Soins palliatifs : ne pas promettre ce que l’on refuse de garantir
Explication de vote sur l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale. Ce ne sera pas le cas au Sénat. Le groupe CRCE-K votera unanimement contre un texte qui masque un recul pour les soins palliatifs.
Il ne permettra pas de doter les dix-neuf départements dépourvus d’USP, ni aux (…)
—> Lire l’intervention de Silvana Silvani

Aide à mourir : le rendez-vous manqué du Sénat
Explication de vote sur l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs.
Le groupe CRCE-K était favorable à l’aide à mourir au départ. Le texte de la commission nous semblait timide. Nous pensions que si la version des députés semblait difficilement acceptable, une majorité pouvait néanmoins se dégager sur la proposition de notre collègue centriste M. Henno d’ouvrir (…)
—> Lire l’intervention de Silvana Silvani

L’illégitimité politique de ce budget, voilà la réalité !
Motion d’irrecevabilité contre le budget 2026
L’histoire est remplie de lois parfaitement légales mais profondément injustes, de textes adoptés selon les normes mais rejetés par le peuple, de budgets imposés dans les règles, mais payés très cher dans la société. C’est cette tension entre le légal et le légitime qui se cristallise (…)
—> Lire l’intervention de Pascal Savoldelli

« Allez-vous rester silencieux devant la présence de la milice de Trump sur le sol européen ? »
Question d’actualité au Gouvernement
Le week-end dernier, Alex Jeffrey Pretti, 37 ans, infirmier, a été abattu par la police de l’immigration américaine, l’ICE. Quelques jours plus tôt, Renee Nicole Good était exécutée, juste après avoir déposé ses enfants à l’école. Surarmés et cagoulés, les agents de l’ICE sèment la terreur. La (…)
—> Lire l’intervention de Ian Brossat

« Les territoires en paieront le prix »
Explication de vote sur le budget 2026
En politique, le compromis n’est pas un gros mot. On aime parfois dire que les communistes n’en font jamais. L’idée est flatteuse, mais fausse. Le compromis n’est pas inacceptable par nature. Il l’est lorsque ce que l’on abandonne dépasse largement ce que l’on obtient. Ainsi de ce texte. (…)
—> Lire l’intervention de Marianne Margatté

L’année des 90 ans du Front Populaire
Discours cérémonie de vœux mardi 27 janvier 2026
Il est des rites auxquels nous ne dérogeons pas. La cérémonie des vœux en fait partie. Elle est inscrite dans notre calendrier parlementaire, mais plus encore dans notre culture politique.
Elle constitue un moment à part, un temps où l’on accepte collectivement de suspendre le rythme parfois (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman

Don’t Drill. Don’t Drill. Don’t Drill.
Exploitation des hydrocarbures en outre-mer
Mon premier discours à cette tribune, il y a huit ans, portait sur la loi Hulot. Total recherchait depuis six ans du pétrole en Guyane, sans succès ; nous avions donc voté la fin de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures en France. Il serait déraisonnable de revenir dessus.
Je (…)
—> Lire l’intervention de Fabien Gay

Une autre politique migratoire est possible
Accord France-Kazakhstan
Ce texte s’inscrit dans une orientation politique engagée en 2024 : durcir et externaliser les politiques migratoires, au mépris de l’État de droit.
Cette politique est inefficace. Aucun accord de réadmission ne dissuadera des femmes et des hommes qui fuient la guerre, la misère et les (…)
—> Lire l’intervention de Michelle Gréaume

Restituer au-delà du geste symbolique
Restitution de biens culturels
Le 6 mars 2002 était promulguée la loi relative à la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman à l’Afrique du Sud, à l’initiative de notre ancien collègue, le sénateur Nicolas About.
Depuis lors, notre commission de la culture n’a cessé d’œuvrer sur ce dossier (…)
—> Lire l’intervention de Pierre Ouzoulias

