Category Archives: Agriculture

L’édito du webzine. Le Conseil constitutionnel corrige la loi Duplomb

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La charte de l’environnement fait partie de la Constitution française, c’est ce que le Conseil constitutionnel a rappelé au législateur en retoquant l’article 2 de la loi Duplomb.

Le sénateur Duplomb soutenue par la macronie a balayé d’un revers de main la charte environnemental en accédant à la volonté de la FNSEA de réintroduire le pesticide tueur d’abeille, l’acétamipride, dans l’agriculture. Il faut dire que ce monsieur Duplomb est un ancien dirigeant de ce puissant syndicat de l’agro-alimentaire.

À l’heure du dérèglement climatique impliquant la sécheresse et les mégafeux de forêt, les multinationales agro-industrielles tenants de la mal-bouffe rejoignent les climato-sceptiques de tout poil. Ils veulent passer en force. La droite, son extrême soutenue par la macronie assoiffée par l’appât du gain jettent par dessus bord les recommandations des spécialistes du climat et de l’environnement.

Alors que le gouvernement Bayrou remet en cause les budgets dédiés à l’écologies, les juges constitutionnels en retoquant l’article 2 de la loi Duplomb n’ont certes pas renversé la table mais ils remettent la France sur les rails.

La France fait figure d’exemple en Europe en interdisant l’acétamipride quand d’autres membres de l’UE l’autorisent. C’est aussi un des enjeux que pose ce débat sur la loi Duplomb, qui a suscité un mouvement citoyen d’ampleur : l’Union européenne doit impérativement harmoniser par le haut les règles pour une agriculture saine, expurgée de l’agrochimie et de la loi de la jungle.

Une victoire pour les progressistes

En recourant au Conseil constitutionnel, la gauche avait bloqué la promulgation de la loi. Les Sages censurent « les dispositions de l’article 2 de la loi qui permettaient de déroger par décret à l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes ou autres substances assimilées ». Ils appuient leur décision sur les « exigences de la Charte de l’environnement ». Cette charte a une valeur constitutionnelle depuis son inclusion, en 2005, dans le bloc de constitutionnalité du droit français. Elle consacre les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement.

Dans la foulée de la décision du conseil, l’Élysée a annoncé que le président Emmanuel Macron promulguera la loi, mais sans la disposition censurée par les Sages. Autant dire que c’est une victoire pour les opposants au texte. L’article 2 de la loi Duplomb vient d’être censuré. Plus de deux millions de citoyens mobilisés par la pétition lancée par une jeune étudiante en Master QSE et RSE (Qualité, Sécurité, Environnement / Responsabilité Sociétale des Entreprises ont été entendus par les Sages du Conseil constitutionnel. Le sénateur communiste Ian Brossat se réjouit de cette « excellente nouvelle pour la santé publique et l’environnement ». Il dénonce une « loi absurde et dangereuse ».

La bataille n’est pas gagnée pour autant puisque le sieur Duplomb sous pression de la FNSEA prépare un nouveau projet pour réintroduire par la fenêtre ce que le Conseil a jeté par la porte. La pétition a encore de beaux jours devant elle !

Dominique Gerbault

« On s’attachera au pont ». À Eus, la colère gronde chez les agriculteurs (L’Indep)

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Un an après l’accident ferroviaire qui a provoqué la fermeture de la ligne TER entre Perpignan et Villefranche-de-Conflent, la mairie d’Eus a signé une convention autorisant a démolition du pont endommage. Les travaux de réfection de la ligne en dépendaient Une décision qui réjouit les usagers du train mais qui suscite de vives inquiétudes pour certains habitants et professionnels, directement impactés par la disparition de celui-ci.

Il y a un an, le 24 juillet 2024 pour être précis, un train déraillait au niveau du pont d’Eus, provoquant la fermeture de la ligne TER reliant Perpignan à Villefranche. Douze mois plus tard, la liaison reste à l’arrêt, les usagers n’en peuvent plus, comme en témoigne la manifestation organisée la semaine dernière à Perpignan. Mais il semblerait que l’impatience et les actions en cascade de l’association Train en Têt aient fini par faire avancer la locomotive.

La municipalité d’Eus, désormais dirigée par Philippe Dorandeu (élu en mai en remplacement de Joseph Montessino), a récemment acté la destruction du pont. Cette solution, proposée depuis plusieurs mois par SNCF Réseau, permettra une reprise du trafic dans un délai de 12 à 14 semaines de travaux, qui pourraient débuter des septembre. Mais si cette décision satisfait les usagers du train, elle laisse sur le bord de la route plusieurs habitants et professionnels d’Eus, dont l’activité dépend directement du fameux pont.

