Lettre d’information de groupe CRCE.K au Sénat (n° du 31 octobre 2025)

« Pas de réindustrialisation sans reprise en main publique »
Proposition de loi du groupe CRCE-K de nationaliser ArcelorMittal
Cette proposition de loi part d’un constat simple, brutal : depuis vingt ans, ArcelorMittal a transformé notre acier national en un actif financier au service de ses actionnaires. Elle est le fruit d’un travail collectif, avec les salariés qui produisent encore l’acier dans notre pays, et avec (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman

« Pour garantir notre souveraineté, nous devons produire localement »
Débat sur la nationalisation d’ArcelorMittal
Mme Cathy Apourceau-Poly . – Je viens d’une belle région industrielle, le Pas-de-Calais. Après la fermeture des mines, nous avons eu de nouvelles industries. Metaleurop : 800 salariés, virés du jour au lendemain. Synthexim, Meccano, Bridgestone : idem.
C’est pourquoi cette proposition de (…)
—> Lire l’intervention de Cathy Apourceau-Poly

La gestion des déchets demande aussi de la justice sociale
Proposition de loi du groupe CRCE-K d’introduire des critères sociaux dans la fiscalité des déchets
Chaque Français produit en moyenne huit fois son poids en déchets chaque année – soit 615 kg. En quarante ans, la quantité de déchets a doublé. Et entre 2000 et 2022, les dépenses de collecte et de traitement de ces déchets sont passées de 9,4 milliards à 21,6 milliards d’euros.
La collecte (…)
—> Lire l’intervention de Céline Burlin

« On ne peut prétendre faire confiance aux élus locaux tout en les mettant à genoux financièrement ! »
Question d’actualité au gouvernement
Le projet de loi de finances pour 2026 impose aux collectivités territoriales un effort sans précédent : 8 milliards d’euros, entre mesures directes et indirectes.
Leur dette ne représente que 8 % de la dette publique nationale. Pourtant, elles vont subir la moindre compensation des impôts (…)
—> Lire l’intervention de Marie-Claude Varaillas

« Reporter, ce n’est pas donner du temps au temps ; c’est confisquer le temps du peuple »
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Le résultat du vote de ce soir est déjà connu. Je regrette que le Sénat n’ait pas su entendre les alertes du FLNKS et qu’il n’ait pas été à la hauteur du moment.
Ma parole ne pèse peut-être pas lourd dans cet hémicycle. Mais je tiens à rappeler que nous engageons à nouveau notre (…)
—> Lire l’intervention de Robert Xovie

« Certains se gavent, tandis que d’autres triment »
Vie chère dans les outre-mer
Toujours les mêmes discours, les mêmes promesses de s’attaquer à la vie chère outre-mer. Or les constats demeurent : des prix plus élevés de 30 à 70 %, une concentration entre quelques grands groupes d’import-distribution, une dépendance logistique structurelle.
Les crises sociales se (…)
—> Lire l’intervention d’Évelyne Corbière Naminzo

« La fraude n’est pas une défaillance du système, elle en est le produit »
Nous connaissons tous quelqu’un qui a été confronté à ce scénario bien connu : un appel, un courrier électronique, un artisan pressé d’obtenir un virement, un conseiller bancaire insistant… Un instant d’inattention, et hop ! le compte s’envole.
La fraude aux moyens de paiement n’est pas un (…)
—> Lire l’intervention de Pascal Savoldelli

C’est toute notre stratégie contre les violences faites aux femmes qu’il faut repenser.
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Chaque année, en France, 230 000 femmes sont victimes de viol, de tentatives de viol ou d’agressions sexuelles. Seules 6 % des victimes portent plainte et moins de 1 % des violeurs sont condamnés. Nous ne pouvons plus détourner le regard de ce fléau.
Si les grandes affaires de Bobigny et (…)
—> Lire l’intervention de Silvana Silvani

