Category Archives: Politique

Lettre d’information du groupe CRCE.K au Sénat (n° du 10 avril 2026)

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« La stratégie du chaos et de la terre brûlée n’a jamais apporté la paix »
Question d’actualité au Gouvernement
Ce matin, un cessez-le-feu a été annoncé, après une nuit où le monde a, une fois encore, frôlé le pire. Mais chacun voit bien qu’il est fragile.
Je veux réaffirmer avec force que la stratégie de Donald Trump, faite de menaces, de bombardements et de démonstrations de force, est une impasse. (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman

Gemapi : l’engagement de l’État n’est pas à la hauteur des besoins
Gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi)
La compétence Gemapi est lourde en termes de financements et de responsabilité. Les risques s’aggravent, la sinistralité progressera de 6 à 19 % d’ici à 2050.
Selon France Assureurs, le coût des sinistres dus aux catastrophes naturelles passera de 1,86 milliard d’euros par an en moyenne sur (…)
—> Lire l’intervention de Marie-Claude Varaillas

Sans péréquation, la fibre creusera les inégalités
Équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique (RIP) par un mécanisme de péréquation
Les collectivités territoriales se sont fortement engagées pour assurer la couverture fibrée du territoire. L’enjeu principal n’est plus la couverture : il s’agit désormais d’assurer un financement durable des RIP, créés pour pallier l’absence d’initiative privée.
Or nous constatons que les (…)
—> Lire l’intervention de Gérard Lahellec

« Ne donnons pas les pleins pouvoirs aux puissances du numérique »
Présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle (IA)
Neve alienam segetem pellexeris : « tu n’attireras pas à toi par magie la moisson de ton voisin ». Cet interdit, édicté par la loi des Douze Tables, remonte au Ve siècle avant notre ère.
Certes, les plateformes d’IA générative ne sont pas magiques, mais automatisées. Néanmoins, elles (…)
—> Lire l’intervention de Piere Ouzoulias

Quand la contractualisation masque la rigueur budgétaire
Rapport public annuel de la Cour des comptes
Il est quelque peu paradoxal de consacrer quatre minutes à un rapport de 500 pages que la Cour des comptes a mis des mois à documenter… Ce format ne nous permet pas de débattre correctement de l’action publique, pourtant essentielle pour les habitants de nos territoires.
La Cour parle d’un (…)
—> Lire l’intervention de Pierre Barros

« L’épargne salariale sert à accompagner les aléas de la vie, pas à faire un plein d’essence ! »
Renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale
Le 17 octobre, monsieur le ministre, vous avez annoncé une prime d’intéressement, coup de pouce au pouvoir d’achat des salariés. Finalement la « prime Papin » s’est transformée en prime pépin : elle risque d’être réservée aux seuls cadres des grandes entreprises et de détourner le dispositif (…)
—> Lire l’intervention de Cathy Apourceau-Poly

« La question du financement du service public de la petite enfance reste entière »
Exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
Depuis la loi Plein emploi, les communes, devenues autorités organisatrices du service public de la petite enfance, ont hérité de quatre compétences : le recensement des besoins, l’information et l’accompagnement des familles, la planification pluriannuelle de l’offre d’accueil et le soutien à (…)
—> Lire l’intervention de Céline Brulin

Devoir conjugal : fin d’une anomalie
Mettre fin au devoir conjugal
C’est bien grâce aux combats et aux luttes des féministes d’hier et d’aujourd’hui que nous sommes là aujourd’hui, et je souhaite les en remercier et leur rendre hommage. Et pourtant, la route vers l’égalité semble encore bien longue.
Pendant trop longtemps, le mariage a été associé à une idée (…)
—> Lire l’intervention de Marie-Claude Varaillas

Le don de plasma : un enjeu de santé publique et d’indépendance nationale
Proposition de résolution pour ériger le don de plasma en grande cause nationale pour 2027
La souveraineté sanitaire de la France est aujourd’hui mise à l’épreuve par une dépendance croissante envers les importations de plasma, produit vital pour la fabrication de médicaments dérivés du plasma (MDP).
Un enjeu de santé publique et d’indépendance nationale
Les besoins annuels en (…)
—> Lire l’intervention

