« Tant qu’on ne s’attaquera pas aux grandes entreprises, toute lutte contre la fraude sera une imposture »
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Dans cette République inversée, on traque le fraudeur de 640 euros plutôt que celui de 300 millions. Pendant que les dividendes augmentent de 85 % en six ans, on rogne sur les APL, on traque les prétendus fraudeurs du quotidien.
Et pendant ce temps, la DGFiP a perdu 30 000 agents depuis 2008 (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman

Mercosur : un traité qui va dans le mauvais sens
Question d’actualité au Gouvernement sur le traité de libre-échange Union européenne-Mercosur
Concernant le traité de libre-échange Union européenne-Mercosur, le Président de la République a déclaré à la fin de la réunion du conseil européen du mois dernier, je le cite : « tout va dans le bon sens » ajoutant même : « on attend la finalisation ». (fin de citation).
Interrogeons-nous : (…)
—> Lire l’intervention de Gérard Lahellec

Quand la pauvreté devient suspecte
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Après avoir fragilisé la puissance publique et multiplié les cadeaux fiscaux aux entreprises, le Gouvernement prétend, avec ce projet de loi au titre ambitieux, rétablir la justice par la suspicion.
Sous un vernis d’équité, ce texte fait porter l’effort sur les plus modestes tout en épargnant (…)
—> Lire l’intervention de Silvana Silvani

Pour un pôle public d’éradication de l’amiante
Proposition de loi du groupe CRCE-K
Bien que l’amiante soit interdite en France depuis 1997, elle reste présente dans de nombreux bâtiments et équipements, posant encore aujourd’hui de graves risques sanitaires et environnementaux.
L’amiante serait responsable de 100 000 décès d’ici 2050, selon l’Agence nationale de santé (…)
—> Lire l’intervention

TVA à 5,5 % sur l’énergie, on signe !
Une proposition de loi pour baisser le coût de l’énergie
Pour une juste fiscalité de l’électricité et du gaz, on soutient la proposition de loi des
sénateurs et sénatrices du groupe CRCE-K pour un taux réduit de TVA sur l’énergie en signant la pétition
—> Lire l’intervention

Proposition de résolution visant à condamner fermement le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis contre Cuba et appelant à une politique française et européenne équilibrée fondée sur la coopération et le développement durable
Depuis l’accession de Donald Trump à la présidence des États-Unis, son administration laisse une empreinte profonde dans les relations internationales, réaffirmant la logique de domination impérialiste de Washington à travers des mesures coercitives, des pressions économiques et un discours (…)
—> Lire l’intervention

Conditionner les aides publiques, pas enterrer les rapports
211 milliards d’aides publiques aux entreprises
Une soif de justice sociale et fiscale grandit partout dans le pays, dans le contexte budgétaire tendu. Deux idées sont devenues majoritaires dans la population. Sur les recettes, la taxe Zucman, qui a été enterrée à l’Assemblée par les droites et l’extrême droite coalisées.
Sur les dépenses, (…)
—> Lire l’intervention de Fabien Gay

Les scrutins municipaux sous tutelle budgétaire ?
Débat sur la situation des finances publiques locales
Le Gouvernement ne réduit pas seulement les budgets des communes, il nuit à la démocratie. À quelques mois des élections municipales, c’est une affaire non seulement de chiffres, mais de signal politique.
On bride l’action locale, on place les scrutins sous tutelle budgétaire.
Après une (…)
—> Lire l’intervention de Pascal Savoldelli

Et le capitaine Dreyfus devint général
Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
« Je ne me laisserai jamais abattre. Je lutterai jusqu’au dernier souffle pour faire éclater la vérité et la justice. Je veux vivre pour voir triompher la lumière ». C’est ainsi que, près d’un mois après son arrivée sur l’île du Diable, Dreyfus exprimait à sa femme son ardente volonté de vivre (…)
—> Lire l’intervention de Pierre Ouzoulias

« L’austérité est la seule chose que vous décentralisez ! »
Débat sur l’avenir de la décentralisation
Merci pour ce débat qui touche au cœur de notre République. Mais regardons la réalité en face : nos territoires subissent un affaiblissement de la présence de l’État déconcentré et un recul continu des services publics : sous-préfectures exsangues, trésoreries amoindries, permanences de la CAF (…)
—> Lire l’intervention de Céline Brulin

Non à la discrimination dans notre Constitution
Protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l’article 89
Les auteurs de la proposition de loi constitutionnelle ont eu raison de le rappeler : le projet du RN est profondément raciste. La proposition de loi constitutionnelle déposée par Marine Le Pen en janvier 2024 en est une preuve éclatante. Cette proposition de loi constitutionnelle restaure la (…)
—> Lire l’intervention de Ian Brossat

