« Pas de réindustrialisation sans reprise en main publique »
Proposition de loi du groupe CRCE-K de nationaliser ArcelorMittal
Cette proposition de loi part d’un constat simple, brutal : depuis vingt ans, ArcelorMittal a transformé notre acier national en un actif financier au service de ses actionnaires. Elle est le fruit d’un travail collectif, avec les salariés qui produisent encore l’acier dans notre pays, et avec (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman
« Pour garantir notre souveraineté, nous devons produire localement »
Débat sur la nationalisation d’ArcelorMittal
Mme Cathy Apourceau-Poly . – Je viens d’une belle région industrielle, le Pas-de-Calais. Après la fermeture des mines, nous avons eu de nouvelles industries. Metaleurop : 800 salariés, virés du jour au lendemain. Synthexim, Meccano, Bridgestone : idem.
C’est pourquoi cette proposition de (…)
—> Lire l’intervention de Cathy Apourceau-Poly
La gestion des déchets demande aussi de la justice sociale
Proposition de loi du groupe CRCE-K d’introduire des critères sociaux dans la fiscalité des déchets
Chaque Français produit en moyenne huit fois son poids en déchets chaque année – soit 615 kg. En quarante ans, la quantité de déchets a doublé. Et entre 2000 et 2022, les dépenses de collecte et de traitement de ces déchets sont passées de 9,4 milliards à 21,6 milliards d’euros.
La collecte (…)
—> Lire l’intervention de Céline Burlin
« On ne peut prétendre faire confiance aux élus locaux tout en les mettant à genoux financièrement ! »
Question d’actualité au gouvernement
Le projet de loi de finances pour 2026 impose aux collectivités territoriales un effort sans précédent : 8 milliards d’euros, entre mesures directes et indirectes.
Leur dette ne représente que 8 % de la dette publique nationale. Pourtant, elles vont subir la moindre compensation des impôts (…)
—> Lire l’intervention de Marie-Claude Varaillas
« Reporter, ce n’est pas donner du temps au temps ; c’est confisquer le temps du peuple »
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Le résultat du vote de ce soir est déjà connu. Je regrette que le Sénat n’ait pas su entendre les alertes du FLNKS et qu’il n’ait pas été à la hauteur du moment.
Ma parole ne pèse peut-être pas lourd dans cet hémicycle. Mais je tiens à rappeler que nous engageons à nouveau notre (…)
—> Lire l’intervention de Robert Xovie
« Certains se gavent, tandis que d’autres triment »
Vie chère dans les outre-mer
Toujours les mêmes discours, les mêmes promesses de s’attaquer à la vie chère outre-mer. Or les constats demeurent : des prix plus élevés de 30 à 70 %, une concentration entre quelques grands groupes d’import-distribution, une dépendance logistique structurelle.
Les crises sociales se (…)
—> Lire l’intervention d’Évelyne Corbière Naminzo
« La fraude n’est pas une défaillance du système, elle en est le produit »
Nous connaissons tous quelqu’un qui a été confronté à ce scénario bien connu : un appel, un courrier électronique, un artisan pressé d’obtenir un virement, un conseiller bancaire insistant… Un instant d’inattention, et hop ! le compte s’envole.
La fraude aux moyens de paiement n’est pas un (…)
—> Lire l’intervention de Pascal Savoldelli
C’est toute notre stratégie contre les violences faites aux femmes qu’il faut repenser.
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Chaque année, en France, 230 000 femmes sont victimes de viol, de tentatives de viol ou d’agressions sexuelles. Seules 6 % des victimes portent plainte et moins de 1 % des violeurs sont condamnés. Nous ne pouvons plus détourner le regard de ce fléau.
Si les grandes affaires de Bobigny et (…)
—> Lire l’intervention de Silvana Silvani
Parlons de fiscalité internationale
Accords avec la Suède et la Finlande sur la fiscalité et la fraude fiscale
Parler de fiscalité internationale, c’est comme monter un meuble Ikea : on a les notices de l’OCDE, les pièces sont bien numérotées – établissement stable, clause anti-abus, procédure amiable -, mais quand on passe au montage, l’ensemble vacille sous le poids des stratégies d’optimisation… Un (…)
—> Lire l’intervention de Pierre Barros
Les autres interventions
Affaires économiques :
« La nationalisation n’est pas un retour en arrière, mais une réponse adaptée aux défis du XXIe siècle »
Economie – Débat sur la PPL du groupe CRCE-K visant à nationaliser ArcelorMittal – par Silvana Silvani – 30 oct. 2025
Lois :
Au nom du peule Kanak
Institutions, élus et collectivités – Motion d’irrecevabilité constitutionnelle contre le report des élections en Nouvelle-Calédonie – par Cécile Cukierman – 29 oct. 2025
Les questions écrites
Aller à l’encontre de la financiarisation de la santé
Santé et protection sociale – Accès au stationnement des hôpitaux publics – par Marianne Margaté – 29 oct. 2025
La France ne peut rester silencieuse devant le désastre
International – Situation au Cameroun – par Marianne Margaté – 27 oct. 2025