À quelques mètres de la voie ferrée, sure également l’acheminement de se trouvent les terres du Gaec Can Mathilde. Depuis neuf ans, Aurore et Alexandre Torra y élèvent 140 porcs en plein air. Et depuis un an, leur quotidien est chamboulé. « On ne peut plus emprunter le pont pour aller aux marchés, notamment à Prades », explique Aurore Torra. « On est obligés de passer par Los Masos. Ce ne sont pas tant les 5 kilomètres de détour qui posent problème, c’est l’état de la route : elle est chaotique. On transporte des vitrines et des camions frigorifiques, les vibrations font tout bouger, on doit sans cesse réparer nos équipements. »

Mais ce n’est pas tout. Le pont assure l’acheminement de l’eau potable jusqu’à leur exploitation. « L’eau passe dans un petit tuyau isolé sous le pont. Elle arrive à 15 degrés chez nous, ce qui est crucial pour notre laboratoire de transformation. La SNCF propose désormais de faire passer l’eau en aérien, avec des tuyaux suspendus entre deux poteaux. »

En quête de garanties

Un système que les deux éleveurs jugent inadapté: « L’été, l’eau risque de chauffer, favorisant le développement microbien. Et en hiver, elle gèlera. Ce qui rendra nos équipements inutilisables. On travaille en vente directe. Si on ne peut plus transformer nos produits, on est morts ».

Ce qui révolte le couple, c’est l’absence de garanties. « Le maire a signé un acte de démolition sans engagement formel de reconstruction du pont », insiste Alexandra Torra. Les deux agriculteurs demandent à la préfecture et la municipalité une solution claire et rapide. « Il suffit de faire descendre un tuyau d’eau potable depuis Los Masos. Ce n’est pas un projet pharaonique. On paye des impôts, on demande simplement un accès à l’eau digne de ce nom pour pouvoir continuer à vivre et travailler ici », martèlent-ils, ajoutant que « si les travaux commencent en septembre sans solution pour nous, on s’attachera au pont. Et il faudra des camions de CRS pour nous déloger. »

Driss Chait (L’Indépendant, le 29 juillet 2025)

« Je milite pour que le réseau d’eau soit rallongé avant la destruction du pont »
La mairie d’Eus est propriétaire dudit pont. Contacté, le maire Jean-Philippe Dorandeu s’est montré rassurant. « La solution, effectivement, serait de faire venir l’eau de Los Masos. De rallonger le réseau. On travaille là-dessus, notamment avec la sous-préfecture. Je milite pour que ce soit fait avant la destruction du pont. Après, il y a tout un tas de contraintes administratives et financières qui me font douter un peu.
Mais on va essayer de faire tout ce qu’on peut pour obtenir les travaux avant la destruction du pont. » Et le pont, va-t-il être reconstruit ?
Le maire de la commune n’y croit pas vraiment : « Très honnêtement, vu la solution technique de démolition proposée par la SNCF, je ne pense pas. Je ne peux pas le certifier mais je serais étonné qu’il y ait un nouveau pont ».

Un élan citoyen inédit contre la loi Duplomb

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Une loi visant à réintroduisant l’acétamipride, ce pesticide tueur d’abeilles, vient d’être votée par la droite et son extrême soutenue par la macronie sous la pression de l’agribusiness représentées par la FNSEA et les JA. Elle a mis en ébullition l’ensemble des citoyens ainsi que les agriculteurs, ceux qui veulent nourrir la planète et non pas la pourrir.

Une jeune étudiante future professionnelle de la santé environnementale, telle qu’elle se définie, a réagi immédiatement en mettant sur le site de l’Assemblée nationale une pétition pour contrer ce qu’elle appelle une « aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire ». Elle estime que cette loi « représente une attaque frontale contre la santé publique, la biodiversité, la cohérence des politiques climatiques, la sécurité alimentaire, et le bon sens ».

Elle poursuit son analyse en soulignant que cette loi « est un acte dangereux. Pour les travailleurs, les habitants, les écosystèmes (…) et pour l’humanité tout entière. Elle fragilise les réseaux trophiques et compromet la stabilité de notre environnement ». On voudrait nous faire manger « du poison » conclut elle dans son réquisitoire. Elle finit par demander, et c’est l’objet de cette pétition citoyenne, « l’abrogation de cette loi ».

Publiée le 10 juillet, la pétition contre ce texte voté -sans débat- le 8 juillet connaît un succès exponentiel. En un peu plus d’une quinzaine de jours après sa mise en ligne, elle rassemble deux millions de signatures. Du jamais vu !