Les autres interventions

Les questions écrites : Un accord qui participe à une militarisation croissante de l’Afrique de l’Est et de la zone de l’océan Indien
International – Accord de coopération en matière de défense signé avec la République du Kenya le 29 octobre 2025 – par Marianne Margaté – 7 avr. 2026

Les questions écrites : Adéquation des moyens humains de la Mutualité sociale agricole à l’accroissement de ses missions – par Marie-Claude Varaillas – 3 avr. 2026

Conseil national du PCF des 28 et 29 mars

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Le Conseil national des 28 et 29 mars avait précisément comme premier point à l’ordre du jour l’analyse des résultats des municipales. En ouverture, Fabien Roussel a remercié au nom de la direction tous les militant·es et salué tous nos élu·es.

Le deuxième point à l’ordre du jour portait sur la base commune de discussion proposée par le Conseil national pour le 40e Congrès. Après l’introduction de Léon Deffontaines pour la commission du texte, le débat s’est déployé sur les enjeux de ce Congrès, des propositions d’amendements ont été formulées, avant l’adoption le dimanche du texte enrichi de ce débat. Après des centaines de contributions des communistes, une nouvelle étape du travail collectif est franchie.

Le Conseil national s’est aussi exprimé sur la clé de répartition des délégations au Congrès, la commission des candidatures et la délégation du PCF au prochain Congrès du Parti de la gauche européenne.

—> L’introduction de Fabien Roussel
—> Le rapport de Pierre Lacaze
—> Le rapport de Léon Dffontaines
—> Relevé des interventions transmises

Congrès 2026

—> Projet de base commune
Le projet de base commune pour le 40e Congrès a été adopté à 74 voix Pour, 22 voix Contre et 9 Abstentions.

Mise en place de la commission des candidatures – résultats du vote au CN : 81 Pour | 0 Contre | 3 Abstentions
—> Voir la composition de la commission

Clé de répartition des délégations départementales – résultats du vote au CN : 85 Pour | 0 Contre | 0 Abstentions
La clé adoptée est de 3 délégué·es de base par fédération + 1 par tranche de 100 cotisant·es entamée

L’édito du webzine. Le monde en feu, la France en crise

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Donald Trump et Benjamin Netanyahu méprisent les règles internationales, ils mettent le monde en feu. Pendant ce temps la France s’enfonce dans la crise, quelques lueurs d’espoir perdurent.

La situation internationale est explosive : au Moyen-Orient, la guerre s’étend (Iran, Israël, Liban, Palestine), avec des milliers de morts. Depuis fin février, Donald Trump et Benjamin Netanyahu mènent une offensive « foudroyante » contre l’Iran, sans succès décisif. Le régime iranien résiste, tandis que la répression contre les démocrates s’intensifie. En Israël, une loi instaurant la peine de mort contre les « terroristes » (ciblant en réalité les Palestiniens) est dénoncée comme un pas vers l’apartheid, s’ajoutant au génocide à Gaza et à la colonisation de la Cisjordanie.

Un néofascisme émerge, bafouant le droit international et les droits humains. Le blocage du détroit d’Ormuz, par lequel transite 20 % du pétrole et du gaz mondial, provoque une hausse des prix, une inflation galopante et un ralentissement économique, aggravant chômage et pauvreté. Pendant ce temps, les compagnies pétrolières françaises réalisent des bénéfices records (11 millions d’euros supplémentaires par jour), sans réaction du gouvernement.

À la tête de leurs multinationales, les grands patrons enchainent en France des fermetures massives d’entreprises (Alinea, ArcelorMittal, Cap Gemini…), entraînant dans leur sillage moult PME et TPE provoquant des milliers de suppressions d’emplois.

Pendant ce temps, Emmanuel Macron, toujours le premier pour aider les riches, laisse une Éducation en péril provoquant des fermetures de classes, 19,4 millions d’heures de cours non assurées en 2023-2024, et 80 % des parents inquiets pour l’avenir scolaire de leurs enfants.

La Santé est également en souffrance : L’hôpital public est au bord de la rupture. Se soigner devient un luxe. Plutôt que d’améliorer les conditions de travail, le gouvernement préfère fliquer médecins et patients.

