté – 1er avr. 2026

Les questions orales : Éducation prioritaire : le Pas-de-Calais oublié des arbitrages nationaux ?
Éducation et recherche – Moyens d’enseignement dans le Pas-de-Calais – par Jean-Pierre Corbisez – 31 mars 2026

Les questions écrites : Un véritable pillage sur les ressources de la formation professionnelle des agents des collectivités locales
Institutions, élus et collectivités – Plafonnement des recettes du centre national de la fonction publique territoriale à 397 millions d’euros – par Marianne Margaté – 30 mars 2026

Au nom du droit international
Débat sur la situation au Proche et Moyen-Orient
Trois semaines d’escalade continue, durant lesquelles la situation n’a cessé de se dégrader, déstabilisant la région et l’équilibre du monde.
Si l’exécutif a exprimé la position de la France, le Parlement doit jouer son rôle : débattre, éclairer, contribuer aux choix qui nous engagent.
Nous (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman

Bloquons les prix du gaz et des carburants !
Proposition de loi visant à bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise
Depuis 2022, les ménages français subissent une hausse continue du coût des carburants, du gaz et de l’électricité, qui pèse lourdement sur leur pouvoir d’achat et fragilise l’activité économique.
Depuis 2022, les ménages français subissent une hausse continue du coût des carburants, du gaz (…)
—> Lire l’intervention de Fabien Gay

ARC France : l’État mis face à ses responsabilités industrielles
Question d’actualité au Gouvernement
La mise en redressement d’ARC en janvier a jeté dans la stupeur familles et élus dans le Pas-de-Calais.
En 25 ans, cette usine est passée de 12 000 salariés à 3 000. On ne peut afficher une politique de réindustrialisation en acceptant des milliers de suppressions d’emplois. Notre territoire (…)
—> Lire l’intervention de Cathy Apourceau-Poly

Ce n’est pas aux data centers de faire la loi
Proposition de loi visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français
Le Gouvernement rêve d’une France eldorado des data centers. De fait, ces mastodontes, gourmands en électricité, en eau et en foncier mais peu pourvoyeurs d’emplois, se multiplient à la faveur d’un cadre assoupli.
Alors que ces transformations rapides engagent notre modèle énergétique, (…)
—> Lire l’intervention de Fabien Gay

« La sécurité, droit fondamental, ne se décrète pas »
Débat : « Comment mettre fin à l’explosion de la violence au quotidien ? »
Les violences du quotidien, qui ne sont pas l’addition de faits divers ou de statistiques, traduisent un malaise profond. Dans nos quartiers, nos villages, beaucoup ont un sentiment d’abandon, d’insécurité et de relégation. En laissant le marché fracturer notre société, en abandonnant les plus (…)
—> Lire l’intervention de Michelle Gréaume

Levez les rideaux du petit commerce
Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
Nous partageons tous le diagnostic, mais quand il s’agit de passer à l’action, tout se bloque. Vous reconnaissez la hausse des loyers commerciaux, mais refusez l’idée même d’une régulation. Vous déplorez la vacance, mais refusez aux maires les moyens d’agir.
Atteinte au droit de propriété, à (…)
—> Lire l’intervention de Marianne Margaté

« Derrière la dénonciation de la surtransposition se cache une logique de dérégulation ciblée »
Débat : « La fin des surtranspositions des règles européennes : où en est-on ? »
La colère agricole s’enracine dans une crise profonde : revenu agricole, pression des marchés, volatilité des prix, concurrence internationale, effets du changement climatique…
Paperasserie, bureaucratie : l’empilement des règles peut entraîner une charge administrative réelle et un (…)
—> Lire l’intervention de Cathy Apourceau-Poly

Les autres interventions

Les questions écrites :
Une image désastreuse de l’action de la France
International – Téléphérique d’Antananarivo à Madagascar – par Marianne Margaté – 25 mars 2026

Choisissez la République, choisissez l’antifascisme !
Question d’actualité au Gouvernement
La semaine dernière, vous avez choisi d’instrumentaliser un drame injustifiable pour criminaliser La France insoumise et plus largement la gauche, dévoyant le débat public.
Samedi 21 février, tandis que la Nation honorait Manouchian et les fusillés de l’Affiche rouge, des cortèges (…)
—> Lire l’intervention de Pascal Savoldelli

« Symbole de notre abdication ou de notre reconquête industrielle ? »
Proposition de loi de Nationalisation d’ArcelorMittal
Si nous défendons une nouvelle fois cette proposition de nationalisation, ce n’est pas pour répéter ce qui a déjà été dit, mais parce que la situation s’est aggravée.
Les suppressions d’emplois s’inscrivent dans un processus continu, comme en témoigne le plan Zénith 2 qui sera annoncé demain, (…)
—> Lire l’intervention de Silvana Silvani