Les soins dentaires ne doivent pas devenir un luxe
Proposition de loi visant à libérer l’accès aux soins dentaires
Je remercie Raphaël Daubet de nous offrir l’occasion de débattre de santé publique alors que le Gouvernement propose, dans le prochain PLFSS, d’étendre la participation forfaitaire aux actes réalisés par les chirurgiens-dentistes, ce qui augmentera le reste à charge pour nos concitoyens, et donc (…)
—> Lire l’intervention de Cathy Apourceau-Poly

Logement : sans intervention publique, pas de solution !
Débat sur le thème : « Quelles réponses apporter à la crise du logement ? »
Le logement n’est pas un bien comme les autres. C’est un droit constitutionnel, conformément au préambule de la Constitution de 1946.
Or la nation ne tient pas cet engagement. Dans le Val-de-Marne, on dénombre 110 000 demandes de logement ! Pire, la nation facilite les expulsions. J’espère (…)
—> Lire l’intervention de Pascal Savoldelli

Quel avenir pour le dispositif cantine à un euro ?
Question adressée à Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation sur l’avenir du dispositif « Cantine à un euro ».
Lancé en 2019, le dispositif « Cantine à un euro » s’inscrivait dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et (…)
—> Lire l’intervention de Marie-Claude Varaillas

Les autres interventions

Lois : « La transparence est devenue une condition de la confiance »
Justice et police – Créer un fichier national des personnes inéligibles – par Ian Brossat – 6 nov. 2025

Finances : Le blanchiment d’argent, miroir d’un capitalisme sans contrôle
Budget et fiscalité – Sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment – par Pascal Savoldelli – 6 nov. 2025

Les questions orales

Quand l’État lisse ses comptes sur le dos des communes
Budget et fiscalité – Question orale au Gouvernement – par Céline Brulin – 5 nov. 2025

Les débats

« Les revenus du capital s’envolent, quand ceux du travail piétinent »
Budget et fiscalité – Débat sur le thème : « Fiscalité du travail, fiscalité du capital : quels équilibres ? » – par Pascal Savoldelli – 5 nov. 2025

Affaires sociales

La France soigne sa pénurie médicale sur le dos des praticiens étrangers
Santé et protection sociale – Question orale au Gouvernement – par Marianne Margaté – 5 nov. 2025

Les questions écrites

Préservation du tissu associatif
Solidarité – par Marie-Claude Varaillas – 5 nov. 2025

« Pas de réindustrialisation sans reprise en main publique »
Proposition de loi du groupe CRCE-K de nationaliser ArcelorMittal
Cette proposition de loi part d’un constat simple, brutal : depuis vingt ans, ArcelorMittal a transformé notre acier national en un actif financier au service de ses actionnaires. Elle est le fruit d’un travail collectif, avec les salariés qui produisent encore l’acier dans notre pays, et avec (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman

« Pour garantir notre souveraineté, nous devons produire localement »
Débat sur la nationalisation d’ArcelorMittal
Mme Cathy Apourceau-Poly . – Je viens d’une belle région industrielle, le Pas-de-Calais. Après la fermeture des mines, nous avons eu de nouvelles industries. Metaleurop : 800 salariés, virés du jour au lendemain. Synthexim, Meccano, Bridgestone : idem.
C’est pourquoi cette proposition de (…)
—> Lire l’intervention de Cathy Apourceau-Poly

La gestion des déchets demande aussi de la justice sociale
Proposition de loi du groupe CRCE-K d’introduire des critères sociaux dans la fiscalité des déchets
Chaque Français produit en moyenne huit fois son poids en déchets chaque année – soit 615 kg. En quarante ans, la quantité de déchets a doublé. Et entre 2000 et 2022, les dépenses de collecte et de traitement de ces déchets sont passées de 9,4 milliards à 21,6 milliards d’euros.
La collecte (…)
—> Lire l’intervention de Céline Burlin

« On ne peut prétendre faire confiance aux élus locaux tout en les mettant à genoux financièrement ! »
Question d’actualité au gouvernement
Le projet de loi de finances pour 2026 impose aux collectivités territoriales un effort sans précédent : 8 milliards d’euros, entre mesures directes et indirectes.
Leur dette ne représente que 8 % de la dette publique nationale. Pourtant, elles vont subir la moindre compensation des impôts (…)
—> Lire l’intervention de Marie-Claude Varaillas