Les autres interventions

Affaires économiques :
Toujours un temps de retard sur les retards de paiement
Économie – Recouvrement des créances commerciales incontestées – par Fabien Gay – 29 janv. 2026

Affaires étrangères et défense :
De l’isolement à l’émancipation : reprendre place dans la Caraïbe
International – Accord France-Caraïbes – par Michelle Gréaume – 29 janv. 2026

Les communiqués de presse :

Les sénateurs du groupe CRCE-K déposent une motion soulevant le caractère anticonstitutionnel du PLF 2026
Budget et fiscalité – Vote au Sénat du Projet de loi de finances 2026 – 28 janv. 2026

Les questions écrites :

Suppression du dispositif d’aide directe de France Travail à l’obtention du permis B pour les demandeurs d’emploi – par Marie-Claude Varaillas – 26 janv. 2026

« L’impérialisme est entrée dans une crise aigüe »
Débat sur le rôle de la France dans la prévention et la résolution des crises politiques internationales, notamment au Venezuela
Monsieur le Premier ministre, je tiens d’abord à saluer l’organisation de ce débat. Un débat que j’ai solennellement demandé dès le 5 janvier, avec mon collègue Stéphane Peu, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, tant il nous paraissait indispensable que la représentation nationale se (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman

« Pour ceux qui, condamnés par la maladie, ne veulent pas être condamnés à l’agonie »
Droit à l’aide à mourir et égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Ces deux textes, étudiés séparément, constituent un même socle pour prendre en charge la douleur dans le respect et la dignité de chacun.
Depuis des années, la question traverse notre société.
La proposition de loi Soins palliatifs répond à un constat simple et sans appel : selon un rapport (…)
—> Lire l’intervention de Silvana Silvani

Drame de Camélia : « Écoutez-vous », « protégez-nous »
Question d’actualité au Gouvernement
Je suis sénatrice de Seine-et-Marne. J’habite à Mitry-Mory et j’y suis élue. Et c’est avec émotion que je m’exprime aujourd’hui. Mardi 13 janvier, Camélia, jeune lycéenne de 17 ans, s’est suicidé… Un ciel de plomb s’est abattu sur notre ville.
Sa maman, ses parents, sa famille et ses (…)
—> Lire l’intervention de Marianne Margaté

« Une politique qui loge les gens avant de rapporter à quelques-uns »
Explication de vote sur la proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction
Parler logement, c’est aligner des chiffres. Des chiffres qu’on devrait avoir honte de prononcer. Parce que derrière chaque chiffre, quelqu’un a décidé. Et derrière chaque décision, quelqu’un a profité.
On nous dit qu’il n’y a pas d’argent pour le logement social. Le logement a rapporté 100 (…)
—> Lire l’intervention de Marianne Margaté

Les autres interventions

Les questions orales : « Il faut plus d’humanité dans les services publics »
Services publics – Dématérialisation des services publics et non accès aux droits – 21 janv. 2026

Les questions orales : « Le Gouvernement entend-il enfin agir pour empêcher que des entreprises quittent notre territoire ? »
Économie – Fermeture du site de l’entreprise Arlanxeo à Lillebonne – par Céline Brulin – 21 janv. 2026

Les questions écrites : Augmenter les temps de décharge des directrices et directeurs d’école
Éducation et recherche – par Marie-Claude Varaillas – 19 janv. 2026

Trump : « Il n’est de défaite que celle que nous acceptons ! »
Question d’actualité au Gouvernement
En novembre dernier, le Président Macron annonçait l’entrée au Panthéon de Marc Bloch, le 16 juin 2026, jour anniversaire de son exécution par les nazis.
Le président Trump, pour organiser un combat de boxe sous un chapiteau dressé dans les jardins de la Maison-Blanche, le jour de son propre (…)
—> Lire l’intervention de Pierre Ouzoulias

