Category Archives: Santé

Protection sociale complémentaire. Les organisations syndicales CGT, FO, SUD, UNSA quittent la table des « négociations ».

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Le cycle de négociations sur la mise en place de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) pour les 1,2 million de fonctionnaires hospitaliers s’est ouvert vendredi 9 janvier 2026 en l’absence de la Ministre, cinq ans après la promulgation de l’ordonnance prévoyant la participation des employeurs à la PSC.

La lettre de cadrage des trois ministres de la Santé, du Budget et de la Fonction Publique a été envoyée la veille aux organisations syndicales.. Elle fixe la négociation à 4 mois alors que les négociations dans l’État et la Territoriale en ont duré 18! Le gouvernement annonce d’entrée de jeu qu’il n’y aura aucune extension de la gratuité des soins. qu’il n’est pas question d’un financement supplémentaire de la PSC, et qu’il dispose d’un « scénario » d’avance de décision unilatérale en cas d’échec des « négociations »…

Dans ces conditions nous ne signerons aucun accord !

Lors de l’ouverture des discussions, l’intersyndicale CGT, FO, SUD, UNSA a posé deux questions :

  • Quelle est l’enveloppe financière garantie par l’État hors ONDAM ?
  • Le gouvernement compte-t-il amender l’article 722 du Code Général de la Fonction Publique afin de pouvoir étendre et garantir effectivement la gratuité des soins à l’ensemble des agents de la Fonction Publique Hospitalière ?

Les représentants du Ministère n’ont pas été en mesure de nous donner ces garanties minimales.
Sans financement clair garanti par l’État, la PSC reposerait :

  • Sur les hôpitaux, c’est-à-dire, à moyens constants sur les suppressions de postes, de services et d’établissements, la poursuite de la dégradation de travail pour les agents.
  • Sur l’augmentation des cotisations des agents comme c’est déjà le cas dans les autres fonctions publiques.

Les hospitaliers refusent de faire davantage de sacrifices sur leur santé !

L’intersyndicale CGT, FO, SUD, UNSA exige une nouvelle lettre de cadrage et se donne rendez-vous le 16 janvier au Ministère.

Les médecins libéraux marchent contre « une dérive autoritaire » (L’Indep)

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Samedi, environ 20.000 personnes ont défilé dans les rues de Paris, alors que la mobilisation devrait connaître son point d’orgue en début de semaine.

La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, avait dit laisser sa porte ouverte, samedi, jour de manifestation des médecins libéraux dans les rues de Paris; elle est restée seule. L’ensemble de l’intersyndicale a rejeté la proposition de rendez-vous, « qui ne nous semble pas de nature à modifier le cours des lois votées ou des projets de loi en attente de vote. Votre ministère sait depuis longtemps les points bloquants dont vous n’avez pas pu ou su ou voulu empêcher le vote », ont-ils écrit.

Sur le pavé en revanche, il y avait du monde. Plusieurs milliers de médecins en grève depuis lundi, 20.000 selon les organisateurs, ont défilé en blouse blanche, dans le froid, pour dénoncer la « dérive autoritaire » qui menace, selon eux, leur « liberté d’exercice ». « Nous ne sommes pas des délinquants, nous n’avons rien à faire dans un projet de loi anti-fraudes », a lancé Patricia Lefébure, présidente de la Fédération des médecins de France.

Ce projet de loi prévoit la possibilité d’imposer des objectifs de réduction de prescriptions d’arrêts maladie aux médecins qui en prescrivent plus que leurs confrères en situation comparable. Parmi les autres griefs mis en avant par les manifestants, la possibilité donnée au directeur de l’Assurance maladie de fixer unilatéralement des tarifs médicaux dans certains cas ou la réduction à un mois de la durée maximale d’un premier arrêt de travail.

Ils redoutent également des entraves futures à leur liberté d’installation, alors que deux propositions de lois pour imposer un début de régulation sont en concurrence.