« Reporter, ce n’est pas donner du temps au temps ; c’est confisquer le temps du peuple »
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Le résultat du vote de ce soir est déjà connu. Je regrette que le Sénat n’ait pas su entendre les alertes du FLNKS et qu’il n’ait pas été à la hauteur du moment.
Ma parole ne pèse peut-être pas lourd dans cet hémicycle. Mais je tiens à rappeler que nous engageons à nouveau notre (…)
—> Lire l’intervention de Robert Xovie

« Certains se gavent, tandis que d’autres triment »
Vie chère dans les outre-mer
Toujours les mêmes discours, les mêmes promesses de s’attaquer à la vie chère outre-mer. Or les constats demeurent : des prix plus élevés de 30 à 70 %, une concentration entre quelques grands groupes d’import-distribution, une dépendance logistique structurelle.
Les crises sociales se (…)
—> Lire l’intervention d’Évelyne Corbière Naminzo

« La fraude n’est pas une défaillance du système, elle en est le produit »
Nous connaissons tous quelqu’un qui a été confronté à ce scénario bien connu : un appel, un courrier électronique, un artisan pressé d’obtenir un virement, un conseiller bancaire insistant… Un instant d’inattention, et hop ! le compte s’envole.
La fraude aux moyens de paiement n’est pas un (…)
—> Lire l’intervention de Pascal Savoldelli

C’est toute notre stratégie contre les violences faites aux femmes qu’il faut repenser.
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Chaque année, en France, 230 000 femmes sont victimes de viol, de tentatives de viol ou d’agressions sexuelles. Seules 6 % des victimes portent plainte et moins de 1 % des violeurs sont condamnés. Nous ne pouvons plus détourner le regard de ce fléau.
Si les grandes affaires de Bobigny et (…)
—> Lire l’intervention de Silvana Silvani

Parlons de fiscalité internationale
Accords avec la Suède et la Finlande sur la fiscalité et la fraude fiscale
Parler de fiscalité internationale, c’est comme monter un meuble Ikea : on a les notices de l’OCDE, les pièces sont bien numérotées – établissement stable, clause anti-abus, procédure amiable -, mais quand on passe au montage, l’ensemble vacille sous le poids des stratégies d’optimisation… Un (…)
—> Lire l’intervention de Pierre Barros

Les autres interventions

Affaires économiques :
« La nationalisation n’est pas un retour en arrière, mais une réponse adaptée aux défis du XXIe siècle »
Economie – Débat sur la PPL du groupe CRCE-K visant à nationaliser ArcelorMittal – par Silvana Silvani – 30 oct. 2025

Lois :
Au nom du peule Kanak
Institutions, élus et collectivités – Motion d’irrecevabilité constitutionnelle contre le report des élections en Nouvelle-Calédonie – par Cécile Cukierman – 29 oct. 2025

Les questions écrites

Aller à l’encontre de la financiarisation de la santé
Santé et protection sociale – Accès au stationnement des hôpitaux publics – par Marianne Margaté – 29 oct. 2025

La France ne peut rester silencieuse devant le désastre
International – Situation au Cameroun – par Marianne Margaté – 27 oct. 2025

Un débat budgétaire en faux-semblant
Notre groupe a soutenu la censure du Gouvernement. Vos projets budgétaires sont minoritaires, vous êtes cacophoniques sur les retraites. Dont acte.
« Nous proposons, vous débattez, vous votez », dites-vous. Mais la représentation nationale sera-t-elle vraiment souveraine ? L’abandon du 49.3 (…)
—> Lire l’intervention de Pacal Savoldélli

« Chaque mois, 40 maires démissionnent »
Encourager, faciliter et sécuriser l’exercice du mandat d’élu local
Chaque mois, quarante maires démissionnent, quatre fois plus qu’il y a dix ans : c’est un signal d’alarme, révélateur d’une colère, d’une lassitude et d’une impuissance face à un État qui demande de faire toujours plus avec toujours moins.
Confrontés à une bureaucratie complexe, à des budgets (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman

Le gouvernement bloque le débat sur la proposition de loi de report des élections provinciales en Kanaky
Communiqué de presse
—> Lire l’intervention de Robert Xowie

L’impératif de former plus de soignants
Formation en santé
Il y a un an, notre groupe insistait sur la nécessité de former davantage de soignants. J’étais intervenue pour pointer la mise en œuvre chaotique de la réforme et l’insuffisante diversification des profils, sans oublier les difficultés de la réforme Parcoursup, notamment avec le doublement du (…)
—> Lire l’intervention de Céline Brulin

