Lettre d’information du groupe CRCE.K au Sénat (n° du 23 décembre 2025)

« La loi spéciale ne doit pas servir de prétexte à une austérité par défaut »
Vote de la loi spéciale
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Chers collègues, L’urgence ne saurait tenir lieu d’amnésie démocratique.
Si nous en sommes là aujourd’hui, c’est parce qu’un choix clair a été fait depuis 2024 : celui de gouverner contre le verdict des urnes. Celui d’imposer des projets (…)
—> Lire l’intervention de Pascal Savoldelli

Monsieur le Premier ministre, combien de crises sanitaires faudra-t-il encore subir avant un changement de cap ?
Question d’actualité au Premier ministre
Depuis des mois, le monde agricole exprime une colère profonde et légitime. C’est désormais une urgence sanitaire majeure qui frappe nos campagnes et menace directement la sécurité alimentaire du pays.
Partout sur le territoire, des agriculteurs voient leurs revenus s’effondrer tandis que (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman

Refuser la guerre, refuser l’alignement
Débat, suivi d’un vote, portant sur la stratégie de défense nationale
Puisque d’aucuns se sont risqués à des comparaisons historiques, je rappellerai que les guerres du Péloponnèse sont aussi le berceau d’un impérialisme, la thalassocratie, par laquelle Athènes assura sa domination sur l’ensemble du monde méditerranéen.
On a aussi parlé de Jean Jaurès. Il (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman

« Partout où l’État recule, les mafias progressent »
Débat avec vote sur la lutte contre le narcotrafic
Notre groupe a fait le choix de la responsabilité en votant la proposition de loi Narcotrafic, parce que les trafics s’étendent, que les réseaux criminels se structurent, se professionnalisent, se financiarisent, et que l’emprise mafieuse gagne de nombreux territoires – Marseille, mais aussi (…)
—> Lire l’intervention de Jérémie Bacchi

« Derrière les réseaux sociaux et l’IA générative ne se trouve qu’une poignée de milliardaires »
PPL exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux
Depuis un an, onze familles françaises ont assigné TikTok en justice, l’accusant d’exposer leurs enfants à des vidéos promouvant suicide, automutilation, troubles alimentaires. Marie, Emma, Charline, Pénélope, Lilou en sont mortes. Je ne les connaissais pas, mais je leur rends hommage. C’est (…)
—> Lire l’intervention d’Alexandre Basquin

La précarité n’est pas un statut artistique
PPL sur la continuité des revenus des artistes-auteurs
Cette proposition de loi a une histoire : je rends hommage à Pierre Dharréville, ancien député communiste des Bouches-du-Rhône, qui avait construit une proposition de loi avec les artistes-auteurs.
Une nouvelle proposition de loi a été déposée en 2024 par Soumya Bourouaha, cosignée par 121 (…)
—> Lire l’intervention de Silvana Silvani

« Le bœuf aux hormones et le poulet aux antibiotiques vont pouvoir inonder l’Europe »
Proposition de résolution européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur
Nous voterons bien entendu cette proposition de résolution, car la perspective de cet accord de libre-échange assombrit l’avenir des filières volaille et viande bovine, y compris en Bretagne où le cheptel diminue déjà de 3 % par an.
Mais il ne faudrait pas que cette résolution soit un alibi (…)
—> Lire l’intervention de Gérard Lahellec

Ne laissons pas la santé mentale au CAC 40
Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique
La santé mentale des jeunes se dégrade depuis plusieurs années de façon préoccupante. Le Cese l’a montré dans un récent avis. Pas moins de 75 % des troubles psychiques se développent avant vingt-cinq ans.
Un collégien ou lycéen sur deux exprime un malaise, et un lycéen sur quatre déclare (…)
—> Lire l’intervention de Céline Brulin

Les autres interventions

Les questions orales :

Culture et médias. Quelle protection pour les librairies indépendantes ?
—> Question au Gouvernement – par Ian Brossat – 23 déc. 2025

Les communiqués de presse :

Budget et fiscalité. Échec de la CMP : un gouvernement battu qui piège le Parlement pour se maintenir
—> Convocation de la CMP sur le PLF 2026 – 19 déc. 2025

Lois :

Justice et police. « Les données personnelles sont devenues le pétrole de l’industrie numérique »
—> Sécurisation des marchés publics numériques – par Alexandre Basquin – 18 déc. 2025

Budget 2026, le gouvernement doit revoir en profondeur sa copie

La commission mixte partiaire (CMP) réunie ce matin n’a pas fait long feu : après un temps de réunion exceptionnellement court elle a été déclarée non conclusive. Les parlementaires désignés de l’Assemblée et du Sénat n’ont en effet pas pu y trouver de compromis. La plupart des mesures introduites par l’Assemblée nationale sous la pression des mobilisations successives du monde du travail pour la justice sociale, ayant été balayées ou profondément modifiées par la droite sénatoriale.