Renforcer les prérogatives du Premier ministre
Proposition de loi constitutionnelle
Chacun en conviendra, notre pays traverse une crise multiforme violente, tant sur le plan économique, que social ou institutionnel.
L’histoire souligne que la mauvaise prise en compte, voire la négation des aspirations populaires face à un mal vivre croissant, débouche dans une forme (…)
—> Lire l’intervention

Pour les 25 ans de la loi SRU : un anniversaire attaqué !
Proposition de loi Loi « CHOC » pour le logement (Conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction).
La possibilité pour toute personne de disposer d’un logement décent est, je cite, « un objectif de valeur constitutionnelle découlant des dixième et onzième alinéas du Préambule de la Constitution de 1946 ».
C’est ce qu’on peut lire dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi, dont (…)
—> Lire l’intervention de Marianne Margaté

Alep : la nécessité pour la France d’agir en faveur de la protection des civils, des Kurdes et de la reprise des négociations
Communiqué de presse Syrie
Depuis le 6 janvier, des groupes djihadistes intégrés au sein de l’armée syrienne attaquent les quartiers kurdes de la ville d’Alep afin de les en chasser. Ces violences ont fait au moins 21 morts et ont conduit au déplacement forcé de milliers de civils. Ceux qui n’ont pas pu fuir subissent un (…)
—> Lire l’intervention

Les autres interventions

Lois : Saisies et confiscations : l’urgence de renforcer l’action sans affaiblir la justice
Justice et police – Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) – par Pierre Barros – 14 janv. 2026

Lois : « La sécurité juridique des entreprises et des justiciables risque d’être fragilisée »
Justice et police – Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise – par Gérard Lahellec – 14 janv. 2026

« La France va-t-elle condamner l’intervention au Vénézuela ? »
Question d’actualité au Premier ministre
Samedi, Donald Trump a organisé l’enlèvement du président Nicolás Maduro et de son épouse, ainsi que leur transfert aux États-Unis. Il se justifie par la lutte contre le narcotrafic.
Mais, dans sa déclaration, il dévoile son véritable but : l’occupation. Je cite : « Nous allons diriger le (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman

Nationalisation d’ArcelorMittal
Le groupe CRCE-K remet la proposition de loi à l’ordre du jour du Sénat
J’informe, ce jour, le Président du Sénat, de l’inscription de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal dans le cadre de notre espace réservé le 25 février 2026. Celle-ci a été adoptée par l’Assemblée nationale le 27 novembre dernier.
Dès le 30 octobre dernier, mon (…)
—> Lire l’intervention de Fabien Gay

« Plus on éloigne la justice des mineurs de sa logique éducative, plus le risque de récidive augmente »
Débat sans vote sur la délinquance des mineurs
Nous sommes tous préoccupés, à juste titre, par les violences qui touchent nos territoires. Mais notre réflexion doit demeurer lucide et respectueuse des réalités humaines comme des principes juridiques.
La délinquance des mineurs ne connaît pas l’explosion dont certains s’émeuvent. En 2024, (…)
—> Lire l’intervention d’Évelyne Corbière Naminzo

Intégrons les AESH dans la fonction publique
Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap
En vingt ans, le nombre d’élèves en situation de handicap en milieu scolaire ordinaire a triplé. Les AESH sont près de 132 000 et sont devenus les piliers de l’école inclusive.
Mais la réalité est alarmante : lors de chaque rentrée, entre 10 000 et 15 000 enfants n’ont pas d’aide humaine. Les (…)
—> Lire l’intervention d’Évelyne Corbière Naminzo

Alerte sur la situation de l’usine ARC International d’Arques
Courrier au Président de la République
Monsieur le Président de la République, Je me permets de vous alerter sur la situation extrêmement préoccupante de l’usine ARC International d’Arques, dans le Pas-de-Calais. La fermeture probable d’un four y est désormais évoquée, avec à la clé la menace de la suppression d’emplois.
Cette (…)
—> Lire l’intervention de Cathy Apourceau-Poly

