Statu quo trois ans après. Le Conseil Syndical Interrégional Pyrénées Méditerranée dénonce : « Trois ans après, le conflit de double imposition à l’hôpital de Cerdagne n’est toujours pas totalement résolu. Six salariées attendent encore le remboursement des sommes indûment réclamées par l’administration fiscale espagnole », Cette double imposition a affecté au total 32 salariés de l’établissement de soins basé à Puigcerdá. « L’affaire n’est toujours pas complètement réglée », insiste le CSIR, bien qu’en novembre 2025, les ministères des Finances espagnol et français soient parvenus à un accord favorable aux personnes concernées, reconnaissant que les sommes réclamées par l’Agence fiscale espagnole l’avaient été à tort, six salariées n’ont toujours pas récupéré les montants qui leur sont dus.

« Le conflit trouve son origine dans la demande de paiement de l’Impôt sur le Revenu des Non-Résidents (IRNR) adressée à des travailleuses et travailleurs résidant en Haute-Cerdagne. Cette interprétation allait à l’encontre du régime fiscal applicable aux travailleurs frontaliers prévu par la convention fiscale franco-espagnole, selon laquelle ces personnes doivent être imposées exclusivement dans leur état de résidence, en l’occurrence la France », rappelle le CSIR.

« Cette affaire met une nouvelle fois en évidence les difficultés persistantes des administrations à reconnaître et à appliquer correctement le statut particulier de l’Hôpital de Cerdagne, unique établissement hospitalier transfrontalier d’Europe », conclut-il.

L’Indépendant, le 12 juin 2026