Une lueur d’espoir avec les résultats des municipales

Les communiistes reste la troisième force après la droite et le PS en nombre d’élus. Au total, 39 des 100 plus grandes villes du pays sont désormais dirigées par un maire socialiste, communiste, écologiste ou insoumis. La France de gauche, à forte propension unitaire, s’est incarnée dans les nombreuses fusions réalisées durant l’entre-deux-tour.

L’exemple de Nîmes est révélateur : dans ce bastion de la droite depuis 25 ans, la liste « Nîmes en commun », menée par le communiste Vincent Bouget, a battu le RN. Une victoire obtenue par un travail de terrain patient, sans stratégie d’appareil, et soutenue par une coalition populaire (PCF, PS, Place publique). Seul LFI ne s’y est pas associé, récoltant moins de 6 % des voix.

Dans notre département Alènya et Cabestany gardent leur maire communiste et c’est Vernet-les-Bains qui se dote d’un maire communiste. À Prades, l’équipe à Castex est battue, elle fait place à une jeune femme conseillère départementale apparentée socialiste prenant aussi à la droite la ccommunauté de commune Canigó-Conflent.

Cela prouve que rien n’est jamais écrit d’avance. Des coalitions locales émergent, prouvant que des victoires inattendues sont possibles.

Dominique Gerbault

L’actu de la CGT (n° du 3 avril 2026)

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Ne les laissons pas nous voler le 1er mai, unique jour férié chômé et payé !
Interpellez vos député·es dès maintenant et avant le 10 avril
Tout le monde peut participer en interpellant les député·es.
Il ne reste plus qu’une petite semaine pour empêcher cette attaque odieuse contre le plus férié des jours fériés !
Ne les laissons pas faire.
—> Interpellez vos député·es

Ils osent tout, même s’attaquer au 1er mai !
Après nous avoir volé deux ans de vie avec la retraite à 64 ans et essayé de nous supprimer deux jours fériés, ils veulent aller encore plus loin !
Partagez l’information sur Instagram, Facebook, Twitter, Tiktok, LinkedIn, Bluesky, Threads et en en transférant ce mail.
—> Télécharger le tract

Hausse du carburant : nous refusons de payer pour travailler
La pétition est à l’initiative de Manuela CABOT SALAR, syndiquée à la CGT et aide à domicile qui n’arrive plus à s’en sortir avec la hausse des prix des carburants.
—> Signer et partager la pétition
—> Télécharger le tract

Actualités

SMIC et salaires : la CGT dénonce un système à bout de souffle
6 millions de salarié·es sont dans une branche dont au moins un minima est en dessous du SMIC.
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Liste noire des 550 PSE sur plus de 400 sites industriels
La CGT rappelle que ce qui se joue aujourd’hui, ce n’est pas seulement l’avenir de quelques sites industriels : c’est la capacité du pays à produire, à décider et à maîtriser son avenir.
—> Accéder à la liste

Le 2 avril, les retraité·es se sont fait entendre !
L’UCR-CGT appelle les retraité·es à se mobiliser et à participer aux manifestations et initiatives organisées sur l’ensemble du territoire et dans une démarche unitaire avec la FSU, Solidaire et les associations de LSR, FGR.
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Communiqués de presse

Le procès des dérives de l’acharnement antisyndical
Depuis lundi 30 mars, se tient un procès hors norme à la Cour d’assises de Paris, qui durera trois mois et demi. Celui-ci renvoie à une affaire révélée par le journal Le Parisien en 2021, concernant une tentative d’assassinat d’un syndicaliste CGT, au sein d’une entreprise de la plasturgie dans le département de l’Ain.
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Livreurs et livreuses à vélo : une nouvelle étude de Médecins du Monde confirme l’urgence d’une loi ambitieuse
La CGT salue la récente étude de Médecins du Monde qui décrit les conditions désastreuses de travail des livreur·euses à vélo ubérisé·e·s. Ces constats rejoignent pleinement ceux du rapport de l’ANSES-CGT de 2025, qui pointait déjà des risques graves pour la santé physique et mentale liés à l’usage dévoyé du statut de micro-entrepreneur par les plateformes d’emploi.
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Projet de loi fraude : un gros déséquilibre défavorable aux usagers pendant que la fraude patronale passe au travers
L’Assemblée nationale a repris l’examen du projet de loi de « lutte contre la fraude ». Alors que seulement un tiers des articles ont été examinés en séance plénière, le gouvernement avance à marche forcée sur un texte complètement déséquilibré et qui pourrait manquer sa cible, en visant prioritairement la fraude aux allocations, pourtant infime, et en laissant de côté l’essentiel de la fraude : fraude et optimisation fiscales se montant au minimum à 80 milliards d’euros, fraude aux versements des cotisations sociales dans la partie patronale, fraude massive de certains professionnels de santé, notamment des structures privées prospérant sur le dos de la Sécurité sociale…
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Le handicap est un combat syndical
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Baromètre éco
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Emmanuel Tjibaou : « On ne peut pas parler de décolonisation sans le FLNKS » (La Marseillaise)