Parlons de fiscalité internationale
Accords avec la Suède et la Finlande sur la fiscalité et la fraude fiscale
Parler de fiscalité internationale, c’est comme monter un meuble Ikea : on a les notices de l’OCDE, les pièces sont bien numérotées – établissement stable, clause anti-abus, procédure amiable -, mais quand on passe au montage, l’ensemble vacille sous le poids des stratégies d’optimisation… Un (…)
—> Lire l’intervention de Pierre Barros

Les autres interventions

Affaires économiques :
« La nationalisation n’est pas un retour en arrière, mais une réponse adaptée aux défis du XXIe siècle »
Economie – Débat sur la PPL du groupe CRCE-K visant à nationaliser ArcelorMittal – par Silvana Silvani – 30 oct. 2025

Lois :
Au nom du peule Kanak
Institutions, élus et collectivités – Motion d’irrecevabilité constitutionnelle contre le report des élections en Nouvelle-Calédonie – par Cécile Cukierman – 29 oct. 2025

Les questions écrites

Aller à l’encontre de la financiarisation de la santé
Santé et protection sociale – Accès au stationnement des hôpitaux publics – par Marianne Margaté – 29 oct. 2025

La France ne peut rester silencieuse devant le désastre
International
– Situation au Cameroun – par Marianne Margaté – 27 oct. 2025

L’actu de la CGT (n° du 31 octobre 2025)

Budgets de l’État et de la Sécu : d’autres choix sont possibles
PLF, PLFSS… Derrière ces sigles se cache en réalité une question simple : le partage des richesses produites par notre travail. Une fois encore, le gouvernement a fait son choix, celui des très riches et des grandes entreprises. D’autres solutions existent.
—>­ Lire le décryptage

Astro budget
—>­ Grattez les zones dorées pour voir qui paie le budget

Actualités

Retraites : tout part de votre fiche de paie
­Financer l’abrogation réelle de la retraite à 64 ans, c’est possible !
­—> Lire l’article

« Ce budget est d’une violence inédite, notamment pour les retraité·es »
­Sophie Binet dénonce un « budget injuste », et violent notamment pour les retraité·es et réaffirme la nécessité d’un changement de cap.
­—> Lire l’article

Handicap : en finir avec les discriminations
­À l’occasion de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, la CGT organise ses rencontres du handicap le 19/11
­—> Lire l’article

[Tribune] « Le travail tue, et il tue des mineurs »
­Plusieurs secrétaires généraux de la CGT alertent, dans une tribune au « Monde », sur les risques au travail des mineurs en formation.
­—> Lire la tribune

[Pétition] Non à la suppression des APL pour les étudiant·es étranger·es !
­
Nous ne pouvons accepter cet acharnement politique sur des étudiant·es fragiles et précaires.
Réuni·es dans un collectif « APL en danger », nous, associations, syndicats, parlementaires, universitaires, appelons le Parlement à refuser l’article 67 du projet de loi de finances.
­—> Signer la pétition

Communiqués de presse

Désindustrialisation : face à l’urgence, l’État peut et doit agir !
­La CGT recense près de 450 plans de licenciements, représentant plus de 100 000 emplois supprimés ou menacés, dont près de 40 000 dans la seule industrie. En incluant les emplois indirects, cela représente près de 300 000 emplois supprimés ou menacés.
—> Lire le communiqué et télécharger le dossier de presse

Proposition de loi rétablissant le délit de séjour irrégulier : On ne lutte pas contre l’extrême droite en votant ses propositions
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Nos organisations exigent au contraire des mesures pour la régularisation, notamment par le travail, qui permettraient de sortir de la clandestinité des milliers de personnes qui contribuent à la richesse de notre pays.
—> Lire le communiqué unitaire

Chômage : les jeunes et les précaires paient la facture
­Ces chiffres confirment la catastrophe relevée par nos organisations CGT, avec la multiplication des plans de licenciement, notamment dans l’industrie, le commerce et la destruction des emplois dans le milieu associatif, médico-social, l’insertion, la culture, le sport.
—> Lire le communiqué

Nicolas Da Silva. « La Sécurité sociale est une extraordinaire réussite » (La Marseillaise)

Nicolas Da Silva est économiste de la santé, maître de conférences à l’université Sorbonne-Paris-Nord. Auteur de « La bataille de la Sécu : une histoire du système de santé » paru en 2022 aux éditions La Fabrique, il est spécialiste de l’histoire économique de la protection sociale. Entretien.

