Conditionner les aides publiques, pas enterrer les rapports
211 milliards d’aides publiques aux entreprises
Une soif de justice sociale et fiscale grandit partout dans le pays, dans le contexte budgétaire tendu. Deux idées sont devenues majoritaires dans la population. Sur les recettes, la taxe Zucman, qui a été enterrée à l’Assemblée par les droites et l’extrême droite coalisées.
Sur les dépenses, (…)
—> Lire l’intervention de Fabien Gay
Les scrutins municipaux sous tutelle budgétaire ?
Débat sur la situation des finances publiques locales
Le Gouvernement ne réduit pas seulement les budgets des communes, il nuit à la démocratie. À quelques mois des élections municipales, c’est une affaire non seulement de chiffres, mais de signal politique.
On bride l’action locale, on place les scrutins sous tutelle budgétaire.
Après une (…)
—> Lire l’intervention de Pascal Savoldelli
Et le capitaine Dreyfus devint général
Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
« Je ne me laisserai jamais abattre. Je lutterai jusqu’au dernier souffle pour faire éclater la vérité et la justice. Je veux vivre pour voir triompher la lumière ». C’est ainsi que, près d’un mois après son arrivée sur l’île du Diable, Dreyfus exprimait à sa femme son ardente volonté de vivre (…)
—> Lire l’intervention de Pierre Ouzoulias
« L’austérité est la seule chose que vous décentralisez ! »
Débat sur l’avenir de la décentralisation
Merci pour ce débat qui touche au cœur de notre République. Mais regardons la réalité en face : nos territoires subissent un affaiblissement de la présence de l’État déconcentré et un recul continu des services publics : sous-préfectures exsangues, trésoreries amoindries, permanences de la CAF (…)
—> Lire l’intervention de Céline Brulin
Non à la discrimination dans notre Constitution
Protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l’article 89
Les auteurs de la proposition de loi constitutionnelle ont eu raison de le rappeler : le projet du RN est profondément raciste. La proposition de loi constitutionnelle déposée par Marine Le Pen en janvier 2024 en est une preuve éclatante. Cette proposition de loi constitutionnelle restaure la (…)
—> Lire l’intervention de Ian Brossat
Les soins dentaires ne doivent pas devenir un luxe
Proposition de loi visant à libérer l’accès aux soins dentaires
Je remercie Raphaël Daubet de nous offrir l’occasion de débattre de santé publique alors que le Gouvernement propose, dans le prochain PLFSS, d’étendre la participation forfaitaire aux actes réalisés par les chirurgiens-dentistes, ce qui augmentera le reste à charge pour nos concitoyens, et donc (…)
—> Lire l’intervention de Cathy Apourceau-Poly
Logement : sans intervention publique, pas de solution !
Débat sur le thème : « Quelles réponses apporter à la crise du logement ? »
Le logement n’est pas un bien comme les autres. C’est un droit constitutionnel, conformément au préambule de la Constitution de 1946.
Or la nation ne tient pas cet engagement. Dans le Val-de-Marne, on dénombre 110 000 demandes de logement ! Pire, la nation facilite les expulsions. J’espère (…)
—> Lire l’intervention de Pascal Savoldelli
Quel avenir pour le dispositif cantine à un euro ?
Question adressée à Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation sur l’avenir du dispositif « Cantine à un euro ».
Lancé en 2019, le dispositif « Cantine à un euro » s’inscrivait dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et (…)
—> Lire l’intervention de Marie-Claude Varaillas
Les autres interventions
Lois : « La transparence est devenue une condition de la confiance »
Justice et police – Créer un fichier national des personnes inéligibles – par Ian Brossat – 6 nov. 2025
Finances : Le blanchiment d’argent, miroir d’un capitalisme sans contrôle
Budget et fiscalité – Sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment – par Pascal Savoldelli – 6 nov. 2025
Les questions orales
Quand l’État lisse ses comptes sur le dos des communes
Budget et fiscalité – Question orale au Gouvernement – par Céline Brulin – 5 nov. 2025
Les débats
« Les revenus du capital s’envolent, quand ceux du travail piétinent »
Budget et fiscalité – Débat sur le thème : « Fiscalité du travail, fiscalité du capital : quels équilibres ? » – par Pascal Savoldelli – 5 nov. 2025
Affaires sociales
La France soigne sa pénurie médicale sur le dos des praticiens étrangers
Santé et protection sociale – Question orale au Gouvernement – par Marianne Margaté – 5 nov. 2025
Les questions écrites
Préservation du tissu associatif
Solidarité – par Marie-Claude Varaillas – 5 nov. 2025