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Dans une atmosphère tendue, par 190 voix pour et 107 contre l’Assemblée nationale a adopté jeudi la motion de rejet préalable du député kanak Emmanuel Tjibaou contre le projet de loi constitutionnelle du gouvernement visant à réformer le statut de la Nouvelle-Calédonie. Le texte, défendu par la ministre des Outre-Mer Naïma Moutchou, rebascule désormais au Sénat, où il sera à nouveau discuté. En réaction au vote, le Premier ministre Sébastien Lecornu annonce que le gouvernement réunirait « la semaine prochaine » les forces politiques signataires de l’accord dit « Bougival ».
Entretien avec Emmanuel Tjibaou, député de Kanaky-Nouvelle-Calédonie au sein du groupe GDR (communiste et ultramarin). Il préside l’Union calédonienne (UC), composante du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS).

La Marseillaise : Pourquoi rejetez-vous ce projet de loi constitutionnel ?

Emmanuel Tjibaou : En tant qu’indépendantistes, les propositions qui ont été formulées dans le texte ne nous conviennent pas. Il est question d’un État de Nouvelle-Calédonie, d’une nationalité propre et qui pourrait être reconnu par la communauté internationale. En droit international, ça n’existe pas un État souverain qui existe à l’intérieur d’un autre. C’est une autonomie, tout au moins. D’autant plus que la nationalité qui est formulée dans la proposition n’existe que si elle est rattachée à la nationalité française. Donc clairement, c’est une souveraineté de papier. Sur l’exercice du droit à l’autodétermination, il est prévu dans la Constitution de 1946 que la France accompagne les territoires au sortir de la Seconde Guerre mondiale sur une trajectoire d’indépendance. L’exercice du droit à l’autodétermination tel qu’il est décliné dans l’accord de Bougival, nécessiterait de décrocher une majorité qualifiée de 64 % au Congrès de Nouvelle-Calédonie. C’est davantage que la majorité qualifiée du Congrès de Versailles pour changer la Constitution française. Même si on obtient cette majorité qualifiée, seul l’État peut convoquer un référendum pour faire voter les Calédoniens sur l’obtention de compétences régaliennes. Enfin, si par miracle, on les obtient, les partenaires doivent se réunir pour déterminer les modalités du nouveau lien avec la France. Donc, même après ce chemin de croix, on n’a pas la certitude qu’on chemine vers une décolonisation pleine et entière…

La Marseillaise : Le gouvernement a tenté le passage en force ?

Emmanuel Tjibaou : C’est un accord non consensuel qui a été négocié au forceps. Certains ont dit après la séquence d’Élysée-Oudinot du 19 janvier qu’il y avait eu un chantage au plan de relance. Si on ne souscrivait pas à cet accord, les subsides de l’État et les subventions n’arriveraient pas. Les parlementaires avaient déjà statué à l’automne dernier, lors du report des élections provinciales, en demandant de manière explicite qu’il puisse permettre au gouvernement de reprendre la main pour rejeter Bougival et aller vers un accord consensuel. Il ne l’a pas fait. On a statué sans loi organique accompagnant ce texte, ce qui est quand même assez incroyable.

La Marseillaise : Vous demandez la réouverture des négociations ?