La Marseillaise : Dans quel contexte est créée la Sécurité sociale en 1945 ?

Nicolas Da Silva : Il y a souvent cette idée que la Sécurité sociale viendrait d’un grand consensus national. Il n’en est rien. Si elle a été créée en 1945 et pas 1938, ce n’est pas parce qu’en 1945 on est plus riche – c’est le contraire – ni parce qu’on est plus intelligent. Ce qui change, c’est le rapport des forces politiques, parce qu’il y a un conflit militaire qui bouleverse l’ordre social. Deuxième élément de contexte important : dans ce bouleversement de l’ordre social, tout le monde n’est pas d’accord. Il y a déjà une très grande conflictualité sur la Sécurité sociale. De nombreux acteurs sont contre : le patronat – le problème c’est qu’il a beaucoup collaboré, donc forcément sa légitimité est remise en cause -, la CFTC, qui va boycotter la mise en place de la Sécurité sociale ou encore les médecins. On a donc, dès le début, une matrice critique extrêmement contemporaine.

La Marseillaise : Quel est l’esprit de la Sociale, cette sécurité sociale originelle ?

Nicolas Da Silva : La Sécu crée deux choses. D’abord le régime unique, c’est-à-dire qu’on va rassembler tous ces risques dans une caisse unique qu’on va appeler le régime général. Et ensuite l’idée que plutôt qu’une gestion paternaliste (les caisses sont gérées à l’époque par des patrons, des religieux…), cette fois-ci elles seront gérées en majorité par ceux qui cotisent. Les comités d’administration qui ont le pouvoir de gestion sont ainsi composés aux trois quarts de représentants des salariés. Ce qui change beaucoup de choses, car forcément vous allez pouvoir influencer la politique.

La Marseillaise : La position majoritaire des salariés va pourtant être remise en cause…

Nicolas Da Silva : En 1967, les ordonnances Jeanneney imposent la séparation des caisses. C’est la réforme qui donne la Sécu qu’on connaît aujourd’hui, avec les caisses d’allocations familiales d’un côté et de l’autre les caisses de l’assurance maladie et de la vieillesse. Les ordonnances de 1967, c’est aussi l’introduction du paritarisme. Alors que les représentants des salariés, essentiellement ouvriers, étaient majoritaires (75%), on passe à du 50-50 avec le patronat. La parité paraît être de l’égalité, sauf que les patrons ne représentent qu’une partie infime de la population. Pourquoi ils auraient 50% du pouvoir de décision ? C’est très anti-démocratique. Alors qu’on attribue souvent la paternité de la sécurité sociale à Charles de Gaulle, cette réforme de 1967 menée sous son gouvernement, remet précisément en cause les originalités de 1945, à savoir le régime général et la démocratie sociale.

La Marseillaise : Ce glissement aboutit à un contrôle complet de la Sécu par l’État…

Nicolas Da Silva : Absolument. Progressivement, à partir de 67, le pouvoir du patronat et des syndicats va reculer. Le plan Juppé parachève l’étatisation de la Sécu, avec des éléments très forts comme la Loi de financement de la sécurité sociale. C’est là qu’on acte symboliquement le transfert de pouvoir d’une démocratie sociale vers la démocratie parlementaire.

La Marseillaise : Cela explique-t-il la contestation de plus en plus importante de l’objectif d’universalité de la Sécu ?

Nicolas Da Silva : L’objectif de la sécurité sociale en 1945, c’est : « Chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins », avec l’idée de tendre vers un remboursement intégral. Sauf que progressivement, des forces sociales vont dire : ça coûte trop cher, on ne peut pas. Cela va prendre la forme d’une politique de ciblage, avec des personnes qui seront mieux remboursées (les affections longue durée, les gens qui ne peuvent pas se payer une complémentaire…) Du point de vue de la production, l’un des enjeux de la sécurité sociale est de financer des formes de productions publiques ou para-publiques. Par exemple des médecins sans dépassement d’honoraires, l’hôpital public plutôt que les cliniques privées. Avec le développement de l’étatisation, il y a l’idée que tout ça est un peu indifférent. La sécu va financer les plus performants, indépendamment du fait de savoir s’ils sont publics ou privés.