Entamée lundi et prévue pour durer jusqu’au 15 janvier, cette mobilisation devrait connaitre un point d’orgue en début de semaine, avec la fermeture de blocs opératoires dans de nombreuses cliniques privées. Après la manifestation, environ 2.000 médecins – anesthésistes, chirurgiens, obstétriciens – ont d’ailleurs annoncé qu’ils embarqueraient, ce dimanche, à bord de cars pour Bruxelles pour « un exil symbolique ».

Plus globalement, si le gouvernement évoque une diminution de 19 % de l’activité des généralistes et 12 % chez les spécialistes, les syndicats estiment que 80 % des praticiens participent au mouvement, sous la forme d’une grève perlée, souvent. Ils en appellent au Premier ministre pour mettre fin au conflit.

L’Indépendant, le 11 janvier 2026

Municipales 2026 : Propositions pour l’égalité réelle des personnes handicapées dans toutes les communes de France

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Préambule

Alors que les communes préparent le dernier budget du mandat, ce sont plus de 7 milliards de coupes budgétaires en 2025, qui frappent tous les échelons de collectivités territoriales, depuis la commune jusqu’à la région et auront des répercussions profondes sur l’action publique dans tous les domaines. À croire, comme le dit si bien Philippe Rio, président de la Coop des Elu.e.s communistes, républicain.e.s et citoyen.n.es, que les idées de l’Argentin Milei ou d’Elon Musk ont infusé les esprits pour mieux détruire nos services publics.

À un an des élections municipales, alors que la marche à la guerre justifie tous les reculs sociaux, et que montent les extrêmes droites, la commission des droits des personnes handicapées énonce dans cette note des pistes de réflexion et des propositions-socle, dont l’ensemble des camarades, déjà en responsabilité et en renouvellement de mandat, ou candidat.es, ou encore militant.es, pourront s’emparer pour alimenter leur projet municipal sur la question des droits des personnes handicapées.

Car si « le handicap » n’est pas directement ou de façon universelle une compétence communale ou intercommunale, les personnes handicapées –qui comptent bien souvent parmi les plus pauvres et précarisé.es de nos villes et village– ont comme premier interlocuteur le ou la Maire. En cela, elles et ils ne différent guère des autres habitant.es !

Mais nos élu.es et futur.es élu.es doivent avant tout adopter une approche par les droits des personnes handicapées et lutter contre toutes les discriminations, y compris validistes, qui frappent leurs administré.es. C’est pourquoi nous préconisons des délégations « handicap » centrées sur la lutte contre les discriminations et les stéréotypes validistes. C’est déjà le cas à Bordeaux par exemple.

Il nous faut plus que jamais résister, expérimenter localement ce que pourrait être une société de l’humain d’abord, et répondre aux besoins sociaux et aux aspirations de nos concitoyens.nes handicapé.es à être partie intégrante de cette société. Démontrer que nous sommes et serons des élu.es aux côtés de toutes et tous, car nous portons un projet de société transformateur et non gestionnaire !

Enfin, n’oublions pas que les personnes handicapées peuvent être candidat.es et élu.es : trop peu nombreuses aujourd’hui au vu des obstacles (seulement une centaine, tous échelons confondus, dont une majorité au niveau municipal, selon le dernier décompte de l’étude HandiPpolitique), nous devons favoriser concrètement leur participation sur nos listes, en nombre mais aussi par des moyens leur permettant une participation pleine et entière.

Accessibilité universelle du bâti et de l’espace public

L’inaccessibilité de l’espace public est la cause première de l’exclusion des personnes handicapées dans nos villes et nos villages. L’accessibilité de tout à toutes et tous est la condition préalable de la citoyenneté des personnes handicapées mais l’action publique a été largement défaillante depuis 2005 pour remplir cette condition, et même depuis 1975, date de la première loi handicap : reports successifs, absence de planification et de financements suffisants, insuffisance de l’accompagnement technique, manque de contrôles et de sanctions…

Propositions

  • Ressusciter les Plans d’Accessibilité de la Voirie et de l’Espace public (PAVE) et les transformer en outils de planification à moyen et long terme (exemple de Valenton -94) des travaux d’aménagement de la voirie ;
  • Associer les Commissions communales et intercommunales d’accessibilité à cette programmation : au-delà des réunions obligatoires et attendues de ces instances, en élargir la composition à des usager.es pour s’appuyer sur leur expertise du quotidien et leur connaissance des cheminements dans les quartiers ;
  • La mise en accessibilité du domaine et des ERP publics doit être pensée de façon globale : continuité du cheminement sans obstacle ni détours inutiles et avec un repérage sensoriel facilité, espaces de repos et de calme.

