La commission mixte partiaire (CMP) réunie ce matin n’a pas fait long feu : après un temps de réunion exceptionnellement court elle a été déclarée non conclusive. Les parlementaires désignés de l’Assemblée et du Sénat n’ont en effet pas pu y trouver de compromis. La plupart des mesures introduites par l’Assemblée nationale sous la pression des mobilisations successives du monde du travail pour la justice sociale, ayant été balayées ou profondément modifiées par la droite sénatoriale.
Ainsi, la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises ou le recalibrage de la taxe sur les holdings ont été rejetés, alors que l’impôt sur la fortune immobilière, par exemple, a été largement minoré. Ce Projet de loi de Finances a donc été radicalisé dans la défense des plus aisés et des grandes entreprises, réduisant drastiquement certaines dépenses de l’État.
Aucune réelle mesure de justice fiscale n’a été adoptée. Avec le soutien de l’extrême droite, l’Assemblée nationale avait déjà rejeté la taxation du patrimoine des milliardaires (taxe Zucman) et les mesures visant à remettre en cause une partie des 211 milliards d’aides publiques dont bénéficient les entreprises chaque année sans condition ni contrepartie.
De nombreuses mesures dangereuses doivent être supprimées comme par exemple :
- Le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux dans la Fonction publique d’État et la suppression de 4000 postes d’enseignant·es
- Le gel du salaire des fonctionnaires alors qu’ils et elles ont déjà perdu 25% de pouvoir d’achat depuis 10 ans
- L’allongement à trois jours, au lieu d’un actuellement, du délai de carence pour l’indemnisation des arrêts maladie dans la fonction publique de l’État
- La baisse du budget de la culture, de l’enseignement supérieur et de la recherche, des collectivités locales et des associations
- La diminution des budgets de la transition écologique
- Le gel des APL, des bourses étudiantes, du RSA et la suppression de la prime de
- Noël 2026
Par ailleurs, la CGT alerte sur la mesure antidémocratique prise à l’encontre la 3ème Chambre constitutionnelle, le Conseil économique social et environnemental (CESE), avec la suppression de 78 % de ses crédits de fonctionnement, déjà réduits de 30 % l’an dernier, dont les prérogatives d’évaluation des politiques publiques dérangent les moins démocrates des parlementaires, en particulier ceux du Rassemblement national !
Les groupes du CESE ont d’ailleurs communiqué une déclaration quasi unanime (hors groupe de l’agriculture préoccupé par d’autres enjeux) aux élus, dénonçant les attaques contre une institution complémentaire du Parlement, qui donne la parole à la société civile organisée et fait vivre la démocratie dans ce qu’elle a de pluriel. La déclaration se conclue en ces termes « les groupes rappellent que dans un contexte de tensions et d’invectives, le CESE est une institution démocratique incontournable et de fabrique de consensus exigeant dont notre société a cruellement besoin ». Puissent-ils être entendus lors du futur débat parlementaire, qui devrait s’ouvrir en janvier si une loi spéciale est déposée d’ici là par le Gouvernement comme il l’a annoncé.
La CGT appelle le gouvernement à modifier le budget en profondeur pour supprimer les nombreuses mesures d’austérité, augmenter les moyens des services publics, des associations et des collectivités et le salaire des fonctionnaires. Alors que les inégalités explosent, il y a urgence à mettre enfin à l’ordre du jour la justice fiscale !
Alors que le patronat veut imposer l’austérité salariale lors des NAO, la CGT appelle ses syndicats à multiplier les mobilisations pour gagner des augmentations et empêcher que 2026 ne devienne une année noire pour les salaires !