La Marseillaise : Que penser des sempiternelles déclarations sur l’insoutenabilité financière de la Sécurité sociale ?

Nicolas Da Silva : La Sécurité sociale est une extraordinaire réussite. La Sécu d’aujourd’hui est beaucoup plus développée que celle de 1945. On est beaucoup mieux couverts, on a accès à beaucoup plus de soins. Ça fonctionne beaucoup mieux que le passage vers le privé. Il n’y a qu’à regarder vers les États-Unis pour voir que même s’il y a beaucoup à dire, on a un système encore vraiment de haut niveau et pas cher.
S’agissant de la soutenabilité financière, je trouve que la question est posée de manière très biaisée, déloyale. Depuis sa création, la question du déficit de la Sécurité sociale est posée. Or ces déficits sont toujours instrumentalisés pour culpabiliser les patients autour de l’idée de fraude, dire que la Sécu est trop généreuse, etc. Ce qu’il se passe en réalité, c’est que les besoins augmentent, c’est donc normal que les dépenses en fassent autant. Plus la population vieillit, plus elle est malade. Par ailleurs on soigne mieux les gens, et l’innovation a un coût. Or face à cette augmentation des besoins, il y a une politique délibérée de limitation des ressources via les exonérations ou les exemptions de cotisations sociales. L’évitement des recettes représente quelque chose de l’ordre de 100 milliards d’euros. C’est un choix de politique publique : on fait exprès de se passer de certaines ressources dans le but, nous dit-on, d’améliorer le niveau de l’emploi, en se disant que si les entreprises ont moins à payer pour embaucher, elles embaucheront davantage. Or les nombreuses études sur le sujet montrent que cet effet n’existe pas. Ou de façon infime. Pourtant on continue. Et ça coûte très cher à la Sécu. Parfois l’État fait même pire : il impose à la Sécurité sociale des dépenses sans lui mettre des recettes en face. C’est ce qu’il s’est passé avec le Ségur de la santé (13 milliards par an). Si on considère que les besoins sont légitimes, il faut se poser la question : est-ce qu’on veut les financer par le public ou le privé ? Si on opte pour le privé, dans ce cas-là c’est le marché, qui est très inégalitaire. Il y a ceux qui peuvent payer et les autres. Si en revanche on opte pour le public, il ne faut pas esquiver la question de la hausse des cotisations ou des prélèvements obligatoires quels qu’ils soient.

La Marseillaise : Peut-on légitimement s’inquiéter pour l’avenir de la Sécurité sociale ?

Nicolas Da Silva : Oui mais pas parce que le système serait à bout de souffle, pas pour des raisons financières ou démographique qu’on nous serine à tout bout de champ. La sécurité sociale est une institution très moderne, très efficace. L’archaïsme, c’est le marché. S’il y a du souci à se faire pour la Sécurité sociale, c’est pour des raisons d’économie politique : globalement, les classes dirigeantes n’ont pas les mêmes intérêts que le reste de la population et ne feraient pas les réformes qui sont faites si la Sécurité sociale était plus démocratique.

Propos recueillis par Amélie Goursaud (La Marseillaise, le 31 octobre 2025)

Cécile Cukierman. « Nous avons besoin de maîtriser l’acier »

Cécile Cukierman, présidente du groupe PCF au Sénat, présente la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d’ArcelorMittal situés sur le territoire national, au programme de la niche parlementaire de jeudi. Entretien.

La Marseillaise : Quels sont les objectifs de cette proposition de loi ?

