Lettre d’information du groupe CRCE.K au Sénat (n° du 10 avril 2026)

« Le tout numérique renforce les inégalités existantes »
Question d’actualité au Gouvernement
Le rapport 2025 de la Défenseure des droits est sans appel : dans notre pays l’accès au service public est mis à mal.
165 000 réclamations en 2025 soit +17 % en un an et +70 % depuis 2020. En cause, la dématérialisation galopante des services publics qui éloigne les personnes de plus en plus (…)
—> Lire l’intervention de Marie-Claude Caraillas

Une résolution pour la paix au Liban
Proposition de résolution relative à la situation au Liban et à l’urgence du respect par Israël d’un cessez-le-feu et aux obligations de la France à l’égard des soldats engagés au sein de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL)
I. Une guerre imposée à un pays souverain encore fragilisé
Depuis le 2 mars 2026, le Liban est entré dans un nouveau cycle de violence, suite à l’agression israélo-américaine contre l’Iran.
Le Liban n’est pas partie prenante à ce conflit : c’est un État souverain, doté depuis janvier 2026 (…)
—> Lire l’intervention

« Misons sur les transports collectifs face au changement climatique »
Loi-cadre transport
Vaste sujet que celui des transports pour répondre aux besoins des mobilités et à la préservation de l’environnement ! Le sujet est impérieux, mais souffre d’un sous-investissement chronique, alors qu’il est la pierre angulaire de tant de politiques publiques.
Le transport exige une (…)
—> Lire l’intervention d’Alexandre Basquin

« Il ne s’agit plus de bien juger, mais de juger vite »
Renforcement des juridictions criminelles
Nous avons tous en partage un même constat : les délais de jugement sont trop longs et tout le monde en pâtit. La lassitude pourrait nous guetter. Nous alertons, budget après budget, sur les manques chroniques de moyens de la justice. Mais nous n’arrêterons pas de nous battre.
Le service (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman

La simplification, paravent de la dérégulation
Simplification de la vie économique
Il y a deux ans, ce texte nous était présenté comme urgent. Il fallait faire vite, la simplification ne pouvait attendre. Elle rapporterait jusqu’à trois points de PIB…
C’est un texte profondément transformé qui nous revient, sur lequel le Parlement n’a jamais pu se prononcer de manière (…)
—> Lire l’intervention de Gérard Lahellec

Hydroélectricité : reprendre le contrôle face au dogme européen
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
L’hydroélectricité occupe une place singulière dans notre modèle énergétique. Première source d’électricité renouvelable, elle est profondément liée à l’histoire ouvrière du service public de l’énergie et à l’aménagement du territoire.
Mais les règles de la libéralisation imposée au forceps (…)
—> Lire l’intervention de Fabien Gay

En cas d’égalité, pour un 3ème tour aux élections municipales
Proposition de loi relative à l’organisation d’un troisième tour en cas d’égalité parfaite aux élections municipales
Les élections municipales de 2026 ont récemment mis en lumière, de manière particulièrement concrète, les limites du droit électoral en cas d’égalité parfaite des suffrages.
Le cas de Val-de-Scie en Seine-Maritime en constitue une illustration particulièrement significative : à l’issue du (…)
—> Lire l’intervention

Les autres interventions

Les questions écrites : Mettre fin à cette logique de désengagement de l’État
Budget et fiscalité – Transfert de charges vers les communes rurales à travers l’augmentation de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des surfaces agricoles – par Marianne Margaté – 15 avr. 2026

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