Les événements temporaires ou ponctuels doivent être pensés pour être accessibles à toutes et tous, y compris les marchés alimentaires et marchés de Noël. Les dossiers d’autorisations de manifestations ou événements sur le domaine public peuvent inclure les niveaux requis en matière d’accessibilité (implantation, organisation, accueil du public, communication). Il convient aussi de ne pas négliger les parcs et jardins, les terrasses et les étalages, ainsi que de veiller à ce que les chantiers ne dégradent pas l’accessibilité et la sécurité de toutes et tous.

  • Accessibilité des ERP sportifs : stades, gymnases, piscines… doivent être accessibles mais également permettre réellement la pratique sportive des personnes handicapées. Conditionner les subventions des associations sportives à un accueil inconditionnel, proposer un bonus financier (exemple de Bordeaux : bonus PH, égalité femmes-hommes, QPV), les accompagner dans la formation de leurs dirigeants et éducateurs pour mener un projet associatif et sportif inclusif. Dans le cas de financements du sport au niveau professionnel, exiger un engagement exemplaire dans le cadre des missions d’intérêt général liées à ces financements ;
  • Accessibilité des ERP culturels : accessibilité des lieux, bien sûr, mais aussi des spectacles (audiodescription, LSF, surtitrage), de la pratique artistique et culturelle et de l’information (programmes en FALC et en gros caractères). Visibiliser les artistes en situation de handicap et s’assurer qu’ils prennent toute leur place dans la programmation des scènes municipales.

Exemple à Bordeaux : un programme universel, en FALC, de Nuit des musées ; résidence d’un artiste sourd avec aménagements, partage d’information entre les établissements culturels.

Le Maire étant consulté pour avis sur les dérogations à l’accessibilité des ERP par les services préfectoraux (Commission consultative de sécurité et d’accessibilité), une vigilance doit être de mise afin de d’éviter l’inaccessibilité sans justification réelle de certains ERP privés.

Logement

  • Susciter le recensement des logements sociaux accessibles par les bailleurs. C’est d’ailleurs une des missions des commissions intercommunales pour l’accessibilité.
  • Travailler avec les bailleurs pour améliorer leur taux de logements accessibles. Anticiper les aménagements accessibles ou facilement modulables dès la conception de nouveaux programmes. Cette réflexion n’amène pas forcément de surcoûts. Ils sont en tout cas bien moindres qu’en cas d’aménagements à réaliser a posteriori.
  • Mettre en place un contrôle de l’accessibilité des constructions neuves via les permis de construire (logements sociaux).
  • Ne pas oublier les aides financières à l’amélioration de l’habitat en matière d’accessibilité dans les programmes d’aide à la rénovation, trop souvent centrés sur la rénovation énergétique. Cela concerne aussi bien le handicap que les enjeux liés au vieillissement de la population.

Mobilités

  • Stationnement : veiller à la qualité d’usage des places réservées, créer des places accessibles avec bornes de recharge, faire respecter la loi de mars 2015 sur la gratuité par des démarches simples.
  • Proposer ou faire proposer des alternatives au vélo en libre-service : tandems, vélos adaptés.
  • Veiller à l’accessibilité du réseau de transports. S’appuyer, dans le cadre des CCA ou des CIA, sur les préconisations des associations et des usagers.
  • Veiller à la qualité et amplitude horaire des services de transport à la demande (ne pas exclure certaines personnes handicapées de ces services).
  • Créer des navettes municipales accessibles.