« L’heure est venue d’ouvrir le débat sur le devenir de nos institutions »
Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République
Avec modestie mais détermination, nous mettons en débat cette proposition de loi constitutionnelle pour enclencher un mouvement inéluctable et faire savoir à nos concitoyens que leur désir profond d’évolution démocratique est pris en compte.
Nous n’avons pas la prétention de réécrire la (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman

« Le texte installe un rapport de force défavorable au peuple kanak »
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
L’examen du projet de loi constitutionnelle sur le dégel du corps électoral a constitué le point de bascule de la crise du 13 mai 2024. Nous avions pourtant alerté sur la nécessité d’apaiser, d’éviter le passage en force. Ne répétons pas les erreurs du passé. La Kanaky-Nouvelle-Calédonie a payé (…)
—> Lire l’intervention de Robert Xowie

« Vous voulez reconquérir la souveraineté énergétique, mais vous foulez aux pieds la souveraineté populaire »
Débat relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie
Nous attendions cette PPE depuis cinq ans. Elle fixe la trajectoire énergétique pour dix ans et nous engage pour le siècle. Force est de constater que la version n’a pas beaucoup bougé depuis sa mouture initiale.
Pis encore, elle est imposée par décret, et non soumise au vote solennel du (…)
—> Lire l’intervention de Fabien Gay

« Nous avons besoin d’une PAC forte axée sur la régulation des marchés »
Débat relatif à la future politique agricole commune (PAC)
Créée en 1957 et mise en oeuvre à partir de 1962, la PAC visait à moderniser l’agriculture européenne par le contrôle des prix et la préférence communautaire.
Elle avait pour objectifs un niveau de vie équitable pour les agriculteurs, la sécurité des approvisionnements et des prix (…)
—> Lire l’intervention de Gérard Lahellec

« Les impérialismes n’ont jamais disparu »
Débat : « Les réponses de l’Union européenne face au retour des impérialismes »
Les impérialismes n’ont jamais disparu. Les puissances occidentales ont troqué la domination coloniale contre la domination financière, la canonnière contre le traité de libre-échange.
Elles ont invoqué les droits humains afin d’envahir des territoires, renverser des régimes et imposer un (…)
—> Lire l’intervention de Cathy Apourceau-Poly

« Savez-vous à combien est le montant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ? »
Protection et accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers
Cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale ; je regrette le choix des rapporteures de la réécrire, ce qui compromet la navette parlementaire et l’esprit transpartisan du Sénat. Elle est attendue par de nombreux parents, mais elle n’est qu’une première étape. (…)
—> Lire l’intervention de Cathy Apourceau-Poly

Les autres interventions

Les questions écrites : Une abrogation nécessaire
Justice et police – Instauration d’une contribution de 50 euros pour saisir les juridictions civiles et prud’homales à compter du 1er mars 2026 – par Marianne Margaté – 27 févr. 2026

Finances : « Le vote demeure-t-il la condition de la décision budgétaire ? »
Budget et fiscalité – par Pascal Savoldelli – 27 févr. 2026Lois : « Finissons-en avec la notion absurde de régime parlementaire présidentialisé »
Institutions, élus et collectivités – Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République – par Fabien Gay – 25 févr. 2026

Les questions écrites : Un bilan humain effroyable
International – Effets des sanctions internationales sur la mortalité – par Marianne
Margaté – 24 févr. 2026

Lois : « Impossible de parler d’accord quand toutes les parties ne l’ont pas validé »
Institutions, élus et collectivités – Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie – par Cécile Cukierman – 24 févr. 2026

Le journal du groupe : Initiatives 141 – Février-Mars 2026
Politique – Face aux crises, les collectivités malmenées – 24 févr. 2026

Nos propositions de loi et de résolution : Une proposition pour changer le régime présidentiel
Institutions, élus et collectivités – Restreindre certaines prérogatives du Président de la République et renforcer celles du Premier ministre – 20 févr. 2026

25 février : rdv au Sénat pour la nationalisation d’ArcelorMittal
Conférence de presse de présentation de la proposition de nationalisation d’ArcelorMittal
Afin de porter la voix des salariés, de soutenir leur mobilisation et de permettre enfin une reprise en main publique d’un secteur stratégique, le groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste-Kanaky a inscrit, lors de son espace réservé du 25 février 2026, la proposition de loi visant à (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman

Une proposition pour changer le régime présidentiel
Restreindre certaines prérogatives du Président de la République et renforcer celles du Premier ministre
Chacun en conviendra, notre pays traverse une crise multiforme violente, tant sur le plan économique, que social ou institutionnel.
L’histoire souligne que la mauvaise prise en compte, voire la négation des aspirations populaires face à un mal vivre croissant, débouche dans une forme (…)
—> Lire l’intervention

Cuba : « Nous aussi, nous pouvons choisir de ne pas être les vassaux des États-Unis »
Question d’actualité au Gouvernement
Depuis le 29 janvier dernier, le président Trump a décidé unilatéralement d’empêcher toute livraison de pétrole à Cuba. Or, priver une population d’énergie, c’est créer délibérément une crise humanitaire.
Ce durcissement du blocus contrevient au droit international et à l’exercice le plus (…)
—> Lire l’intervention de Marianna Margaté

Hommage à Frédéric Grochain et aux détenus Kanak
Il me faut ici rendre hommage à Frédéric Grochain, détenu Kanak déporté en France, retrouvé sans vie dans sa cellule la semaine dernière, à des milliers de kilomètres des siens et de sa terre. Je me joins d’ailleurs aux demandes de sa famille afin que la lumière soit faite sur la circonstance de (…)
—> Lire l’intervention fe Robert Xowie

Le droit de regard démocratique jusque dans les lieux d’enfermement
Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Je rends hommage Frédéric Grochain, détenu kanak déporté en France, retrouvé sans vie dans sa cellule la semaine dernière, à des milliers de kilomètres de sa terre. Sa mort tragique a frappé nos consciences, nous rappelant que l’isolement, l’éloignement et l’opacité carcérale peuvent briser des (…)
—> Lire l’intervention de Robert Xowie

Imposition des plus riches : la vérité a-t-elle été dissimulée ?
13 000 millionnaires exonérés d’impôt sur le revenu
Les informations transmises par la DGFiP à la commission des Finances du Sénat sont sans ambiguïté : 13 335 foyers assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière présentent un impôt sur le revenu nul, voire négatif.
—> Lire l’intervention

Europe : un modèle énergétique financiarisé, indexé sur les marchés, livré aux traders
Adaptation au droit de l’Union européenne
Les 70 articles de ce projet de loi couvrent des domaines très variés. Le diable se niche dans les détails et il est difficile d’y voir clair. Cette complexité est-elle recherchée ? Elle relègue le Parlement au rôle de boîte d’enregistrement de textes présentés comme techniques.
Ce débat se (…)
—> Lire l’intervention de Fabien Gay

« Une réforme des découverts bancaires sans débat ? »
Nouvelle loi sur les découverts bancaires
Par cet amendement, nous vous proposons de faire revenir ce débat devant le Parlement, devant les citoyens, alors même que les évolutions prévues doivent entrer en vigueur à compter du 20 novembre prochain.
Des évolutions importantes, notamment l’encadrement de l’accès aux découvertes (…)
—> Lire l’intervention de Pascal Savoldeli

Protéger la trésorerie des PME, défendre l’économie réelle
Lutter contre les défaillances d’entreprises
Depuis plus de dix ans, les travaux de la Banque de France et les rapports de la DGCCRF font le lien entre retards de paiement et faillites d’entreprises – lesquelles ne cessent d’augmenter. En Bretagne, 1 311 entreprises ont été placées en défaillance au premier semestre 2025.
Ce texte (…)
—> Lire l’intervention de Gérard Lahellec

Entre double imposition et double exonération : la France doit choisir la justice fiscale
Prévention de l’évasion et de la fraude fiscale entre la France et Chypre
La France doit éviter la double imposition mais aussi la double exonération. Entre l’impôt payé deux fois et l’impôt payé nulle part, il y a un équilibre. Ce texte nous en rapproche-t-il ?
En 2023, la balance commerciale entre la France et Chypre était excédentaire de 225 millions d’euros. (…)
—> Lire l’intervention de Pierre Barros

Les autres interventions

Finances :
Pour intégrer les honoraires d’expert-comptable dans les comptes de campagne
Institutions, élus et collectivités – Permettre le remboursement des honoraires d’expert-comptable aux candidats – par Pierre Barros – 19 févr. 2026

« Le budget de la défense dépasse celui de l’éducation nationale »
Question d’actualité au Gouvernement
La France dépense moins que la moyenne des pays de l’OCDE pour ses élèves du primaire et du collège, les enseignants y sont moins bien rémunérés.
Le Gouvernement poursuit la destruction du service public de l’éducation : 3 200 postes supprimés, dont 400 pour la seule académie de Lille. Un (…)
—> Lire l’intervention de Michelle Gréaume

