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Le Parlement européen renvoie l’accord de libre-échange UE-Mercosur devant la Cour de justice de l’UE

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Toute application provisoire de l’accord serait un scandale démocratique inacceptable.

Ce mercredi 21 janvier, le Parlement européen s’est prononcé en faveur de la résolution qui renvoie l’accord de libre-échange entre l’UE et les pays du Mercosur devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) : 334 eurodéputés ont voté POUR ce renvoi, 324 CONTRE. Le processus de ratification européen est suspendu. Ce vote est le fruit des mobilisations paysannes et citoyennes menées depuis des années. Nous remercions les milliers de personnes qui ont écrit aux Eurodéputés pour leur demander de renvoyer cet accord devant la CJUE.

Le Collectif national Stop Mercosur et les organisations qui le composent s’en félicitent. Ce vote, qui n’est pas une surprise, illustre ce que nous disons depuis des mois : il n’y a pas de majorité acquise au sein de l’UE en faveur de l’accord le plus nocif jamais négocié par l’Union européenne.

Toute application provisoire de l’accord serait un scandale démocratique inacceptable, bafouant le parlementarisme et les institutions européennes.

Nous appelons les institutions européennes à revoir leur copie : renforcer les liens politiques, géopolitiques et de coopération avec les pays d’Amérique du Sud, et tout particulièrement avec le Brésil, ne se fait pas en exportant des voitures thermiques et en important des carcasses de viandes réfrigérées.

Réactions des membres du collectif national Stop-Mercosur :

Pour Stéphane Galais, porte-parole de la Confédération paysanne.
« Ce vote montre bien que la signature de l’accord au Paraguay ne marque pas la fin du processus. Nous venons de gagner le temps nécessaire pour finir de convaincre les eurodéputé·es de rejeter l’accord lui-même. Depuis des mois, la Confédération paysanne se mobilise pour faire entendre la nocivité d’un accord perdant pour toute la paysannerie en Europe et dans les pays du Mercosur : nivèlement par le bas des revenus, des droits sociaux et des conditions de production. »

Pour Clément Helary, chargé de campagne pour Greenpeace France.
« La suspension de l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur ravive l’espoir de voir cet accord annulé pour de bon. Les atteintes aux droits des populations et la déforestation continuent à ravager l’Amazonie, qui s’approche dangereusement d’un point de bascule. L’accord, qui ne profiterait qu’à l’agroindustrie, accélèrerait cette destruction en encourageant les importations de bœuf ou de soja par l’Europe. Il est néfaste sur le plan environnemental tant que sur le plan social. Le Parlement européen l’a suspendu : il faut maintenant qu’il le rejette définitivement. »

Pour Youlie Yamamoto, porte-parole d’Attac France.
« La mobilisation citoyenne associative et syndicale paye et nous nous en félicitons. Ce renvoi à la CJUE prouve la prise de conscience des parlementaires européen·nes que cet accord éculé toxique et non démocratique ne profite qu’à une minorité de grandes groupes de l’industrie agro-alimentaire. Ce coup d’arrêt aux manœuvres de « Splitting » de la Commission rouvre l’espoir pour une agriculture d’intérêt général, débarrassée du carcan néolibéral. Cela renforce notre mobilisation pour sortir définitivement du cauchemar de ce traité, et œuvrer pour une agriculture saine, socialement et écologiquement juste. »

Pour Maxime Combes, économiste à l’Aitec et co-animateur du collectif national Stop-Mercosur.
« C’est la première fois de l’histoire de l’Union européenne qu’un accord de libre-échange ne recueille pas une très large approbation au sein du Parlement européen. Nous le disions depuis des semaines : l’accord le plus nocif jamais négocié par l’UE, mais aussi le plus contesté, n’a pas de majorité acquise. C’est une double démonstration : la politique commerciale de l’UE ne fait plus consensus et le discours selon lequel l’UE tirerait sa force géopolitique des accords de libre-échange ne convainc plus. Toute application provisoire de l’accord serait un scandale démocratique inacceptable, bafouant le parlementarisme et les institutions européennes. »