Ainsi, la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises ou le recalibrage de la taxe sur les holdings ont été rejetés, alors que l’impôt sur la fortune immobilière, par exemple, a été largement minoré. Ce Projet de loi de Finances a donc été radicalisé dans la défense des plus aisés et des grandes entreprises, réduisant drastiquement certaines dépenses de l’État.

Aucune réelle mesure de justice fiscale n’a été adoptée. Avec le soutien de l’extrême droite, l’Assemblée nationale avait déjà rejeté la taxation du patrimoine des milliardaires (taxe Zucman) et les mesures visant à remettre en cause une partie des 211 milliards d’aides publiques dont bénéficient les entreprises chaque année sans condition ni contrepartie.

De nombreuses mesures dangereuses doivent être supprimées comme par exemple :

  • Le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux dans la Fonction publique d’État et la suppression de 4000 postes d’enseignant·es
  • Le gel du salaire des fonctionnaires alors qu’ils et elles ont déjà perdu 25% de pouvoir d’achat depuis 10 ans
  • L’allongement à trois jours, au lieu d’un actuellement, du délai de carence pour l’indemnisation des arrêts maladie dans la fonction publique de l’État
  • La baisse du budget de la culture, de l’enseignement supérieur et de la recherche, des collectivités locales et des associations
  • La diminution des budgets de la transition écologique
  • Le gel des APL, des bourses étudiantes, du RSA et la suppression de la prime de
  • Noël 2026

Par ailleurs, la CGT alerte sur la mesure antidémocratique prise à l’encontre la 3ème Chambre constitutionnelle, le Conseil économique social et environnemental (CESE), avec la suppression de 78 % de ses crédits de fonctionnement, déjà réduits de 30 % l’an dernier, dont les prérogatives d’évaluation des politiques publiques dérangent les moins démocrates des parlementaires, en particulier ceux du Rassemblement national !

Les groupes du CESE ont d’ailleurs communiqué une déclaration quasi unanime (hors groupe de l’agriculture préoccupé par d’autres enjeux) aux élus, dénonçant les attaques contre une institution complémentaire du Parlement, qui donne la parole à la société civile organisée et fait vivre la démocratie dans ce qu’elle a de pluriel. La déclaration se conclue en ces termes « les groupes rappellent que dans un contexte de tensions et d’invectives, le CESE est une institution démocratique incontournable et de fabrique de consensus exigeant dont notre société a cruellement besoin ». Puissent-ils être entendus lors du futur débat parlementaire, qui devrait s’ouvrir en janvier si une loi spéciale est déposée d’ici là par le Gouvernement comme il l’a annoncé.

La CGT appelle le gouvernement à modifier le budget en profondeur pour supprimer les nombreuses mesures d’austérité, augmenter les moyens des services publics, des associations et des collectivités et le salaire des fonctionnaires. Alors que les inégalités explosent, il y a urgence à mettre enfin à l’ordre du jour la justice fiscale !

Alors que le patronat veut imposer l’austérité salariale lors des NAO, la CGT appelle ses syndicats à multiplier les mobilisations pour gagner des augmentations et empêcher que 2026 ne devienne une année noire pour les salaires !

L’actu de la CGT (n° du 19 décembre 2025)

Partout en France, les luttes pour les salaires s’intensifient et se multiplient
­
Alors que s’ouvrent les négociations annuelles obligatoires (NAO) dans de nombreuses entreprises, la colère monte sur les lieux de travail.
­—> Voir la carte des luttes pour les salaires

Le fil Rouge
Retrouvez Agathe Le Berder, Secrétaire générale adjointe de l’Ugict CGT et Thomas Vacheron membre du Bureau confédéral de la CGT pour décortiquer les budgets de l’État et de la Sécurité Sociale et tout comprendre sur les salaires et les cotisations sociales.
—> En savoir plus

Actualités

10 mesures pour sauver l’industrie
5 mesures pour préserver les capacités productives, 5 mesures pour engager la planification afin de répondre aux besoins sociaux et environnementaux, en s’appuyant sur des outils publics performants ; la CGT est force de propositions pour sauver l’industrie.
—> En savoir plus

Conférence : luttes et droits des travailleur·ses migrants
La CGT organise une conférence le 15 janvier prochain pour revenir sur son engagement auprès des travailleur·ses migrant·es.
Témoignages des concerné·es, réflexions sur la situation internationale, pistes d’actions…
—> Lire la suite

Manif 18 décembre
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Communiqués de presse

Budget 2026, le gouvernement doit revoir en profondeur sa copie
La commission mixte partiaire (CMP) réunie ce matin n’a pas fait long feu : après un temps de réunion exceptionnellement court elle a été déclarée non conclusive. Les parlementaires désignés de l’Assemblée et du Sénat n’ont en effet pas pu y trouver de compromis.
—> Lire le communiqué

18 décembre journée internationale sur la protection des droits des migrants et leur famille – Journée de lutte pour l’égalité des droits
Pour la CGT, le 18 décembre n’est pas une journée de commémoration, ou une journée symbolique, c’est une journée de lutte pour l’égalité des droits, le respect et la dignité.
—> Lire le communiqué

L’extrême-droite ne fera pas taire la CGT !

