Interception des bateaux de la flottille humanitaire pour Gaza :
La France doit protéger les ressortissants français arrêté illégalement par l’État d’Israël.
En début de soirée, les membres de la mission humanitaire des flottilles de la « Global Sumud Flotilla » viennent d’être arrêtés par les autorités israéliennes dans les eaux internationales.
Les flottilles de la « Global Sumud Flotilla » sont strictement humanitaires et pacifiques, elles transportent des denrées alimentaires et des médicaments, besoins urgents pour le peuple palestinien en raison du génocide commis par l’armée israélienne.
Nous naviguons dans les eaux internationales avec un objectif clair : dénoncer le blocus et le génocide, et ouvrir un corridor humanitaire. Or, le droit international et le droit de la mer sont sans ambiguïté : un blocus est illicite dès lors qu’il prive une population civile des biens indispensables à sa survie.
Références juridiques :
- L’article 33 de la IVe Convention de Genève (1949) interdit les punitions collectives.
- L’article 54-1 du Protocole additionnel I (1977) prohibe l’affamement.
- Le droit coutumier de la mer en temps de guerre condamne tout blocus visant à affamer une population.
La protection de l’aide humanitaire est inscrite noir sur blanc dans le droit :
- L’article 23 de la IVe Convention de Genève impose le libre passage de médicaments et matériel sanitaire destinés à la population civile ;
- L’article 59 oblige la puissance occupante à accepter et faciliter l’entrée de secours humanitaires (vivres, médicaments, vêtements) ;
- L’article 71 du Protocole additionnel dispose que le personnel humanitaire doit être respecté et protégé.
La France a un devoir d’action :
Des citoyennes et citoyens français, dont des député.e.s viennent d’être arrêté.e.s. La France doit les protéger, en vertu de l’article 2 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) et de la jurisprudence constante du Conseil d’État.
Nous demandons à l’État français de prendre, sans délai, des mesures de protection concrètes et effectives :
- D’exiger la libération immédiate des personnes arrêtées et leur protection consulaire effective ;
- De mettre en place des mesures diplomatiques et opérationnelles pour empêcher toute poursuite d’agression contre les équipages des flottilles humanitaires ;
- De garantir la sécurité juridique et physique des citoyen.ne.s français.es impliqué.e.s dans cette mission humanitaire.
Un moment de vérité pour la diplomatie française :
Alors que la France a reconnu l’État de Palestine, que l’ONU réclame un cessez-le-feu et que la Commission d’enquête internationale indépendante de l’ONU a qualifié la situation à Gaza de génocidaire, notre pays doit assumer ses responsabilités au regard du droit international et de la protection des droits humains.
Chaque heure compte : des membres de la flottille « Global Sumud Flotilla » viennent d’être arrêtés. L’inaction ne serait pas seulement une faute morale : elle met directement en danger des vies et compromet une mission humanitaire vitale.
Nous appelons donc le président de la République et le gouvernement français à agir immédiatement pour obtenir la libération des personnes détenues et garantir la sécurité de l’ensemble des flottilles, à ces femmes et hommes qui, à son bord, défendent la vie et la dignité.
Signataires : associations, personnalités politiques, citoyen·ne·s engagé·e·s