Pour Nabil Berbour, directeur de campagne chez Ekō.
« Ce vote est une victoire majeure pour la mobilisation citoyenne. Plus de deux millions de personnes à travers l’Europe ont exigé l’arrêt de ce « pacte de déforestation », et aujourd’hui, le Parlement européen a enfin entendu l’alerte. En saisissant la CJUE, les députés reconnaissent que l’on ne peut pas contourner la démocratie pour imposer un accord archaïque. C’est un coup d’arrêt brutal aux manœuvres de la Commission européenne : la bataille continue pour que cet accord ne soit pas seulement suspendu, mais définitivement enterré au profit d’un commerce juste et respectueux des limites planétaires. »

Message du Collectif national Stop CETA – Mercosur. Renvoyons l’accord UE-Mercosur devant la Cour de justice de l’UE

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Prenez part à l’action : Renvoyons l’accord UE-Mercosur devant la Cour de justice de l’UE.

La bataille contre l’accord de libre-échange UE-Mercosur se poursuit. Le mercredi 21 janvier, le Parlement européen va se prononcer sur une résolution demandant à la Cour de justice de se prononcer sur la compatibilité de l’accord avec les traités européens. Si une majorité des euro-députés vote en faveur de cette motion, l’accord UE-Mercosur sera renvoyé devant la Cour de justice, et le Parlement européen ne pourra ratifier l’accord avant publication de l’avis de la Cour. Soit avant six mois, un an ou deux ans. Un temps précieux pour continuer d’alerter. Et, selon l’avis de la Cour, l’accord lui-même pourrait devoir être révisé, exigeant la réouverture des négociations. Raison pour laquelle le collectif national Stop Mercosur appelle les euro)députés à voter cette résolution. A cette occasion, nous appelons les organisations de la société civile et les internautes à écrire aux parlementaires européens en ce sens. Nous pouvons gagner. Aidez-nous.

Chaque voix compte. Nous vous proposons d’envoyer un mail aux députés européens d’ici au vote le 21 janvier. Pour cela :

—> Tout les détails sur notre site internet.

L’édito du webzine. Le Mercosur, symbole d’une Europe à la croisée des chemins

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L’Europe vient de tourner une page de son histoire agricole en validant l’accord UE-Mercosur. Les États membres ont scellé un pacte qui sonne comme un abandon pour des milliers d’agriculteurs français et européens.

« Colère totale des paysans » : l’expression, reprise en chœur par les syndicats, résume l’incompréhension et la révolte face à un texte qui sacrifie la souveraineté alimentaire sur l’autel du libre-échange. Les images parlent d’elles-mêmes : tracteurs bloquant les routes, œufs lancés contre les sièges des institutions.

La mobilisation, massive et déterminée, révèle un monde agricole au bord de l’asphyxie. Entre la hausse des coûts de production, les épizooties à répétition et une concurrence déloyale -où le soja OGM et les normes environnementales bâclées du Mercosur font office d’armes de guerre économique-, les paysans français ne demandent qu’une chose : survivre.

Un vote sous tension, une Europe divisée

Pour la première fois, un accord commercial européen est adopté sans unanimité. Cinq pays, dont la France, ont dit non. Un symbole fort, mais insuffisant. Car si l’Irlande, la Pologne ou l’Autriche ont résisté, la majorité qualifiée(*) a passé en force, révélant une fracture profonde : celle d’une Union européenne tiraillée entre ses idéaux et ses intérêts, entre la défense de ses producteurs et l’appel des sirènes du marché global.

Le Parlement européen, qui doit se prononcer le 21 janvier, détient désormais une responsabilité historique. Les 150 parlementaires de 20 nationalités prêts à saisir la justice européenne le rappellent : cet accord n’est pas une fatalité. Il est encore temps d’inverser la vapeur, de défendre un modèle agricole qui concilie performance et respect de l’environnement, plutôt que de céder à la loi du moins-disant social et écologique.

