« Tant qu’on ne s’attaquera pas aux grandes entreprises, toute lutte contre la fraude sera une imposture »
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Dans cette République inversée, on traque le fraudeur de 640 euros plutôt que celui de 300 millions. Pendant que les dividendes augmentent de 85 % en six ans, on rogne sur les APL, on traque les prétendus fraudeurs du quotidien.
Et pendant ce temps, la DGFiP a perdu 30 000 agents depuis 2008 (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman
Mercosur : un traité qui va dans le mauvais sens
Question d’actualité au Gouvernement sur le traité de libre-échange Union européenne-Mercosur
Concernant le traité de libre-échange Union européenne-Mercosur, le Président de la République a déclaré à la fin de la réunion du conseil européen du mois dernier, je le cite : « tout va dans le bon sens » ajoutant même : « on attend la finalisation ». (fin de citation).
Interrogeons-nous : (…)
—> Lire l’intervention de Gérard Lahellec
Quand la pauvreté devient suspecte
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Après avoir fragilisé la puissance publique et multiplié les cadeaux fiscaux aux entreprises, le Gouvernement prétend, avec ce projet de loi au titre ambitieux, rétablir la justice par la suspicion.
Sous un vernis d’équité, ce texte fait porter l’effort sur les plus modestes tout en épargnant (…)
—> Lire l’intervention de Silvana Silvani
Pour un pôle public d’éradication de l’amiante
Proposition de loi du groupe CRCE-K
Bien que l’amiante soit interdite en France depuis 1997, elle reste présente dans de nombreux bâtiments et équipements, posant encore aujourd’hui de graves risques sanitaires et environnementaux.
L’amiante serait responsable de 100 000 décès d’ici 2050, selon l’Agence nationale de santé (…)
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TVA à 5,5 % sur l’énergie, on signe !
Une proposition de loi pour baisser le coût de l’énergie
Pour une juste fiscalité de l’électricité et du gaz, on soutient la proposition de loi des
sénateurs et sénatrices du groupe CRCE-K pour un taux réduit de TVA sur l’énergie en signant la pétition
—> Lire l’intervention
Proposition de résolution visant à condamner fermement le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis contre Cuba et appelant à une politique française et européenne équilibrée fondée sur la coopération et le développement durable
Depuis l’accession de Donald Trump à la présidence des États-Unis, son administration laisse une empreinte profonde dans les relations internationales, réaffirmant la logique de domination impérialiste de Washington à travers des mesures coercitives, des pressions économiques et un discours (…)
—> Lire l’intervention