Céder gratuitement aux hôpitaux les masques arrivant à péremption
Proposition de loi du groupe CRCE-K
La crise de covid-19 a rappelé l’enjeu de disposer d’un stock stratégique national de produits de santé, de médicaments et dispositifs médicaux comme des masques, des blouses et des gants.
En France, l’Agence nationale de santé publique est chargée de la gestion des stocks pour protéger la (…)
—> Lire l’intervention

Avec les visées impérialistes de Trump, le retour de la doctrine Monroe en Amérique du Sud
Communiqué de presse
Le Groupe CRCE-K exprime sa plus ferme condamnation face à l’escalade militaire et politique engagée par l’administration du président Donald Trump contre la République bolivarienne du Venezuela et, au-delà, contre l’ensemble des nations d’Amérique du Sud.
Depuis plusieurs semaines, la (…)
—> Lire l’intervention

Les vrais leviers de la cohésion nationale
Garantir la prééminence des lois de la République ?
Nous voyons régulièrement revenir des textes qui visent à opposer et à diviser : ce texte en est l’illustration.
Qui pourrait être contre la prééminence des lois de la République ?
Ce texte envoie en fait un message politique : la République serait menacée de l’intérieur.
C’est grave ! En (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman

Une avancée contre les violences intrafamiliales
Se libérer de l’obligation alimentaire à l’égard d’un parent défaillant
Ce texte répond à une attente forte des victimes d’abus ou d’abandon de leur parent. Un enfant sur huit est victime de maltraitance et un sur dix d’inceste. L’obligation alimentaire contraint chaque jour un enfant à subvenir aux besoins de ses parents, y compris lorsqu’il en a été victime. Aux (…)
—> Lire l’intervention de Évelyne Corbière Naminzo

De la micro-entreprise à la macro-précarité : il est temps d’agir
Garantir un cadre fiscal pour les micro-entrepreneurs et petites entreprises
En décembre dernier, le Gouvernement glissait dans le PLF un amendement abaissant le seuil de franchise en base de TVA à 25 000 euros – grâce à la seconde délibération, qui a balayé tous les amendements de justice fiscale que la gauche avait fait adopter. De telles méthodes ne sauraient devenir (…)
—> Lire l’intervention de Pierre Barros

Édito. À 18 voix près
À 18 voix près, le gouvernement de Lecornu a donc été sauvé. Il reste maintenant à sauver les Français des budgets de la Sécu et de l’État qui vont faire mal, très mal.
Doublement des franchises médicales, gel des pensions et des minima sociaux, gel du barème de l’impôt sur le revenu (18 (…)
—> Lire l’intervention

Tournons la page du macronisme. Réponse de C. Cukierman au discours de politique générale à S. Lecornu
Monsieur le Premier ministre, enfin nous voici réunis pour débattre. Votre déclaration de politique générale était annoncée pour la semaine dernière, mais comme vous aviez remis votre démission pour ne pas rester Premier ministre, vous y aviez renoncé. Mais finalement, vous êtes redevenu Premier (…)
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Nouvelle-Calédonie : Reporter les élections, c’est maintenir l’incertitude et la tension sur le terrain. Report des élections des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie par Robert Xowie
« Je vous demande d’apporter à nos compatriotes de Nouvelle-Calédonie la garantie de la France pour un avenir pacifique, une économie plus forte et une société plus juste. » J’emprunte à François Mitterrand ces mots aussi vrais aujourd’hui qu’en 1988.
Aujourd’hui, c’est à vous qu’il revient (…)
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Cancer du sein : une loi votée, à quand les décrets ? La relance de Cathy Apourceau-Poly
La loi du 5 février dernier visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein, dont j’étais rapporteure, a été votée à l’unanimité dans les deux chambres. C’est une avancée majeure vers une égalité relative des milliers de femmes et des (…)
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Loin des manœuvres, proche des préoccupations populaires. Communiqué de presse
Sébastien Lecornu, au-delà des manœuvres, veut poursuivre la politique libérale d’Emmanuel Macron
Les sénatrices et les sénateurs du groupe CRCE-K s’opposent frontalement au programme gouvernemental présenté par le Premier ministre, Sébastien Lecornu. Ils rappellent, avant toute chose, le (…)
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Tout sur la commission d’enquête sur les 211 milliards d’euros d’aides publiques aux entreprises
Numéro spécial d’Initiatives
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TVA à 5,5 sur l’énergie, on signe ! Une proposition de loi pour baisser le coût de l’énergie
Pour une juste fiscalité de l’électricité et du gaz, on soutient la proposition de loi des
sénateurs et sénatrices du groupe CRCE-K pour un taux réduit de TVA sur l’énergie en signant.