Services municipaux et vie citoyenne locale

  • Créer une fonction de médiateur municipal de l’accessibilité
  • Formation de l’ensemble des élus et des agents communaux à l’approche du handicap par les droits des personnes, ainsi qu’à l’accessibilité de la communication.
  • S’assurer que les enjeux liés au handicap et à l’accessibilité irriguent l’ensemble des politiques municipales et ne soient pas limités à la seule délégation de l’élu directement concerné. Le portage politique par le maire est primordial, afin d’en faire une priorité de l’action publique. Mettre en œuvre des organisations internes pour que ces enjeux soient portés en amont, lors de la définition et la conception des projets, et non pas comme trop souvent comme un sujet « en plus », souvent traité trop tard.
  • Élaborer une feuille de route pour le recrutement et l’avancement des agents handicapés – et rendre compte publiquement des résultats. Former régulièrement les encadrants chargés des recrutements, ainsi que les représentants du personnel. Mieux faire connaître les possibilités d’aménagements de postes. Créer un groupe de référents d’agents en situation de handicap pour recueillir leur expertise (exemple à Bordeaux et Bordeaux Métropole), tant pour proposer des aménagements en interne que pour irriguer les politiques publiques.
  • Communication de la ville : accessibilité numérique du site Internet, des applications, des plateformes de services (inscriptions), des publications de réseaux sociaux, des réunions publiques et instances municipales (y compris et même surtout les conseils de quartier). Pour rappel, l’obligation légale d’accessibilité numérique sera renforcée à partir du 28 juin 2025.
  • Ouvrir la ville aux établissements médico-sociaux présents sur son territoire ;
  • Veiller à l’accessibilité (au-delà du bâti) des bureaux et opérations de vote (braille, gros caractères), faciliter la participation d’assesseurs-seuses handicapé.es)

Exemple de Paris (liste d’émargement en gros caractères, étiquettes en Braille) et de Bordeaux (LSF pour un assesseur sourd à l’ouverture et fermeture d’un bureau de vote, FALC et vidéo explicative des opérations de vote).

  • Avoir 10 % de personnes handicapées sur nos listes municipales et créer les conditions de leur pleine participation à la campagne, comme à l’exercice du mandat. Les possibilités de financement de l’accessibilité comme de la compensation sont aujourd’hui très limitées dans les textes réglementaires mais nous devons faire preuve d’exemplarité dans les communes où nous sommes en responsabilité, et apporter notre soutien politique aux évolutions réglementaires et législatives nécessaires.

Enfance, scolarité

  • Proposer un accompagnement des parents faisant face à l’annonce d’un handicap ;
  • Mettre en œuvre des centres ressources pour les familles.
  • Travailler des dispositifs passerelles, notamment entre la crèche et l’école maternelle.
  • Accompagner les familles dans leurs démarches auprès de la MDPH, la notification des droits liés à l’enfance ayant le plus souvent les délais les plus longs.
  • Mettre en œuvre des relations de proximité entre services municipaux et représentants de l’Éducation nationale pour régler au plus vite les situations d’élèves avec notification d’aide humaine mais ne disposant pas d’accompagnant ou d’aménagements.
  • Programmer l’accessibilité universelle des établissements scolaires, des crèches, des lieux d’accueil de loisirs et des services à la jeunesse (y compris les sorties)
  • Proposer un accueil inconditionnel, avec accompagnement, de tous les enfants.

Accès aux droits

  • Accompagner les habitant.es handicapé.es dans leurs démarches auprès de la MDPH : pôle handicap du CCAS ou CIAS, conventionnement avec la MDPH.
  • Accueil et accompagnement accessible des CCAS et CIAS : permanences renforcées et accessibles.
  • Assurer un accueil permettant de faire connaître et mettre en relation avec les différents interlocuteurs (municipaux, institutionnels, associatifs).
  • Proposer des avances financières, en amont du versement des droits par le Département (PCH).
  • Accompagnement des aidant.es : information sur les réseaux d’acteurs, aides aux démarches, aide psychologique, mise en œuvre de dispositifs de répit.

