25 février : rdv au Sénat pour la nationalisation d’ArcelorMittal
Conférence de presse de présentation de la proposition de nationalisation d’ArcelorMittal
Afin de porter la voix des salariés, de soutenir leur mobilisation et de permettre enfin une reprise en main publique d’un secteur stratégique, le groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste-Kanaky a inscrit, lors de son espace réservé du 25 février 2026, la proposition de loi visant à (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman

Une proposition pour changer le régime présidentiel
Restreindre certaines prérogatives du Président de la République et renforcer celles du Premier ministre
Chacun en conviendra, notre pays traverse une crise multiforme violente, tant sur le plan économique, que social ou institutionnel.
L’histoire souligne que la mauvaise prise en compte, voire la négation des aspirations populaires face à un mal vivre croissant, débouche dans une forme (…)
—> Lire l’intervention

Cuba : « Nous aussi, nous pouvons choisir de ne pas être les vassaux des États-Unis »
Question d’actualité au Gouvernement
Depuis le 29 janvier dernier, le président Trump a décidé unilatéralement d’empêcher toute livraison de pétrole à Cuba. Or, priver une population d’énergie, c’est créer délibérément une crise humanitaire.
Ce durcissement du blocus contrevient au droit international et à l’exercice le plus (…)
—> Lire l’intervention de Marianna Margaté

Hommage à Frédéric Grochain et aux détenus Kanak
Il me faut ici rendre hommage à Frédéric Grochain, détenu Kanak déporté en France, retrouvé sans vie dans sa cellule la semaine dernière, à des milliers de kilomètres des siens et de sa terre. Je me joins d’ailleurs aux demandes de sa famille afin que la lumière soit faite sur la circonstance de (…)
—> Lire l’intervention fe Robert Xowie

Le droit de regard démocratique jusque dans les lieux d’enfermement
Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Je rends hommage Frédéric Grochain, détenu kanak déporté en France, retrouvé sans vie dans sa cellule la semaine dernière, à des milliers de kilomètres de sa terre. Sa mort tragique a frappé nos consciences, nous rappelant que l’isolement, l’éloignement et l’opacité carcérale peuvent briser des (…)
—> Lire l’intervention de Robert Xowie

Imposition des plus riches : la vérité a-t-elle été dissimulée ?
13 000 millionnaires exonérés d’impôt sur le revenu
Les informations transmises par la DGFiP à la commission des Finances du Sénat sont sans ambiguïté : 13 335 foyers assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière présentent un impôt sur le revenu nul, voire négatif.
—> Lire l’intervention

Europe : un modèle énergétique financiarisé, indexé sur les marchés, livré aux traders
Adaptation au droit de l’Union européenne
Les 70 articles de ce projet de loi couvrent des domaines très variés. Le diable se niche dans les détails et il est difficile d’y voir clair. Cette complexité est-elle recherchée ? Elle relègue le Parlement au rôle de boîte d’enregistrement de textes présentés comme techniques.
Ce débat se (…)
—> Lire l’intervention de Fabien Gay

« Une réforme des découverts bancaires sans débat ? »
Nouvelle loi sur les découverts bancaires
Par cet amendement, nous vous proposons de faire revenir ce débat devant le Parlement, devant les citoyens, alors même que les évolutions prévues doivent entrer en vigueur à compter du 20 novembre prochain.
Des évolutions importantes, notamment l’encadrement de l’accès aux découvertes (…)
—> Lire l’intervention de Pascal Savoldeli

Protéger la trésorerie des PME, défendre l’économie réelle
Lutter contre les défaillances d’entreprises
Depuis plus de dix ans, les travaux de la Banque de France et les rapports de la DGCCRF font le lien entre retards de paiement et faillites d’entreprises – lesquelles ne cessent d’augmenter. En Bretagne, 1 311 entreprises ont été placées en défaillance au premier semestre 2025.
Ce texte (…)
—> Lire l’intervention de Gérard Lahellec

Entre double imposition et double exonération : la France doit choisir la justice fiscale
Prévention de l’évasion et de la fraude fiscale entre la France et Chypre
La France doit éviter la double imposition mais aussi la double exonération. Entre l’impôt payé deux fois et l’impôt payé nulle part, il y a un équilibre. Ce texte nous en rapproche-t-il ?
En 2023, la balance commerciale entre la France et Chypre était excédentaire de 225 millions d’euros. (…)
—> Lire l’intervention de Pierre Barros