Emmanuel Tjibaou : Maintenant qu’on a rejeté le texte et que le calendrier du congrès de Versailles pour la réforme constitutionnelle ne tient plus, il faut tenir les élections provinciales. Notre objectif était aussi rattaché à l’exercice du pouvoir démocratique car ce texte aurait provoqué un quatrième report de ce scrutin, ce qui ne s’est jamais produit sur aucun territoire ni département de la République sous la Ve. On demande aux parlementaires de trouver des équilibres que le gouvernement n’a pas pu trouver, c’est assez gonflé. On s’est inscrits par deux fois en 1988 et en 1998 dans des accords qui ont été validés et constitutionnalisés avec deux présidents successifs, Mitterrand et Chirac, sur une démarche de décolonisation. Ce qui signifie qu’aujourd’hui, je siège à l’Assemblée, mais l’ensemble des compétences, elles ont déjà été dévolues à la Nouvelle-Calédonie, il ne reste que les régaliennes. Pour nous, la perspective est de définir un calendrier dans lequel la question de l’indépendance ou en tout cas d’une souveraineté partagée, peuvent être définies comme cadre de négociation. On ne peut pas parler de décolonisation sans le mouvement de libération, le FLNKS, au nom duquel je parle aujourd’hui.

La Marseillaise : L’exécutif se soumet à ses élus loyalistes ?

Emmanuel Tjibaou : L’impartialité de l’État est clairement questionnée pour nous. On n’a pas demandé à être français, on nous l’a imposé en 1853 avec des fusils à baïonnettes. Aujourd’hui, on négocie avec le représentant de l’État français et son exécutif. Le FLNKS a fait un pas de côté avec l’UNI (Union nationale pour l’indépendance), Calédonie Ensemble et l’Éveil Océanien, parce qu’on avait souscrit au projet de souveraineté partagée emmené par le ministre d’État Manuel Valls. En revanche, en aucun cas le pas de côté a été fait par les loyalistes et les partenaires lorsque le FLNKS s’est mis en retrait de la séquence de Bougival. Or, notre principe dans la négociation, puisque c’est l’application de la méthode Rocard, c’est aussi de faire valoir les éléments de consensus. C’est comme ça qu’on travaille, nous, dans le Pacifique. Je veux bien croire qu’en Occident, c’est la force qui prévaut mais ce n’est pas comme ça qu’on entrevoit la discussion. Et encore moins quand on est dans une situation décoloniale.

Entretien réalisé par Laureen Piddiu (La Marseillaise, le 3 avril 2026)

Lettre d’information du groupe CRCE.K au Sénat (n° du 3 avril 2026)

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« Entre le peuple et les actionnaires, choisissez, pour une fois, l’intérêt général ! »
Question d’actualité au Gouvernement sur le prix de l’énergie
Face à l’explosion des prix du carburant, allez-vous faire le choix des intérêts du peuple en plafonnant les marges des profiteurs de guerre ou céder aux chantages des actionnaires de TotalEnergies ?
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et chargée de l’énergie . (…)
—> Lire l’intervention de Fabien Gay

Réguler les GAFAM, pas les enfants
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Les réseaux sociaux et l’addiction aux écrans ont des effets délétères sur la santé mentale, nous en convenons tous.
Hélas, nous sommes en présence d’un texte d’affichage, qui donne le sentiment de répondre à une inquiétude légitime sans s’attaquer aux causes réelles des problèmes. Car (…)
—> Lire l’intervention d’Évelyne Corbière Naminzo

« Planifier, produire, souverainiser : la voie industrielle française »
Débat : « Face à la désindustrialisation, quelle nouvelle politique industrielle pour la France ? »
La théorie du PDG d’Alcatel, Serge Tchuruk, d’une France sans usine est un échec. Les néolibéraux y ont cru. Résultat, deux millions d’emplois industriels ont disparu en quarante ans et la part de l’industrie est passée sous la barre des 10 % du PIB.
Plutôt que de quémander des (…)
—> Lire l’intervention de Fabien Gay

« Construisons une politique industrielle qui préserve les savoir-faire, sécurise les emplois et prépare l’avenir »
Débat : « Face à la désindustrialisation, quelle nouvelle politique industrielle pour la France ? »
Dans le bassin minier et le Pas-de-Calais, la désindustrialisation n’est pas une abstraction : elle fait partie de l’histoire de milliers de familles, qui se sentent abandonnées et doutent de l’État comme des élus locaux.
Qu’une usine vacille, et des centaines d’emplois, des sous-traitants, (…)
—> Lire l’intervention de Cathy Apourceau-Poly