Ne pas laisser les musées livrés à eux-mêmes
Débat sur la sécurité des musées
Les nombreuses auditions de la commission de la culture ont montré de nombreuses défaillances, notamment au sein du Louvre. La large autonomie consentie à ces grands établissements exige un surcroît de contrôle par leur tutelle. Il aurait fallu des audits externes réguliers au Louvre, sous (…)
—> Lire l’intervention de Pierre Ouzoulias

Soutien au peuple vénézuélien et à sa résistance face à la brutalité des États-Unis de Trump
Communiqué de presse
Les membres du groupe CRCE-K condamnent fermement l’agression criminelle du gouvernement des États-Unis contre la République bolivarienne du Venezuela et son peuple. Nous exprimons également notre solidarité totale avec la légitime résistance populaire du peuple vénézuélien face à cette (…)
—> Lire l’intervention le communiqué de presse

Les autres interventions

Les questions orales :

Faire des bureaux de poste de plein exercice un lieu central de redéploiement des services publics de proximité
Services publics – Question orale au Gouvernement – par Marianne Margaté – 8 janv. 2026

« Ne faut-il pas décentraliser les missions de conservation du patrimoine rural non classé ? »
Culture et médias – Débat sur l’accès à la culture dans les territoires ruraux – par Pierre Ouzoulias – 8 janv. 2026

« La loi spéciale ne doit pas servir de prétexte à une austérité par défaut »
Vote de la loi spéciale
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Chers collègues, L’urgence ne saurait tenir lieu d’amnésie démocratique.
Si nous en sommes là aujourd’hui, c’est parce qu’un choix clair a été fait depuis 2024 : celui de gouverner contre le verdict des urnes. Celui d’imposer des projets (…)
—> Lire l’intervention de Pascal Savoldelli

Monsieur le Premier ministre, combien de crises sanitaires faudra-t-il encore subir avant un changement de cap ?
Question d’actualité au Premier ministre
Depuis des mois, le monde agricole exprime une colère profonde et légitime. C’est désormais une urgence sanitaire majeure qui frappe nos campagnes et menace directement la sécurité alimentaire du pays.
Partout sur le territoire, des agriculteurs voient leurs revenus s’effondrer tandis que (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman

Refuser la guerre, refuser l’alignement
Débat, suivi d’un vote, portant sur la stratégie de défense nationale
Puisque d’aucuns se sont risqués à des comparaisons historiques, je rappellerai que les guerres du Péloponnèse sont aussi le berceau d’un impérialisme, la thalassocratie, par laquelle Athènes assura sa domination sur l’ensemble du monde méditerranéen.
On a aussi parlé de Jean Jaurès. Il (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman

« Partout où l’État recule, les mafias progressent »
Débat avec vote sur la lutte contre le narcotrafic
Notre groupe a fait le choix de la responsabilité en votant la proposition de loi Narcotrafic, parce que les trafics s’étendent, que les réseaux criminels se structurent, se professionnalisent, se financiarisent, et que l’emprise mafieuse gagne de nombreux territoires – Marseille, mais aussi (…)
—> Lire l’intervention de Jérémie Bacchi

« Derrière les réseaux sociaux et l’IA générative ne se trouve qu’une poignée de milliardaires »
PPL exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux
Depuis un an, onze familles françaises ont assigné TikTok en justice, l’accusant d’exposer leurs enfants à des vidéos promouvant suicide, automutilation, troubles alimentaires. Marie, Emma, Charline, Pénélope, Lilou en sont mortes. Je ne les connaissais pas, mais je leur rends hommage. C’est (…)
—> Lire l’intervention d’Alexandre Basquin

La précarité n’est pas un statut artistique
PPL sur la continuité des revenus des artistes-auteurs
Cette proposition de loi a une histoire : je rends hommage à Pierre Dharréville, ancien député communiste des Bouches-du-Rhône, qui avait construit une proposition de loi avec les artistes-auteurs.
Une nouvelle proposition de loi a été déposée en 2024 par Soumya Bourouaha, cosignée par 121 (…)
—> Lire l’intervention de Silvana Silvani

