« La stratégie du chaos et de la terre brûlée n’a jamais apporté la paix »
Question d’actualité au Gouvernement
Ce matin, un cessez-le-feu a été annoncé, après une nuit où le monde a, une fois encore, frôlé le pire. Mais chacun voit bien qu’il est fragile.
Je veux réaffirmer avec force que la stratégie de Donald Trump, faite de menaces, de bombardements et de démonstrations de force, est une impasse. (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman
Gemapi : l’engagement de l’État n’est pas à la hauteur des besoins
Gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi)
La compétence Gemapi est lourde en termes de financements et de responsabilité. Les risques s’aggravent, la sinistralité progressera de 6 à 19 % d’ici à 2050.
Selon France Assureurs, le coût des sinistres dus aux catastrophes naturelles passera de 1,86 milliard d’euros par an en moyenne sur (…)
—> Lire l’intervention de Marie-Claude Varaillas
Sans péréquation, la fibre creusera les inégalités
Équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique (RIP) par un mécanisme de péréquation
Les collectivités territoriales se sont fortement engagées pour assurer la couverture fibrée du territoire. L’enjeu principal n’est plus la couverture : il s’agit désormais d’assurer un financement durable des RIP, créés pour pallier l’absence d’initiative privée.
Or nous constatons que les (…)
—> Lire l’intervention de Gérard Lahellec
« Ne donnons pas les pleins pouvoirs aux puissances du numérique »
Présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle (IA)
Neve alienam segetem pellexeris : « tu n’attireras pas à toi par magie la moisson de ton voisin ». Cet interdit, édicté par la loi des Douze Tables, remonte au Ve siècle avant notre ère.
Certes, les plateformes d’IA générative ne sont pas magiques, mais automatisées. Néanmoins, elles (…)
—> Lire l’intervention de Piere Ouzoulias
Quand la contractualisation masque la rigueur budgétaire
Rapport public annuel de la Cour des comptes
Il est quelque peu paradoxal de consacrer quatre minutes à un rapport de 500 pages que la Cour des comptes a mis des mois à documenter… Ce format ne nous permet pas de débattre correctement de l’action publique, pourtant essentielle pour les habitants de nos territoires.
La Cour parle d’un (…)
—> Lire l’intervention de Pierre Barros
« L’épargne salariale sert à accompagner les aléas de la vie, pas à faire un plein d’essence ! »
Renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale
Le 17 octobre, monsieur le ministre, vous avez annoncé une prime d’intéressement, coup de pouce au pouvoir d’achat des salariés. Finalement la « prime Papin » s’est transformée en prime pépin : elle risque d’être réservée aux seuls cadres des grandes entreprises et de détourner le dispositif (…)
—> Lire l’intervention de Cathy Apourceau-Poly
« La question du financement du service public de la petite enfance reste entière »
Exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
Depuis la loi Plein emploi, les communes, devenues autorités organisatrices du service public de la petite enfance, ont hérité de quatre compétences : le recensement des besoins, l’information et l’accompagnement des familles, la planification pluriannuelle de l’offre d’accueil et le soutien à (…)
—> Lire l’intervention de Céline Brulin
Devoir conjugal : fin d’une anomalie
Mettre fin au devoir conjugal
C’est bien grâce aux combats et aux luttes des féministes d’hier et d’aujourd’hui que nous sommes là aujourd’hui, et je souhaite les en remercier et leur rendre hommage. Et pourtant, la route vers l’égalité semble encore bien longue.
Pendant trop longtemps, le mariage a été associé à une idée (…)
—> Lire l’intervention de Marie-Claude Varaillas
Le don de plasma : un enjeu de santé publique et d’indépendance nationale
Proposition de résolution pour ériger le don de plasma en grande cause nationale pour 2027
La souveraineté sanitaire de la France est aujourd’hui mise à l’épreuve par une dépendance croissante envers les importations de plasma, produit vital pour la fabrication de médicaments dérivés du plasma (MDP).
Un enjeu de santé publique et d’indépendance nationale
Les besoins annuels en (…)
—> Lire l’intervention
Les autres interventions
Les questions écrites : Un accord qui participe à une militarisation croissante de l’Afrique de l’Est et de la zone de l’océan Indien
International – Accord de coopération en matière de défense signé avec la République du Kenya le 29 octobre 2025 – par Marianne Margaté – 7 avr. 2026
Les questions écrites : Adéquation des moyens humains de la Mutualité sociale agricole à l’accroissement de ses missions – par Marie-Claude Varaillas – 3 avr. 2026