Relocaliser ou disparaître

Face à la grogne des agriculteurs, le gouvernement français promet des « annonces en leur faveur ». Mais les demi-mesures ne suffiront plus. Ce que réclament les paysans, c’est une politique ambitieuse : un moratoire sur les contrôles abusifs, la fin des abattages massifs de troupeaux, et surtout, une remise à plat des règles du jeu commercial. Car le vrai scandale du Mercosur, c’est son hypocrisie : on y exporte nos normes, mais on y importe des produits issus de pratiques que nous interdisons chez nous.

La question dépasse désormais le cadre agricole. Elle interroge le projet européen dans son ensemble : veut-on une Europe forte, maître de son destin alimentaire et industriel, ou une Europe diluée, otage des appétits des géants du Sud ? Les agriculteurs, en première ligne, ont choisi leur camp. À nous de les suivre.

Dominique Gerbault

(*) 21 États sur 27 ont approuvé cet accord, représentant 68,55% de la population européenne. La majorité qualifiée est à 65%.

L’édito du webzine. Les revendications des agriculteurs ne peuvent plus attendre

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Le gestion gouvernementale de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) est catastrophique pour les éleveurs. Le gouvernement doit agir maintenant !

L’abattage systématique du troupeau lorsqu’un cas est avéré poussent les agriculteurs à bout. On dénombrait, d’après le ministère de l’intérieur, 93 actions dans toute la France ce vendredi 19 décembre 2025. 4 000 agriculteurs et 900 engins agricoles mobilisés. Mais le Premier ministre reste sourd aux revendications !

L’autre revendication du monde agricole, la suppression de l’accord UE-Mercosur, reste capital. L’annonce de son report ne convainc pas. Cet accord passerait par dessus bord toutes les normes environnementales et sanitaires que l’Europe a mis en place sous la pression des associations de consommateurs.

La succession de rendez-vous avec le Premier ministre n’a pas apporté de réponse à la crise de la DNC. « On se retrouve dans une situation de blocage », regrette Stéphane Galais, porte-parole de la Confédération paysanne, « l’accessibilité de la vaccination est limitée aux enjeux de l’exportation, on n’arrive pas à avancer là dessus », dénonce-t-il. Si le paysan concède « quelques ouvertures » de Sébastien Lecornu, il pointe une « défiance, une rupture de confiance lié au contexte social, économique et politique ». Le syndicat continue de réclamer « un élargissement de la vaccination et la possibilité d’avoir recours à l’abattage ciblée », pousse Nina Lejeune, l’un de ses secrétaires nationales.

La Conf’ à refusé de demander la fin des blocages dans le pays. La Coordination rurale, quant à elle, parle de « bienveillance » pendant les fêtes laissant la main à ses sections départementales.

FNSEA et JA en perte de vitesse

Arnaud Rousseau, représentant de l’industrie agro-alimentaire et président du premier syndicat agricole, la FNSEA, s’est clairement positionner du côté de la stratégie gouvernementale. Il a appelé à une « trêve ». Il s’est adressé à ses membres avec un « courrier » contenant « l’ensemble des intentions » du Premier ministre. Un nouveau rendez-vous est prévu autour du 8 janvier pour un travail sur « sa vision » et pour obtenir des « réponses d’ici au Salon de l’agriculture » sur la « crise viticole », la « production » (donc l’accès aux pesticides et à l’eau), mais aussi les engrais.

Les Jeunes agriculteurs (JA), alliés de la FNSEA, ont rejoint l’appel à la trêve. « À la rentrée on va se revoir (…) parce que le compte n’y est pas », a toutefois averti leur président Pierrick Horel.

L’enjeu sera de voir si cet appel tient sur le terrain puisque l’alliance FNSEA-JA, ayant perdu du terrain aux dernières élections syndicales agricoles, n’est pas à la barre des principaux blocages. CR et Conf’ ont amplifié leurs blocages ces derniers jours, rejoints localement par des JA et parfois des adhérents de la FNSEA.