« Le bœuf aux hormones et le poulet aux antibiotiques vont pouvoir inonder l’Europe »
Proposition de résolution européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur
Nous voterons bien entendu cette proposition de résolution, car la perspective de cet accord de libre-échange assombrit l’avenir des filières volaille et viande bovine, y compris en Bretagne où le cheptel diminue déjà de 3 % par an.
Mais il ne faudrait pas que cette résolution soit un alibi (…)
—> Lire l’intervention de Gérard Lahellec

Ne laissons pas la santé mentale au CAC 40
Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique
La santé mentale des jeunes se dégrade depuis plusieurs années de façon préoccupante. Le Cese l’a montré dans un récent avis. Pas moins de 75 % des troubles psychiques se développent avant vingt-cinq ans.
Un collégien ou lycéen sur deux exprime un malaise, et un lycéen sur quatre déclare (…)
—> Lire l’intervention de Céline Brulin

Les autres interventions

Les questions orales :

Culture et médias. Quelle protection pour les librairies indépendantes ?
—> Question au Gouvernement – par Ian Brossat – 23 déc. 2025

Les communiqués de presse :

Budget et fiscalité. Échec de la CMP : un gouvernement battu qui piège le Parlement pour se maintenir
—> Convocation de la CMP sur le PLF 2026 – 19 déc. 2025

Lois :

Justice et police. « Les données personnelles sont devenues le pétrole de l’industrie numérique »
—> Sécurisation des marchés publics numériques – par Alexandre Basquin – 18 déc. 2025

Un budget qui remet toujours en cause les valeurs de solidarité et de protection
Nouvelle lecture PLFSS 2026
Les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste Républicain Citoyen Écologiste et Kanaky ont fait le choix de déposer cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 examiné en nouvelle lecture qui remet en cause (…)
—> Lire l’intervention de Cathy Apourceau-Poly

Requiem pour la recherche
PLF 2026 : crédits « recherche et enseignement supérieur »
Le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année 2026 consacre un abandon, celui de la loi de programmation de la recherche.
Souvenez-vous, aux dires du président de la République, elle devait être « une première historique dans l’histoire de la nation en matière de (…)
—> Lire l’intervention de Pierre Ouzoulias

« L’État central reprend la main »
PLF 2026 : crédits « Relations avec les collectivités territoriales »
Lors du dernier Congrès des maires, un constat s’est imposé : crise démocratique, essoufflement des élus locaux, lassitude citoyenne, affaiblissement des leviers d’action des collectivités.
La France doute et la démocratie locale s’abîme sous le poids de l’austérité. Mais cette alerte (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman

« Cessons d’entretenir le flou démocratique, organisons les élections provinciales »
Question d’actualité sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie
L’État avance à marche forcée, avec l’organisation d’une consultation anticipée sur le projet d’accord de Bougival et l’examen, début janvier, d’un projet de loi.
Alors que l’accord de Bougival n’a pas été validé par le FLNKS et que le Congrès s’est prononcé le 8 décembre sans majorité – 19 (…)
—> Lire l’intervention de Robert Xowie

De la COP 30 à notre budget : le grand écart climatique
PLF 2026 : Crédits « Écologie, développement et mobilité durables »
« Sans équivoque, les humains sont la cause du changement climatique auquel nous assistons ». Ces mots sont ceux du Président du GIEC en présence de 600 experts présents à PARIS la semaine dernière
Le dépassement du seuil de 1,5 ° est désormais inévitable. La COP 30 qui s’est déroulée au (…)
—> Lire l’intervention de Céline Brulin