Les autres interventions

Finances :
Pour intégrer les honoraires d’expert-comptable dans les comptes de campagne
Institutions, élus et collectivités – Permettre le remboursement des honoraires d’expert-comptable aux candidats – par Pierre Barros – 19 févr. 2026

« Le budget de la défense dépasse celui de l’éducation nationale »
Question d’actualité au Gouvernement
La France dépense moins que la moyenne des pays de l’OCDE pour ses élèves du primaire et du collège, les enseignants y sont moins bien rémunérés.
Le Gouvernement poursuit la destruction du service public de l’éducation : 3 200 postes supprimés, dont 400 pour la seule académie de Lille. Un (…)
—> Lire l’intervention de Michelle Gréaume

Police municipale : une sécurité à plusieurs vitesses ?
Explication de vote sur le projet de loi sur la police municipale et les gardes champêtres
Au terme de l’examen de ce texte, nous ne pouvons que réaffirmer nos craintes. Dès 1999, par la voix de Michel Duffour, notre groupe soulignait que les polices municipales ne devaient pas servir de prétexte à un désengagement de l’État de ses missions régaliennes.
Les policiers municipaux (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman

Mercosur : faire de la restauration collective publique un levier de protection de l’agriculture
Proposition de loi du groupe CRCE-K
La présente proposition de résolution vise à faire de la restauration collective publique un levier de protection de l’agriculture, de la santé publique et de la cohérence de la dépense publique, dans un contexte de crise structurelle du monde agricole, étranglé par une course effrénée à la (…)
—> Lire l’intervention

De l’ubérisation de l’intime à l’exploitation numérique
Lutte contre le proxénétisme en ligne
Le texte de la commission s’éloigne de l’ambition initiale de la proposition de loi, ce que nous regrettons.
Ces plateformes monétisent l’exploitation sexuelle d’autrui. OnlyFans compte 305 millions d’utilisateurs et 4 millions de créateurs de contenu, dont 84 % de femmes – les consommateurs (…)
—> Lire l’intervention de Marie-Claude Varaillas

Enseignement supérieur : étudiants ou clients ?
Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l’enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
La moitié des lycéens de Nanterre, ville universitaire, qui poursuivent leur cursus dans l’enseignement supérieur vont dans des établissements privés, pour échapper à Parcoursup, qui apparaît comme rébarbatif, mais aussi parce que l’offre universitaire est trop complexe et le taux d’échec en (…)
—> Lire l’intervention de Pierre Ouzoulias

« Gens du voyage : moins de stigmatisation, plus de solutions »
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Nous venons tous d’horizons différents, de cultures différentes et la somme de nos individualités fait la nation. Si un lien nous unit, c’est la fraternité, qui nous enjoint de tendre la main. C’est l’alliée du respect des lois.
« La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions (…)
—> Lire l’intervention de Alexandre Basquin

La Corse mérite son CHU (le Pas-de-Calais et Le Havre aussi)
Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
À Marseille et dans les Bouches-du-Rhône, de nombreux Corses sont installés pour travailler tout en conservant un lien particulier avec leur île. Je salue les associations qui, à l’instar de Kallisté, promeuvent la culture corse dans notre département.
Le développement de la Corse est entravé (…)
—> Lire l’intervention de Jérémy Bacchi

Les autres interventions

Lois :
« Un texte qui ne renforce ni la représentation citoyenne ni la légitimité démocratique
Justice et police – Renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire – par Ian Brossat – 12 févr. 2026

Les courriers officiels :
PPE 3 : un mépris démocratique qui condamne la France à l’immobilisme énergétique
Energie – Programmation pluriannuelle de l’énergie – par Fabien Gay – 12 févr. 2026

Les courriers officiels :
Narges Mohammadi et les autres prisonniers d’opinion doivent être libérés
International – Aggravation dramatique de la situation des droits humains en Iran – par Marianne Margaté – 12 févr. 2026

Affaires culturelles :
« Savoir en danger »
Éducation et recherche – Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs – par Pierre Ouzoulias – 12 févr. 2026