Cécile Cukierman : Notre objectif est double. Le premier, c’est de préserver l’emploi, le savoir-faire industriel là où il existe encore dans notre pays. Nous avons aujourd’hui, sur l’acier, une financiarisation plutôt qu’une mise à disposition d’une matière importante pour pouvoir développer l’industrie dans notre pays. La volonté d’ArcelorMittal de se séparer des sites de production en France remet en cause notre souveraineté industrielle. L’acier est essentiel pour l’industrie. L’industrie, étant source de création de richesse d’un pays, est essentielle, bien évidemment, pour répondre aux enjeux de transformation, que ce soit par la production énergétique, par le renforcement de la mobilité, du développement du rail. Elle est également essentielle dans tout un certain nombre de productions qui servent par la suite le médical, les ponts, les grandes infrastructures de notre pays.

La Marseillaise : Le rapporteur LR du texte, Arnaud Bazin, estime qu’une nationalisation ne résoudrait « aucun des problèmes structurels » du secteur de l’acier. Que lui répondez-vous ?

Cécile Cukierman : En 2023, ArcelorMittal a reçu 392 millions d’euros d’aides publiques. Année après année, ce groupe a reçu des centaines de millions d’euros sans aucune contrepartie sociale et environnementale. Il a également bénéficié de quotas gratuits à l’époque d’émissions carbone. L’excédent de ces quotas est aujourd’hui revendable, ce qui constitue à la louche une aide implicite, puisque c’est eux qui pourraient récupérer, s’il y a une vente, 960 millions d’euros. La difficulté aujourd’hui n’est pas le coût que peut engendrer la nationalisation, mais combien d’argent public, directement ou indirectement, a été injecté depuis maintenant plusieurs décennies dans ArcelorMittal, qui justifierait que nous ne récupérions pas l’investissement déjà effectué, au moins par les sommes publiques.

Mon département, la Loire, est l’un des nombreux territoires qui a connu des crises industrielles et la désindustrialisation. Nous savons aussi tous le coût qu’engendre la fermeture d’un site industriel de cette ampleur-là, au niveau bien évidemment social, de requalification des sites, la dépollution, la reconstruction, le réaménagement pour l’État, mais aussi pour les collectivités territoriales. La reconversion du site de Creusot-Loire à Firminy (Loire) n’est toujours pas terminée, alors que le site est fermé depuis 40 ans. C’est dire l’investissement financier et l’énergie humaine que nécessitent la requalification et la fermeture de sites d’une telle ampleur.

La Marseillaise : Quid du plan acier de Bruxelles ?

Cécile Cukierman : On a aujourd’hui une contradiction. Avec Bruxelles, qui, à travers un plan d’acier demande à ce que l’on produise plus dans l’Union européenne et de manière plus vertueuse. Face à cela, nous interrogerons le gouvernement sur quelle sera la position de la France si elle ne cherche pas à préserver les sites de production sur le territoire national. On ne peut pas nous rétorquer, là encore, que les choses se réfléchissent à l’échelle de l’Union européenne et ne pas être moteurs dans la capacité à produire, demain, des sites de l’acier. On peut mentionner le Royaume-Uni et l’Italie – et je précise que je n’ai aucune appétence pour l’exécutif italien aujourd’hui ! Ces deux États ont fait le choix d’accompagner leur outil de production industrielle.

Si nous voulons réindustrialiser notre pays et en assurer la souveraineté, nous avons besoin de maîtriser la production de l’acier.

Entretien réalisé par Laureen Piddiu (La Marseillaise, le 30 octobre 2025)

L’édito du TC par Jacques Pumaréda. Ici et là-bas

Le parti de Milei la Libertad Avanza a récolté 40,7 % des voix aux élections législatives de mi-mandat en Argentine ce dimanche 26 octobre. Ces élections lui permettent de quasi-tripler sa base parlementaire, sans atteindre la majorité absolue. La participation dimanche, de 67,9 % était quasiment la plus faible de toutes les élections depuis le retour de la démocratie en 1983.

La brutalité du « plus grand ajustement budgétaire de l’histoire » a déjà vu plus de 200.000 emplois perdus, une activité anémiée, en contraction de 1.8 % en 2024, une reprise en 2025 qui s’essouffle et 80 % des Argentins qui gagnent moins de 600 euros. Quel vent mauvais souffle sur l’Argentine ? Le rouleau compresseur de la droite extrême, en France et dans le monde ? La Hongrie, l’Italie, les États-Unis… Comme une fatalité.