Quand les perdants gouvernent, les citoyens paient
Crédits « Conseil et contrôle de l’État »
Ce débat intervient alors que vous avez perdu les élections législatives anticipées. Mais vous restez en place et vous appliquez la même politique ! Il n’existe pas un pays démocratique où la force arrivée en tête des scrutins est écartée du pouvoir et où les perdants continuent à diriger. (…)
—> Lire l’intervention de Fabien Gay

Et la police de proximité ?
PLF 2026 : crédits « sécurités »
Ce budget est essentiel. Pourtant, ce qui nous est présenté n’est pas à la hauteur des défis.
Les chiffres de la sécurité civile semblaient encourageants : hausse de 15 % en AE, de 6 % en CP. Mais on est loin de financer l’investissement nécessaire. Le Président de la République avait promis (…)
—> Lire l’intervention de Ian Brossat

Une dérive stratégique
PLF 2026 : budget de la défense
La hausse inédite des crédits de la mission, de 13 %, témoigne du basculement historique à l’œuvre. Cette accélération engage la France dans une trajectoire qui la conduira vers 100 milliards d’euros annuels à l’horizon 2030.
Dans le même temps, on supprime 4 000 postes d’enseignants, on (…)
—> Lire l’intervention de Michelle Gréaume

Les autres interventions

Finances : Comment l’État a capitulé face aux marchés financiers
Budget et fiscalité – PLF 2026 : crédits « engagements financiers de l’État » – par Pierre Barros – 12 déc. 2025

Affaires sociales : « Jamais nous n’accepterons de perdre des enfants dans des conflits fabriqués par le capitalisme »
Anciens combattants – PLF 2026 : crédits « anciens combattants » – par Cathy Apourceau-Poly – 12 déc. 2025

Affaires sociales : AME : répondre aux besoins plutôt qu’attiser les fantasmes
Santé et protection sociale – PLF 2026 : crédits « santé » – par Céline Brulin – 12 déc. 2025

Affaires culturelles : La voie ouverte à une marchandisation de l’espace médiatique et artistique
Culture et médias – PLF 2026 : crédits « Médias, livre et industries culturelles » – par Michelle Gréaume – 12 déc. 2025

Affaires étrangères et défense : Pour une France indépendante et actrice de la paix
International – PLF 2026 : crédits « Action extérieur de l’État » – par Michelle Gréaume – 11 déc. 2025

Affaires étrangères et défense : Coup de froid budgétaire sur l’aide au développement
PLF 2026 : Crédits « Aides publiques au développement » – par Michelle Gréaume – 11 déc. 2025

Lois : L’impasse sécuritaire
Justice et police – PLF 2026 : Crédits « Immigration, asile et intégration » – par Ian Brossat – 9 déc. 2025

Question d’actualité au gouvernement. On ne fait pas la guerre pour s’en débarrasser
Face aux maires de France, le chef d’état-major des armées a affirmé, je cite, « qu’il fallait accepter le risque de perdre ses enfants, de souffrir économiquement ».
Ce discours anxiogène et belliciste a laissé les maires, la nation tout entière, incrédules.
Madame la ministre, (…)
—> Lire l’intervention de Jérémy Bacchi

Motion tendant à opposer la question préalable sur le PLF 2026. Un budget à l’image de l’agonie du macronisme
Jeudi dernier, dans mon département du Val-de-Marne, j’organisais avec mon collègue et camarade député Nicolas Sansu un Atelier législatif sur le budget. Dans la Salle ? Des chauffeurs Uber, des livreurs Deliveroo, inquiets sur le seuil de TVA.
Des salariés de Sanofi Maisons Alfort. L’usine (…)
—> Lire l’intervention de Pascal Savoldelli

Débat sur le projet de loi de finances. Un PLF de va-t’en guerre
Après 38 jours de débats à l’Assemblée nationale et un rejet unanime, le PLF arrive au Sénat. Alors que nous attendions un PLF paré des ornements de l’Assemblée nationale, il nous arrive dans son état d’origine, tel qu’élaboré il y a plusieurs mois par un Premier ministre désavoué depuis. Ce PLF (…)
—> Lire l’intervention de Pierre Barros