Dominique Gerbault

Collectif national Stop CETA – Mercosur (Lettre d’infos n°8)

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Transformons le report de la ratification en un abandon définitif
Une (petite) victoire qui nous impose de renforcer la mobilisation !

Lire et partager notre la réaction complète du collectif, avec citation des organisations membres du collectif.

Les mobilisations agricoles et citoyennes ont payé : c’est la première fois dans l’histoire européenne que les promoteurs des accords de libre-échange, dans l’incapacité de réunir une majorité qualifiée, doivent repousser la ratification d’un de ces accords, ici le le plus nocif et le plus contesté de l’histoire de l’UE.

C’est une bonne nouvelle pour les filières économiques les plus fragiles des deux côtés de l’Atlantique, pour le climat, la lutte contre la déforestation et les droits humains. Cet accord obsolète doit désormais être enterré : nous méritons mieux que d’importer des carcasses de viande réfrigérées et d’exporter des voitures thermiques et des pesticides.

Le collectif national Stop Mercosur appelle toutes et tous à s’engager dans ce combat à nos côtés : nous ne voulons ni de la loi de la jungle de Trump, ni d’une mondialisation néolibérale désastreuse, mais une relocalisation écologique et solidaire qui permette de satisfaire les besoins des populations sans détruire les activités des agriculteurs et des salariés, pas plus que la planète.

Bien sûr, ce report n’est pas un abandon.

Un webinaire d’infos sera organisé à la rentrée : inscrivez-vous et indiquez date et horaire souhaités.

Partagez le dernier visuel – tract que vous trouverez en bas du communiqué.

Suite à des questions, voici les principales organisations membres du collectif national Stop Mercosur : ActionAid France, Aitec, Amis de la Terre France, Attac France, Confédération Paysanne, CGT, Greenpeace France, Fédération Artisans du Monde, Fondation Copernic, FoodWatch, FNE, FSU, Les Amis du Monde Diplo, Solidaires, etc… Voir le détail.

La signature de l’accord UE-Mercosur est reportée au mois de janvier (L’Indep)

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Alors que Bruxelles a vécu une journée de tensions, avec près de 10.000 agriculteurs dans les rues, dont 4 000 Français selon la FNSEA, les politiques temporisent.

Des tensions, il y en a eu durant cette chaude journée de jeudi, autour du siège de l’Union européenne, à Bruxelles. Des agriculteurs de plusieurs pays y ont convergé pour protester contre l’accord de libre-échange, négocié depuis l’an 2000 et qui doit lier l’Union européenne et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay). Un peu moins de 10.000 exploitants s’y étaient retrouvés, dont 4.000 Français, selon la FNSEA, accompagnés de tracteurs. Des heurts ont éclaté avec la police, déployée en nombre autour du siège de l’UE. Le calme est revenu dans la soirée. Un calme qu’aimeraient prolonger les dirigeants européens, au premier rang desquels Emmanuel Macron.

L’Italie est venue au secours de la France

Dans la matinée, le président français confirmait son opposition, en déclarant que « le compte n’y est pas », au sujet de l’accord de libre-échange. Confirmant ainsi que la France n’était pas prête à signer en l’état l’accord commercial. « Je veux dire à nos agriculteurs qui manifestent la clarté de la position de la France depuis le début : sur le Mercosur, nous considérons que le compte n’y est pas et que cet accord ne peut pas être signé », a-t-il déclaré, réaffirmant la position de la France et réclamant un report de la signature de l’accord contesté.