Désindustrialisation, rattraper le temps perdu
Débat : « Face à la désindustrialisation, quelle nouvelle politique industrielle pour la France ? »
À l’issue de ce débat sur la désindustrialisation demandé par notre groupe, un premier élément de satisfaction : nous nous rejoignons pour constater qu’en raison de la désindustrialisation, l’orientation d’une France sans usine doit être abandonnée ; que de temps perdu…
Monsieur le (…)
—> Lire l’intervention de Céline Brulin

Contre la fin de la trêve des expulsions locatives, défendons le droit au logement de toutes et tous !
Le 31 mars, comme chaque année, la trêve hivernale des expulsions locatives prendra fin. A une différence près : l’arsenal administratif et judiciaire s’est renforcé au détriment des locataires, aujourd’hui toujours plus nombreux à être menacés d’une mise à la rue.
En un an, les expulsions (…)
—> Lire l’intervention

12 milliards pris à l’Unédic, et la facture pour les chômeurs
Protocole d’accord relatif à l’assurance chômage
L’avenant n°3 réduit la durée maximale d’indemnisation dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle à 15 mois pour les moins de 55 ans et à 20,5 mois et 30 mois pour les plus de 55 ans et les résidents outre-mer. Selon l’étude d’impact, cela générera entre 600 et 800 millions d’euros (…)
—> Lire l’intervention de Cathy Apourceau-Poly

Peut-on condamner la junte tout en commerçant avec elle ?
Accord France-Birmanie
Cinq ans après le coup d’État, la situation au Myanmar demeure dramatique. Six mille morts, vingt mille détenus, trois millions de déplacés, crimes de guerre, crimes contre l’humanité : tous ces faits ont conduit la CPI à demander un mandat d’arrêt contre le général auteur du putsch.
La junte (…)
—> Lire l’intervention de Marianne Margaté

Former plus, reconnaître mieux, soigner partout
faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Ce texte corrige une incohérence. Depuis le 1er janvier 2021, en raison du Brexit, les étudiants à diplôme britannique ne bénéficient plus de la reconnaissance automatique de leur diplôme, comme c’était le cas depuis 1975.
Les 117 médecins concernés pourront donc exercer en France et pallier (…)
—> Lire l’intervention de Céline Brulin

« Nos concitoyens de Martinique n’ont pas besoin de symboles, mais de solutions concrètes et durables »
Règles applicables en Martinique en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
Ce projet de loi, attendu, touche au quotidien de nos concitoyens martiniquais. Le territoire fait l’objet de contraintes spécifiques, qui rendent l’application des normes conçues pour l’Hexagone inopérante.
Continuer à légiférer de manière indifférenciée conduit à l’inefficacité.
Sur le (…)
—> Lire l’intervention de Cathy Apourceau-Poly

Baux précaires : quand l’État fragilise ses propres agents
Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics ?
Qui pourrait s’opposer à l’accès au logement des travailleurs des services publics ? Comme les 12 millions de personnes fragilisées par la crise du logement, ils rencontrent des difficultés pour que leur droit au logement soit respecté.
Le logement privé répond de moins en moins à cette (…)
—> Lire l’intervention de Marianne Margaté

Les autres interventions

Les questions écrites : Une réflexion globale sur une refonte du système actuel est nécessaire
Institutions, élus et collectivités – Licences IV et lieux de sociabilité – par Marianne Margaté – 1er avr. 2026

Les questions orales : Éducation prioritaire : le Pas-de-Calais oublié des arbitrages nationaux ?
Éducation et recherche – Moyens d’enseignement dans le Pas-de-Calais – par Jean-Pierre Corbisez – 31 mars 2026

Les questions écrites : Un véritable pillage sur les ressources de la formation professionnelle des agents des collectivités locales
Institutions, élus et collectivités – Plafonnement des recettes du centre national de la fonction publique territoriale à 397 millions d’euros – par Marianne Margaté – 30 mars 2026