Explication de vote sur le PLFSS 2026. « Ce PLFSS ne porte aucune vision de la société ni aucun projet cohérent »
Il est temps pour nous de faire le bilan des modifications adoptées par le Sénat.
La copie du PLFSS 2026, présentée en conseil des ministres le 14 octobre était particulièrement régressive, avec de nombreux reculs du périmètre de remboursement de la Sécurité sociale. La version, même (…)
—> Lire l’intervention de Silvana Silvani

Communiqué de presse sur le vote de l’amendement de suppression du décalage de la réforme des retraites
Nous continuons à demander l’abrogation de la scandaleuse réforme des retraites !
Le groupe Communiste Républicain Citoyen Écologiste et Kanaky s’est abstenu lors du vote de la suppression de l’article 45 bis du PLFSS 2026 prévoyant le décalage de trois mois de l’application de la réforme des retraites.
L’amendement de la droite sénatoriale portait en lui un discours de (…)
—> Lire l’intervention

Proposition de loi du groupe CRCE-K. Fiscalisation des rentes des grandes entreprises de la défense
La présente proposition de loi part d’un constat simple : le capitalisme, en crise permanente de valorisation, se nourrit de la guerre. Après avoir méthodiquement épuisé le monde du travail et la planète, le capital cherche aujourd’hui des débouchés alternatifs susceptibles de soutenir la (…)
—> Lire l’intervention

Débat sur l’avenir de la filière automobile. « En sacrifiant la logique industrielle sur l’autel de la baisse du coût du travail, on organise notre désindustrialisation »
Souveraineté, réindustrialisation et transition écologique sont dans toutes les bouches, mais dans les ateliers, les fonderies et les usines, les salariés voient les chaînes s’arrêter et les sites fermer.
En vingt ans, nous avons perdu 114 000 emplois dans l’automobile, et on anticipe 80 000 (…)
—> Lire l’intervention de Fabien Gay

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025. « Notre pays ne se gouverne ni par la peur, ni par l’austérité, ni par la résignation »
La fin de gestion est marquée par un dérapage non comptable mais politique. Le chef d’État-major des armées évoque « le prix du sang », une parole d’autorité sans légitimité démocratique. La politique budgétaire favorise le climat délétère actuel.
Le Gouvernement prétend que 2025 marquerait (…)
—> Lire l’intervention de Pierre Barros

Les autres interventions

Les questions orales :

• La Poste doit garder une mission de service public et un rôle d’aménagement du territoire. Services publics – Situation préoccupante de la présence postale – par Marianne Margaté – 26 nov. 2025

Les questions écrites :

• Éviter la mise en place d’un nouvel extractivisme en Afrique. Energie – Projets d’hydrogène vert sur le continent africain – par Marianne Margaté – 25 nov. 2025

Budget de la sécurité sociale 2026. Bienvenue dans le musée des horreurs !
La sécurité sociale fête ses 80 ans. En forme d’hommage, nous nous apprêtons à examiner le pire PLFSS de l’histoire, qualifié par les organisations syndicales de musée des horreurs.
Contribution sur les complémentaires santé de 2,05 % ; contribution sur les compléments salariaux ou les (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman

Question d’actualité au gouvernement. « Vous ne tarissez pas d’éloges sur les élus locaux, mais leur donnerez-vous les ressources nécessaires ? »
Allez-vous renoncer à l’effort de 8 milliards d’euros demandé aux collectivités ? À la pérennisation du Dilico (dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales), dispositif insensé qui ponctionne les collectivités sans tenir compte de leurs réalisations ? (…)
—> Lire l’intervention de Céline Burlin