Les questions orales :
Des millions de vies suspendues aux délais administratifs
Droits de l’homme – Question orale au Gouvernement – par Pascal Savoldelli – 11 févr. 2026

Les questions orales :
5G : le maire doit-il vraiment ne rien pouvoir faire ?
Culture et médias – Question orale au Gouvernement – par Cathy Apourceau-Poly – 11 févr. 2026

Les questions écrites :
Cette décision ne peut qu’aggraver la fracture territoriale et sociale déjà existante
Transport – Suppression des automates de ventes grandes lignes sur les lignes D et R – par Marianne Margaté – 11 févr. 2026

Les questions écrites :
Manque de vétérinaires en milieu rural
Agriculture et pêche – par Marie-Claude Varaillas – 10 févr. 2026

Les questions écrites :
Hausse des tarifs postaux appliqués à la presse
Culture et médias – par Marie-Claude Varaillas – 10 févr. 2026

Les questions écrites :
Il est insupportable de continuer à faire de la solidarité une variable d’ajustement budgétaire
Solidarité – Augmentation de la pauvreté en Seine-et-Marne – par Marianne Margaté – 6 févr. 2026

Soins palliatifs : ne pas promettre ce que l’on refuse de garantir
Explication de vote sur l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale. Ce ne sera pas le cas au Sénat. Le groupe CRCE-K votera unanimement contre un texte qui masque un recul pour les soins palliatifs.
Il ne permettra pas de doter les dix-neuf départements dépourvus d’USP, ni aux (…)
—> Lire l’intervention de Silvana Silvani

Aide à mourir : le rendez-vous manqué du Sénat
Explication de vote sur l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs.
Le groupe CRCE-K était favorable à l’aide à mourir au départ. Le texte de la commission nous semblait timide. Nous pensions que si la version des députés semblait difficilement acceptable, une majorité pouvait néanmoins se dégager sur la proposition de notre collègue centriste M. Henno d’ouvrir (…)
—> Lire l’intervention de Silvana Silvani

L’illégitimité politique de ce budget, voilà la réalité !
Motion d’irrecevabilité contre le budget 2026
L’histoire est remplie de lois parfaitement légales mais profondément injustes, de textes adoptés selon les normes mais rejetés par le peuple, de budgets imposés dans les règles, mais payés très cher dans la société. C’est cette tension entre le légal et le légitime qui se cristallise (…)
—> Lire l’intervention de Pascal Savoldelli

« Allez-vous rester silencieux devant la présence de la milice de Trump sur le sol européen ? »
Question d’actualité au Gouvernement
Le week-end dernier, Alex Jeffrey Pretti, 37 ans, infirmier, a été abattu par la police de l’immigration américaine, l’ICE. Quelques jours plus tôt, Renee Nicole Good était exécutée, juste après avoir déposé ses enfants à l’école. Surarmés et cagoulés, les agents de l’ICE sèment la terreur. La (…)
—> Lire l’intervention de Ian Brossat

« Les territoires en paieront le prix »
Explication de vote sur le budget 2026
En politique, le compromis n’est pas un gros mot. On aime parfois dire que les communistes n’en font jamais. L’idée est flatteuse, mais fausse. Le compromis n’est pas inacceptable par nature. Il l’est lorsque ce que l’on abandonne dépasse largement ce que l’on obtient. Ainsi de ce texte. (…)
—> Lire l’intervention de Marianne Margatté

L’année des 90 ans du Front Populaire
Discours cérémonie de vœux mardi 27 janvier 2026
Il est des rites auxquels nous ne dérogeons pas. La cérémonie des vœux en fait partie. Elle est inscrite dans notre calendrier parlementaire, mais plus encore dans notre culture politique.
Elle constitue un moment à part, un temps où l’on accepte collectivement de suspendre le rythme parfois (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman

Don’t Drill. Don’t Drill. Don’t Drill.
Exploitation des hydrocarbures en outre-mer
Mon premier discours à cette tribune, il y a huit ans, portait sur la loi Hulot. Total recherchait depuis six ans du pétrole en Guyane, sans succès ; nous avions donc voté la fin de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures en France. Il serait déraisonnable de revenir dessus.
Je (…)
—> Lire l’intervention de Fabien Gay