Police municipale : une sécurité à plusieurs vitesses ?
Explication de vote sur le projet de loi sur la police municipale et les gardes champêtres
Au terme de l’examen de ce texte, nous ne pouvons que réaffirmer nos craintes. Dès 1999, par la voix de Michel Duffour, notre groupe soulignait que les polices municipales ne devaient pas servir de prétexte à un désengagement de l’État de ses missions régaliennes.
Les policiers municipaux (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman

Mercosur : faire de la restauration collective publique un levier de protection de l’agriculture
Proposition de loi du groupe CRCE-K
La présente proposition de résolution vise à faire de la restauration collective publique un levier de protection de l’agriculture, de la santé publique et de la cohérence de la dépense publique, dans un contexte de crise structurelle du monde agricole, étranglé par une course effrénée à la (…)
—> Lire l’intervention

De l’ubérisation de l’intime à l’exploitation numérique
Lutte contre le proxénétisme en ligne
Le texte de la commission s’éloigne de l’ambition initiale de la proposition de loi, ce que nous regrettons.
Ces plateformes monétisent l’exploitation sexuelle d’autrui. OnlyFans compte 305 millions d’utilisateurs et 4 millions de créateurs de contenu, dont 84 % de femmes – les consommateurs (…)
—> Lire l’intervention de Marie-Claude Varaillas

Enseignement supérieur : étudiants ou clients ?
Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l’enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
La moitié des lycéens de Nanterre, ville universitaire, qui poursuivent leur cursus dans l’enseignement supérieur vont dans des établissements privés, pour échapper à Parcoursup, qui apparaît comme rébarbatif, mais aussi parce que l’offre universitaire est trop complexe et le taux d’échec en (…)
—> Lire l’intervention de Pierre Ouzoulias

« Gens du voyage : moins de stigmatisation, plus de solutions »
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Nous venons tous d’horizons différents, de cultures différentes et la somme de nos individualités fait la nation. Si un lien nous unit, c’est la fraternité, qui nous enjoint de tendre la main. C’est l’alliée du respect des lois.
« La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions (…)
—> Lire l’intervention de Alexandre Basquin

La Corse mérite son CHU (le Pas-de-Calais et Le Havre aussi)
Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
À Marseille et dans les Bouches-du-Rhône, de nombreux Corses sont installés pour travailler tout en conservant un lien particulier avec leur île. Je salue les associations qui, à l’instar de Kallisté, promeuvent la culture corse dans notre département.
Le développement de la Corse est entravé (…)
—> Lire l’intervention de Jérémy Bacchi

Les autres interventions

Lois :
« Un texte qui ne renforce ni la représentation citoyenne ni la légitimité démocratique
Justice et police – Renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire – par Ian Brossat – 12 févr. 2026

Les courriers officiels :
PPE 3 : un mépris démocratique qui condamne la France à l’immobilisme énergétique
Energie – Programmation pluriannuelle de l’énergie – par Fabien Gay – 12 févr. 2026

Les courriers officiels :
Narges Mohammadi et les autres prisonniers d’opinion doivent être libérés
International – Aggravation dramatique de la situation des droits humains en Iran – par Marianne Margaté – 12 févr. 2026

Affaires culturelles :
« Savoir en danger »
Éducation et recherche – Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs – par Pierre Ouzoulias – 12 févr. 2026

Les questions orales :
Des millions de vies suspendues aux délais administratifs
Droits de l’homme – Question orale au Gouvernement – par Pascal Savoldelli – 11 févr. 2026

Les questions orales :
5G : le maire doit-il vraiment ne rien pouvoir faire ?
Culture et médias – Question orale au Gouvernement – par Cathy Apourceau-Poly – 11 févr. 2026

Les questions écrites :
Cette décision ne peut qu’aggraver la fracture territoriale et sociale déjà existante
Transport – Suppression des automates de ventes grandes lignes sur les lignes D et R – par Marianne Margaté – 11 févr. 2026

Les questions écrites :
Manque de vétérinaires en milieu rural
Agriculture et pêche – par Marie-Claude Varaillas – 10 févr. 2026

Les questions écrites :
Hausse des tarifs postaux appliqués à la presse
Culture et médias – par Marie-Claude Varaillas – 10 févr. 2026

Les questions écrites :
Il est insupportable de continuer à faire de la solidarité une variable d’ajustement budgétaire
Solidarité – Augmentation de la pauvreté en Seine-et-Marne – par Marianne Margaté – 6 févr. 2026