Nicolas Souveton. « Les gens en dernier recours vont consulter à l’hôpital »

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Nicolas Souveton, secrétaire général de la fédération des mutuelles de France, revient sur les problèmes qu’engendrent les dépassements d’honoraires dans l’accès aux soins.

La Marseillaise : Quelles sont les conséquences de ces dépassements d’honoraires, autorisés depuis 1980, sur le système de santé français ?

Nicolas Souveton : Les dépassements d’honoraires, c’est quelque chose de très français. Dans la plupart des pays de l’OCDE, dans lesquels il y a un système d’assurance maladie, soit vous êtes conventionnés avec le système d’assurance maladie obligatoire et donc les tarifs sont encadrés, soit vous ne l’êtes pas et le patient ne bénéficie pas de remboursement. En France, on a un système où vous pouvez être à la fois conventionné et ne pas appliquer le tarif défini. Donc ce qui est remboursé est parfois inférieur au tarif pratiqué. Cela provoque de l’exclusion sociale, puisque si vous avez les moyens vous payerez le surplus et vous bénéficierez des remboursements de la sécurité sociale. Mais si vous ne pouvez pas, vous renoncez à vous soigner. Une barrière économique de plus en plus présente dans le système de santé.

La Marseillaise : Avec le nombre de dépassements d’honoraires qui augmentent…

Nicolas Souveton : Depuis la mise en place d’un nouveau dispositif de pseudo encadrement, ça a limité leur coût, mais le nombre de professionnels à les pratiquer a explosé. Dans certaines spécialités, vous n’avez quasiment plus d’installation en secteur 1 [c’est-à-dire sans dépassement d’honoraire, Ndlr.], comme en ophtalmologie, où la plupart s’installent en secteur 2. Et donc, il y a des désertifications médicales de médecin conventionné en secteur 1. Si vous êtes bénéficiaire de la Complémentaire Santé Solidaire, vous n’êtes pas couvert pour les dépassements honoraires. Et donc ces personnes sont obligées de payer le dépassement d’honoraires ou alors elles n’ont pas accès aux soins.

La Marseillaise : Ce qui surcharge les hôpitaux ?

Nicolas Souveton : ça va conduire à une pression sur l’hôpital public, car faute d’avoir accès à un professionnel de santé de premier niveau, c’est-à-dire médecine de ville ou sur certaines spécialités du fait des dépassements honoraires, il y a un retard de soins ou de prise en charge. Et les gens, en dernier recours, finissent par aller consulter à l’hôpital public, les professionnels de santé qu’ils n’arrivent pas à trouver en ville. Résultat, les rendez-vous à l’hôpital sont occupés par des patients qui devraient relever de la médecine de ville.

La Marseillaise : Comment offrir une meilleure offre de soin qui limite les déserts médicaux ?

Nicolas Souveton : La question qui se pose, c’est comment construit-on des solutions durables qui permettent à la fois de prendre en compte les aspirations des professionnels de santé, qui sont parfaitement entendables, et de considérer la santé comme une forme de service de première nécessité. Il est du devoir de l’État de pouvoir garantir le fait que tout le monde puisse se soigner dans de bonnes conditions, quel que soit l’endroit dans lequel il habite. Pour notre part, on ne voit pas comment ça passe par autre chose qu’une organisation des installations sur les territoires en fonction des besoins. Par contre, on ne peut pas simplement dire à un médecin : vous allez vous installer là et vous n’avez pas le choix. Ce n’est pas ça une politique publique d’aménagement sanitaire du territoire. Il faut à la fois travailler sur la régulation des installations, mais aussi que l’on crée les conditions d’accueil de ces professionnels de santé. Qu’ils puissent faire leur boulot, c’est-à-dire soigner les patients, sans se transformer en dirigeant de PME qui doit gérer son cabinet, son secrétariat et l’ensemble des éléments qu’il y a derrière. Donc il faut que l’on fasse de la médecine d’équipe la norme, c’est-à-dire que les médecins puisent s’intégrer dans une équipe de professionnels pour une meilleure prise en charge de la patientèle.

Propos recueillis par Eva Janus (La Marseillaise, le 7 janvier 2026)