Une autre politique migratoire est possible
Accord France-Kazakhstan
Ce texte s’inscrit dans une orientation politique engagée en 2024 : durcir et externaliser les politiques migratoires, au mépris de l’État de droit.
Cette politique est inefficace. Aucun accord de réadmission ne dissuadera des femmes et des hommes qui fuient la guerre, la misère et les (…)
—> Lire l’intervention de Michelle Gréaume

Restituer au-delà du geste symbolique
Restitution de biens culturels
Le 6 mars 2002 était promulguée la loi relative à la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman à l’Afrique du Sud, à l’initiative de notre ancien collègue, le sénateur Nicolas About.
Depuis lors, notre commission de la culture n’a cessé d’œuvrer sur ce dossier (…)
—> Lire l’intervention de Pierre Ouzoulias

Les autres interventions

Affaires économiques :
Toujours un temps de retard sur les retards de paiement
Économie – Recouvrement des créances commerciales incontestées – par Fabien Gay – 29 janv. 2026

Affaires étrangères et défense :
De l’isolement à l’émancipation : reprendre place dans la Caraïbe
International – Accord France-Caraïbes – par Michelle Gréaume – 29 janv. 2026

Les communiqués de presse :

Les sénateurs du groupe CRCE-K déposent une motion soulevant le caractère anticonstitutionnel du PLF 2026
Budget et fiscalité – Vote au Sénat du Projet de loi de finances 2026 – 28 janv. 2026

Les questions écrites :

Suppression du dispositif d’aide directe de France Travail à l’obtention du permis B pour les demandeurs d’emploi – par Marie-Claude Varaillas – 26 janv. 2026

« L’impérialisme est entrée dans une crise aigüe »
Débat sur le rôle de la France dans la prévention et la résolution des crises politiques internationales, notamment au Venezuela
Monsieur le Premier ministre, je tiens d’abord à saluer l’organisation de ce débat. Un débat que j’ai solennellement demandé dès le 5 janvier, avec mon collègue Stéphane Peu, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, tant il nous paraissait indispensable que la représentation nationale se (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman

« Pour ceux qui, condamnés par la maladie, ne veulent pas être condamnés à l’agonie »
Droit à l’aide à mourir et égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Ces deux textes, étudiés séparément, constituent un même socle pour prendre en charge la douleur dans le respect et la dignité de chacun.
Depuis des années, la question traverse notre société.
La proposition de loi Soins palliatifs répond à un constat simple et sans appel : selon un rapport (…)
—> Lire l’intervention de Silvana Silvani

Drame de Camélia : « Écoutez-vous », « protégez-nous »
Question d’actualité au Gouvernement
Je suis sénatrice de Seine-et-Marne. J’habite à Mitry-Mory et j’y suis élue. Et c’est avec émotion que je m’exprime aujourd’hui. Mardi 13 janvier, Camélia, jeune lycéenne de 17 ans, s’est suicidé… Un ciel de plomb s’est abattu sur notre ville.
Sa maman, ses parents, sa famille et ses (…)
—> Lire l’intervention de Marianne Margaté

« Une politique qui loge les gens avant de rapporter à quelques-uns »
Explication de vote sur la proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction
Parler logement, c’est aligner des chiffres. Des chiffres qu’on devrait avoir honte de prononcer. Parce que derrière chaque chiffre, quelqu’un a décidé. Et derrière chaque décision, quelqu’un a profité.
On nous dit qu’il n’y a pas d’argent pour le logement social. Le logement a rapporté 100 (…)
—> Lire l’intervention de Marianne Margaté

Les autres interventions

Les questions orales : « Il faut plus d’humanité dans les services publics »
Services publics – Dématérialisation des services publics et non accès aux droits – 21 janv. 2026

Les questions orales : « Le Gouvernement entend-il enfin agir pour empêcher que des entreprises quittent notre territoire ? »
Économie – Fermeture du site de l’entreprise Arlanxeo à Lillebonne – par Céline Brulin – 21 janv. 2026

Les questions écrites : Augmenter les temps de décharge des directrices et directeurs d’école
Éducation et recherche – par Marie-Claude Varaillas – 19 janv. 2026