Alors qu’Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne souhaite aller au Brésil signer le dit accord samedi, elle a vu ses plans contrecarrés par la position de l’Italie. Sa Première ministre Giorgia Meloni s’est exprimée dans la journée pour demander officiellement un report de la signature. Venant ainsi à la rescousse de la France, et offrant à Emmanuel Macron un renfort de poids dans sa stratégie de temporiser sur la signature de l’accord. D’ailleurs, dans l’après-midi, Giorgia Meloni a adressé officiellement une demande de report de cette signature au président brésilien Lula, qui préside le Mercosur. Ce dernier a précisé un peu plus tard qu’il se ferait le messager, lors du sommet du Mercosur, samedi, d’une demande de la Première ministre italienne de repousser la signature de l’accord de libre-échange avec l’Union européenne. Le bloc sud-américain doit se réunir dans la ville brésilienne de Foz do Iguaçu, avec néanmoins l’espoir de signer le traité. Lula, qui a eu un échange téléphonique avec la Première ministre italienne, a déclaré que Giorgia Meloni « m’a demandé que si nous pouvions avoir de la patience une semaine, dix jours, un mois, l’Italie soutiendra l’accord ». Il a précisé qu’il revient aux pays du Mercosur de « décider quoi faire ».

La confirmation du report de la signature est intervenue en dé but de soirée. Lors du sommet des 27, réunis à Bruxelles, Ursula von der Leyen a annoncé le report de la signature du traité de libre-échange avec le Mercosur au mois de janvier. Elle actait ainsi l’échec d’obtenir au préalable l’aval de la majorité qualifiée nécessaire des États membres, face à l’opposition associée de la France et de l’Italie. Reste maintenant à connaitre la position des quatre pays qui constituent le Mercosur. Nul doute qu’ils ne manqueront pas d’exprimer leur déception, eux qui négocient cet accord depuis plus de deux décennies.

Les professionnels des vins et spiritueux favorables

Et les déçus ne sont pas seulement dans le camp sud-américain. On en trouve aussi du côté des acteurs économiques européens. Les professionnels des vins et spiritueux français ont affiché jeudi, en pleine crise, leur soutien à l’accord de libre-échange avec les pays sud-américains du Mercosur.

Leur fédération juge, dans un communiqué, « indispensable d’ouvrir de nouveaux marchés », actant dans le Mercosur « une opportunité stratégique majeure » pour un secteur en crise. En effet, le traité prévoit la suppression des droits de douane sur les vins et spiritueux, actuellement compris entre 20 et 27 % Un allègement jugé crucial pour stimuler les exportations vers ces pays.

L’Indépendant, le 19 décembre 2025

Stéphane Galais. « Leur vision de l’agriculture finira par tous nous tuer » (La Marseillaise)

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Les annonces de la ministre de l’Agriculture vont-elles apaiser la colère agricole qui gronde ? Rien n’est moins sûr. À la sortie d’une réunion de crise à Matignon mardi soir Annie Genevard affirme qu’un total de 750 000 bovins seront vaccinés contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) « dans les semaines qui viennent », de la manière « la plus rapide possible ». La stratégie gouvernementale d’abattage systématique d’un troupeau de bovins dès la détection d’un cas, contestée par la Confédération paysanne et la Coordination rurale ne semble pas pour autant abandonnée… Porte-parole de la Confédération paysanne, Stéphane Galais appelle le gouvernement à revoir la politique agricole du pays.

La Marseillaise : Qu’attendez-vous du gouvernement sur la dermatose nodulaire contagieuse ?

Stéphane Galais : De ce que j’ai compris, le gouvernement veut élargir la vaccination mais ne veut pas revenir sur le protocole d’abattage. J’ai très moyennement apprécié l’analyse du Premier ministre de la situation en Ariège, c’est vraiment très déplacé de dire que c’était lié aux black blocs, alors qu’il n’y avait que des paysans. C’est la même chose dans le Doubs, où les forces de l’ordre ont été déployées. Tout ça prouve que le gouvernement n’a pas conscience de la défiance et de la violence qu’il a créées. Ça m’inquiète sur l’analyse qu’il peut avoir de la situation et la capacité à recréer du dialogue. On dira tout ça à Sébastien Lecornu vendredi. Cette crise est révélatrice de la gestion de la politique agricole en général. Si ce n’est pas la maladie qui nous tue, ce sera peut-être la stratégie sanitaire. Sinon, c’est leur vision de l’agriculture qui finira par tous nous tuer.