Le Conseil National de la FERC-CGT, réuni à Dourdan les 11 et 12 décembre 2025 dénonce, comme toute la CGT et le mouvement syndical, la mise en examen de sa Secrétaire générale, Sophie Binet, faisant suite à une plainte pour injures publiques déposée par l’association Mouvement des entreprises de taille humaine indépendantes et de croissance, présidée par Mme Sophie de Menthon.

On reproche à Sophie Binet ses propos tenus lors de son intervention sur RTL – également mis en examen en tant que diffuseur des propos – le 31 janvier dernier, lorsqu’elle fut interrogée sur le « chantage à l’emploi » de la part de certains grands patrons, venus se succéder dans les médias « pour alerter sur la fiscalité et les réglementations » et affirmer que « pour pousser à la délocalisation, c’est idéal ! ». Certains affirmant même « Ceux qui peuvent partir partent et ils ont raison. » Elle avait alors dénoncé ces propos et ces comportements en disant « Moi j’ai envie de dire : les rats quittent le navire ». Il va sans dire que cette déclaration reprenant une expression populaire bien connue, visait à dénoncer les pratiques permanentes de délocalisation et de chantage à l’emploi des multinationales.

La FERC-CGT dénonce avec force cette énième procédure bâillon de la part d’un lobby patronal financé par un milliardaire d’extrême droite, Édouard Sterin. Cette attaque contre la Secrétaire générale de notre confédération intervient dans un contexte plus général de remise en cause des libertés syndicales par l’extrême-droite.

Ainsi, notre camarade Pierre C. est convoqué ce jour au tribunal de Rennes. Nous affirmons que l’extrême droite en général, et SOS Éducation en particulier, représentent un danger pour notre École, pour ses personnels et pour ses élèves. Nous dénonçons la procédure bâillon intentée par SOS Éducation, qui ne vise qu’à intimider et à faire taire. Le Conseil National de la FERC-CGT, réuni à Dourdan les 11 et 12 décembre 2025, affirme son soutien à nos camarades Pierre C. et Sophie Binet, ainsi qu’à toutes les victimes de répression antisyndicale.

De Mussolini à Marine le Pen, les fascistes ont toujours cherché à faire disparaître les syndicalistes et les syndicats. En ce sens, l’extrême droite est et sera toujours l’ennemi mortel des travailleurs et des travailleuses.

À Dourdan, le 11 décembre 2025

Solidarité, Liberté, Égalité, Papiers, Hospitalité ! Non à la forteresse Europe ! Non à la chasse aux étrangers ! Pour un accueil digne des réfugiés

La loi Darmanin et circulaire Retailleau : rendre la vie impossible pour les personnes étrangères.

Violence sociale, administrative et institutionnelle. Restrictions drastiques des conditions d’accueil pour les demandeurs d’asile, refus de régularisation, refus de premier titre de séjour, refus de renouvellement de titre de séjour, remise en cause des APL pour les étudiant-es étranger-es, attaque contre l’AME, obligations de quitter le territoire français (OQTF) systématiques et généralisées, placements en rétention, mineurs isolés à la rue, cette politique migratoire, véritable fabrique de sans-papiers, attentatoire aux droits et à la dignité des personnes étrangères doit cesser !

Dématérialisation des procédures : une politique discriminatoire et xénophobe :

Les régularisations permettant d’obtenir un titre de séjour par le travail ou en raison de la vie privée et familiale, ont été réduites à un niveau tel qu’elles sont en pratique inaccessibles. Des dizaines de milliers de personnes étrangères, confrontées au blocage des préfectures et à la lenteur du renouvellement de leurs titres, se retrouvent dans des situations dramatiques, rupture de contrats de travail, de droits sociaux, perte de logement.

Expulsions, enfermement, fermeture et militarisation des frontières :

Le nombre d’OQTF a encore augmenté, générant angoisses, stigmatisation, pertes de droits, basculement dans la précarité. La France détient le record du nombre d’OQTF prononcées en Europe, soit 120 000 à 130 000 OQTF en 2024, soit un quart des OQTF délivrées par les 27 états membres de l’Union Européenne. Les morts aux frontières ne cessent d’augmenter, la durée d’enfermement dans les CRA -véritables prisons pour les étrangers- s’allonge pour des personnes dont le seul délit est de n’avoir pas les bons papiers !

En désignant les étrangers comme bouc émissaire cette politique fait le jeu de l’extrême droite et alimente le racisme

Refusons que des dizaines, des centaines, des milliers d’êtres humains meurent sur les routes de la migration ! Refusons que des mineur·e·s, des femmes et des hommes, des familles dorment à la rue ! Refusons que des travailleuses et des travailleurs restent à la merci de patrons voyous ! Refusons l’existence des centres de rétention, prisons pour étranger·e·s ! Refusons la criminalisation des immigré·e·s, avec et sans papiers ! Refusons les politiques racistes, relayées par les media Bolloré, qui ouvrent la porte à l’extrême droite. !

Faisons front, ensemble, contre le racisme et l’extrême droite

Pour une société plus juste et solidaire