Débat sur le PLFSS 2026. « La sécurité sociale, c’est avant tout la vie des gens »
La sécurité sociale, c’est avant tout la vie des gens. Les budgets ont un impact. Derrière les chiffres, il y a des hommes et des femmes, retraités ou travailleurs, malades ou en situation de handicap.
Nos hôpitaux et nos Ehpad sont pour la plupart en déficit. Avec un Ondam à 1,6, vous allez (…)
—> Lire l’intervention de Carhy Apourceau-Poly

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales. La République à l’envers
Tous les groupes de gauche nous ont rejoints pour demander le rejet de ce texte avant son examen. Non que nous soyons indulgents envers la fraude, mais parce que nous avions bien vu la manœuvre : ce projet de loi, outil de diversion, crée une fausse symétrie entre fraude sociale et fiscale. (…)
—> Lire l’intervention de Pascal Savoldelli

Une dette trop rentable pour quelques-uns… Débat sur la dette publique
La dette s’élève à 3 400 milliards d’euros, dont 80 % pour l’État et 20 % pour les collectivités territoriales. C’est vertigineux, mais il faut rapporter ce chiffre à notre capacité de refinancement et à notre solvabilité. Or la France se refinance sans difficulté : les titres français sont (…)
—> Lire l’intervention de Pierre Barros

Les autres interventions

Affaires sociales : « Des ressources sont à trouver du côté des exonérations de cotisations sociales »
Santé et protection sociale – Débat sur le budget de la sécurité sociale
—> Lire l’intervention de Céline Burlin

« Tant qu’on ne s’attaquera pas aux grandes entreprises, toute lutte contre la fraude sera une imposture »
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Dans cette République inversée, on traque le fraudeur de 640 euros plutôt que celui de 300 millions. Pendant que les dividendes augmentent de 85 % en six ans, on rogne sur les APL, on traque les prétendus fraudeurs du quotidien.
Et pendant ce temps, la DGFiP a perdu 30 000 agents depuis 2008 (…)
—> Lire l’intervention de Cécile Cukierman

Mercosur : un traité qui va dans le mauvais sens
Question d’actualité au Gouvernement sur le traité de libre-échange Union européenne-Mercosur
Concernant le traité de libre-échange Union européenne-Mercosur, le Président de la République a déclaré à la fin de la réunion du conseil européen du mois dernier, je le cite : « tout va dans le bon sens » ajoutant même : « on attend la finalisation ». (fin de citation).
Interrogeons-nous : (…)
—> Lire l’intervention de Gérard Lahellec

Quand la pauvreté devient suspecte
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Après avoir fragilisé la puissance publique et multiplié les cadeaux fiscaux aux entreprises, le Gouvernement prétend, avec ce projet de loi au titre ambitieux, rétablir la justice par la suspicion.
Sous un vernis d’équité, ce texte fait porter l’effort sur les plus modestes tout en épargnant (…)
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Pour un pôle public d’éradication de l’amiante
Proposition de loi du groupe CRCE-K
Bien que l’amiante soit interdite en France depuis 1997, elle reste présente dans de nombreux bâtiments et équipements, posant encore aujourd’hui de graves risques sanitaires et environnementaux.
L’amiante serait responsable de 100 000 décès d’ici 2050, selon l’Agence nationale de santé (…)
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TVA à 5,5 % sur l’énergie, on signe !
Une proposition de loi pour baisser le coût de l’énergie
Pour une juste fiscalité de l’électricité et du gaz, on soutient la proposition de loi des
sénateurs et sénatrices du groupe CRCE-K pour un taux réduit de TVA sur l’énergie en signant la pétition
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Proposition de résolution visant à condamner fermement le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis contre Cuba et appelant à une politique française et européenne équilibrée fondée sur la coopération et le développement durable
Depuis l’accession de Donald Trump à la présidence des États-Unis, son administration laisse une empreinte profonde dans les relations internationales, réaffirmant la logique de domination impérialiste de Washington à travers des mesures coercitives, des pressions économiques et un discours (…)
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