Claire Fita, eurodéputée PS d’Occitanie, est vigoureusement opposée au traité du Mercosur au nom de la défense des éleveurs, nombreux dans la région. Hier, alors que l’accord venait d’être approuvé par les Etats membres, elle annonçait à L’indépendant l’introduction d’un recours auprès de la justice européenne.
Le conseil européen vient d’adopter l’accord sur le Mercosur puis ce sera au parlement européen de le faire, le 21 janvier, croyez-vous encore à un vote inverse ?
Ce sera serré, le vote n’est pas gagné mais en effet, une très légère majorité favorable est possible. Il y a donc un vrai combat à mener d’autant que la grogne des agriculteurs en France existe aussi dans d’autres pays. L’adoption définitive n’est pas écrite et c’est notre travail de parlementaires de dire que ce traité est dangereux. C’est un accord de libre-échange ancienne génération, on peut convaincre.
Ce n’est pas la dernière étape, c’est pas fini. Vous envisagez une nouvelle étape, juridique cette fois ?
Oui. Depuis plusieurs mois, on prépare une saisine de la cour de justice européenne. Nous sommes 150 parlementaires de 20 nationalités. On a déjà demandé à la présidente Von-der-Leyen de le mettre à l’ordre du jour des sessions de novembre puis de décembre mais elle a refusé car tant que le texte du traité n’était pas porté devant le parlement européen, il y avait un doute juridique sur le recours.
Quand ce recours sera-t-il mis à l’ordre du jour ?
En janvier, le 20 janvier.
Cela signifie qu’un recours serait introduit dans la foulée de l’adoption du Mercosur ?
Oui, même si la présidente peut le repousser.
Sur quoi porte précisément ce recours contre le Mercosur ?
Sur l’utilisation de la majorité qualifiée au sein du conseil européen pour adopter le texte. On considère qu’il faut l’unanimité des États membres mais le conseil européen, sachant qu’il y avait des oppositions et qu’il n’y aurait pas unanimité, a choisi pour stratégie de le séparer en deux: un accord politique de coopération sur le principe, pour les États membres, et un accord uniquement commercial ne nécessitant qu’une majorité qualifiée. Les parlements nationaux ne se prononçant pas, c’est une atteinte à leur légitimité.
Votre recours serait-il suspensif ?
Oui, il pourrait l’être, on le demandera dans notre saisine de la cour de justice et ce sera à elle d’apprécier.
Quels seraient les délais pour que la cour de justice européenne tranche ?
Entre 12 et 18 mois.
Difficile d’imaginer que les juges annulent un traité alors que le commerce et les échanges auront commencé depuis un an, non ?
Ils feront appliquer la loi, les droits de douane seraient alors relevés. La situation est grave pour nos éleveurs et le Mercosur les mettra encore plus en danger.
Pensez-vous aux gagnants du Mercosur ? Ils sont nombreux en Occitanie : les viticulteurs, l’aéronautique…
Ils sont solidaires. En décembre j’étais avec des viticulteurs dans l’Hérault qui exprimaient leur solidarité.
Ça ne les empêche pas d’être contents de pouvoir exporter davantage grâce à des droits de douane diminues…
Oui mais ceux qui ont réussi sur ces marchés disent qu’ils n’ont pas besoin du Mercosur. Oui il y a des gagnants mais il faut faire des choix et on a choisi un modèle agricole qu’on pense être vertueux. Savez-vous qu’au Brésil, l’utilisation de pesticides a été multipliée par quatre en 20 ans et qu’elle a été divisée par quatre en Europe ? Si on ne défend pas notre modèle agricole, on le perdra. L’aéronautique continuera à vivre sans le Mercosur. Il n’est pas l’alfa et l’oméga de nos dialogues avec l’Amérique du Sud. Et au-delà du Mercosur, la question est : veut-on une Europe plus forte ou moins forte ? Car une Europe plus forte passera par sa souveraineté.
Recueilli par Frédérique Michalak (L’Indépendant, le 10 janvier 2026)