Les résultats de la commission d’enquête sénatoriale menée par Fabien Gay, sénateur communistes, sur les aides données par l’État aux entreprises du CAC 40 commence à porter leurs fruits.
Par leur détermination les salarié.es, leurs représentant.es, le travail des parlementaires communistes et celui mené avec détermination par la commission d’enquête sénatoriale ont fait craquer le groupe Michelin. Il va rembourser l’État de 4,3 millions d’euros
Les travaux de cette commission ont porté sur les aides qui ont coûté à l’État « 211 milliards d’euros » quasiment sans contreparties. Et de pointer notamment du doigt les grands groupes français et internationaux qui profitaient des crédits d’impôt pour augmenter leurs bénéfices et les dividendes versés à leurs actionnaires, plutôt que de réellement moderniser leurs moyens de production et créer de l’emploi.
La commission remettait sur la table la question de ces aides d’État perçues par les entreprises. La conclusion de son rapport condamnait les largesses accordées aux entreprises et exigeait des contrôles effectifs sur l’utilisation des fonds.
Une victoire du travail sur le capital
Pour éviter de parler de remboursement, le fabricant de pneumatique, philanthrope, donnera à l’État 4,3 millions d’euros, un montant équivalent aux crédits d’impôts perçus par le groupe pour moderniser son usine sur le site de La Roche-sur-Yon, usine qui a fermé ses portes en 2020.
« Une victoire communiste pour la justice et la responsabilité » déclare Fabien Roussel, secrétaire national du PCF dans un communiqué. Il poursuit en déclarant que « Le PCF avait permis aux citoyennes et citoyens, dans la foulée de cette commission, d’interpeller le Ministre de l’Économie pour que l’engagement de Michelin soit tenu. »
Et il conclut : « Ce remboursement démontre une chose essentielle : la conditionnalité des aides publiques n’est ni une utopie ni un slogan, mais une exigence démocratique, sociale et économique. L’argent public ne peut plus servir à financer les délocalisations, les fermetures de sites, les licenciements, les dividendes et les rachats d’actions. L’argent public doit servir l’emploi, l’industrie, les territoires et la transition écologique — pas les actionnaires. »
Sébastien Lecornu, le Premier ministre aurait mieux fait de s’inspirer des conclusions de la commission d’enquête sénatoriale sur les aides données par l’État aux entreprises pour équilibrer son budget au lieu de puiser toujours dans les poches des plus fragiles.
Dominique Gerbault