Soins palliatifs : ne pas promettre ce que l’on refuse de garantir
Explication de vote sur l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale. Ce ne sera pas le cas au Sénat. Le groupe CRCE-K votera unanimement contre un texte qui masque un recul pour les soins palliatifs.
Il ne permettra pas de doter les dix-neuf départements dépourvus d’USP, ni aux (…)
—> Lire l’intervention de Silvana Silvani

Aide à mourir : le rendez-vous manqué du Sénat
Explication de vote sur l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs.
Le groupe CRCE-K était favorable à l’aide à mourir au départ. Le texte de la commission nous semblait timide. Nous pensions que si la version des députés semblait difficilement acceptable, une majorité pouvait néanmoins se dégager sur la proposition de notre collègue centriste M. Henno d’ouvrir (…)
—> Lire l’intervention de Silvana Silvani

L’illégitimité politique de ce budget, voilà la réalité !
Motion d’irrecevabilité contre le budget 2026
L’histoire est remplie de lois parfaitement légales mais profondément injustes, de textes adoptés selon les normes mais rejetés par le peuple, de budgets imposés dans les règles, mais payés très cher dans la société. C’est cette tension entre le légal et le légitime qui se cristallise (…)
—> Lire l’intervention de Pascal Savoldelli

« Allez-vous rester silencieux devant la présence de la milice de Trump sur le sol européen ? »
Question d’actualité au Gouvernement
Le week-end dernier, Alex Jeffrey Pretti, 37 ans, infirmier, a été abattu par la police de l’immigration américaine, l’ICE. Quelques jours plus tôt, Renee Nicole Good était exécutée, juste après avoir déposé ses enfants à l’école. Surarmés et cagoulés, les agents de l’ICE sèment la terreur. La (…)
—> Lire l’intervention de Ian Brossat

« Les territoires en paieront le prix »
Explication de vote sur le budget 2026
En politique, le compromis n’est pas un gros mot. On aime parfois dire que les communistes n’en font jamais. L’idée est flatteuse, mais fausse. Le compromis n’est pas inacceptable par nature. Il l’est lorsque ce que l’on abandonne dépasse largement ce que l’on obtient. Ainsi de ce texte. (…)
—> Lire l’intervention de Marianne Margatté

L’année des 90 ans du Front Populaire
Discours cérémonie de vœux mardi 27 janvier 2026
Il est des rites auxquels nous ne dérogeons pas. La cérémonie des vœux en fait partie. Elle est inscrite dans notre calendrier parlementaire, mais plus encore dans notre culture politique.
Elle constitue un moment à part, un temps où l’on accepte collectivement de suspendre le rythme parfois (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman

Don’t Drill. Don’t Drill. Don’t Drill.
Exploitation des hydrocarbures en outre-mer
Mon premier discours à cette tribune, il y a huit ans, portait sur la loi Hulot. Total recherchait depuis six ans du pétrole en Guyane, sans succès ; nous avions donc voté la fin de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures en France. Il serait déraisonnable de revenir dessus.
Je (…)
—> Lire l’intervention de Fabien Gay

Une autre politique migratoire est possible
Accord France-Kazakhstan
Ce texte s’inscrit dans une orientation politique engagée en 2024 : durcir et externaliser les politiques migratoires, au mépris de l’État de droit.
Cette politique est inefficace. Aucun accord de réadmission ne dissuadera des femmes et des hommes qui fuient la guerre, la misère et les (…)
—> Lire l’intervention de Michelle Gréaume

Restituer au-delà du geste symbolique
Restitution de biens culturels
Le 6 mars 2002 était promulguée la loi relative à la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman à l’Afrique du Sud, à l’initiative de notre ancien collègue, le sénateur Nicolas About.
Depuis lors, notre commission de la culture n’a cessé d’œuvrer sur ce dossier (…)
—> Lire l’intervention de Pierre Ouzoulias

Les autres interventions

Affaires économiques :
Toujours un temps de retard sur les retards de paiement
Économie – Recouvrement des créances commerciales incontestées – par Fabien Gay – 29 janv. 2026

Affaires étrangères et défense :
De l’isolement à l’émancipation : reprendre place dans la Caraïbe
International – Accord France-Caraïbes – par Michelle Gréaume – 29 janv. 2026

Les communiqués de presse :

Les sénateurs du groupe CRCE-K déposent une motion soulevant le caractère anticonstitutionnel du PLF 2026
Budget et fiscalité – Vote au Sénat du Projet de loi de finances 2026 – 28 janv. 2026

Les questions écrites :

Suppression du dispositif d’aide directe de France Travail à l’obtention du permis B pour les demandeurs d’emploi – par Marie-Claude Varaillas – 26 janv. 2026