La droite parlementaire avait voulu couper court à toutes controverses en évitant tout débat. Cette exigence ressurgit par la fenêtre car depuis la réforme du règlement de l’Assemblée nationale en 2019, toute pétition atteignant les 100 000 signatures est, d’abord affichée sur le site puis, si elle dépasse les 500 000 signataires, elle pourrait faire l’objet d’un débat en séance publique. « C’est un sujet qu’on abordera en Conférence des présidents, mais j’y suis évidemment favorable », a annoncé la présidente de la chambre basse, Yaël Braun-Pivet. En revanche, ce débat « ne pourra en aucun cas revenir sur la loi votée », a-t-elle néanmoins précisé.

Les arguments de la riposte

Un sondage de l’Ifop pour Générations futures, publié en avril dernier, note que 83 % des personnes interrogées se disent en faveur d’un maintien de l’interdiction des néonicotinoïdes. Celle-ci en appelle au chef de l’État. « Notre association demande solennellement au président de la République de ne pas promulguer la loi Duplomb, qui va à l’encontre des principes de précaution et de promotion d’un modèle agricole durable », assure l’association environnementale dans un communiqué.

Un appel auquel se joint la SNPI (Syndicat national des professionnels infirmiers). « Sous couvert de répondre aux difficultés du monde agricole, la majorité parlementaire vient de faire un cadeau empoisonné aux lobbys de l’agribusiness. La réintroduction de l’acétamipride, pesticide interdit depuis près de dix ans en raison de ses effets délétères sur les pollinisateurs et suspecté d’atteintes neurologiques chez l’humain, en est le symbole le plus grave », alerte le syndicat infirmier lié à la CFE-CGC.

Vent debout, la CGT de l’Inrae (Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement) tire la sonnette d’alarme : « Cette loi imposée à marche forcée sous la pression des lobbies agro-capitalistes va à l’encontre des impératifs de santé publique et écologiques, en mettant en place une restructuration accélérée vers une agriculture de très grandes exploitations pilotées par des managers, jouant sur les économies d’échelle et l’accaparement des ressources. »

Le PCF va plus loin, dans un courrier adressé à la présidente de l’Assemblée nationale, Stéphane Peu estime que la pétition « doit impérativement faire l’objet d’un rapport de la Commission compétente qui devra entendre des acteurs de la santé, de l’agriculture, de l’écologie et du droit. Ce rapport devra être suivi d’un débat en séance plénière », avant un vote, réclame le chef des députés communistes.

Face à la pression populaire, le président de la République abrogera-t-il le texte, au risque de voir se liguer contre lui la puissante FNSEA, les JA et ses alliés les Républicains flanqués de l’extrême droite ?

Dominique Gerbault

Pour la Confédération paysanne des Pyrénées-Orientales, « la loi Duplomb est mortifère pour l’agriculture locale »

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Adoptée début juillet, la loi Duplomb suscite une vive opposition dans les Pyrénées-Orientales. La Confédération paysanne 66 dénonce un texte « au service de l’agro-industrie », qui menace l’agriculture locale.

Comme près de deux millions de Français, la Confédération paysanne des Pyrénées-Orientales (Conf’66) s’oppose fermement à la loi Duplomb. Adoptée début juillet par le Parlement, cette proposition portée par le sénateur Laurent Duplomb entend « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Mais pour les militants du syndicat agricole, elle fait surtout reculer la France en matière d’écologie et de justice sociale.

Au cœur des critiques, la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, interdits depuis 2018 pour leur nocivité sur les insectes pollinisateurs. Pour la Conf’66, ce retour en arrière est « mortifère pour l’agriculture locale », selon les mots d’Éloi Grau, Mirabelle Lelièvre et François Douvilles, les trois porte-parole départementaux. « Cette loi est au service de l’agro-industrie, pas au service des agriculteurs ni des paysans », dénoncent-ils en bloc.

Les responsables de la Confédération paysanne des P.-O. se disent d’autant plus choqués que les quatre députées du département ont voté en faveur du texte. « Elles n’ont pas pris en compte la réalité agricole des P.-O., faite de petites exploitations familiales, de proximité, attachées à la biodiversité et aux territoires », poursuivent-ils.

Contrairement à ce qu’affirment les partisans de la loi, la Conf’66 estime que ce texte ne répond en rien aux préoccupations des agriculteurs du département. Notamment sur la concurrence déloyale, souvent citée comme justification. « Rien n’est prévu pour mieux protéger nos marchés. Et réintroduire des produits nocifs ne fera qu’aggraver la crise de confiance entre citoyens et monde agricole. »

Au vu du nombre massif de signatures recueillies par la pétition citoyenne, la Confédération paysanne 66 exige l’ouverture d’un débat public dès la rentrée parlementaire.

Driss Chaït (L’Indépendant, le 24 juillet 2025)