Et pourtant la candidate de la gauche irlandaise a remporté haut la main l’élection présidentielle ce dimanche 26 octobre, avec un programme prônant, entre autres, l’action urgente contre le réchauffement climatique, la réunification de l’Irlande et les droits des Palestiniens. C’est une victoire éclatante avec plus de 63 % des voix, contre 29,5 % à sa rivale de droite, Heather Humphreys, la députée Catherine Connolly devient la nouvelle cheffe de l’État d’Irlande pour un mandat de sept ans, succédant à Michael D. Higgins. Respectée pour son intégrité, elle était soutenue par les formations de gauche, notamment le parti communiste d’Irlande et le Sinn Fein. Comme un espoir.

Á l’Assemblée nationale, en France, la bataille d’amendements bat son plein, sur le budget de l’État et de la Sécu. Les compromis minimums vantés par Sébastien Lecornu entre forces que tout oppose sèment plutôt la confusion. La gauche se disperse entre les socialistes qui regardent vers le centre et les insoumis persuadés que le rassemblement se fera autour d’eux. De quoi réjouir la droite et l’extrême droite qui bâtissent les ponts pour briser le cordon sanitaire autour du RN. La gauche a mieux à faire pour présenter une alternative crédible avec un imaginaire commun, un horizon culturel capable de contrer le bain identitaire actuel.

Le billet d’Yvon Huet. T’as pas 500 milliards ?

Mai si ! Il suffit de traverser la rue
Et de braquer les ultra-riches
À la source de leurs revenus…

Je lis avec intérêt les interventions de mes camarades communistes et syndicalistes. J’y vois source de solidarité et de réflexion commune. Juste une remarque, sans les heurter bien sûr d’autant que je m’inclus à la critique que je fais. Je lis 80 % de condamnations, d’analyses sur les coups bas en mitraille de la gouvernance, de la nécessité de résister. C’est bien mais quid des propositions alternatives ? Je lis certains se référant au programme du NFP, sachant toutefois que s’il n’y a pas réflexion et travail en commun ce n’est qu’un chiffon de papier déjà complètement dépassé. J’en lis d’autres reprenant les revendications syndicales de la CGT. C’est bien, mais cela ressemble à un rêve non achevé face au mur bien solide de la caste financière.

En matière d’alternative sociale et politique il y a certes beaucoup de choses à lire. La majorité des propositions, y compris à gauche, sont d’une étonnante timidité, parce qu’elles sont en fait uniquement fondées sur une résistance et non sur une contre-offensive.

J’avoue ma préférence dans le projet du PCF qui propose un investissement de 500 milliards pour créer un véritable rebond économique, social et démocratique de notre pays, la France, qui continue à couler dans le marais de l’austérité à perpétuité que nous propose la Macronie et que le RN reprendra en y ajoutant la chasse aux pauvres et aux migrants s’il arrive au pouvoir.

Ce n’est pas un chiffre jeté dans le poulailler pour satisfaire les gallinacés. C’est le produit d’une réflexion posée qui lance le pari de l’audace contre l’aménagement. C’est un projet révolutionnaire. Certes, il mérite approfondissement, mais il est le seul à prendre le contrepied du bourbier ambiant qui nous met terriblement sur la défensive. Plus encore, il permet aux revendications des syndicalistes de trouver un cadre sérieux de débat et d’action concrète sur les urgences autant que sur les perspectives à moyen et long terme. Le projet des communistes mérite mieux les litanies qui se comprennent certes mais ne font pas avancer les choses.

En même temps, il faudra résister certes, mais il ne faudra jamais perdre la boussole des jours heureux. L’autocensure de certains de mes camarades à ce sujet me désespère, parfois. Je ne les cite pas. Ils se reconnaîtront et je n’en veux à personne parce que je crois au débat, pas à l’invective et à l’humiliation des autres.

Yvon Huet