La Marseillaise : Vous dîtes que le commerce doit s’adapter au sanitaire et pas l’inverse. Ce n’est pas le cas ?

Stéphane Galais : Ce cadre administratif est organisé pour protéger en grande partie le libre-échange et l’exportation. On comprend que c’est une nécessité parce qu’on a plein d’adhérents, qui sont, quelque part, très liés au marché. C’est aussi la preuve que notre agriculture est très fragile. Ce constat doit poser la question des relocalisations et sur des façons de rendre notre élevage plus résilient, parce qu’on a spécialisé les régions et les animaux pour le productivisme. Le gouvernement ne semble pas tirer de leçons de cette crise. On a vu Annie Genevard parler de souveraineté alimentaire à Rungis et dire « c’est la guerre, il faut qu’on produise ». Ils vont tous nous emmener dans le mur. On va être de plus en plus fragilisés par cette concurrence déloyale des accords de libre-échange, par le réchauffement climatique et la possibilité de crises sanitaires à répétition. In fine, ceux qui vont disparaître, c’est bien les éleveurs et pas les productions animales industrielles qui, de toute façon, supporteront ces crises sanitaires.

La Marseillaise : Sur ce dossier vous semblez être raccord avec la Coordination rurale [proche de l’extrême droite] à laquelle vous êtes généralement opposée. Qu’est-ce qui vous rassemble ?

Stéphane Galais : On n’a pas de convergence idéologique avec la Coordination rurale, loin de là. On est opposés sur plein de sujets comme l’usage des pesticides mais aussi la vision libérale qu’ils peuvent avoir. Pour nous, c’est un peu l’ombre de la FNSEA, mais avec un relent identitaire, agrarien, on n’a rien en commun. Pour autant, on reconnaît leur sincérité à défendre l’élevage. On se retrouve au moins là-dessus.

La Marseillaise : Vous fustigez a contrario la FNSEA qui défend, comme le gouvernement, l’abattage systématique ?

Stéphane Galais : Il faut faire un vrai distinguo avec les adhérents de base et les dirigeants de la FNSEA qui siègent au Comité national d’orientation des politiques animales et végétales, où est décidée la stratégie sanitaire. Ceux qui orientent la politique de la FNSEA sont les grands betteraviers qui ont des accointances XXL avec les grands groupes alimentaires. Ses dirigeants défendent les intérêts de la filière et plus particulièrement de l’agro-industrie mais jamais ceux des paysans ou des éleveurs. De nombreux membres de FDSEA locales sont avec nous sur les barrages et font des communiqués de presse pour dire qu’ils ne suivent pas la politique du national. Ce qu’on va dire au Premier ministre, c’est qu’on n’en peut plus de cette cogestion avec la FNSEA. Ça devient vraiment très problématique, ça prend en otage toute l’orientation de l’agriculture française. On a l’impression que tous les ministres qui passent sont des marionnettes de la FNSEA. La crise sanitaire révèle toutes ces failles. On doit avoir la capacité démocratique à porter une vision de l’agriculture qui va dans le sens de l’intérêt général.

La Marseillaise : Le gouvernement a demandé le report du vote européen prévu cette semaine sur le Mercosur. Est-ce suffisant ?

Stéphane Galais : La DNC est une maladie du libre-échange. Le Mercosur va nous fragiliser davantage et nous emmener vers plus de compétitivité et de mise en concurrence les uns avec les autres. L’agriculture hyperproductiviste est aussi extractiviste, elle va détruire les systèmes et la biodiversité. C’est ce qu’on voit dans les campagnes, ça fragilise les animaux qui ne peuvent plus lutter contre les maladies émergentes. Cette vision productiviste-exportatrice nous détruit à petit feu. Le gouvernement essaye de gagner du temps et trouver une porte de sortie pour ne pas perdre la face au niveau européen. Il a manqué de fermeté dès le départ.

Entretien réalisé par Laureen Piddiu (La Marseillaise, le 17 décembre 2025)